SECTION III : FISCALITE ECOLOGIQUE ET MECANISMES DE LUTTE CONTRE
1- La fiscalité écologique : une source de financement au service de l’environnement
ont été introduites par les Lois de Finances des années 2000, 2002, 2003, 2004 et 2005 (institutions ou revalorisations de taxes). Ces dispositions visent, entre autres, les déchets solides, les effluents liquides industriels, les émissions atmosphériques et les activités
polluantes ou dangereuses pour l’environnement. Selon le RNOMD (GA, 2005 : p. 69), il s’agit plus essentiellement de :
• la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ;
• la taxe d’incitation au déstockage des déchets des activités de soins ; • la taxe d’incitation au déstockage des déchets industriels spéciaux ; • la taxe sur les sacs ou emballages en plastiques ;
• la taxe relative aux activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement ; • la taxe sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle ;
• la taxe sur les carburants ;
• la taxe sur les eaux usées industrielles.
Toute politique de l’environnement a des coûts qui ne peuvent plus être supportés exclusivement par l’Etat. Les bénéficiaires de services environnementaux, les consommateurs de ressources rares, les pollueurs, tous les agents socio-économiques dont les activités affectent à des degrés divers l’environnement devront ainsi participer aux frais. D’après le rapport national sur l’Agenda 21 (GA, 2002 : p.10), la mise en place d’instruments
économiques et financiers permettra de rapprocher la dépense de celui qui en est à l’origine et d’alléger, en conséquence, la pression sur le Trésor Public. La Loi de Finances de 2002 a contribué à l’application du Principe du Pollueur Payeur (PPP), à l’association des responsables des dommages causés à l’environnement pour couvrir les coûts de réhabilitation et générer des ressources financières à travers de nombreuses dispositions positives qui y sont contenues telles que :
- la revalorisation de la TEOM pour se rapprocher des coûts de gestion ;
- l’application de taxes incitatives au déstockage des déchets spéciaux et des déchets liés aux activités de soins ;
- la revalorisation de la taxe sur les activités polluantes et l’institution d’une taxe additive sur la pollution atmosphérique ;
La taxe relative aux déchets aidera au recouvrement d’une part importante des frais
de leur gestion (collecte, transport, mise en décharge contrôlée). Le produit des autres taxes sera reversé, en grande partie, au Fonds pour l’Environnement et la Dépollution (FEDEP)
qui a remplacé le Fonds National de l’Environnement (FNE) institué par la Loi de Finances de 1992 à travers son article 189. Les ressources du FNE provenaient de la taxe sur les activités polluantes et dangereuses, du produit des amendes au titre des infractions à la réglementation environnementale, des dons et legs nationaux et internationaux ainsi que des indemnisations liées aux dépenses pour la lutte contre les pollutions accidentelles. Ses ressources étaient destinées à plusieurs financements : activités de contrôle et de surveillance de l’état
de l’environnement, études et recherches dans le domaine de l’environnement, interventions d’urgence en cas de pollution accidentelle. Elles doivent financer également des dépenses d’information, de sensibilisation et de vulgarisation relatives aux questions d'environnement.
Le FNE allouait, sur ses ressources, des subventions aux associations d'utilité
publique et encourageait les projets d'investissements qui intègrent les technologies propres
(Rebah, 2005 : p.194-195). Par la Loi de Finances complémentaire de juillet 2001,
le FNE a évolué en FEDEP qui peut assister les entreprises dans des opérations de dépollution
et disposera ainsi, en plus de la dotation financière qui lui a été accordée,
de ressources nouvelles plus importantes. Il devra néanmoins évoluer en une institution financière autonome, à même d’opérer efficacement des investissements environnementaux,
note le rapport national sur l’Agenda 21 (GA, op.cit.). Rappelons que jusqu’à 1992, le financement de la politique de protection de l’environnement a été couvert essentiellement par les dépenses publiques. Un changement radical est intervenu avec la Loi de Finances de 1992, instaurant par son article 117,
une taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement. Cette taxe repose
sur la nature de l'installation classée et non pas sur les pollutions et nuisances effectives.
