Les Pays-Bas à l’avant-garde ?

VERS UNE REPRÉSENTATION MIROIR

Il est frappant de constater que la législature néerlandaise élue le 6 mai 1998 comporte de nombreux membres issus des minorités. Il y a en effet 53 femmes sur 150 députés que compte la Deuxième Chambre, soit 35%, dont 7 sont allochtones¹ (de souche non néerlandaise). On trouve 9 députés allochtones, soit 6%, et entre 7 et 10 députés ouvertement gais² (soit de 5 à 7%), dont deux femmes (1%). Le chiffre des députés gais est délicat dans la mesure où ne peuvent être comptabilisés que les politiciens officiellement sortis du placard, et certains d’entre eux l’ont fait durant la législature, en particulier pendant ou après le vote de la loi sur l’élargissement du mariage aux couples de même sexe. On retrouve la plupart des minorités sexuelles ou ethniques : femmes (sexe ratio au parlement 0.70, contre 0.98 pour la population néerlandaise³, soit un ratio représentatif de 0.69) et gais (pour une population adulte estimée à environ 4% pour les hommes et 1% pour les femmes⁴, le ratio représentatif est situé entre 1.00 et 2.00, soit entre 1.25 et 2.25 pour les hommes et 1.30 pour les femmes) d’une part, et allochtones de l’autre (estimés à 9% de la population, dont 5% ont la nationalité néerlandaise⁵), soit un ratio représentatif toutes origines confondues compris entre 0.3 et 1.25⁶ (Les femmes allochtones ont un ratio représentatif compris entre 1.00 et 1.80). A part les femmes, la plupart des minorités (gais et allochtones) sont donc représentées physiquement à peu près correctement.

Cette pluralité physique au sein de la Deuxième Chambre n’est pas due au hasard. Plusieurs facteurs ont été décisifs : le mode de scrutin, la volonté politique et, de façon a priori

1 Le terme allochtoon (plur. allochtonen) est utilisé pour désigner les habitants de souche non néerlandaise. Il a été introduit par la sociologue Hilda Verwij-Jonker en 1971. Techniquement ce terme regroupe aussi bien les habitants de souche européenne (dont les Américains) que les autres, mais en langage non statistique il désigne simplement les Turcs, les Marocains, Surinamiens et Moluquois. Sauf par les statisticiens du CBS, le terme autochtoon n’est jamais utilisé pour désigner les Néerlandais de souche…

2 Nous utiliserons le terme francisé gai (plur. gais) de préférence au terme homosexuel, trop connoté médicalement et sexuellement, et faisant l’impasse sur les conséquences sociales de la sortie du placard. Comme pour la plupart des adjectifs en français, nous l’utiliserons avec un genre neutre marqué grammaticalement au masculin, recouvrant aussi bien les hommes (gais) que les femmes (lesbiennes).

3 Sexe ratio nationaux tirés des statistiques publiées sur http://www.odci.gov/cia/publications/factbook/geos/nl.html.

4 Chiffres donnés par Sandfort & van Zessen (1991).

5 Chiffres fournis par le Centraal Bureau voor de statistiek (1999) ou bien sur : http://www.cbs.nl/nl/cijfers/kerncijfers/index.htm#Bevolking

6 Le choix de ne considérer que les Néerlandais de souche non-néerlandaise ou tous les allochtones sans distinction de nationalité est assez politique. C’est pour cela que nous tempérons le ratio de représentation basé sur la citoyenneté néerlandaise (plutôt élevé) par celui basé sur l’appartenance ethnique et/ou nationale, quelle que soit la nationalité (bien moindre).

7 Entre le début de la législature et la fin, plusieurs députés sont sortis du placard, et de 5 en 1998, on arrive à 10 en 2002

Chapitre Quatre 161

paradoxale, le nationalisme néerlandais. Le mode de scrutin (système proportionnel de liste avec circonscription nationale unique) permet un panachage des candidats, en particulier sur les listes des grands partis. La pression médiatique et charismatique est souvent mise sur la tête de liste (invariablement des hommes néerlandais de souche), mais au-delà de la tête de liste beaucoup de candidats ayant des profils différents peuvent être élus si le parti veut bien les inscrire assez haut sur la liste.

