RÉQUISITOIRE, PLAIDOIRIES ET VERDICT
II. Obtenir une tête : les efforts des avocats générau
1) La peine de mort comme rétribution
Venger les morts et les souffrances
Comme les avocats des parties civiles, et bien qu’ils incarnent la République, et donc par extension la société44, les avocats généraux s’attachent aussi à rappeler le souvenir des victimes, le chagrin de leurs familles, et cette fois-ci avec une pleine légitimité, appellent à la vengeance. L’empathie pour les victimes repose bien sûr sur un phénomène d’identification, réactivé au besoin par les avocats généraux : « Odieuse cruauté !... Vous tous qui avez femme et enfants, vous qui les aimez de toute la force de votre être, sentez-vous l’horreur de ce nouvel assassinat ?45 ». La pitié constitue une constante des réquisitoires, d’autant plus qu’elle est mise
en balance avec la pitié réclamée par la défense pour les accusés : « Nous avons de tels trésors de pitié pour les assassins qu’il n’en reste plus pour les victimes ! » s’exclame l’avocat général Peysonnié en 190646. Comme le souligne Frédéric Chauvaud, « jouer sur la fibre sensible,
apitoyer, susciter la compassion, reproduire la forme du roman larmoyant […] n’est pas le privilège de la défense, l’accusation y a recours fréquemment47 ». L’avocat général Ruolt,
devant la cour d’assises du Pas-de-Calais, présente ainsi la victime décédée, une jeune mère de famille enceinte : « Il y a des mots que l’on emploie si facilement qu’ils en perdent leur sens, mais d’elle on peut dire que “c’était un ange de douceur et de bonté” », et évoquant une robe
42 Christian CADIOT, « Quelques considérations sur le réquisitoire… », art. cit., p. 194-195. 43 Geo LONDON, Les Grands Procès de l’année 1928, Paris, Éditions de France, 1929, p. 242.
44 Sur ce point, qui différencie la France des monarchies voisines, ou les procureurs se prononcent au nom du roi (Belgique) ou de la Couronne (Grande-Bretagne), cf. Jacqueline HODGSON, French Criminal Justice, op. cit., p. 20-21
45 Réquisitoire de M. l’avocat général Rolland, « L’affaire Bornais », Revue des grands procès contemporains, 1931, p. 241.
46 Réquisitoire de M. l’avocat général Peyssonnié devant la cour d’assises de la Seine, « Affaire Mathieu. Assassinat de M. Bédor », Revue des grands procès contemporains, 1906, p. 699.
qu’elle confectionnait pour sa fille : « Cette robe rose, la petite Nicole n’a pas pu la porter, elle ne la portera jamais, vous vous êtes chargée, femme Mory, de la teinter de noir, […] - et le lit du petit enfant attendu restera sans occupant.48 » Le contraste entre l’accusé et sa victime permet
de poser une nette dichotomie entre le mal à éliminer et le bien à défendre : « Comment ne pas mettre en parallèle aujourd’hui cette vie de bandits de grand chemin dont les péripéties aventureuses n’ont pas amendé le cours, avec celle, plus modeste, certes, mais plus édifiante aussi, de sa malheureuse victime », demande le procureur général Angely en 193749.
La mort d’une victime est déjà un drame affreux, elle l’est davantage lorsque l’avocat général détaille de manière clinique l’agonie, les souffrances, le désespoir des derniers instants. Les termes employés ne dissimulent rien de l’horreur : « En étranglant, en sodomisant, et en éventrant sa propre fille, l’accusé a dépassé les limites de la honte et de l’horreur, il a franchi un seuil de non-retour qui empêche toute commisération.50 » Des avocats généraux n’hésitent pas à ajouter des détails sordides alors même que ces derniers ne sont pas avérés. En 1930, l’un d’eux avoue : « nous ne pouvons faire, en l’absence de témoignages désintéressés, que des suppositions sur les diverses péripéties du drame et sur le rôle de chacun des deux principaux accusés51 », ce qui ne l’empêche pas de suggérer les gestes du crime :
De quels propos gouailleurs ou terrifiants assaisonnèrent-ils cet impromptu ? Imaginez la scène ! [… ] Mme Foucaut suppliait Lisa Karl : « […] Ne me faites pas de mal, à moi qui ai un fils ! Pitié, au nom de votre enfant ! » […] Clarisse aurait-il sous les yeux amusés de cette dépravée qu’est Lisa Karl violé par trois fois celle qui était déjà leur victime résignée52 ?
