Phase de structuration chez Eco-systèmes (sept 2005-nov 2006)

De Septembre 2005 à novembre 2006, un travail intense de structuration et de concer- tation a été mené chez Eco-systèmes. Lors de cette période critique, le Conseil d’Adminis- tration se réunissait tous les quinze jours. Les éco-organismes de la filière DEEE avaient très peu de modèles sur lesquels se fonder pour construire leur doctrine. Bien que l’éco- organisme Eco-emballage avait alors acquis plusieurs années d’expérience, ce dernier n’est pas un éco-organisme opérateur mais financier, ce qui rendait la transposition de son modèle problématique. En effet, Eco-emballage soutient les opérations de collecte et de tri via les éco-participations mais n’orchestre pas les opérations de la filière des embal- lages. Aussi les producteurs chez Eco-systèmes ont-ils donc « navigué à vue » (Directeur Général Eco-systèmes) pour établir un modèle de gouvernance et une stratégie.

Dans ce contexte, des groupes de travail se sont rapidement formés afin de réfléchir sur le business plan de la nouvelle société. Ces groupes pouvaient compter jusqu’à trente personnes et, en fonction des sujets à traiter, certains s’occupaient des aspects juridiques, d’autres de la communication, de la logistique, du traitement ou encore du calcul des éco-participations. Durant cette période ont été traités les questions concernant les éco- contributions (précision du modèle de calcul, question de la date de début de prélève- ment, visible ou non, etc.), l’organisation logistique, les moyens de communication, le choix du système informatique, les appels d’offres et les cahiers des charges (quelles exi- gences de qualité), etc. Afin de partager ses réflexions, Eco-systèmes a également intégré l’organisation européenne regroupant différents éco-organismes en charge des DEEE — le WEEE Forum —, initiée par la Suisse, la Norvège, la Belgique, les Pays-Bas et l’Autriche. De plus, des premières études sont lancées concernant le traitement des écrans plats et des plastiques. Le but étant d’identifier les sujets dans lesquels investir en priorité.

Outre la nouveauté de ce modèle de filière, la difficulté de l’exercice relevait égale- ment de la gouvernance d’un tel organisme collectif qui était un « réel casse-tête » (DG Eco-systèmes). En effet, créer une cohésion s’est révélé être un véritable enjeu compte tenu de l’hétérogénéité des acteurs et de leurs intérêts. Par exemple, Eco-systèmes est un lieu où distributeurs et producteurs se retrouvent et travaillent ensemble. Or, en dehors de l’organisme, ces acteurs ont davantage l’habitude d’entretenir des relations contrac- tuelles de client à fournisseur. Cette réflexion collective était, à cet égard, relativement nouvelle (certains se côtoyaient déjà à travers l’éco-organisme Eco-emballage et la filière piles et accumulateurs).

Chapitre III.2

Le modèle retenu pour la filière DEEE

Lors de la mise en œuvre d’une filière REP, les producteurs disposent d’une certaine liberté d’organisation pour assumer leur responsabilité. Ils peuvent choisir de mettre en place un système individuel (le producteur doit organiser seul la collecte et le traitement des déchets) ou un système collectif dans lequel les opérations sont mutualisées. Suite à l’expérimentation de Nantes, pour des raisons d’économies d’échelle en matière de col- lecte, de tri et de traitement, les producteurs ont privilégié un système collectif avec la création de trois éco-organismes (Eco-systèmes, Ecologic et ERP). Cependant, il faut dis- tinguer les déchets ménagers des déchets professionnels. Pour ces derniers, les systèmes individuels sont largement préférés du fait d’un retour presque systématique du produit en fin de vie au fabricant ou de la possibilité de mettre en place des systèmes de reprise, contrairement aux déchets des ménages pour lesquels la collecte est bien plus diffuse et coûteuse.

III.2.1 Mécanismes des flux matières et financiers

Dans un système collectif, ce qui est le cas pour le flux des DEEE ménagers, les pro- ducteurs adhèrent à un organisme collectif. En tant qu’adhérent, ils doivent déclarer deux fois par an les produits mis sur le marché. En fonction de ce volume ils doivent payer une contribution, l’éco-participation, qui sert à financer la filière. En pratique, l’écopartici- pation est répercutée sur le consommateur. Plus particulièrement, dans le cas spécifique de la filière DEEE, l’éco-participation est rendue visible. C’est-à-dire qu’elle est différen- ciée au niveau du prix d’achat de manière à rendre transparent les coûts de la filière. Le mécanisme est le suivant (voir la figureIII.2.1) : la somme payée par le consommateur à l’achat d’un appareil est reversée par le vendeur au producteur, qui va lui-même la rever- ser à l’éco-organisme auquel il appartient. Une fois les éco-participations collectées par les éco-organismes, ces derniers doivent redistribuer ces sommes à leurs différents par- tenaires et prestataires.

Du côté du détenteur de déchet, celui-ci peut remettre à la filière son appareil hors d’usage à travers différents points de collecte (voir figureIII.2.2). Les points de collecte dits « historiques » (i.e. en place depuis le début de la mise en œuvre de la filière et issus de l’expérimentation nantaise) sont situés au niveau des déchetteries dans les collecti- vités locales, des magasins de la grande distribution et des entreprises d’insertion (tels que les points Emmaüs). La remise d’un déchet à la filière se fait gratuitement puisque, par principe, c’est la somme des éco-participations perçue au moment de la vente des produits neufs qui finance le coût de gestion de la filière. Pour la filière des DEEE, la loi