C’est ainsi qu’en début de législature le PvdA se retrouve avec 46% de femmes, 7% de gais et 9% d’allochtones, GroenLinks avec 55% de femmes et 18% d’allochtones et le D66 s’illustre avec 50% de femmes et 7% de gais. Par leurs compositions, les partis cherchent aussi à se profiler : le PvdA se veut représentatif d’une Hollande travailleuse et multiculturelle, GroenLinks est traditionnellement le parti de toutes les minorités, et le D66 aime à se voir en parti réformiste moderne un peu élitiste et avant-gardiste. Le libéral VVD n’ouvre ses portes qu’à 24% de femmes mais à 8% d’allochtones et à 5% de gais, et le conservateur et chrétien CDA a 31% de femmes et 3% de gais. Les chiffres évoluent peu à peu en faveur des gais, surtout pour les hommes qui sortent du placard, avec une sortie par grand parti (PvdA, VVD, CDA). A gauche, en particulier, le choix manifeste a été de donner sa chance à des hommes et femmes politiques issus de divers milieux ethniques et culturels, en particulier de l’associatif local et/ou allochtone.

On peut ainsi mesurer l’ouverture physique des différents partis en fonction de deux axes. Le premier regroupe les valeurs féministes (présence des femmes et des gais), le deuxième les valeurs multiculturelles (présence des minorités ethniques). On voit bien que certains partis ont tendance à chercher à se profiler uniquement en faveur des genres (en particulier les femmes), alors que d’autres semblent faire le choix de s’ouvrir aussi aux autres cultures.

Figure 10 : Ouverture à la présence numérique des parlementaires néerlandais selon les genres ou les cultures, par parti (en pourcentage des sièges attribués à chaque parti au sein de la Deuxième Chambre). Les sigles usuels sont employés, avec ici KR pour ‘klein rechts’ et GL pour GroenLinks.

Une lecture rapide du diagramme montre que le VVD s’ouvre plus que ce à quoi on aurait pu s’attendre aux autres cultures et aux genres, le D66 se profile clairement comme un parti mixte réformateur mais peu enclin au multiculturalisme, alors que le GroenLinks en fait son argument identitaire central. Les petits partis fondamentalistes chrétiens (klein recht) sont sans surprise réfractaires aux femmes et aux autres minorités. Et le bulldozer du PvdA offre une diversité assez honorable, même si elle reste moins spectaculaire que le GroenLinks, montrant bien son identité consensuelle et sans excès de parti de la classe moyenne.

→ La présence numérique des minorités au parlement néerlandais est assez importante, et dans certains cas (gais et femmes allochtones) on s’approche de la représentation miroir. Au-delà du mode de scrutin proportionnel, relativement favorable au panachage minoritaire, la culture néerlandaise offre quelques clefs pour comprendre cette forte présence numérique.

Chapitre Quatre 162

DEVOIR DE DIVERSITÉ

Il existe plusieurs explications à cette ouverture numérique assez importante aux minorités au sein du parlement néerlandais. Le nationalisme néerlandais peut être compté pour une bonne part dans la diversité de représentation offerte sur les listes des différents partis. En effet ce nationalisme est marqué par une croyance au modèle multiculturaliste et tolérant dont les Néerlandais s’affublent dès qu’ils le peuvent.

L’utilisation de contre-exemples par l’Etat ou par les groupes minoritaires concernés est assez efficace : en stigmatisant les attaques violentes contre les minorités, en particulier à l’étranger (le manque d’intégration en France pour les Maghrébins de deuxième génération, les skinheads attaquant des réfugiés en Allemagne, les campagnes religieuses et homophobes américaines…), le Néerlandais semble désigner les limites de l’inacceptable national. Les Néerlandais se construisent en s’opposant certes, mais non pas en fonction d’une supériorité raciale ou culturelle, mais selon des critères moraux et humanitaires.

