Les MRC et les communautés urbaines

Selon le modèle fonctionnel, les MRC et les communautés urbaines n’ont pas de rôle spécifique en matière de préparation en sécurité civile, en dépit du mandat de coordination que la CUM exerce en vertu de sa loi constitutive. Elles peuvent néanmoins être appelées, de façon ponctuelle, à mettre leur expertise à contribution dans le CRSC de leur territoire¹⁶⁷.

164. Commission scientifique et technique [verglas de janvier 98], Enquête par entrevues semi-dirigées avec des représentants d’organisations publiques et privées (un intervenant du MRN), 1998.

165. Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec, mémoire présenté à la Commission scientifique et technique [verglas de janvier 98], 1998, 8 p.

166. Commission scientifique et technique [verglas de janvier 98], Enquête par entrevues semi-dirigées avec des représentants d’organisations publiques et privées (un intervenant du MEF), 1998.

167. Ministère de la Sécurité publique, op. cit., note 35.

Sauf exception, les MRC du territoire affecté par la tempête de verglas n’étaient aucunement préparées à jouer un rôle dans une situation de sinistre. La plupart d’entre elles ne possédaient pas de plan de mesures d’urgence avant la tempête de verglas et n’assument aucune responsabilité en matière de sécurité civile, n’ayant reçu aucune délégation de pouvoirs à cette fin des municipalités qui les composent. Certaines ne sont pas intervenues du tout pendant les événements de janvier.

Les responsabilités des MRC

Quelques MRC ont déjà tenté de mettre en place des comités de mesures d’urgence mais ceux-ci sont difficilement acceptés par les municipalités. De plus, les MRC se considèrent comme coincées entre le gouvernement et les municipalités. Estimant que ces dernières doivent garder la responsabilité première du plan d’urgence parce qu’elles sont les plus proches des citoyens, les MRC font état du rôle de concertation qu’elles pourraient jouer auprès des municipalités quant à la coordination des ressources, et du soutien qu’elles pourraient leur apporter pour développer leurs plans d’urgence.

Conscientes que les municipalités perçoivent l’attribution du rôle de coordination à la MRC comme une perte de pouvoir et d’autonomie, les MRC soutiennent que cela ne pourrait venir que d’une volonté politique. Comme l’affirmait le représentant d’une MRC : « Si c’est facultatif, il faut qu’il y ait une volonté politique mais les administrateurs – au niveau local – veulent faire leurs petites affaires chez eux. Ils ne veulent pas sentir que quelqu’un d’autre va faire quelque chose à leur place¹⁶⁸».

Plusieurs intervenants ont soulevé la nécessité d’une planification à plus grande échelle que celle de la municipalité. Celle-ci pourrait être faite par les MRC ou par des regroupements de municipalités ayant un intérêt commun : risque industriel, bassin versant, rivière, zone de tornades, etc. D’autres s’interrogent sur les bienfaits de la coordination à cette échelle et se demandent comment elle pourrait s’articuler. Certaines MRC souhaitent jouer un rôle plus actif dans la planification d’urgence, voire intégrer des ressources supplémentaires de sécurité civile.

Quelques-unes d’entre elles ont souligné que si la DSC prévoyait leur donner de nouvelles responsabilités, cela ne saurait se faire sans budget.

Pour leur part, la plupart des municipalités refusent de voir les MRC assumer des responsabilités en sécurité civile¹⁶⁹. Certaines leur reconnaîtraient un rôle de soutien, par exemple pour tenir à jour un répertoire des ressources disponibles¹⁷⁰ ou aux fins de la préparation et de la formation¹⁷¹. D’autres pensent que la MRC pourrait représenter les municipalités touchées par un sinistre auprès des instances gouvernementales¹⁷².

168. Commission scientifique et technique [verglas de janvier 98], Enquête par entrevues semi-dirigées avec des représentants d’organisations publiques et privées (des responsables de MRC), 1998.

169. Mémoires présentés à la Commission scientifique et technique [verglas de janvier 98], 1998 par : Municipalité de Saint-Michel, 12 p. ; Ville de Saint-Basile-le-Grand, 42 p. ; Ville de Cantley, 7 p. ; Ville de Brossard, 10 p. ; Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 15 p.

