Relier les problématiques environnementales et sociales s’impose, dès lors que l’on constate que les pays et les populations ne sont pas tous égaux face notamment aux changements climatiques, et leurs conséquences.
On connait les facteurs de risque de surmortalité ou de pathologies diverses, que ce soient les expositions fréquentes aux pollutions de toute nature (pollutions de l’air, de l’eau, nuisances sonores, …), que ce soient les comportements liés aux conditions de vie (logement indigne, mobilité quotidienne…) ou liés aux conditions de travail pour n’en citer que quelques-unes.
Il existe un large consensus sur la responsabilité des activités humaines dans le changement climatique et sur la nécessité d’agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qu’elles génèrent, pour limiter l’ampleur des changements à venir. Si rien n’est fait ou insuffisamment, il en résulterait de nouvelles inégalités. Il y a donc urgence !
La précarité énergétique, qui constitue à nos yeux un enjeu essentiel doit être combattue.
De nombreux ménages rencontrent des difficultés à assumer le coût de l’énergie nécessaire à la satisfaction de leurs besoins élémentaires, en raison notamment de l’insuffisance de leurs ressources ou de leur condition de vie.
Face à la détresse financière de certains ménages, la transition énergétique doit être sociale et solidaire. Pour réussir, il est nécessaire de mobiliser tous les acteurs de cette mutation par des actions de prévention, par des programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements. Combattre efficacement la précarité énergétique implique à la fois d’identifier les foyers concernés et de comprendre l’ensemble des mécanismes qui les conduisent dans cette situation. C’est à ces conditions que des actions ciblées et efficaces, aussi bien curatives que préventives, pourront être lancées et réussies.
Les inégalités se cumulent et s’accroissent pour un certain nombre d’individus, pour diverses raisons. La plupart des préconisations qui tendent à identifier et à réduire les inégalités sociales et environnementales, nous agréent.
La relation entre l’environnemental et le social est à double sens : les inégalités sociales nourrissent les inégalités environnementales, comme ces dernières amplifient en retour les inégalités sociales. Et pourtant, les français s’éloignent des enjeux environnementaux alors qu’il s’agit de questions centrales de leur quotidien.
La responsabilité et la réparation environnementales posent question. Comment faire évoluer le droit, l’enrichir pour qu’il soit « juste » ? Quid de la reconnaissance du préjudice écologique
« pur » assorti d’un principe de réparation ? Le dissenssus, mis en avant dans l’avis, montre bien que la question n’est pas tranchée.
Quant au principe de précaution, le problème de son périmètre demeure. Ce principe ne doit pas être stérilisateur de progrès. Il faut reconnaître que toute expérimentation comporte des risques.
Enfin, il est important de souligner que les entreprises ou producteurs français, par un comportement vertueux vis-à-vis des normes contraignantes, sont le plus souvent victimes de distorsions de concurrence dues au dumping environnemental et social…. dont le consommateur
final fait souvent les frais. Nous attendons de l’Europe qu’elle joue son rôle de contrôle face aux distorsions d’application des normes environnementales que par ailleurs, elle fixe.
Cet avis embrasse des pistes très larges, qu’il faut continuer à explorer. Le groupe des professions libérales l’a voté.
UNAF
L’avis recherche la voie pour donner sens au rapport Brudtland ou encore comment l’action publique avec toutes les parties prenantes pourrait permettre de retrouver ou faire émerger une harmonie sociale et environnementale. La tâche n’était pas aisée et l’avis parvient à tisser le lien pour lutter plus efficacement contre les difficultés cumulées des inégalités sociales et environnementales.
Sur l’ensemble des préconisations que le groupe de l’UNAF partage, il a souhaité mettre l’accent sur trois d’entre elles.
En premier lieu, la précarité énergétique est une question éminemment familiale. Rappelons que pour l’UNAF, la maîtrise des charges et la lutte contre la précarité énergétique font partie des dossiers prioritaires depuis plusieurs années, car plus de 5 millions de ménages ne peuvent plus payer leurs charges et souffrent de précarité énergétique avec des incidences graves sur leur santé et celles de leurs enfants. Dans cette approche, c’est la situation de chaque famille qui doit être prise en compte et ce quels que soient leur mode de chauffage et leur statut d’occupation de leur logement (locataire dans le parc public, privé, accédant à la propriété, propriétaire, copropriétaires, en milieu rural ou urbain), avec les mêmes logiques de prévention et d’accompagnement. Certes, les politiques de lutte contre la précarité énergétique ont un coût, mais l’inaction n’est pas non plus sans conséquence financière. La Fondation Abbé Pierre a clairement établi dans une étude rendue publique en décembre 2013 les effets de la précarité énergétique sur la santé des personnes.
