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Promulgation de la Convention (art icle 42)

86. Les efforts entrepris pour faire plus largement connaître la Convention ont été beaucoup intensifiés pendant la période considérée, compte tenu également de la proposition formulée à cet effet au paragraphe 26 des observations finales du Comité. L'on trouvera ci-après plusieurs exemples notables des nombreuses mesures adoptées à cette fin.

Promulgation du texte de la Convention

87. Le Gouvernement fédéral a publié le texte de la Convention sous plusieurs formes :

• Une brochure, s'adressant principalement aux adultes, contient le texte de la Convention ainsi que le mémorandum connexe, la Loi relative à la Convention du 20 novembre 1989 et la notification de l'entrée en vigueur de la Convention, avec la déclaration du

Gouvernement fédéral; à ce jour, il a été imprimé 115 000 exemplaires de cette brochure;

• Pour promouvoir la "Caravane pour une société plus orientée vers l'enfance", il a été édité 30 000 exemplaires d'une brochure expliquant la Convention en termes

compréhensibles pour les enfants;

• En 1999, le Ministère fédéral des affaires familiales, du troisième âge, des affaires féminines et de la jeunesse a publié une nouvelle version orientée vers les enfants du texte de la Convention rédigée par le service de production d'un programme pour enfants d'une société publique de télévision. Il a été imprimé en tout 200 000 exemplaires de cette brochure.

88. D'autres organismes ont également contribué, en Allemagne, à faire connaître le texte de la Convention. Ainsi :

• Le texte de la Convention est reproduit dans la brochure de la Coalition nationale intitulée Résultats du dialogue initial entre le Comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement fédéral au sujet du premier Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant;

• L'association allemande pour la protection des enfants (Deutscher Kinderschutzbund) a publié des extraits de la Convention sous une forme orientée vers divers groupes d'âge;

• Les Länder ont également publié des brochures reproduisant le texte de la Convention;

• Afin d'informer tous les pédiatres de la Convention, une version abrégée de cet instrument a été publiée dans la revue mensuelle Kinderheilkunde. Le texte de la Convention doit également être diffusé sur Intranet par l'Académie de pédiatrie et de médecine infantile (Akademie für Kinderheilkunde und Jugenmedizin) pour qu'elle puisse être consultée à tout moment. Ces publications répondent à la suggestion figurant au paragraphe 27 des observations finales du Comité, où ce dernier a recommandé que des matériels éducatifs concernant les droits de l'enfant soient diffusés parmi les groupes professionnels s'occupant d'enfants ou ayant affaire à eux;

• Le site web sur les politiques de l'enfance "Infostelle Kinderpolitik", parrainé par la fondation Deutsche Jugendmarke, permet de consulter et de décharger le texte de la Convention.

Caravane pour une société plus orientée vers les enfants

89. Pendant l'été 1998, le Ministère fédéral des affaires familiales, du troisième âge, des affaires féminines et de la jeunesse a organisé une "Caravane pour une société plus orientée vers les

enfants" ("Karawane für mehr Kinderfreundlichkeit") avec comme slogan "Les enfants ont des droits", en collaboration avec Deutsches Kinderhilfswerk, organisation apolitique de protection de la jeunesse et avec un appui de divers sponsors. Cette Caravane avait pour but de faire connaître la Convention relative aux droits de l'enfant, de sensibiliser le public aux intérêts des enfants et de promouvoir une société plus orientée vers les enfants.

90. La Caravane, qui reste jusqu'à présent la plus vaste campagne organisée en faveur des droits des enfants et des politiques de l'enfance, a eu lieu entre la Journée internationale de l'enfance, traditionnellement célébrée le 1er juin dans les Länder de l'est et la Journée mondiale des enfants, commémorée le 20 septembre. Pendant cette période, la Caravane a traversé 50 villes et

communautés ayant manifesté le souhait de participer à la campagne. D'importants festivals pour les enfants et les familles ont eu lieu à chaque étape de l'itinéraire. Le programme a été complété par des activités organisées par les autorités locales et différents clubs et organisations.

