Écoles Généralités

656. Dans le contexte des informations fournies dans le rapport initial au sujet des mesures adoptées pour donner effet aux droits reconnus dans la Convention relative aux droits de l'enfant ainsi que des directives touchant l'élaboration du deuxième rapport périodique, il y a lieu d'ajouter les renseignements ci-après à propos de l'évolution et du développement de l'enseignement primaire et secondaire.

657. Les établissements d'enseignement général du second degré (premier cycle) font suite à l'école primaire habituelle. Dans la plupart des Länder il s'agit des établissements d'enseignement général du second degré, du premier et du deuxième cycle, des lycées et des écoles polyvalentes.

Depuis maintenant plusieurs années, divers Länder ont institué de nouveaux types d'écoles dont l'intitulé varie d'un Land à l'autre et qui dispensent un enseignement groupé des points de vue pédagogique et organisationnel; tel est notamment le cas des cours moyens, des établissements d'enseignement général, des écoles secondaires, des écoles intégrées d'enseignement général et intermédiaire du second degré, des écoles combinées d'enseignement général et intermédiaire du second degré, des écoles régionales et des écoles intermédiaires élargies.

658. La conception des divers types d'établissements et les cours dispensés au niveau du premier cycle du second degré reposent sur le principe d'un enseignement général de base, le choix

individuel des matières facultatives et le passage à la classe supérieure en fonction des résultats.

Conformément à l'accord conclu en 1996 par la Conférence des Ministres de l'éducation au sujet des divers types d'établissements et des cours du premier cycle du second degré, les objectifs visés sont les suivants :

a) promouvoir l'épanouissement intellectuel, spirituel et physique en général des élèves, les préparer à être indépendants et à prendre des décisions et leur apprendre à s'acquitter de leurs responsabilités personnelles, sociales et politiques;

b) sauvegarder un enseignement axé sur le dernier état des connaissances scientifiques et conçu à la lumière de la capacité des élèves d'assimiler l'enseignement en fonction de leur âge;

c) orienter progressivement l'enseignement sur les matières correspondant aux aptitudes et compétences individuelles des élèves;

d) garantir une perméabilité afin d'ouvrir des possibilités d'infléchir le cours de l'enseignement après une phase d'orientation.

Appui financier

659. En 1998, le Gouvernement fédéral et les Länder ont dépensé quelque 356 millions de DM en programmes d'aide aux élèves de l'enseignement secondaire en général et des établissements de formation professionnelle, et quelques 119 000 apprentis ont bénéficié de ces fonds.

Formation des enseignants

660. Le rapport publié en 1995 par la Conférence permanente des Ministres de l'éducation des Länder, intitulé "L'efficacité de l'enseignement en période de restrictions budgétaires continues", expose les mesures qui doivent être adoptées pour préserver et améliorer la qualité de

l'enseignement. Le rapport met un accent particulier sur l'amélioration des qualifications et du statut professionnels et de la position sociale des enseignants. Sur cette base, les divers Länder ont élaboré des programmes tendant à promouvoir le développement d'une profession moderne et à améliorer la situation professionnelle des enseignants.

661. À l'heure actuelle, les objectifs de la pédagogie et de l'enseignement exigent de la part des maîtres une vocation spéciale et des compétences spécifiques qu'il faut développer au moyen d'une formation de base et d'une formation continue. La Conférence des Ministres de l'éducation

s'emploie actuellement à définir les grandes orientations des futurs programmes de formation des maîtres à la lumière des réformes envisagées dans de nombreux Länder. Dans plusieurs d'entre eux, la réforme de la formation du personnel enseignant est déjà prévue par les lois relatives à

l'enseignement universitaire. La demande de maîtres est calculée sur la base des prévisions

périodiquement mises à jour du nombre d'élèves et le nombre correspondant de maîtres est recalculé régulièrement. De nombreuses mesures adoptées par les Länder, notamment en matière d'horaires, ont réduit le nombre d'heures d'enseignement pour les nouveaux maîtres et des mesures de

péréquation entre les Länder ont été prises pour compenser les fluctuations à court terme.

662. En ce qui concerne l'assurance qualité de l'enseignement, des mécanismes d'évaluation devront être mis au point et les échanges de données d'expérience devront être encouragés. Des études comparatives périodiques du niveau d'instruction et des résultats scolaires des élèves

complètent utilement les autres mesures d'assurance qualité et permettent de tirer des enseignements en ce qui concerne les méthodes sélectionnées dans chaque cas particulier et l'impact des mesures d'assurance qualité.

Alphabétisation

663. Il n'existe actuellement, comme dans d'autres pays, aucune information empirique quant au nombre d'illettrés qu'il y a en Allemagne.