Deuxièmement, l’avis pointe à juste titre les enjeux environnementaux au regard de la mobilité et ce d’autant plus que l’éloignement des lieux de résidence et des lieux de travail est maintenant une situation vécue par une grande majorité des familles. Les choix en matière d’urbanisme et de transports influent sur les mobilités et jouent ainsi un rôle considérable dans l’aménagement du territoire, et en conséquence dans l’accroissement ou la réduction des inégalités environnementales. Mais il est aussi vrai que l’aménagement du territoire doit également anticiper les questions de mobilité pour réduire les inégalités sociales et environnementales.
Enfin, l’avis note à juste titre les inégalités en termes d’accès aux services pour les familles vivant dans certains territoires ruraux et périurbains. L’enjeu, dans ce cadre, est de faire converger la lutte contre les inégalités sociales et environnementales dans l’objectif de l’amélioration de la qualité de vie de ces familles.
Le groupe de l’UNAF a voté l’avis.
UNSA
L’UNSA salue le travail sur une thématique qui définit l’environnement comme l’ensemble des éléments naturels en relation avec l’humain et aborde la question des inégalités environnementales et sociales qui a tardé à faire l’objet d’un partage politique.
Cet avis pourrait contribuer, vu l’absence d’instruments d’évaluation de ce type d’inégalités, à la production de connaissances et à la construction d’actions collectives, au moment où la France
accueillera, cette année, la 21ème Conférence des Parties (COP 21). Jusqu’à preuve du contraire, nous serions tous affectés par les risques des dégradations environnementales tant au niveau de la pollution, de l’exposition aux nuisances, aux risques, avec leurs conséquences sur la santé, tout comme l’accès aux ressources environnementales. D’autant plus qu’il existe des différenciations sociales dans l’impact de ces dégradations.
Nous partageons le constat de l’existence d’une injustice environnementale due à une inégalité face aux conséquences de la dégradation de l’environnement qui génère des dommages subis par des populations humaines : tous les pays ainsi que toutes les populations ne sont pas à égalité face à cette dégradation. Celle-ci affecte en priorité les plus fragiles comme les pays du Sud et, au sein des pays du Nord, les personnes les plus défavorisées. Il est urgent pour l’UNSA de mettre en place une stratégie globale pour faire face à ces inégalités environnementales et sociales.
Nous partageons aussi l’approche de l’avis qui distingue les principaux types d’inégalités environnementales : inégalités d’exposition, inégalités d’accès aux aménités environnementales, inégalités distributives, inégalités participatives et inégalités d’impact. Cette approche permet de placer la question des inégalités environnementales et sociales au centre des attentes des politiques publiques, afin d’assurer l’avenir des générations présentes et futures. Politiques publiques qui doivent mettre en œuvre des mesures de prévention visant la réduction des sources des nuisances, la diminution de l’exposition des populations et la réduction des inégalités sociales.
Nous partageons également les propositions préconisées par l’avis pour répondre aux attentes et considérons qu’il y a urgence à ce que les politiques publiques soient plus volontaristes pour éviter que le progrès humain ne s’effectue au détriment de l’environnement et pour faire sauter le verrou qui lie l’accroissement des inégalités et les dégradations environnementales dans les territoires urbains, ruraux et Outre-mer.
Une véritable politique publique doit favoriser la Recherche/Développement et l’innovation dans des technologies respectueuses de l’environnement. Elle doit également mettre en place de l’accompagnement social dans le domaine de l’urbanisme, de l’habitat et du transport et aider les pouvoirs publics locaux à améliorer leur environnement.
Cette politique doit être menée dans un cadre de référence défini par des normes internationales et européennes car les conséquences du dérèglement de l’environnement en France doivent se traiter à une échelle suffisamment globale.