91. L'une des activités les plus importantes, dans le contexte de la Caravane, a été l'organisation d'une tente d'information au sujet des droits des enfants. Cette tente abritait un certain nombre de pédagogues et offrait divers matériels pédagogiques. Par exemple, il était proposé aux enfants de choisir 12 articles de la Convention, rédigés en termes aisément compréhensibles, qu'ils

considéraient comme revêtant une importance décisive (voir le chapitre I.B.). Les enfants

pouvaient, au moyen de trois ordinateurs, utiliser un programme spécial et composer des dessins animés pour raconter une histoire en rapport avec leurs droits. Les enfants qui s'intéressaient à Internet ont découvert qu'il s'y trouve des sites spécialement conçus pour les enfants et ont trouvé des contacts et des organisations pouvant les aider à faire valoir leurs droits et à s'informer. Les documents d'information sur les droits des enfants publiés par le Ministère fédéral des affaires familiales, du troisième âge, des affaires féminines et de la jeunesse – livres, brochures, revues et fascicules d'information – ont été distribués gratuitement ou à un coût modique.

92. À chaque étape, les principales manifestations ont été des débats entre les enfants et les responsables politiques locaux. Les discussions qui ont eu lieu lors de ces "assemblées des enfants", préparées avec l'aide d'adultes, ont donné aux enfants la possibilité d'exposer publiquement leurs vues sur la mesure dans laquelle leurs villes étaient orientées vers les enfants, d'exprimer leurs préoccupations et de critiquer les adultes responsables. Les enfants ont, avec les responsables politiques, discuté de la question de savoir si, comment et quand leur environnement local pourrait

être rendu plus convivial pour les jeunes. Les discussions ont été enregistrées sur des panneaux d'affichage et des cassettes audio. Les résultats de ces débats ont servi de base à un examen des possibilités d'application des propositions formulées par les enfants qui a eu lieu quelques mois plus tard. Cette dernière opération a répondu au concept de durabilité de la Caravane, qui envisageait également la création d'un effet de stimulation à long terme en faveur de politiques locales de l'enfance. Lors de la manifestation inaugurale organisée à chaque étape, un panneau d'information reproduisant des extraits de la Convention relative aux droits de l'enfant a été présenté aux autorités municipales puis placé dans le hall de la Mairie pour rappeler aux autorités la nécessité d'accorder la priorité au bien-être des enfants dans leurs décisions. D'une façon générale, il a été encourageant de voir à quel point les responsables politiques ont pris les enfants au sérieux. Les questions

considérées par les enfants comme particulièrement importantes sont exposées au chapitre III.D.

93. Les relations avec les médias et le public constituent un moyen important de faire connaître le texte de la Convention. Aussi, la Caravane a-t-elle été délibérément organisée comme une campagne médiatique. Des conférences de presse, avant et après les discussions avec les enfants, ainsi qu'une conférence de presse organisée avec les enfants au niveau fédéral ont été largement rapportées par la presse locale. Les médias, souvent, ont commencé à parler des droits des enfants plusieurs semaines avant le passage de la Caravane.

94. Les statistiques confirment l'efficacité de cette campagne : 253 000 visiteurs dans

49 localités, plus de 200 000 visiteurs lors de la manifestation de clôture, à Berlin, et 160 millions de contacts avec les médias. Il y a lieu d'ajouter que, jusqu'à la fin de janvier 1999, les

administrations locales avaient adopté dans le sillage de la Caravane une centaine de mesures visant à améliorer la situation des enfants (voir le document d'information joint au rapport concernant la Caravane et les notes figurant au chapitre III.D). La plupart de ces mesures reflètent les propositions formulées par les enfants lors de leurs assemblées. La Caravane, financée à hauteur d'environ

1 million de DM par le Ministère fédéral des affaires familiales, du troisième âge, des affaires féminines et de la jeunesse, a eu lieu à nouveau pendant l'été 1999.

Enquêtes sur les droits des enfants

95. Les enquêtes réalisées auprès des enfants pour déterminer dans quelle mesure ils sont conscients de leurs droits sont un moyen de faire connaître les droits des enfants utilisé dans beaucoup de pays du monde. Lors de ces enquêtes, les enfants indiquent quels sont les droits consacrés dans la Convention qui revêtent une importance particulière pour eux et, en en analysant le texte, apprennent à la connaître. Ces enquêtes ont également pour avantage qu'elles permettent de déterminer quelles sont les priorités fixées par ceux qui sont directement affectés par la Convention, à savoir les enfants eux- mêmes.

96. Les enquêtes réalisées en Saxe-Anhalt, ainsi que dans le contexte de la Caravane pour une société plus orientée vers les enfants, sont des exemples de l'utilisation de cet instrument en

Allemagne. En Saxe-Anhalt, l'enquête a été réalisée dans les établissements d'enseignement général (Ministère du travail, des affaires féminines, de la santé et des affaires sociales de Saxe-Anhalt, 1998). Le pourcentage de participation, qui a atteint 89,2%, a été étonnant. Quel que soit leur âge ou leur sexe, les élèves ont sélectionné les trois droits ci-après comme étant les plus importants pour eux :

• Le droit de grandir à l'abri de la violence;

• Le droit de vivre à l'abri de l'exploitation économique ou sexuelle;

• Le droit à l'information et le droit de se former leurs propres opinions, de s'exprimer librement et d'être entendus.

