232. L'article 6 met en relief le droit de tout enfant à la vie et au développement. Le caractère géné ral du libellé de cet article montre clairement que celui-ci doit être considéré comme reflétant un principe général. Cet avis est également partagé par le Comité des droits de l'enfant. L'article 6 – et en particulier sont paragraphe 2 – reflète par conséquent "l'esprit de la Convention", de même que les articles 2 et 3. En ce sens, cet article représente un défi pour les États industrialisés, qui doivent aller au-delà de la "lettre" de la Convention dans les efforts qu'ils déploient pour protéger la vie et faciliter un développement des enfants. Aussi les "Directives générales" applicables au deuxième rapport que doivent présenter les États Parties comprennent-elles une disposition selon laquelle ces derniers doivent rendre compte des mesures spécifiques adoptées pour créer un environnement propre à garantir dans toute la mesure possible la survie et le développement de l'enfant, y compris physique, mental, spirituel, moral, psychologique et social, de façon compatible avec la dignité humaine, et préparer l'enfant à une vie individuelle dans une société libre".
233. Les règles générales exposées à l' article 6 sont stipulées expressément dans d'autres articles de la Convention. Il y aura lieu, à ce propos, de se référer en particulier aux observations relatives aux articles 18, 24, 27, 28, 29, 31 et 37 a).
234. Comme le montrent les observations ci-dessus, les normes fondamentales concernant le droit des enfants à la vie et au développement sont généralement respectées en Allemagne. Dans le même temps, il est incontestable qu'à bien des égards, les conditions dans lesquelles grandissent les enfants sont sujettes à des restrictions qui entravent leur développement. Les approches et concepts appliqués pour essayer de remédier à cette situation se reflètent essentiellement dans une expression – "l'orientation vers les enfants" – qui occupe une place importante dans le débat sur les politiques de l'enfance qui se poursuit en Allemagne, cette expression étant à son tour étroitement liée à celle d'"orientation vers la famille". Le concept d'orientation vers les enfants s'applique dans
d'innombrables domaines. Il s'agit essentiellement de savoir si les villes et les villages sont orientés vers les enfants. Cependant, la vie au foyer. Les moyens de transport et même le s heures de travail dans les entreprises peuvent aussi être plus ou moins orientés vers les enfants.
235. La protection de l'enfance et de la jeunesse joue un rôle prééminent dans le contexte de l'orientation vers les enfants. Aux termes du livre huit du Code social (SGB VIII), les services de protection de la jeunesse sont tenus de contribuer à créer et à entretenir des conditions positives pour les jeunes et leurs familles ainsi qu'un environnement orienté vers les enfants et la famille.
Cela signifie que les services de protection de la jeunesse sont tenus par la loi de s'intéresser de près aux mesures qui influent sur les conditions dans lesquelles vivent les enfants. Dans la résolution dont il a été question plus haut (voir chapitre I.A), les Ministres de la jeunesse se sont également référés au rôle clé qui incombe aux services de protection de la jeunesse dans le contexte du livre huit du Code social : "Ces services doivent par conséquent jouer un rôle de conseiller pour les enfants dans tous les domaines qui peuvent avoir un impact positif ou négatif sur leurs intérêts ... Ils doivent le faire surtout dans des domaines comme les politiques d'urbanisme, les politiques du logement, l'environnement résidentiel, les politiques en matière de transport, les loisirs, la culture et les médias."
236. Les observations ci-après, qui ne doivent pas être considérées comme exhaustives, esquissent certaines des activités entreprises dans le contexte spécifique de l'"orientation vers les enfants".
Mesures tendant à ce que les enfants grandissent dans un environnement orienté vers les enfants
237. Lorsque l'on parle d'un environnement approprié pour les enfants, l'on pense surtout à l'orientation vers les enfants des conditions de vie en ville ou dans les villages. Cela fait intervenir des aspects très divers, en particulier les transports, les services municipaux et l'environnement. La question fondamentale est toujours la suivante : Quelles sont les conditions de vie dont les enfants ont besoin pour s'épanouir pleineme nt et développer au mieux leurs aptitudes? Du fait de différents facteurs, y compris par exemple la densité de la circulation, il se trouve que les espaces publics où les enfants puissent jouer sont limités. À l'avenir, par conséquent, il faudra planifier l'aménagement des villes et des villages de manière à permettre aux enfants de découvrir eux-mêmes leur
environnement et le milieu dans lequel ils vivent.