Enfin, nous réaffirmons que l’information, la sensibilisation des habitants et l’éducation à l’environnement sont des leviers de prise de conscience citoyenne pour faire évoluer le comportement. Il nous paraît indispensable d’informer et de faire participer la population pour la sensibiliser aux enjeux majeurs de l’environnement. L’information ne peut passer que par des actions de communication avec une approche transversale en y associant les acteurs économiques et sociaux, notamment les partenaires associatifs et syndicaux. Il nous semble que l’implication des jeunes est un gage de réussite sur le long terme.
L’UNSA a voté l’avis.
Scrutin
Scrutin sur l’ensemble du projet d’avis présenté par Pierrette Crosemarie, rapporteure
Nombre de votants 169 Ont voté pour 160
Se sont abstenus 9
Ont voté :
Agriculture Mmes Bernard, Bocquet, Bonneau,
MM. Choix, Cochonneau, Ferey, Giroud, Mme Henry, MM. Pelhate, Pinta, Roustan, Mmes Serres, Sinay, M. Vasseur.
Artisanat Mme Amoros, M. Bressy, Mme Gaultier,
MM. Griset, Le Lann, Mme Sassano.
Associations M. Allier, Mme Arnoult-Brill, M. Da Costa,
Mme Jond, M. Leclercq, Mme Prado, M. Roirant.
CFDT M. Blanc, Mme Boutrand, MM. Duchemin, Gillier, Mme Houbairi,
MM. Le Clézio, Mussot, Mme Nathan, M. Nau, Mmes Pichenot, Prévost, MM. Quarez, Ritzenthaler.
CFE-CGC MM. Artero, Dos Santos, Lamy.
CFTC Mme Courtoux, MM. Ibal, Louis, Mmes Parle, Simon.
CGT Mmes Cailletaud, Crosemarie, Cru-Montblanc, M. Delmas,
Mmes Doneddu, Dumas, M. Durand, Mmes Farache, Geng, Hacquemand, MM. Mansouri-Guilani, Marie, Michel, Naton, Rabhi, Teskouk.
Coopération MM. Argueyrolles, Lenancker, Mme Roudil, M. Verdier.
Entreprises M. Bailly, Mme Bel, M. Bernasconi, Mmes Castera, Dubrac, Duhamel, Duprez, Frisch, MM. Gailly, Jamet, Lebrun, Lejeune, Marcon, Mariotti, Mongereau, Placet, Pottier, Mme PrévotMadère, MM. Ridoret, Roubaud, Mme Roy, M. Schilansky, Mme Tissot-Colle.
Environnement et nature
M. Bonduelle, Mmes de Béthencourt, Denier Pasquier, MM. Genty, Guérin, Mmes Laplante, Mesquida, M. Virlouvet.
Mutualité MM. Andreck, Beaudet, Davant.
Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse
MM. Djebara, Dulin, Mmes Guichet, Trellu-Kane.
Outre-mer MM. Arnell, Grignon, Janky, Omarjee, Osénat, Mme Romouli-Zouhair.
Personnalités qualifiées
M. Aschieri, Mme Ballaloud, M. Baudin, Mmes Brishoual, Brunet, Chabaud, MM. Corne, Delevoye, Mmes Dussaussois, El Okki, M. Etienne, Mme Flessel-Colovic, MM. Fremont, Geveaux, Mmes Gibault, Grard, Graz, M. Guirkinger, Mme Hezard, MM. Hochart, Jouzel, Mme de Kerviler, MM. Khalfa, Lucas, Martin, Mmes de Menthon, Meyer, M. Obadia, Mmes d’Ormesson, Ricard, MM. Richard, de Russé, Soubie, Terzian.
Professions
libérales MM. Capdeville, Noël, Mme Riquier-Sauvage.
UNAF Mme Basset, MM. Damien, Farriol, Feretti, Fondard, Joyeux, Mmes Koné, L’Hour, Therry, M. de Viguerie.
UNSA M. Bérille.
Se sont abstenus : 9
CGT-FO MM. Bellanca, Chorin, Mme Millan, M. Nedzynski,
Mmes Nicoletta, Perrot, MM. Pihet, Porte, Veyrier.
présenté au nom de la section de l’environnement