Participation des enfants dans les établissements d'enseignement 317. Les établissements d'enseignement sont parmi les institutions qui peuvent le mieux

permettre aux enfants d'acquérir l'expérience de la participation, essentiellement parce qu'ils sont fréquentés par des enfants provenant de tous les milieux sociaux et que des pédagogues spécialisés et des enseignants leur fournissent des orientations essentielles.

Garderies d'enfants

318. Après la famille, les garderies d'enfants sont l'environnement social dans lequel les enfants peuvent le mieux apprendre à participer. Le concept pédagogique le plus généralement appliqué dans ces établissements – l'approche situationnelle – offre une base appropriée pour mettre en pratique la participation dans la mesure où elle tient compte expressément des intérêts et des besoins des enfants. Lorsqu'ils essaient de transformer les situations concrètes auxquelles les enfants sont confrontés dans leur vie quotidienne en possibilité d'apprentissage, les pédagogues se fondent sur leurs observations des enfants dont ils s'occupent et sur les réponses des parents aux questions qui leur sont posées, qui exercent une influence clé sur leur travail. La façon dont les enfants coexistent au jour le jour a également pour but d'encourager leur autonomie, selon leur âge.

En outre, selon l'approche situationnelle, les règles de coexistence en tant que groupe doivent être élaborées conjointement plutôt que d'être simplement imposées par les pédagogues.

319. Le concept fondamental de participation dans les établissements qui appliquent l'approche situationnelle ne peut être considéré comme constituant partout une pratique standard. Il s'agit plutôt d'un défi continu pour les pédagogues et les enseignants, qui doivent constamment s'efforcer de bien comprendre le rôle qui leur incombe. À ce propos, il peut être utile et productif de combiner les idées qui sont à la base de l'approche situationnelle et les principes de la Convention, et surtout de son article 12.

320. Les pratiques suivies dans plusieurs Länder montrent que le concept de participation revêt une forme de plus en plus concrète dans les garderies d'enfants. C'est ainsi par exemple que la loi de Berlin relative au fonctionnement des garderies d'enfants stipule ce qui suit : "Les enfants doivent être associés à l'organisation de la vie quotidienne aux jardins d'enfants selon leur degré de

développement. La participation aux activités de garderies d'enfants est également consacrée dans la loi en Basse-Saxe. En outre, en Rhénanie du Nord-Westphalie, la loi relative aux garderies d'enfants dispose que "les enfants doivent être associés à l'organisation de la vie quotidienne dans la garderie d'enfants selon leur âge et leurs besoins. Ils peuvent désigner un porte-parole pour les représenter".

Écoles

321. Élever les enfants pour en faire des individus indépendants et leur inculquer un comportement démocratique sont au nombre des objectifs primordiaux visés par le système

scolaire. L'indépendance et un comportement démocratique ne peuvent pas être "inculqués" sur une base purement cognitive, mais doivent être pratiqués et vécus. Cela signifie que l'école doit être l'espace où les enfants apprennent à avoir leur mot à dire et à assumer des responsabilités. Il ressort par ailleurs des résultats du "Baromètre des vues des enfants en Rhénanie du Nord-Westphalie"

(voir l'Introduction, section B) que la "cogestion à l'école" est le facteur qui influe le plus directement sur le sentiment de bien-être des enfants à l'école, lequel a, à son tour, un impact marqué sur les résultats scolaires.

322. Les lois des Länder concernant les écoles reconnaissent, pour l'essentiel, le droit de

participation des élèves et stipule nt ce que doivent être la composition et la distribution des organes représentatifs de ces derniers. Les élèves élisent leurs représentants parmi les membres de leur classe ou de leur année d'études, selon le principe de représentation. Ces élus constituent ensemble l'organe de représentation des élèves à l'école, parfois appelés conseils ou comités d'élèves. Cet organe élit un ou plusieurs porte-parole des élèves, lesquels sont organisés sous forme de conseils d'élèves au niveau des municipalités, des districts ou du Land. Normalement, il est interdit aux écoles et aux autorités scolaires d'influencer le choix des représentants des élèves.

323. Indépendamment des organes représentatifs des élèves, les lois relatives aux écoles et aux statuts des écoles de la plupart des Länder prévoient également l'organisation d'assemblées

générales de tous les élèves de l'école pour leur permettre à tous d'échanger des idées ou de débattre et discuter de questions diverses.