664. Pour produire des statistiques à ce sujet, il faudrait définir clairement l'expression "personne illettrée", autrement dit élaborer des critères précis toucha nt les qualifications linguistiques et aptitudes qui les différencient des autres. Or, il n'existe pas encore de telles définitions.

665. Faute de données, l'on utilise des estimations. Selon les estimations de l' UNESCO, il y aurait dans les pays industria lisés de 0,75 à 3% d'illettrés parmi la population de plus de 15 ans. En

Allemagne, la population de plus de 15 ans en 1996 était d'environ 62,8 millions d'habitants. Sur la base des estimations de l' UNESCO, il y aurait donc de 500 000 à 1,9 million d'illettrés en

Allemagne, dont certains sont des enfants au sens de la Convention.

666. Le système d'éducation et de formation qui existe en Allemagne ainsi que les nombreuses possibilités d'éducation des adultes qui sont offertes dans ce pays ont toujours visé les objectifs préconisés par l'UNESCO : assurer ou faciliter un enseignement primaire pour tous les enfants en âge de fréquenter l'école et combattre et atténuer l'illettrisme fonctionnel chez les adultes en offrant des possibilités d'éducation pertinentes. Les directives suivies en Allemagne dans ce domaine sont

la Déclaration mondiale sur l'éducation pour tous et le Cadre d'action pour répondre aux besoins éducatifs fondamentaux adoptés par tous les pays du monde à l'occasion de la Conférence internatio nale sur l'éducation pour tous tenue à Jomtien (Thaïlande) en 1990.

667. Telles sont les raisons pour lesquelles les organismes responsables de l'éducation en Allemagne n'ont pas élaboré de plan d'action national pour éradiquer ou réduire massivement l'illettrisme. Il a été décidé de mettre en oeuvre plutôt un grand nombre de mesures de financement dans le contexte scolaire et en dehors. Dans les écoles, ce financement sert notamment à dispenser un enseignement spécial aux élèves des six premières années d'études qui ont des difficultés particulières à apprendre à lire et à écrire.

668. Il existe en Allemagne une obligation générale de développer les possibilités d'éducation existantes et de les utiliser au mieux pour prévenir l'illettrisme à un âge aussi précoce que possible et combattre toujours plus systématiquement l'illettrisme chez les adultes. Dans ce contexte, ce sont les Länder qui sont essentiellement responsables du développement des possibilités d'éducation au plan national et de l'adoption des mesures préventives qui s'imposent dans les jardins d'enfants et les écoles. En Rhénanie du Nord-Westphalie, par exemple, l'Institut d'éducation scolaire et d'éducation continue, en coopération avec l'Association des centres d'éducation pour adultes du Land, organise périodiquement des séminaires consacrés à l'illettrisme. Le Gouvernement fédéral, par ailleurs, contribue à l'élaboration des programmes d'éducation requis en finançant des projets pilotes.

Mesures d'encouragement des élèves faibles en lecture et en orthographe

669. Des mesures spéciales sont appliquées aux niveaux primaire et secondaire pour encourager les élèves faibles en lecture et en orthographe, aussi bien dans le contexte du programme normal qu'au moyen d'un enseignement personnalisé.

670. Les élèves qui ont des difficultés d'assimilation et qui risquent de ne pas atteindre le niveau requis à la fin de l'année scolaire reçoivent des encouragements appropriés dans le cadre de

l'enseignement normal. L'enseignement est habituellement différencié de manière à tenir compte des résultats, de la résistance au stress et des intérêts des élèves. Indépendamment de l'enseignement en classe, certains élèves sont encouragés individuellement au sein de petits groupes. Ces mesures d'encouragement portent notamment sur l'allemand, les mathématiques et les langues modernes, mais peuvent intéresser aussi d'autres matières du programme. Les mesures d'encouragement sont habituellement offertes l'après- midi, pendant une durée limitée.

Travail social dans les écoles

671. Du fait de l'évolution des situations familiales, les écoles doivent souvent assumer des tâches de socialisation des enfants qui relevaient jadis des parents. À cela viennent s'ajouter les difficultés qu'a le système scolaire d'intégrer les élèves "difficiles" et de les orienter de manière qu'ils réussissent dans leurs études. Les programmes complémentaires revêtent par conséquent une importance de plus en plus grande.

672. Du point de vue structurel, le travail social dans les écoles consiste à ancrer les programmes en faveur de l'enfance dans les institutions et dans l'environnement scolaire. En termes de substance, il s'agit d'une tentative de surmonter la séparation plus ou moins complète, par suite des structures qui sont apparues, dans lesque lles vivent les enfants et les jeunes des différents milieux. Le travail social dans les écoles constitue par conséquent une forme d'aide et de soutien tendant à

accompagner l'épanouissement des enfants dans une optique qui englobe non seulement les enfants

et les jeunes mais aussi l'intégralité de leur environnement social. Du point de vue conceptuel, le travail social dans les écoles comporte donc à la fois une aide socio-pédagogique aux élèves, habituellement sous forme d'activités et de loisirs, ainsi qu'une aide spéciale pour les enfants, les jeunes et les familles se trouvant dans des situations particulières.