170. Mémoires présentés à la Commission scientifique et technique [verglas de janvier 98], 1998 par : Ville de Saint-Hyacinthe, 42 p ; Ville de Richmond, 12 p. ; Municipalité de Saint-Jean-Chrysostome, 3 p. ; Ville de Boucherville, 7 p.

171. Mémoires présentés à la Commission scientifique et technique [verglas de janvier 98], 1998 par Ville de Châteauguay, 14 p. ; Municipalité de Val-des-Monts, 23 p.

172. Mémoires présentés à la Commission scientifique et technique [verglas de janvier 98], 1998 par : Municipalité de Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, 7 p. ; Municipalité de Saint-Théodore-d’Acton, 12 p. ; Ville de Marieville, 14 p. ; Municipalité des Coteaux, 5 p.

De façon générale, les MRC ne sont pas partie prenante dans les plans d’urgence des autres, y compris dans ceux des municipalités qui les composent. Leurs ressources participent rarement aux simulations et ont généralement peu de formation dans le domaine de la sécurité civile¹⁷³. Dans ce contexte, le cas de la MRC de Thérèse-De Blainville fait figure d’exception.

Cette MRC, très active dans son milieu, a formé un comité des mesures d’urgence dès 1989 et produit son premier plan d’urgence régional en 1990¹⁷⁴.

Les intervenants s’entendent pour affirmer que la préparation intermunicipale n’existe pas, faute d’obligation ou de stimulant financier. La perception du danger est plutôt floue.

Certaines MRC souhaiteraient procéder à l’étude de risques régionaux, mais elles n’ont pas les fonds nécessaires. Elles considèrent aussi qu’il faudrait revoir les lois afin de rendre obligatoire la mise à jour des plans d’urgence municipaux.

Les communautés urbaines

Les trois communautés urbaines ont des pouvoirs de réglementation généraux et spécifiques en matière d’environnement et d’aménagement du territoire, ce qui leur permet d’agir dans le domaine de la sécurité civile. En cas d’urgence, elles ont le pouvoir d’engager des dépenses sans appel d’offres. De plus, elles peuvent, avec l’accord des municipalités constituantes et l’autorisation du ministre des Affaires municipales, exercer les mêmes pouvoirs que les municipalités locales¹⁷⁵.

Deux des trois communautés urbaines ont été frappées par la tempête : la CUO et la CUM. Ayant juridiction sur l’approvisionnement en eau et sur l’épuration des eaux usées, la CUO dispose de plans d’urgence pour ses équipements. Cela dit, ni la CUO, ni les villes qui la composent ne s’attendent à ce qu’elle coordonne les interventions de ces dernières en cas de sinistre régional.

La CUM possède la compétence en matière de coordination des mesures d’urgence quant à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à la protection des biens sur son territoire, en vertu de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal¹⁷⁶. Elle a créé un Bureau de mesures d’urgence, devenu le Centre de sécurité civile de la CUM. Celui-ci a, entre autres, un rôle de coordination et de soutien aux regroupements intermunicipaux en sécurité civile, dont il sera question plus loin, et aux services de la CUM. Depuis sa création, le Centre de sécurité civile, qui n’a qu’un pouvoir de persuasion et d’animation auprès des municipalités de la CUM, a réussi à rallier les intervenants municipaux, gouvernementaux et privés du territoire. Cette concertation a permis le développement et l’adoption, en février 1994, de la Politique sur la coordination des intervenants en mesures d’urgence sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal¹⁷⁷.

173. Commission scientifique et technique [verglas de janvier 98], Enquête par entrevues semi-dirigées avec des représentants d’organisations publiques et privées (des responsables de MRC), 1998.

174. MRC Thérèse-De Blainville, mémoire présenté à la Commission scientifique et technique [verglas de janvier 98], 1998, 21 p.

175. Pour plus de détails, voir : Le cadre juridique de la gestion des sinistres au Québec, sous la direction de la Commission scientifique et technique [verglas de janvier 98], études sectorielles, vol. 4, 1999., chap. 4 (section 1.6), 1999.

