PRODUITS FINANCIERS

1- Produits des titres de participation et autres titres immobilisés Les produits des titres de participation s'entendent des dividendes, intérêts du capital et autres produits de participation similaires acquis ou perçus par une société en tant qu'associée ou actionnaire dans une autre société.

Sont considérés comme produits de participations similaires:

 les sommes prélevées sur les bénéfices pour l'amortissement du capital;

 les sommes prélevées sur les bénéfices pour le rachat d'actions ;

 le boni de liquidation augmenté des réserves distribuées;

 les réserves mises en distribution.

Les dividendes et autres produits de participation, ainsi que ceux de source étrangère, sont compris dans les produits financiers de la société bénéficiaire

en tenant compte de l’abattement de 100% prévu par les dispositions de l’article 6 (I - C-1°) du C.G.I.

2- Gains de change

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont évaluées, à la clôture de chaque exercice, selon le dernier cours de change.

Les règlements relatifs à ces créances et dettes sont comparés aux valeurs historiques et entraînent la constatation des pertes et gains de change.

Par ailleurs en ce qui concerne les écarts de conversionŔpassif qui sont comptabilisés au niveau du bilan de la société et qui sont relatifs aux augmentations des créances et aux diminutions des dettes libellées en monnaies étrangères, ils sont évalués, à la clôture de chaque exercice, selon le dernier cours de change. Ces écarts sont imposables au titre de l’exercice de leur constatation.

Fiscalement, ils sont appréhendés de manière extra-comptable au niveau de l’état de passage de résultat net comptable (RNC) au résultat net fiscal (RNF).

3- Cas de la couverture du risque de change

Par risque de change, il y a lieu d’entendre l’ensemble des risques auxquels est exposée une société qui travaille avec le marché étranger, et qui sont attribuables à la variation du cours du change dans le temps.

En vue d’obtenir une position de change nulle⁶⁸, la société est amenée à conclure avec un établissement de crédit ou un organisme un contrat de

68 La position de change se calcule comme suit :

Montant des disponibilités en devises + Montant des devises à recevoir – Montant des devises à décaisser.

Lorsqu’elle est égale à zéro, on dit que la position de change est nulle ou fermée, ce qui veut dire que la société n’est pas exposée au risque de change.

couverture de risque de change qui a pour but de neutraliser l’impact de la fluctuation du cours de change relatif à une opération effectuée à l’étranger.

Sur le plan fiscal, les frais de souscription du contrat de couverture de change sont déductibles étant donné qu’ils sont engagés dans l’intérêt de la société.

Concernant les différences de change et du fait que le contrat de couverture de change permet de neutraliser l’impact de la fluctuation du cours de change en garantissant à la société un taux de change fixe, aucun écart de conversion n’est constaté.

4- Intérêts courus et autres produits financiers 4-1-Intérêts des prêts et produits assimilés

Il s’agit des intérêts courus constatés par la société au titre des prêts octroyés, des revenus des autres créances financières et des revenus tirés des comptes en banque.

Les prêts générateurs d’intérêts sont ceux octroyés au personnel, aux associés personnes physiques ou à des tiers autres que les sociétés apparentées ainsi que tout autre prêt non spécifié.

Les revenus des autres créances financières sont constitués notamment par les intérêts de retard facturés aux clients et autres débiteurs en raison des délais supplémentaires de règlement qui leur sont accordés.

4-2-Revenus de créances rattachées à des participations

Ce sont les intérêts courus constatés par la société au titre de la rémunération des prêts octroyés à une autre société dans laquelle elle détient une participation.

Il s'agit notamment des intérêts résultant :

 d'avances ;

 de versements représentatifs d'apports non capitalisés ;

 de prêts à des sociétés du "groupe" ou des sociétés hors groupe dans lesquelles l'entreprise possède une participation ;

 créances rattachées à des sociétés en participation.

4-3- Revenus des titres et valeurs de placement

Les revenus des titres et valeurs de placement sont constitués notamment par les dividendes et les revenus des valeurs enregistrées en tant que titres de placement ainsi que les autres produits de placements à revenu fixe

.

a- Dividendes et revenus des titres de capital

Sur le plan fiscal, les dividendes et les revenus des titres de placement sont soumis au même traitement fiscal que les produits des titres de participation quant à l’application de l’abattement de 100%.

En effet, il n'y a pas de différence de traitement entre les produits des titres considérés de "participation" qui sont immobilisés et les autres titres représentatifs de parts de capital ou de droits sociaux inscrits à un compte de "titres et valeurs de placement". L'abattement de 100 % s’applique dans les deux cas, conformément aux dispositions de l’article 6-I-C-1 du C.G.I.

b- Autres produits de placements à revenu fixe

Il s’agit des intérêts des obligations, bons de caisse et autres titres d’emprunts émis par toute personne morale ou physique, tels que les créances hypothécaires, privilégiées et chirographaires, les cautionnements en numéraire, les bons du Trésor, les titres des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), les titres des fonds de placements collectifs en titrisation (F.P.C.T.), les titres des organismes de placements en capital risque (O.P.C.R) et les titres de créances négociables (T.C.N.)

Ces revenus diffèrent des revenus des actions et parts sociales et ne dépendent pas de la réalisation d'un bénéfice.

4-4-Produits net sur cession de titres et valeurs de placement Ce sont les plus-values résultant des cessions de titres et valeurs de placement imposables, sans abattements à compter du 1^er janvier 2008 conformément aux dispositions de l’article 247-IX du C.G.I.

A noter que les titres de placement font partie de l’actif circulant alors que les titres de participations font partie des immobilisations financières.

4-5- Escomptes obtenus

Même lorsqu'ils sont déduits sur les factures d'achat, les escomptes de règlement accordés par les fournisseurs constituent des produits financiers.

4-6-Reprises financières et transferts de charges

Les reprises financières concernent les reprises sur amortissement et provision se rapportant aux :

 primes de remboursement des obligations;

 dépréciation des immobilisations financières;

 risques et charges financiers;

 dépréciation des titres et valeurs de placement;

 dépréciation des comptes de trésorerie;

 dotations financières des exercices antérieurs.

Le compte « transfert de charges financières » sert à transférer la quote-part des charges financières à incorporer dans le coût de production soit des immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même soit des stocks des biens en cours quant il s’agit, par exemple, d’entreprises ayant un cycle d’exploitation dépassant l’année (cas des promoteurs immobiliers).