Mesures d'aide aux élèves étrangers

673. Le droit à l'épanouissement est également garanti aux élèves d'ascendance étrangère. Pour renforcer la jouissance de ce droit, il faudra améliorer le statut juridique des enfants de familles de migrants et dégager les ressources nécessaires à leur développement.

674. Une instruction et des aptitudes linguistiques suffisantes sont indispensables dans la vie et sont essentiellement acquises à l'école. Tous les enfants qui vivent en Allemagne ont le droit de fréquenter l'école publique, quelle que soit leur nationalité. Les écoles appliquent différentes mesures d'encouragement pour intégrer les enfants et les jeunes étrangers de sorte qu'ils puissent apprendre l'allemand et acquérir les qualifications exigées dans le pays. De plus, elles offrent des programmes visant à perfectionner la connaissance de la langue maternelle des élèves et à préserver leur identité culturelle. Selon le Land, différentes mesures sont utilisées pour intégrer les élèves étrangers à l'école allemande :

• classes préparatoires pour enfants étrangers pour leur apprendre l'allemand;

• éducation bilingue en allemand et dans la langue maternelle;

• cours intensifs d'allemand comme seconde langue;

• enseignement complémentaire hors programme pour les enfants étrangers qui fréquentent normalement l'école et qui doivent améliorer leur connaissance de l'allemand;

• encouragement du bilinguisme et des aptitudes interculturelles.

675. En outre, il est offert aux élèves étrangers des leçons complémentaires concernant leur pays d'origine, dans leur langue maternelle, afin de préserver leur identité culturelle. Cet enseignement peut s'étendre dans certains cas sur cinq leçons par semaine.

676. Il existe aussi bien d'autres mesures tendant à faciliter l'intégration des élèves étrangers. La Basse-Saxe, par exemple, offre des cours de formation spécialisés aux enseignants, diffuse à l'intention des parents des informations en plusieurs langues sur le système scolaire du Land et a nommé 40 conseillers spécialisés dans l'éducation interculturelle et l'enseignement aux enfants étrangers et immigrants.¹ En outre, un travail social est actuellement mené dans 26 écoles de régions socialement désavantagées où se trouve une forte proportion d'enfants dont la langue maternelle n'est pas l'allemand et qui sont aidés par des éducateurs spécialement affectés à cette fin dans les écoles.

1 Le terme "immigrant" englobe également les habitants de pays d'Europe orientale d'ascendance allemande qui sont rentrés en Allemagne, leur patrie ancestrale.

677. La Rhénanie-Palatinat est l'un des Länder à avoir élaboré de nouvelles directives concernant l'enseignement dispensé aux enfants dont la langue maternelle n'est pas l'allemand. Les maîtres sont aidés par des moniteurs spécialement formés. En outre, différentes mesures sont prévues pour résoudre les problèmes d'intégration dans le contexte de la formation de base et de la formation continue des enseignants et des pédagogues.

678. L'important, pour les enfants étrangers qui apprennent l'allemand, est d'être entourés

d'enfants qui parlent cette langue. Aussi est- il beaucoup plus difficile d'apprendre l'allemand lorsque la plupart des élèves sont d'origine étrangère, comme c'est souvent le cas dans les grandes villes.

Choix de l'école aux niveaux primaire et secondaire

679. En ce qui concerne le choix de l'établissement scolaire, il faut établir une distinction entre le type d'école et l'admission dans une école spécifique.

680. Au niveau primaire, les enfants d'âge scolaire fréquentent l'école primaire commune à tous les élèves, qui englobe les quatre premières années d'études, sauf à Berlin et dans le Brandebourg, où elle englobe les six premières années d'études. Après l'école primaire, les élèves passent à d'autres établissements de types différents.

681. Les modalités de ce passage sont régies par des dispositions différentes selon les Länder. La décision, qui devra obligatoirement être suivie, sur le choix d'un type d'établissement ou sur la nature des études suivies pendant le premier cycle du second degré est parfois prise pendant la classe de quatrième, parfois pendant les classes de cinquième et sixième et parfois même à la fin de la sixième.

682. Pendant la quatrième ou la sixième, l'école primaire établit habituellement un bilan pour les élèves qui doivent passer au niveau supérieur et organise des discussions détaillées avec les parents.