238. Des efforts ont été entrepris pour promouvoir le débat sur l'orientation vers les enfants à tous les niveaux de l'administration, avec une forte participation du public et des organisations. Le Gouvernement fédéral a adopté un certain nombre de mesures visant à promouvoir ce concept.
239. En 1996/97, le Ministère fédéral des affaires familiales, du troisième âge, des affaires féminines et de la jeunesse a organisé, pour la première fois, en coopération avec les confédérations locales, le concours national intitulé "Des communautés orientées vers les enfants et la famille"
dans le but de promouvoir l' adoption de mesures axées sur le bien-être des enfants au niveau des villes et des communautés. Les exemples les plus positifs de ces mesures devaient être rendus possibles et récompensés par des prix, l'idée étant de susciter une prise de conscience accrue du fait que les familles et les enfants ont besoin de considération, de compréhension et d'appui et que la satisfaction de ces besoins est bénéfique aussi pour le développement des communautés. Beaucoup de villes et de communautés ont déjà accompli des progrès considérables sur cette voie. L'intention du concours était d'encourager les communautés à s'inspirer des exemples pouvant servir de modèle dans des domaines dans lesquels l'orientation vers les enfants et la famille demeurait insuffisante.
Quelque 370 autorités locales ont pris part à ce concours national, et les meilleurs exemples d'orientation vers les enfants ont été publiés dans une brochure.
240. En Allemagne, le gouvernement central et les gouvernements des Länder ont mis en place des programmes de renouveau villageois. Tel est notamment l'objectif déclaré du projet pilote intitulé "Des villages pour les enfants – des villages pour tous. Un renouveau villageois orienté vers les enfants et avec les enfants", qui a pour but de centrer l'attention sur les intérêts des enfants, l'accent étant mis en particulier sur la participation des enfants eux- mêmes. L'on trouvera de plus amples détails sur ce projet au chapitre III.D.2.
241. Il y a lieu de mentionner à nouveau la "Caravane pour une société plus orientée vers les enfants", dont les objectifs, comme l'indique son titre, sont notamment de promouvoir une plus grande orientation vers les enfants (voir le chapitre I.B).
Activités des Länder
242. L'orientation vers les enfants des communautés locales relève manifestement de la responsabilité des autorités locales elles- mêmes et des Länder.
243. À Berlin, le sénat a entrepris de rédiger des "Directives pour une ville orientée vers les enfants et les jeunes" et a constitué à cette fin un groupe de travail composé de représentants de presque toutes les autorités du sénat, chargé d'entreprendre un examen plus détaillé des mesures et
des décisions adoptées dans tous les domaines afin d'évaluer leur impact possible sur les enfants, les jeunes et leurs familles. Un rapport intérimaire présenté en 1997 à la Chambre des députés de Berlin a identifié comme objectif prioritaire la participation, la réduction de la pollution, la sécurité sociale et l'appui aux familles et aux enfants, la préservation des ressources et des normes existantes, la fourniture de services sociaux et de santé et l'amélioration et la préservation de la qualité de la vie dans les lieux publics.
244. En Rhénanie du Nord-Westphalie, la Conférence des responsables des services de la protection de l'enfance a élaboré des "Principes directeurs relatifs à l'orientation vers les enfants"
("Leitfragen zur Kinderfreundlichkeit"), brochure qui définit clairement les critères à appliquer pour évaluer les conditions de vie à la lumière des enfants. Ces principes directeurs ont été largement diffusés et ont été adoptés également par la confédération des organismes de défense des droits de l'enfant en Suisse et le centre municipal de conseil de Graz, entre autres. De nombreuses autorités locales ont fait de l'orientation vers les enfants l'un des critères à prendre obligatoirement en
considération dans les procédures d'approbation des mesures administratives dans tous les domaines afin de promouvoir les intérêts des enfants.
245. La Basse-Saxe s'emploie à définir des concepts locaux adaptés aux conditions de vie spécifiques des enfants au moyen d'un concours intitulé "Des communautés orientées vers les enfants pour un avenir durable". Différents domaines, comme la santé, l'environnement, le
logement, les rela tions entre les générations, ont été définis comme au nombre de ceux qui appellent une plus grande "orientation vers les enfants". Les dispositions légales en vigueur en Basse-Saxe – par exemple celles qui reconnaissent aux résidents le droit de soumettre des propositions et des demandes dès l'âge de 14 ans – doivent être diffusées et appliquées plus efficacement afin d'intégrer les jeunes générations à la gestion des affaires locales.