Depuis la deuxième guerre mondiale le nationalisme est extrêmement tabou ici. Le CDA, ainsi que le VVD de Bolkestein ont offert une version allégée du nationalisme, bien plus «correct», mais il y a clairement un blocage sur le nationalisme classique au niveau macro, même si au niveau micro, le supernationalisme règne encore. ⁸

Cela ne veut pas dire que les Néerlandais sont moins machistes, xénophobes ou homophobes que les autres, mais que, au moins publiquement, il est bon de s’afficher comme tolérant et ouvert. Aussi ce nationalisme «contre-nationaliste» permet aux Néerlandais de projeter une image de soi positive et tolérante, les forçant de fait à agir de façon aussi cohérente que possible vis-à-vis de cette image. Philomena Essed, dans son étude classique sur le racisme au quotidien, montre que les Néerlandais s’accrochent à une vision d’eux-mêmes comme celle d’une nation tolérante, alors qu’ils font par ailleurs preuve de racisme au quotidien⁹. Ce que certains n’ont pas hésité à appeler un tabou sur la diversité ethnique et le racisme est pour une bonne part expliqué par le sentiment de culpabilité des Néerlandais vis à vis du sort réservé aux juifs durant la deuxième guerre mondiale¹⁰, pour la plupart gazés dans les camps grâce à la promptitude de l’administration néerlandaise à remettre les fichiers d’état civil aux Nazis.

→ Il semble que le devoir d’ouverture est une clé très importante dans la compréhension du phénomène de représentation aux Pays-Bas. Il a été pris en compte, à des degrés divers selon les partis, par les comités chargés de préparer les listes électorales.

«L’exception française» ou l’absence universaliste

UNE PRÉSENCE PHYSIQUE ÉMACIÉE

A l’inverse, l’absence des minorités de la législature française actuelle (élue le 27 septembre 1998) est criante. Sur 577 sièges à l’Assemblée, 62 sont occupés par des femmes (10,7%), et il n’y a que 19 sénatrices pour 321 sièges (5,9%), ce qui donne un parlement (Sénat et Assemblée) comportant 9% de femmes. Avec une population française dotée d’un sexe ratio de 0.95¹¹, le ratio de représentativité des femmes est de 0.17 (0.20 pour l’Assemblée, 0.11 pour le Sénat). La France se place ainsi au 71ème rang mondial.¹² Il y a un député ouvertement gai (0.2%) et un sénateur (0.3%), soit un ratio de représentativité compris entre

8 Rabbae, GL 2000*.

0.03 et 0.05 pour l’Assemblée, entre 0.04 et 0.07 pour le Sénat. Le ratio de représentativité des gais (tous sexes confondus) au parlement français est donc compris entre 0.03 et 0.05.

Il n’y a qu’un député d’origine non-européenne au Parlement¹³ soit 0.2% de l’assemblée et 0.1% du total, sur une population étrangère estimée à environ à 7.4%¹⁴ par l’Insee, dont 2.3%

a la nationalité française. Cela donne un ratio de représentativité des allochtones à l’Assemblée entre 0.03 et 0.09. Une comparaison rapide avec les Pays-Bas (voir tableau ci-dessous) montre l’étendue de cette absence. Le détail par parti ne fait que confirmer la tendance déjà relevée aux Pays-Bas : le PS offre 16.3% de ses sièges aux femmes à l’Assemblée (contre 10.3% au Sénat, à titre indicatif), le RPR 5.1% (et 2%), l’UDF 7.1%, le PC 31.2% (31.2%), verts et radicaux 11.7%. La gauche arrive ainsi en tête avec 15% de femmes à l’Assemblée, contre seulement 5.6% pour la droite. Le seul allochtone de l’assemblée (Kofi Yamgnane, député du Finistère, d’origine africaine) et le seul gai déclaré (André Labarrère, Pyrénées-Atlantiques) sont tous les deux issus du PS, de même pour Betrand Delanoë (Paris), seul gai déclaré du Sénat.

Tableau 6 : Comparatif: statistiques de représentativité minoritaire de la législature néerlandaise (Deuxième Chambre) élue en mai 1998 et de l’Assemblée nationale française (élue en septembre 1998).