324. Le Schleswig- Holstein déploie des efforts particulièrement énergiques en matière de cogestion à l'école. L'organe représentatif des élèves des écoles secondaires et des lycées au niveau du Land a lancé la première partie de sa campagne "Exercez vos droits" en 1998. Les idées et les plans à la base de cette campagne ont été élaborés lors d'un colloque organisé dans le cadre de l'initiative "Le Schleswig-Holstein – un Land pour les enfants" en 1997. Le but de cette initiative, parrainée par le Ministère de la justice, était d'encourager autant d'élèves de 16 et 17 ans que possible à voter lors des élections locales du mois de mars (voir la section consacrée à "L'âge du vote aux élections locales").

325. Pendant la deuxième partie de la campagne, il a été élaboré un manuel comprenant de nombreux exemples tirés de la vie quotidienne à l'école démontrant comment les droits élargis de cogestion reconnus aux élèves peuvent être exercés dans la pratique conformément à la nouvelle loi sur les écoles. Ce manuel a été distribué à toutes les écoles du Land au printemps 1999. La

troisième partie de la campagne a consisté notamment à publier à l'intention des représentants des élèves un manuel produit par l'organe représentatif des élèves du Land, en coopération avec l'Association pour l'action politique. Cela constitue une application pratique du principe de

démocratie qui sous-tend la campagne, selon lequel il ne suffit pas simplement d'accorder des droits aux enfants et aux jeunes et qu'il faut également donner à ces derniers les moyens d'acquérir les compétences nécessaires pour exercer efficacement ces droits, c'est-à-dire en formant les représentants des élèves aux aptitudes à la discussion et à la communication.

326. En dépit des dispositions existantes et des efforts entrepris jusqu'à présent, l'étendue de la cogestion demeure bien inférieure aux règles qui doivent s'appliquer aux écoles en tant qu'espaces fondamentaux d'apprentissage des pratiques démocratiques. Cela est d'autant plus regrettable que la participation directe est apparemment au nombre des principaux facteurs qui affectent le sentiment de bien-être des enfants à l'école (voir le chapitre I.B). Du point de vue du Gouvernement fédéral, les efforts futurs en ce qui concerne la jouissance des enfants devront être axés essentiellement sur les écoles.

Travail périscolaire avec les jeunes

327. En ce qui concerne les activités périscolaires, la participation des enfants et des jeunes dépend dans une certaine mesure des structures existantes. Lorsque les enfants et les jeunes

manifestent la volonté de participer, il est toujours nécessaire de décider conjointement avec eux de ce que doivent être les activités du centre pour les jeunes, lequel ne peut pas fonctionner sans tenir compte de leurs intérêts et de leurs besoins.

328. C'est dans ce contexte que l'expérience pratique acquise montre que la participation des enfants et des jeunes est aussi ou doit aussi être pratiquée par les institutions périscolaires. Lors de l'enquête sur les "Modèles de participation des enfants et des jeunes à la société", 9% des autorités locales ayant répondu ont déclaré que les visiteurs des centres de jeunes de leurs zones étaient consultés conformément au principe de participation. C'est ainsi également qu'aux termes de la

directive générale relative au travail avec les enfants et les jeunes de Hambourg, les établissements périscolaires sont tenus de faire participer les enfants et les jeunes à l'organisation et à

l'aménagement des locaux, à l'élaboration du programme d'activités et à la détermination des heures d'ouverture.

329. En dépit de l'existence de ces structures participatives, toutefois, la participation des enfants et des jeunes aux décisions prises par les centres de jeunesse est rarement fondée sur un concept détaillé, de sorte qu'elle est rarement planifiée de façon méthodique et exécutée de façon réfléchie du point de vue pédagogique. Au contraire, la participation tend à être ponctuelle sans revêtir des formes – y compris des procédures formelles – dans lesquelles les enfants et les jeunes puissent voir des pratiques démocratiques. Dans le cas des activités périscolaires, la participation intéresse

princ ipalement la communauté locale ou le monde dans lequel vivent les enfants et les jeunes plutôt que l'institution proprement dite. Jusqu'à présent, il n'y a pas eu de débat conceptuel qui permettrait d'appliquer le concept de participation dans la pratique dans le contexte des activités périscolaires en faveur des jeunes, bien que les institutions de ce secteur continuent d'aspirer à l'élaboration d'un tel cadre conceptuel.