Son taux de base était fixé à 3.000 DA et à 30.000 DA selon que l’activité est soumise
à la déclaration ou à l'autorisation prévues dans le décret sur les installations classées,
et à 750 DA et à 600 DA pour les installations classées n'employant pas plus de deux personnes soumises respectivement à la déclaration ou à l'autorisation prévues dans le décret. Le recensement de ces installations ainsi que le calcul de la taxe sont menés par les inspecteurs
de l'environnement mis à jour annuellement et transmis au receveur des contributions avant le 1er avril. La date d'effet de la perception de la taxe a été fixée au 1er janvier 1992 et son règlement devant être effectué entre le 1er et le 31 juin auprès du receveur des contributions diverses.
Malheureusement, le taux de recouvrement de la taxe est faible (30%)128 : dans certaines
Wilayas, il est carrément nul selon Rebah (op.cit : p. 194). La Loi de Finances de 1993
a institué, quant à elle, deux impôts locaux appelés : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et taxe de déversement à l'égout. La première est appliquée sur toutes les propriétés bâties ; elle est annuelle et établie au profit des communes dans lesquelles fonctionne un service d'enlèvement des ordures ménagères. C'est une taxe forfaitaire qui
est à la charge des locataires résidents dans la commune ; elle est pondérée au poids de
la population de chaque commune et elle est rapportée à la surface bâtie et non pas au
volume de déchets. Son recouvrement est effectué en même temps que celui de la taxe foncière
par les services fiscaux. Ce dispositif est devenu opérationnel en 1994 ; au niveau de certaines communes, le montant recouvrable par la taxe représente une petite proportion du total
des charges liées à l'élimination des déchets. Rebah (op.cit : p. 195) indique que la seconde taxe (taxe de déversement à l'égout)
est prélevée au profit des communes dotées d’un réseau d’égout ; elle figure sur la facture d'eau, fixée au départ, à 10% du prix hors taxes de l'eau consommée. Son efficacité est liée aux performances du système de recouvrement des factures de consommation d’eau. La Loi de Finances de 2000 a relevé les tarifs de la TEOM dans le but de permettre aux communes de disposer de plus de ressources financières pour mieux accomplir les prestations qui leur incombent en la matière et a revu à la hausse aussi le tarif de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement Autre disposition écologique de cette Loi : l’institution d’une taxe sur les ventes des produits énergétiques aux industriels ainsi que sur les autoconsommations du secteur énergétique. Le produit de cette taxe est affecté au Fonds National pour la Maîtrise de l’Energie (FNME). Nous pouvons également citer
la loi n° 99-09 du 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie qui a introduit dans
ses articles 30 et 41 une série de taxes devant alimenter le FNME, entre autres, taxes sur les appareils énergivores. La politique de fiscalisation écologique peut être présentée
succinctement via les éco-taxes suivantes 129 :
128
Durant l'année 2003, le produit de cette taxe a atteint 24,12 millions de DA dans la wilaya de Bejaia pour 1.067 établissements classés. Durant la même période, dans la même wilaya, la taxe sur les carburants a rapporté 27,33 millions de DA.