Allochtones (mixtes) 6 0.2 0.30 - 1.25 0.03 - 0.09

Allochtones (femmes) 5 0 1.00 - 1.80 0

13 Nous reprenons la distinction déjà utilisée pour les Pays-Bas (allochtonen) afin de pouvoir mener à bien cette comparaison, puisque pour les statisticiens de l’Insee la définition est la même. Les députés des département et territoires d’Outre-Mer (Dom-Tom) de souche africaine ne sont pas comptés pour la simple raison que non seulement ils représentent statistiquement et ethniquement la majorité au sein de leurs circonscriptions, mais aussi parce qu’il paraît difficile de considérer les habitants des Dom-Tom comme étrangers, alors qu’ils sont français depuis bien plus de deux générations.

14 Selon l’Insee (http://www.insee.fr/FR/FFC/DOCS_FFC/ip458.pdf), sont considérés étrangers “les personnes résidant en France et nées à l’étranger, qu’elles aient ou non acquis la nationalité française”. On compte 7.3% d’étrangers en 1990 dont 2.3% (1.3 millions) ayant acquis la nationalité française.

Chapitre Quatre 164

Tableau 7 : Répartition des hommes et des femmes par parti pour la législature française de

→ La présence numérique des minorités au sein du parlement français est très faible. Les partis de gauche offrent peu d’opportunités de représentation aux différentes minorités, et les partis de droite en offrent encore moins.

MONOPOLE PSEUDO-UNIVERSALISTE ?

Il existe plusieurs explications pour ce quasi-monopole des élites masculines blanches et hétérosexuelles : le mode de scrutin, le rapport à l’universalité et la distinction entre différences biologiques et culturelles.

Les députés sont élus au suffrage universel uninominal à deux tours, ce qui fait ressembler chaque élection à une élection présidentielle miniature et locale. Le système est très

A ce mode d’élection s’ajoute la possibilité de cumuler des mandats électoraux de maire, de sénateur ou député, d’élu régional et départemental. Ces cumuls ont été limités récemment par la loi, mais la règle est que chaque député ou sénateur se doit d’avoir aussi un mandat local pour assurer sa réélection. Ce système, très individualiste, a tendance à favoriser l’élimination des candidats au profil atypique puisqu’il faut 51% des suffrages de la circonscription concernée, alors qu’aux Pays-Bas, du fait du scrutin différent, il suffit d’avoir nominalement 15 000 voix¹⁵, d’où qu’elles soient, pour être élu. A représentativité démographique égale, le député français doit mobiliser plus de 50% des votants, alors que le député néerlandais doit en mobiliser moins de 0.2%, quand bien même sa circonscription est 150 fois plus grande. Ce système électoral, que les partis au pouvoir en alternance (PC-PS à gauche, UDF-RPR à droite), largement sur-représentés, ne semblent avoir aucune envie de changer, est en soi un frein important à l’accès des minorités à la représentation physique au sein du Parlement français.

Comme le reconnaît un élu socialiste, «chaque siège occupé par une femme est un siège de perdu pour un homme». Or les élus masculins, une fois implantés, n’ont aucune envie de se voir substituer une candidate. […]

15 Il suffit d’obtenir en son nom propre un quart des voix totales nécessaire à être élu pour obtenir un siège à la Chambre, ce qui laisse une chance aux candidats a priori inéligibles mais sachant mobiliser sur leur nom une partie de l’électorat.

Chapitre Quatre 165

Lorsqu’elles arrivent au Palais-Bourbon, les élues ont dû déjà livrer de durs combats : il leur a fallu obtenir l’investiture de leur parti, être reconnues localement par les militants, avant même de mener campagne. Les embuscades abondent et les responsables masculins ne font pas de cadeaux.¹⁶

Par ailleurs le rapport traditionnel des politiques à l’universalité est assez différemment des Pays-Bas. En effet, si l’opinion générale néerlandaise semble avoir un peu évolué en ce qui concerne la conception de l’universalisme, lequel se doit donc d’être relativement pluraliste, le personnel politique français se montre très attaché à un universalisme abstrait qui cache mal le monopole identitaire du groupe dominant.