97. Les enquêtes réalisées à l'occasion de la Caravane pour une société plus orientée vers les enfants ont donné des résultats semblables :

• Article 19 : Protection contre la violence et les mauvais traitements;

• Article 2 : Protection contre la discrimination;

• Article 32 : Protection contre l'exploitation économique.

98. En 1998 et 1999, l'Aktionsbündnis für Kinderrechte, confédération de plusieurs

organisations s'occupant spécialement des enfants, y compris l' UNICEF, a organisé une enquête nationale auprès des enfants. Tous les enfants et jeunes de 8 à 18 ans ont été invités à voter.

L'enquête a pour but non seulement d'identifier les carences dans la mise en oeuvre des droits des enfants – aussi bien dans l' environnement immédiat de ces derniers qu'à l'échelle mo ndiale – mais aussi de lancer un débat public sur les mesures qui pourraient être adoptées pour remédier aux problèmes constatés et promouvoir des politiques orientées vers les enfants.

Activités des Länder

99. Les Länder s'emploient également à faire largement connaître la Convention et ont, dans certains cas, pris des initiatives de grande envergure à cette fin.

100. Le programme de formation continue des écoles de Berlin comprend des cours sur la Convention à l'intention aussi bien des enseignants que des travailleurs sociaux. En 1996, les travailleurs sociaux employés dans les écoles secondaires de la partie est de la ville ont été familiarisés avec la Convention au moyen d'un programme spécial de formation continue. La Convention devra également être incorporée au programme d'étude lorsque le contenu des matières de sciences sociales sera révisé.

101. À Hambourg, l'organe représentatif des élèves de la Confédération des associations de jeunes (Landesjugendring) et le centre d'information pour la jeunesse ont entrepris de rédiger un manuel visant à informer pleinement les enfants et les jeunes de tous leurs droits, d'une façon claire et aisément compréhensible.

102. En Rhénanie du Nord-Westphalie, l'ouvrage Die Rechte des Kindes (Les droits de l'enfant ), publié pour la première fois en 1991, a depuis lors été tiré à 125 000 exemplaires. Un bref résumé de la Convention doit également être publié pour en faire connaître le texte et veiller à ce que celui-ci soit dûment pris en considération dans l'administration quotidienne.

103. L'association de Basse Saxe de la Kinderschutzbund, financée au moyen de deniers publics, s'est employée à faire connaître la Convention aux membres du parlement du Land et aux visiteurs lors d'une exposition publique intitulée "L'enfance n'est pas un jeu d'enfants", organisée dans les locaux du parlement en février 1999. Cette exposition doit bientôt partir en tournée dans les autres localités du Land. Le texte de la Convention sera également diffusé à l'occasion du festival annuel de chansons pour enfants, du festival de cinéma pour enfants organisé en coopération avec les salles

à l'occasion de la Journée mondiale des enfants et lors de beaucoup d'autres manifestations publiques. Les mesures adoptées pour sensibiliser le public aux droits de l'enfant en 2000 comprennent notamment un "marathon côtier" auquel doivent participer un grand nombre de coureurs réputés.

104. En Rhénanie-Palatinat, le gouvernement du Land a publié une brochure consacrée à la Convention intitulée "Kinder haben Rechte" ("Les enfants ont des droits") afin de faire mieux connaître la teneur de cet instrument (Ministère de la culture, de la jeunesse, des affaires familiales et des affaires féminines de Rhénanie-Palatinat, 1995). Cette brochure a également pour but de susciter une prise de conscience, du fait que la réalisation des droits des enfants est une tâche qui incombe à la société dans son ensemble et qui intéresse par conséquent non seulement l'État, mais aussi toutes les forces de la société. Un guide de conseils familiaux publié en 1997, qui contient des informations sur les prestations financières, l'assistance disponible dans des situations sociales particulières, le foyer et le logement, les vacances et les loisirs, l'éducation et les soins, l'instruction et beaucoup d'autres questions, contient également de nombreuses références à la Convention relative aux droits de l'enfant.

105. La Saar a rédigé et publié une brochure pour faire connaître la Convention aux enfants, aux jeunes et aux adultes. En Thuringe, la brochure Die Rechte des Kindes (Les droits de l'enfant) a été distribuée à toutes les écoles.