129
Toutes les informations ont été recueillies sur le site de la Direction Générale des Impôts (DGI) http://www.mfdgi.gov.dz/fiscaliteecologique.php (ce lien a cessé d’être fonctionnel) ainsi que sur le site du Ministère de l’Energie et des Mines (MEM) http://www.mem-algeria.org/francais/index.php?page=fiscalite-environnementale
1. 1. La taxe sur les activités polluantes et dangereuses pour l’environnement Elle s’applique aux activités définies dans la nomenclature des installations classées
prévue par le décret n° 88-149 du 26 juillet 1988, modifié par le décret exécutif n° 98-339
du 03 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées
et fixant leur nomenclature. L’article 54 de la loi n° 99-11 du 23 décembre 1999 portant
Loi de Finances de 2000 a introduit un amendement des dispositions de l’article 117,
de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant Loi de Finances de 1992, notamment,
le taux de base annuel de la taxe qui est modifié et fixé comme suit : - 120.000 DA pour les installations classées dont une activité au moins est soumise à autorisation du Ministre de l’environnement telle que prévue par le décret exécutif susvisé ; - 90.000 DA pour les installations classées dont une activité au moins est soumise à autorisation du Wali telle que prévue par le décret exécutif susvisé ; - 20.000 DA pour les installations classées dont une activité au moins est soumise à autorisation du Président de l’APC telle que prévue par le décret exécutif susvisé ; - 9.000 DA pour les installations classées dont une activité au moins est soumise à déclaration telle que prévue par le décret exécutif susvisé. Pour les installations n’employant pas plus de deux personnes, les tarifs de base sont : * 2.000 DA pour les installations classées soumises à déclaration ; * 3.000 DA pour les installations classées soumises à autorisation du Président de l’APC ; * 18.000 DA pour les installations classées soumises à autorisation du Wali ; * 24.000 DA pour les installations classées soumises à autorisation de la tutelle. Le montant de la taxe est déterminé en multipliant les montants susvisé par un coefficient multiplicateur compris entre 01 et 10 selon la nature et l’importance de l’activité ainsi que le type et la quantité de rejets et de déchets générés ; le produit de la taxe est affecté dans son intégralité au FEDEP. Cette taxe a été instituée par la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant Loi de Finances de 1992 à travers les dispositions spécifiques de l’article 117.
Le décret exécutif n° 93-68 du 1er mars 1993 a été promulgué afin de définir les modalités d'application de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement.
Le taux de base annuel de la taxe était fixé comme suit : * 3.000 DA pour les installations classées dont une activité au moins est soumise à déclaration telle que prévue par le décret n° 88-19 du 26 juillet 1988 relatif aux installations classées et fixant leur nomenclature ;
* 3.000 DA pour les installations classées dont une activité au moins est soumise à autorisation telle que prévue par le décret n° 88-19 du 26 juillet 1988 relatif aux installations classées et fixant leur nomenclature.
Pour les installations n'employant pas plus de deux personnes, les taux de base étaient de 750 DA pour les installations classées soumises à déclaration et 600 DA pour les
installations classées soumises à autorisation. Un coefficient multiplicateur compris entre 01 et 06 est indexé à chacune de ces activités en fonction de sa nature et de son importance.
Le montant des taxes à percevoir au titre de chacune de ces activités est égal au produit du taux de base et du coefficient multiplicateur. Le recouvrement de la taxe est effectué par le receveur des contributions diverses de la Wilaya sur la base du recensement des installations concernées fourni par les services chargés de la protection de
l'environnement. Le taux de la taxe est majoré de 10% lorsque le paiement des sommes correspondantes n'est pas effectué dans les délais impartis.
1.2. Les taxes relatives à la pollution atmosphérique
1.2.1. La taxe sur les carburants : elle s’applique sur l’essence avec plomb, super/normale, et sur le gasoil. Elle est collectée et versée, par voie de rôle, au receveur des impôts territorialement compétent par Naftal sur la base des quantités livrées dans les mêmes conditions qu’en matière de Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP). Son produit est affecté à raison de 50% au compte d’affectation spéciale n°302-100 intitulé "Fonds National Routier et Autoroutier" et 50% au compte d’affectation spéciale n°302-065 intitulé FEDEP.
l’essence avec plomb : super et normale 0,10 dinar par litre
Gas-Oil 0,30 dinar par litre
1.2.2 La Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP) : elle touche les produits pétroliers ou assimilés, importés ou obtenus en Algérie. Son produit est versé 100% au budget de l’Etat.
N° du tarif douanier Désignation des produits Tarif (DA /HL)
Ex-27-10 Ex-27-10 Ex-27-10 Ex-27-10 Ex-27-11 Essence Super Essence Normale Essence sans plomb
Gas-Oil (GPL /Carburant) 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
1.2.3. La taxe spécifique sur les sacs en plastiques importés et/ou produits localement :
elle est calculée pour 10,50 DA/kg et affectée au FEDEP. Son produit est destiné au financement du système Eco-Jem ayant trait au recyclage et à la valorisation des déchets d’emballages en plastiques (divers types de plastique) qui sont d’une faible biodégradabilité.