D’ailleurs, l’opinion publique française, cajolée dans un nationalisme xénophobe par des politiques voulant faire baisser le Front National, a été mal préparée à considérer un universalisme pluriel où toutes les identités sont légitimes. Les Maghrébins sont encore trop souvent associés aux troubles des banlieues, les Africains considérés comme des esclaves récemment libérés et incapables de responsabilités, les gais sont au mieux tolérés s’ils se cachent, au pire publiquement haïs¹⁷, et bien sûr tous les musulmans sont soupçonnés d’être des terroristes misogynes. Si le nationalisme multiculturaliste néerlandais peut parfois agacer par sa naïveté et sa prétention, le nationalisme français est par trop populiste et haineux¹⁸. Dans un tel système de valeur, on voit mal comment les catégories identitaires jugées inférieures pourraient prétendre à un partage de pouvoir alors que les femmes, pourtant désormais publiquement admises, ont toujours du mal à y accéder.

« Tout le monde me dit qu’il y a beaucoup plus de femmes, mais 10% dans une Assemblée cela ne fait pas beaucoup. Il y a des hommes partout, partout, partout. Ils ont tous les postes, ils ont tout. Comme disait Yvette Roudy, 10%

cela ne suffit pas, il faut au moins 30% pour que cela se remarque. »¹⁹

Marc Abélès résume en quelques phrases l’ambiance générale vis-à-vis de l’entrée des minorités en politique :

Si l’on considère que l’Assemblée nationale est un révélateur du monde politique tout autant par les catégories qui n’en font pas partie que par celles qui la composent, il est intéressant de constater l’absence totale de Beurs ou de porte-parole des problèmes des « deuxième génération ». Cette situation peut paraître étrange quand on considère l’importance de la question interculturelle dans la politique hexagonale. […] Certes, à évoquer leur absence persistante, on s’expose à être taxé de communautarisme. Mais peut-on aujourd’hui traiter sérieusement de l’immigration et de la nationalité sans tenir compte des réalités sociologiques ? […] Le langage des banlieues n’a pas sa place au Palais-Bourbon. On lui préfère un discours plus châtié (ou plus sécuritaire) sur la citoyenneté et l’intégration républicaine. ²⁰

Elizabeth Sledziewski pose ainsi la question du partage sexuel du pouvoir :

« Aucune démocratie réelle n’est possible […] si la question de l’égalité entre les hommes et les femmes n’est pas posée comme un préalable politique, ressortissant aux principes constitutifs du régime, exactement comme le suffrage universel ou la séparation des pouvoirs. »²¹

Au-delà du problème du mode de scrutin, la faiblesse de la représentation minoritaire à l’Assemblée nationale semble pouvoir être imputée à une conception biaisée de l’universel : l’homme blanc riche hétérosexuel vu comme la norme. Difficile dans ces conditions de faire une place à des non-hommes, des non-riches, des non-blancs et/ou des non-hétérosexuels.

L’universalisme française se veut dégagé des contingences religieuses, sexuelles et ethniques,

16 Abélès 2000 : 48.

17 Voir le chapitre cinq, pages 194 et suivantes.

18 Voir le chapitre six, pages 257 et suivantes.

19 Danielle Bousquet, députée des Côtes-d’Armor, citée par Bataille et Gaspard (1999 : 174).

20 Abélès 2000 : 46.

21 Cité par Bataille et Gaspard 1999 : 34.

Chapitre Quatre 166

mais n’arrive pas à penser proprement l’émancipation de celles-ci : l’universel français n’est pas universel.

→ Il semble donc qu’au nom d’un universel généreux et libéré des contingences religieuses, sexuelles et ethniques, l’accès des minorités à la représentation physique, numérique et institutionnelle, soit, jusqu’à présent, loin d’être jugé prioritaire en France. Un premier coût d’accès est institué par le mode de scrutin uninominal à deux tours, mais un problème plus profond de conception biaisée de l’universel représente le blocage le plus important à la diversité représentative.