Selon la législation du Land, ce bilan a pour but d'aider la décision à prendre sur la poursuite des études, laquelle est prise par les parents ou par l'école ou par le directeur de l'établissement. Jusqu'à présent, la législation relative à l'enseignement scolaire et la politique de l'enseignement ont tendu à faire une place de plus en plus grande au droit des parents d'élever leurs enfants comme ils

l'entendent dans le contexte du choix des études qu'ils suivront.

683. La loi ne garantit pas l'admission dans une école spécifique. Les élèves qui veulent exercer leur droit de fréquenter l'école primaire, un établissement d'enseignement général du niveau secondaire ou une école de formation professionnelle doivent fréquenter l'école locale. Tel est également le cas des élèves des établissements d'enseignement général du second degré s'il existe dans le district le type d'établissement qu'ils ont choisi. Les parents peuvent néanmoins opter pour une école aut re que l'école locale en présentant une demande aux autorités scolaires, qui décident après avoir entendu les parents et le directeur d'établissement, bien que la considération primordiale soit l'intérêt de l'élève.

Mesures d'aide aux jeunes immigrants, réfugiés et demandeurs d'asile

684. Les enfants et les jeunes provenant des familles ayant immigré récemment dans le pays, les jeunes réfugiés et les jeunes demandeurs d'asile arrivent généralement en Allemagne avec une connaissance insuffisante de l'allema nd. Pour remédier les problèmes que cela entraîne, il leur est dispensé dans les écoles un enseignement complémentaire pour faciliter leur intégration au système d'éducation allemand. Lorsque cela ne suffit pas, l'on peut avoir recours au "fonds de garantie" du

Gouvernement fédéral qui sert à financer un enseignement complémentaire en dehors de l'école, l'idée étant d'aider ces jeunes à suivre des études normales, à avoir accès à l'école secondaire et à acquérir, s'ils possèdent les aptitudes requises, les connaissances nécessaires pour être admis à l'université. Entre 1994 et 1999, 257 705 enfants et jeunes ont bénéficié d'un financement qui a atteint quelque 56 millions de DM par an.

685. Des mesures sont prévues pour donner aux jeunes nouvellement immigrés ainsi qu'aux jeunes réfugiés et demandeurs d'asile qui ont acquis dans leur pays d'origine un niveau d'instruction correspondant au certificat d'aptitude la possibilité de fréquenter l'université. À cette fin, ils peuvent suivre des cours de langue financés par le fonds de garantie du Gouvernement fédéral. Il existe également des cours spéciaux organisés par les Länder conformément à la loi fédérale relative à l'aide à la formation ou financés par le fonds de garantie.

686. Le plus gros du travail d'intégration est rempli par les écoles, de sorte que les divers Länder ont adopté un grand nombre de mesures d'appui. Fréquemment, les Länder réglementent par décret les modalités spéciales d'admission, programmes d'enseignement complémentaire, évaluations des résultats, modalités d'enseignement des langues modernes et de la langue maternelle et évaluations des qualifications acquises par les enfants et les jeunes dont la langue maternelle n'est pas

l'allemand ou qui n'ont pas pu apprendre suffisamment l'allemand avant de commencer leurs études, conformément à la loi fédérale sur les réfugiés. Il a également été élaboré des programmes

d'information des parents en plusieurs langues.

Droits de participation des élèves

687. Il y aura lieu, en ce qui concerne les droits de participation des élèves, de se référer au chapitre III.D du présent rapport.

L'école et les loisirs

688. Beaucoup d'écoles, spécialement dans les grandes villes, ont entrepris de réaménager leurs cours pour les transformer en terrains de jeux et d'exercices. Ainsi, des possibilités accrues de jeux sont offertes non seulement aux élèves des écoles mais aussi aux autres enfants du quartier. Les élèves font preuve de beaucoup d'initiatives et d'intérêt dans le réaménagement des cours d'école.

L'on a notamment constaté une plus grande identification de leur part avec l'école et une réduction des dégâts causés par imprudence ou par vandalisme. Dans certains cas, l'on s'efforce tout

particulièrement de réaménager les cours des écoles d'une manière plus proche de la nature, ce qui, en milieu urbain en particulier, aide les enfants à être sensibles à l'importance et à la valeur de la nature.

689. À titre des autres activités entreprises dans ce domaine, il y a lieu de citer le projet intitulé

"Les enfants et les sports font la force", en Rhénanie-Palatinat. Ce projet a pour but d'aider des

"assistants" des élèves et des parents qui, à l'école secondaire, apprennent à planifier, organiser et mener des activités de loisirs à l'intention des autres élèves, en collaboration avec l'établissement ou sous leur propre responsabilité. Les élèves formés sont d'abord chargés de superviser les jeux et les exercices pendant la récréation, mais se voient ensuite confier aussi le soin de diriger des activités appropriées pendant les heures libres et après l'école.