1.2.4. La taxe sur les pneus neufs ou importés et/ou produits localement : elle est de
10 DA/pneu pour les véhicules lourds et de 05 DA/pneu pour les véhicules légers. Les revenus sont affectés comme suit : 10% au profit du Fonds du patrimoine culturel, 15% au profit du Trésor Public, 25% au profit des communes et 50% au profit du FEDEP.
1.2.5. La taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes : le produit de cette taxe couvre le financement des actions de promotion et d’encouragement d’investissements pour la mise en place de points de collecte ou de récupération, d’élimination et/ou de régénération des huiles usagées. Cette taxe est fixée à 12.500 DA/tonne importée ou fabriquée localement et dont l’utilisation génère des huiles usagers. Les revenus
sont répartis comme suit : 35% au profit des communes, 15% au profit du Trésor Public et 50% au profit du FEDEP.
1.3. Les taxes d’incitation au déstockage des déchets industriels, toxiques et dangereux
1.3.1. La taxe d’incitation au déstockage des déchets industriels spéciaux et/ou dangereux : instituée par la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant Loi de Finances
de 2002 en application du Principe Pollueur Payeur (PPP). Elle est fixée à 10.500 DA/tonne
de déchets industriels spéciaux et/ou dangereux stockés. La répartition du produit de cette taxe s’effectue comme suit : 10% au profit des communes, 15% au profit du Trésor
Public et 75% au profit du FEDEP. Un moratoire de trois (03) ans pour la réalisation des installations d'élimination desdits déchets sera accordé à partir de la date de lancement du projet d'installation d'élimination.
1.3.2. La taxe d’incitation au déstockage des déchets liés aux activités de soins des hôpitaux et cliniques : son montant est fixé à 24.000 DA/tonne de déchets stockés.
Le produit de la taxe est affecté comme suit : 10% pour les communes, 15% pour le Trésor Public et 75% pour le FEDEP.
1.4. Les taxes complémentaires
1.4.1. La taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles : elle est calculée sur le volume rejeté et la charge de pollution générée par l’activité en dépassement des valeurs limites telles que fixées par la réglementation en vigueur. Ses tarifs sont déterminés selon le taux de base annuel et un coefficient multiplicateur compris entre 01 et 05 en fonction du taux
de dépassement des valeurs limites. Le produit de cette taxe est affecté comme suit : 50% au profit du FEDEP, 20% au profit du budget de l’Etat et 30% au profit des communes.
1.4.2 La taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle sur les quantités émises dépassant les valeurs limites : elle s’applique au titre des quantités
émises dépassant les valeurs limites telles que fixées par la réglementation en vigueur. Ses tarifs sont déterminés en référence au taux de base annuel fixé par les dispositions de
l'article 54 de la loi n° 99-11 du 23 décembre 1999 portant Loi de Finances de 2000 et un coefficient multiplicateur compris entre 01 et 05 suivant le taux de dépassement des valeurs limites. Son montant est fixé par référence au tarif de la taxe sur l’activité polluante ou dangereuse pour l’environnement. Les tarifs de base varient entre 2.000 DA et 120.000 DA
selon le degré de pollution des activités. Le produit de la taxe est affecté comme suit : 10% au profit des communes, 15% au profit du Trésor Public et 75% au profit du FEDEP.
1.5. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Elle est établie annuellement sur les propriétés bâties qui bénéficient des services d’enlèvement des ordures ménagères au nom des propriétaires ou usufruitiers. Le montant de la taxe est fixé comme suit :
- entre 500 et 1.000 DA par local à usage d’habitation ;
- entre 1.000 et 10.000 DA par local à usage professionnel, commercial, artisanal ou assimilé ; - entre 5.000 et 20.000 DA par terrain aménagé pour camping et caravanes ;
- entre 10.000 et 100.000 DA par local, à usage industriel, commercial, artisanal ou assimilé produisant des quantités de déchets supérieures à celles des catégories ci-dessus.