246. La Saxe-Anhalt s'attache tout particulièrement à promouvoir un environnement résidentiel orienté vers les enfants, et en particulier à aménager des terrains de jeux et des espaces verts dans les grands ensembles. Le gouvernement du Land accorde des subventions spécifiques à cette fin dans le cadre de ses programmes d'urbanisme. Pour améliorer la qualité du logement des enfants, il a été incorporé au "Règlement technique concernant la construction de logements sociaux" une règle selon laquelle la chambre d'un enfant doit avoir une superficie d'au moins 10 m² et ne pas servir d'accès à d'autres pièces.
247. Le réseau international "Des villes pour demain" s'attache principalement à améliorer l'efficacité de l'administration municipale. Essen, dont la municipalité comporte un département s'occupant exclusivement des intérêts des enfants, est la seule ville d'Allemagne à affirmer l'idée d'une ville orientée vers les enfants dans ce contexte. En novembre 1998, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de faire de l'orientation vers les enfants et la famille l'un des objectifs vers lesquels doit tendre la ville dans son ensemble. Au plan de la coopération internationale, la ville d'Essen s'emploie actuellement à organiser un réseau national de villes qui travaillent sur le même sujet, avec un appui de la Fondation Bertelsmann.
L'orientation vers les enfants et la famille dans le monde du travail
248. Comme la plupart des parents travaillent, l'aménagement des horaires de travail a un impact particulièrement marqué sur la mesure dans laquelle les parents peuvent consacrer du temp s à leurs enfants. Les politiques de l'enfance doivent donc tenir compte de questions comme la flexibilité des horaires de travail ainsi que les autres services en faveur de la famille.
249. Le Ministère fédéral des affaires familiales, du troisième âge, des affaires féminines et de la jeunesse a, pour analyser ces questions, organisé un concours national intitulé "Des entreprises orientées vers la famille". Trois cents entreprises ont participé aux deux concours qui ont eu lieu jusqu'à présent, en 1993 et 1996. Le fait que deux fois plus d'entreprises y ont participé en 1996 qu'en 1993 montre que cette question ne cesse de prendre de l'importance en Allemagne. Ce concours national a également débouché sur l'examen de thèmes nouveaux comme "L'orientation vers le père" et "Le télétravail".
250. Les mesures orientées vers les enfants et la famille adoptées par les entreprises comprennent par exemple :
• Différentes formes d'aménagement des horaires de travail;
• Fourniture de services de garderies d'enfants (voir le chapitre VII.A.2);
• Aménagement d'installations de loisirs;
• Fourniture d'un appui aux pères qui élèvent des enfants;
• Aménagement de terrains de sports, de bibliothèques, etc., qui peuvent également être utilisés par les enfants;
• Fourniture de services, par exemple des automobiles pouvant être utilisées à des fins privées, du matériel technique, etc.
251. Il ressort d'une enquête menée par l'Institut der Deutschen Wirtschaft (Institut des entreprises allemandes) en 1991 que l'orientation vers la famille est effectivement une question d'actualité pour les entreprises. Ainsi, 35% des entreprises interrogées ont déclaré avoir appliqué des mesures orientées vers la famille. Selon cette étude, l'engagement manifesté par les entreprises dans ce domaine dépend exclusivement de l'attitude de la direction. Le Ministère fédéral des
affaires familiales, du troisième âge, des affaires féminines et de la jeunesse a l'intention de mettre à jour prochainement les informations ainsi rassemblées.
Résumé et perspectives
252. Il est incontestable que des progrès ont été accomplis en Allemagne ces dernières années en ce qui concerne l'orientation vers les enfants. Il demeure néanmoins nécessaire de déterminer comment les conditions dans lesquelles vivent les enfants peuvent être mieux adaptées à leurs besoins et à leurs intérêts. L'argument selon lequel une telle démarche constituerait l'octroi de traitements préférentiels à un secteur déterminé de la population est dépourvu de fondement.
Premièrement, il faut véritablement progresser sur la voie de l'orientation vers les enfants, domaine qui a été négligé par le passé. Deuxièmement, les politiques axées sur les intérêts des enfants
profitent non seulement à ces derniers mais aussi à la société dans son ensemble, et en particulier aux secteurs de la population qui sont désavantagés sur les plans physique ou mental, par exemple les handicapés ou les personnes âgées.