L’appel à venger la personne massacrée, répondant au « sentiment public » est ainsi habituel dans les cours d’assises. La pratique semble ici bien éloignée des doctes discours visant à ne pas confondre le droit de punir avec une forme de vengeance : la justice que souhaitent les avocats généraux est vindicative autant que punitive. L’envolée de l’avocat général Siame dans le procès Bougrat verse dans la grandiloquence : il en appelle au fantôme de la victime pour prononcer lui-même la sentence :
Ombre de Rumèbe, apparaît parmi nous, dresse-toi devant cet individu. Apparaît spectre pitoyable, toi dont les restes mortuaires ont été, par la faute de ce lâche, privés de sépulture pendant trois mois. Pardonne à la justice ses lenteurs inévitables. Retourne-toi vers cet homme qui fut ton frère d’armes, ton ami, vers cet homme qui
48 Réquisitoire du procureur de la République Ruolt, « Une belle-mère criminelle condamnée à mort », art. cit., 1938, p. 746 et p. 751.
49 Réquisitoire du procureur général Angely contre Armand Spilers, « Un spécialiste de l’évasion devant le jury », art. cit., 1937, p. 172.
50 Propos rapportés par Le Parisien, 22 mai 1981, p. 4.
51 Réquisitoire du procureur Hay devant la cour d’assises de la Marne, « La “tribu des Karl” », art. cit., 1930, p. 125.
pour satisfaire à d’immondes passions, n’hésite pas à te supprimer ! Retourne-toi vers les jurés et demande leur justice53 !
De tels effets de manche ne siéent pas forcément à l’accusation, et dans ce cas précis, l’accusé sauve sa tête et est expédié au bagne. Plus on avance dans le siècle, plus l’expression des souffrances des victimes passe par les images : en plein réquisitoire, les procureurs agitent les photographies des corps suppliciés des victimes.
L’exercice est différent lorsque les victimes sont des policiers : en plus de la douleur des familles, l’avocat général se doit de glorifier ces serviteurs de l’État morts pour la défense de la société dans la guerre contre le crime. En 1934 à Aix-en-Provence, l’avocat général Rol ne mentionne que brièvement le fait que les trois policiers abattus par une bande criminelle étaient mariés et pères de famille, mais s’attarde plus longuement sur leurs états de service. Il rend un « suprême hommage à la mémoire des héros qui, victimes du plus lâche et du plus abominable des attentats, sont glorieusement tombés sur le champ de bataille du devoir pour la défense de l’ordre public et la sauvegarde de notre sécurité à tous. […] », menant « le bon combat contre l’armée du crime […] On peut dire que ces trois hommes constituaient une élite dans une élite et qu’ils étaient les meilleurs parmi les meilleurs.54 » Il ne s’agit pas seulement de venger de faibles innocents, mais aussi de courageux concitoyens. Les victimes, en tous les cas, si discrètes ou critiquées soient-elles, ne sont pas du tout secondaires dans les réquisitoires, qui endossent volontiers les demandes de vengeance que les parties civiles n’oseraient pas explicitement proférer, et qui réclament un châtiment à la mesure de la douleur suscitée par le crime.