176. Loi sur la Communauté urbaine de Montréal, L.R.Q. , c. 37.2, art. 121 (6.1).

177. Communauté urbaine de Montréal, Politique sur la coordination des intervenants en mesures d’urgence sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal, 16 février 1994, 36 p.

Entérinée par résolution de chacun des 29 conseils municipaux du territoire, cette politique constitue une entente intermunicipale au sens de la loi. Les parties s’engagent à se fournir mutuellement du support en cas d’urgence, tout en respectant les limites et contraintes de chacune. La CUM peut aussi conclure des ententes relatives à l’exercice de ses compétences avec une municipalité en particulier¹⁷⁸.

Il existe aussi à la CUM une structure intermédiaire en émergence, le regroupement intermunicipal en sécurité civile. La Ville de Montréal constitue à elle seule l’un de ces regroupements, les quatre autres réunissant les municipalités selon leur proximité géographique.

Chaque regroupement a pour objet de maximiser l’utilisation et la mise en commun des ressources. La formule se heurte cependant aux différences entre les municipalités quant à la taille et à la philosophie de gestion, de même qu’aux ententes établies, notamment pour l’entraide contre les incendies, qui ne suivent pas le même découpage que les regroupements intermunicipaux. Les regroupements poursuivent tout de même leur cheminement vers un partenariat de plus en plus poussé et une gestion partagée des risques. Il existe aussi, dans la CUM, quatre réseaux d’entraide intermunicipale, touchant l’aide aux personnes sinistrées, les communications, les services techniques et des travaux publics, et la sauvegarde du patrimoine¹⁷⁹. La CUM possède un comité de coordination de sécurité civile (CCSC). Il est formé du directeur général de la CUM, du directeur du Centre de sécurité civile, d’un représentant de chaque regroupement intermunicipal en sécurité civile dont le coordonnateur des mesures d’urgence de la Ville de Montréal, de représentants du service de police de la CUM, de la Société de transport de la CUM et de la Direction régionale de la sécurité et de la prévention du MSP. Il comprend aussi deux représentants de la RRSSS de Montréal-Centre, dont l’un provenant de la Direction de santé publique, et un représentant d’Urgences-Santé.

Tableau 4

Les indicateurs de l’état de préparation des municipalités de la CUM

1996 1997

Municipalités de la CUM 29 réponses sur 29 26 réponses sur 29

possédant un plan d’urgence 24 24

ayant un comité de sécurité civile 27 26

dont le comité de sécurité civile s’est réuni dans l’année 21 18

dont des citoyens participaient au comité de sécurité civile 8 8

ayant du personnel formé en sécurité civile 23 22

ayant fait une étude de risques sur

• les accidents avec matières dangereuses 24 23

• les pannes d’électricité 11 15

• les inondations^* 7 12

• les écrasements d’avion 7 17

* La CUM est insulaire. Dix-sept de ses 29 municipalités sont bordées par un cours d’eau. Plusieurs autres peuvent subir l’impact d’un refoulement d’égout en cas de pluie torrentielle.

178. Communauté urbaine de Montréal, op. cit., note 137.

179. Information transmise à la Commission par un gestionnaire de la CUM.

Le CCSC a pour rôle d’assurer la coordination des regroupements intermunicipaux, d’établir les priorités du Centre de sécurité civile de la CUM, d’élaborer des stratégies régionales, de coordonner les ressources du territoire en soutien aux regroupements intermunicipaux, de favoriser l’harmonisation de la sécurité civile, d’évaluer annuellement l’état de préparation des municipalités et des intervenants et d’en faire rapport à la Commission de sécurité publique de la CUM¹⁸⁰. Depuis quelques années, la CUM met davantage l’accent sur la préparation des municipalités. Le bilan de l’état de préparation dressé chaque année depuis 1996 reflète où elles en sont à cet égard. Le tableau qui suit en donne quelques indicateurs¹⁸¹.

Il existe une étude de vulnérabilité pour certains services de la CUM ainsi que des plans particuliers, mais il n’y a pas de plan d’ensemble pour tout coordonner. Toutefois, à la suite du verglas, le CSC a amorcé la préparation d’un tel plan d’urgence¹⁸².