Les tarifs applicables dans chaque commune sont déterminés par arrêté du Président de l’APC après délibération et après avis de l’autorité de tutelle. Les APC sont chargées du recouvrement ainsi que du contentieux de la TEOM. Le produit de cette taxe est versé dans son intégralité au profit des communes. En revanche, dans les communes pratiquant le tri sélectif, il sera remboursé jusqu’à 15% du montant de la taxe à chaque ménage qui remettra
au niveau de l’installation de traitement des déchets composables et/ou recyclables. La Direction Générale des Impôts (DGI, 2009 : p. 04) a institué d’autres mesures
* réduction du taux de la TVA de 17% à 07% pour les équipements destinés au carburant GPL : les récipients comportant des dispositifs de commande, de réglage ou de mesure
destinés au carburant GPL et au carburant gaz naturel ; les pompes pour la distribution du GPL; les équipements de conversion au GPL et au gaz naturel ;
* réduction du taux de la TVA de 17% à 07% pour les climatiseurs fonctionnant par absorption au gaz naturel et au propane ;
* réduction du taux de la TVA de 17% à 07% applicable aux équipements et accessoires destinés au GPL/C et au GNC/C : ces équipements/accessoires sont :
- les camions-citernes spécifiques au transport de GPL/C ; - les bouteilles de stockage GPL/C ;
- les compteurs pour pompes GPL/C, volucompteur GPL/C, cuves ; - les équipements de conversion en GPL/C et en GNC/C.
L’institution du Principe Pollueur-Payeur (PPP) dans la fiscalité écologique nationale
aura certainement un rôle ou un poids prépondérant pour atténuer, d’une part, le coût social des dommages liés à la dégradation de l’environnement, et d’autre part, le coût de remplacement destiné à limiter ce coût social. Le coût des dommages donne une idée des
avantages perdus suite à un manque d’actions environnementales. Selon le PNAE-DD
(MATE, 2002 : p.14), ce coût ainsi évalué est compris entre 05% et 07% du PIB algérien (lié, par ordre de sévérité, à la dégradation des ressources naturelles, à la gestion inefficace de
l’énergie et des matières premières, à la dégradation du littoral et du patrimoine archéologique et à la gestion des déchets domestiques et industriels). De son côté, le coût de remplacement
donne une estimation des investissements indispensables pour restaurer ou maintenir un environnement d’une qualité acceptable pour la société. Ainsi évalué, le coût de
remplacement a été estimé entre 02,5% et 03% du PIB (l’année 1998 ayant été utilisée comme année de base). Les dépenses des principaux programmes publics environnementaux ont concerné principalement l’assainissement des eaux usées, la gestion des déchets solides
urbains, la restauration des sols, le reboisement, les équipements anti-pollutions pour les entreprises industrielles et tertiaires (celles activant dans le domaine de l’énergie), la lutte contre la désertification.
En choisissant de s’engager librement et résolument dans la voie du développement durable, notre pays a consacré environ 400 millions de dollars dans le cadre du Plan Triennal
de Relance Economique (2001-2004) en vue d’atteindre une partie des objectifs inscrits dans le PNAE-DD. D’après le Rapport sur l’Agenda 21 (GA, 2002 : p. 10), les investissements
Domaines Décennie 1980 / 1989 % PIB annuel Décennie 1990 / 2000 % PIB annuel Assainissement, épuration (eau)
Restauration des sols, reforestation, steppes Equipements antipollution (industrie, énergie) Déchets
Santé
Fonctionnement des agences
0,58 0,37 0,04 0,06 0,05 0,08 0,34 0,14 0,15 0,08 0,05 0,08 Total 1,18 0,84
- la réhabilitation des réseaux de distribution d’eau potable et l’amélioration du service public de l’assainissement ;
- la gestion rationnelle des déchets solides urbains (décharges contrôlées) ;
-le traitement anti-érosif des bassins versants, l’aménagement intégré de la steppe et la revitalisation des espaces ruraux ;
- la protection de la diversité biologique (zones de développement durable) ; - la conservation du littoral et la restauration des sites historiques ;
- le renforcement des dotations financières des agences environnementales.
Les dépenses de protection de l’environnement, estimées à 01,18 % du PIB dans les années 80, ont baissé à 0,84 % en moyenne du PIB lors de la décennie 90. Ceci s’explique