Rejeter l’humanité des accusés
En opposition avec l’empathie, voire la glorification des victimes, le vocabulaire employé par les avocats généraux montre la volonté de placer les accusés hors de la communauté humaine : « De la pitié pour des monstres semblables, allons donc ! Gardons-la, je vous prie, pour leur malheureuse victime55 ». Ils sont ainsi désignés comme des « fauves », des
« monstres », des « déchets », des « chiens hargneux56 » dont il faut se débarrasser. Il s’agit de montrer la différence fondamentale existant entre ces êtres foncièrement mauvais et les
53 Geo LONDON, Les Grands Procès de l’année 1927, cité par Frédéric CHAUVAUD, La Chair des prétoires, op. cit., p.163.
54 Réquisitoire de M. le procureur général Rol, « Le procès des gangsters marseillais… », art. cit., 1934, p. 257- 258.
55 Réquisitoire du procureur Hay, « La “tribu des Karl” », art. cit., 1930, p.113.
56 Image utilisée par l’avocat général Riegert contre les sœurs Papin, citée par Frédéric CHAUVAUD, L’Effroyable
« criminels d’occasion », quand bien même les monstres ainsi désignés seraient des primo- criminels. Évoquant Patrick Henry, l’avocat général s’emporte : « On se prend à douter qu’un tel être puisse encore porter le beau nom d’homme », le qualifiant de « génie du mal57 ».
Exposer l’inhumanité de l’accusé, son altérité radicale, sa monstruosité, c’est justifier son élimination.
Si les primo-criminels ne sont pas protégés, les récidivistes sont particulièrement ciblés58. Les « antécédents » peuvent servir à appuyer ces assertions, en montrant des vies menées en marge de la société, en hostilité avec elle : « leurs misérables assassins sont les pires parmi les pires et représentent tout ce qu’on peut rencontrer de plus vil, de plus méprisable, de plus cyniquement cruel parmi les malfaiteurs qui grouillent dans les bas-fonds d’une grande ville59 ». L’énumération des forfaits de ces criminels ne s’arrête pas au passé judiciaire. Tout y passe : le manque de civisme et de courage pendant la guerre de 1914-1918, les multiples récidives, les simulations de la folie… D’autres caractéristiques des accusés peuvent être exploitées, comme une sexualité déviante : devant le temps consacré en 1909 à l’étude des liaisons homosexuelles du nommé Renard dans les réquisitoires (le premier jugement fut cassé), on se demande si on lui reproche davantage l’assassinat qu’il aurait commis sur son maître ou ses mœurs jugées monstrueuses (et notamment le fait que le domestique avait « corrompu » le jeune fils de famille)60. L’accusation d’homosexualité et plus souvent de bisexualité, plus ou moins vérifiée (car s’appuyant souvent sur des ragots), que ce soit pour les hommes ou les femmes, est assez fréquemment évoquée dans les réquisitoires, soulevant le « dégoût ».
Accabler un criminel issu d’un milieu bourgeois est une tâche encore plus aisée pour l’avocat général. Il est ainsi plus difficile de trouver des circonstances atténuantes liées à la misère, à la frustration sociale, et leurs mauvaises actions ne peuvent être que le produit d’une âme noire :
Vous n’êtes pas en présence d’un misérable, d’un va-nu-pieds sans famille et sans ressources, qui, poussé par la misère, se jette sur un « bourgeois » et le tue pour le dépouiller. Aujourd’hui, la victime est un modeste employé ; c’est l’assassin qui apparaît, aux yeux du Public, comme le « Bourgeois ». Favier a reçu une excellente
57 Robert BADINTER, L’Abolition, op. cit., p. 96.
58 Jean-Pierre ALLINNE et Mathieu SOULA (dir.), Les Récidivistes. Représentations et traitements de la récidive,
XIXe-XXIe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010 ; en particulier Mathieu SOULA, « Les chemins
de la mémoire du crime : usages et effets du casier judiciaire (1850-1940) », p. 185-196.
59 Réquisitoire du procureur général Rol, « Le procès des gangsters marseillais… », art. cit.,1934, p. 291.
60 Réquisitoires de M. Rambaud devant la cour d’assises de la Seine et de M. le Procureur de la République Fabre de Parrel devant la cour d’assises de Seine-et-Oise, « Affaire Courtois-Renard », art. cit., 1909, p. 567 et suiv., et p.594 et suiv. À son sujet, Fabre de Parrel déclare ainsi : « Il n’est pas de physionomie plus abjecte. Renard réunissait en lui les vices honteux et dégradants, des habitudes de vol, des instincts de vengeance, et dominant le tout […] l’hypocrisie » (p. 594-595).