Autres activités et manifestations

106. La Commission scolaire de la Conférence permanente des Ministres de l'éducation des Länder de la République fédérale d'Allemagne s'est elle aussi employée à faire connaître la Convention sur la suggestion du Ministre fédéral des affaires familiales, du troisième âge, des affaires féminines et de la jeunesse. La Commission scolaire, consciente de l'importance de la Convention, a fait savoir qu'elle appuierait les activités visant à la faire connaître par tous les moyens appropriés. Dans le même temps, elle a fait observer que les dispositions des objectifs de la Convention ont déjà été reflétées dans les programmes scolaires et dans un grand nombre de

manuels.

107. Les droits de l'enfant, tels qu'ils sont définis dans la Convention, retiennent particulièrement l'attention à l'occasion de la Journée mondiale des enfants, célébrée en Allemagne le 20 septembre.

Beaucoup de communautés organisent des festivals pour enfants pour marquer cette occasion, et ces manifestations sont également utilisées pour diffuser des informations sur les droits des enfants.

Une manifestation centrale, organisée par Deutsches Kinderhilfswerk à Berlin sous le patronage du Ministère fédéral des affaires familiales, du troisième âge, des affaires féminines et de la jeunesse, attire chaque année plus de 200 000 visiteurs. Cette manifestation a pour slogan "L'important, c'est les enfants".

108. Deutsches Kinderhilfswerk organise également la campagne intitulée Ambassadeurs pour une société plus orientée vers les enfants, dans le cadre de laquelle des enfants rendent visite aux autorités municipales et locales pour promouvoir parmi les responsables politiques et le grand public des politiques locales davantage orientées vers les enfants. Depuis maintenant plusieurs années, Terre des hommes organise le Tour des hommes, tour d'Allemagne en bicyclette, dont les différentes étapes sont marquées par des festivals pour enfants conçus de manière à appeler l'attention aussi bien des adultes que des enfants sur les droits de ces derniers.

109. Les médias contribuent eux aussi à faire connaître la Convention. L'on peut en citer les exemples suivants :

• La deuxième chaîne publique de télévision (ZDF) a consacré une série de 20 programmes aux droits des enfants;

• La station de radio Westdeutscher Rundfunk a organisé un concours sur les droits des enfants;

• Il a été publié une large gamme de livres et de revues consacrés à la Convention et aux droits des enfants, notamment des guides à l'intention des enseignants et des autres acteurs pouvant avoir un effet de multiplicateur. On peut en citer comme exemple la brochure "Die weltweiten Kinderrechte" (Les droits des enfants dans le monde), rédigée par la Division de la jeunesse de la Croix-Rouge.

Résumé

110. Il ressort d'une enquête menée en 1997 par un institut de sondage d'opinions auprès d'un échantillon représentatif au plan national pour le compte de Deutsches Kinderhilfswerk que 15% du public allemand connaissait l'existence de la Convention relative aux droits de l'enfant. Depuis lors, les efforts faits pour faire connaître et appliquer la Convention en Allemagne ont été

considérablement intensifiés. Ils devront néanmoins l'être encore plus pour susciter une prise de conscience encore plus grande de l'esprit et du contenu de la Convention parmi le public – aussi bien les adultes que les enfants – et parmi les milieux politiques.

111. À cette fin, le Ministère fédéral des affaires familiales, du troisième âge, des affaires féminines et de la jeunesse a élaboré une trousse d'informations sur les droits des enfants qui combine toute une série de matériels et de supports pédagogiques à ce sujet et qui a été distribuée gratuitement à 1 200 bibliothèques, services photographiques des Länder, établissements

d'enseignement et écoles de formation professionnelle, offices de la jeunesse des Länder,

organisations qui s'occupent des enfants et associations de jeunes. Cette campagne devrait produire un effet multiplicateur et faire ainsi plus largement connaître les droits des enfants. Cette trousse d'information s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Gouvernement fédéral pour faire mieux connaître le droit des enfa nts dans les écoles, conformément à la suggestion formulée au paragraphe 27 des observations finales du Comité des droits de l'enfant.

112. Il est également prévu de familiariser les étrangers qui parlent mal l'allemand avec les droits des enfants, et la priorité immédiate a été accordée à l'élaboration d'une brochure en turc.

113. D'autres efforts devront également être entrepris – conformément à la suggestion formulée au paragraphe 27 des observations finales du Comité – pour faire en sorte qu'il soit dûment tenu compte des droits des enfants dans la formation des groupes professionnels qui s'occupent d'enfants ou ont affaire à eux.

D. Diffusion des rapports relatifs à la mise en oeuvre de la Convention