éducation au sein de sa famille […] C’est cet homme, ainsi gâté par ses parents, qui […] a, malgré les bons exemples des siens, commis un crime61 !
Plus encore, il s’agit pour les jurés de montrer que la loi est « égale pour tous » en frappant impitoyablement ceux qui ont trahi leur position sociale par d’aussi basses manœuvres, et de renforcer ainsi la confiance dans une justice qui est censée traiter tous les citoyens sur un même pied62.
À trop insister sur leur monstruosité ou leur anormalité, il ne faut cependant pas risquer d’en faire des demi-fous dont la responsabilité pourrait être atténuée : refusant de considérer la passion comme mobile du crime, et ne trouvant pas de motif matériel au « crime de la rue de Lancry », l’avocat général dépeint une personnalité vicieuse, rancunière, méchante, mais animée par un « instinct juridique très avisé » tempérant, « par une prudence sournoise, les excès de sa violence native63 ». On retrouve les mêmes préventions lorsqu’il s’agit de juger des empoisonneuses64. Le « monstre » doit rester suffisamment intelligent et « normal » pour pouvoir être condamné.
Prouver le crime d’intérêt
La monstruosité est en effet d’autant moins excusable qu’elle est le fruit d’une froide intelligence, dévoyée à satisfaire de bas intérêts, plutôt que l’expression de pulsions incontrôlables : mieux vaut être un « monstre chaud » qu’un « monstre froid » pour espérer se voir accorder des circonstances atténuantes65. On l’a déjà dit, les excuses aux crimes dits « passionnels » perdent du terrain au cours XXe siècle 66. Les avocats généraux prononcent de « sévères mercuriales » contre « la faiblesse regrettable67 » des jurys afin qu’ils châtient sévèrement ces violences, mais il est rare que leurs souhaits soient exaucés. Pour obtenir une
61 Réquisitoire de M. l’avocat général Maurice Gros, « L’assassinat du garçon de recettes Thain », art. cit., 1912, p. 726. On trouve des formules semblables lors du procès de Jacques Fesch, où l’avocat général dénonce un garçon qui a vu « toutes les fées se pencher sur son berceau » mais qui n’hésitera pas à s’emparer de « l’argent dont il avait envie mais dont il n’avait pas besoin » (Alex ANCEL, « Jacques Fesch a été condamné à mort », Le Parisien
Libéré, 8 avril 1957, p. 11).
62 Cf. par exemple le réquisitoire du procureur général Cénac devant la cour d’assises de l’Hérault, « Le procès du docteur Laget », art. cit., 1932, p. 296.
63 Réquisitoire de M. l’avocat général Corentin-Guyho devant la cour d’assises de la Seine, « Le crime de la rue de Lancry », art. cit., 1906, p. 722.
64 Nicolas PICARD, « Des histoires banales : l’“étrange monotonie” des empoisonneuses… », art. cit., p. 269. 65 Sur l’opposition entre monstres « froids » et monstres « chauds », cf. Frédéric CHAUVAUD, « Les figures du monstre dans la seconde moitié du XIXe siècle », Ethnologie française, n°21, 1991, p. 247 et Anne-Emmanuelle DEMARTINI, L’Affaire Lacenaire, Paris, Aubier, 2001, p. 101-113.
66 Notamment Benoît GARNOT, Une histoire du crime passionnel, op. cit. p. 219 et suivantes pour suivre « la fin de l’impunité », fin qui reste très progressive ; Joëlle GUILLAIS, La Chair de l’autre, op. cit., p. 281-286 sur le passage du « criminel passionnel » au « fou dangereux » dans les années 1930.
tête, il est préférable de montrer que l’intérêt matériel, le motif de l’argent, prédomine dans le crime sur l’aspect irréfléchi de ceux qui se laissent entraîner par des débordements affectifs, voire sexuels. La distinction n’est pas aisée à montrer dans les drames familiaux : Joséphine Mory, accusée d’avoir assassiné sa bru, qui est, de plus, enceinte, clame qu’elle a commis ce crime par amour pour son fils et pour lui éviter d’être déshonoré par une femme qu’elle soupçonnait d’adultère. L’avocat général cherche au contraire à montrer la façon dont Mme Mory avait « investi » dans son fils pour en tirer une rente pour ses vieux jours : « Pourquoi cette femme a-t-elle tué, est-ce pour son fils, est-ce par amour maternel ? Non, mais par intérêt ! […] Chaque mois, on soutirait, sous les prétextes les plus divers, des mensualités de plus en plus fortes. […] leur fils leur avait coûté assez cher, et ils voulaient être remboursés de leurs sacrifices68. » Le crime n’est donc plus ici passionnel, mais intéressé. Ailleurs, dans des meurtres concernant d’anciens amants, l’accusation cherche à montrer que le sentiment amoureux n’était qu’une « pose ». Dans un crime crapuleux où l’accusé met en avant sa pauvreté et la volonté très chevaleresque de sortir sa femme de la misère, l’avocat général s’efforce de démontrer que le couple avait des revenus corrects, l’« amour » n’étant ici qu’une fausse piste pour cacher une avidité sans limite69.
La passion par excellence est l’amour, mais elle peut également être celle de la politique. En France, la peine de mort est censée avoir été abolie en 1848 pour les faits politiques, bien que cette abolition, toujours inscrite dans les codes annotés jusqu’à la fin de la IIIe République, ne soit en réalité pas appliquée, que ce soit contre les anarchistes, les « régicides70 », ou dans la
répression coloniale. Plusieurs procès pour assassinats à forte consonance politique71 ont lieu
devant les assises durant l’entre-deux-guerres, et les avocats généraux ont alors de dures parties à mener pour ramener ces crimes à une dimension de « droit commun » face à une opinion publique elle-même passionnée et divisée. Très souvent, bien que la peine de mort soit théoriquement encourue, ils visent davantage à assurer une condamnation, sans réclamer de peine particulière, pour éviter un acquittement pur et simple. Ils n’arrivent d’ailleurs guère à leurs fins : la passion politique est perçue comme fortement atténuante. L’enjeu perdure après
68 Réquisitoire du procureur Ruolt, « Une belle-mère criminelle condamnée à mort », art. cit., 1938, p.755. 69 Réquisitoire de Maurice Gros, « L’assassinat du garçon de recettes Thain », art. cit., 1912, p.721.
70 Karelle VINCENT, « Le régicide en République (Sadi Carnot, 24 juin 1894 - Paul Doumer, 6 mai 1932) », Crime,
Histoire & Sociétés, 1999, vol. 3, no 2, p. 73 ‑92.
71 Par exemple le procès de Samuel Schwartzbard, assassin de l’ataman ukrainien Petlioura dans le but de se venger des pogroms antisémites en Ukraine, qui se conclut par un acquittement, le procès du Géorgien Merabachvili, assassin de Veshapely, en 1927, le procès en 1929 de Georges Benoit (lui aussi acquitté) pour tentative d’assassinat, dans le cadre de l’agitation autonomiste alsacienne, ou encore en 1936, le « procès des Oustachis », soupçonnés de complicité d’assassinat sur la personne du roi de Yougoslavie à Marseille, et condamnés aux travaux forcés à perpétuité.
la Seconde Guerre mondiale, alors que de nombreuses juridictions « politiques » et militaires sont créées pour sanctionner les collaborateurs. Plusieurs assassinats crapuleux sont présentés devant les assises comme des règlements de compte liés à la guerre, et les accusés essaient de se présenter comme des résistants menant des actions punitives. Petiot s’y emploie sans succès, en essayant de faire croire à l’existence de son groupe « Fly-Tox », mais il n’est pas le seul, des criminels de moindre envergure tentent de justifier ainsi des assassinats et des pillages.