La Loi 118 : vers moins de religion

Ces avis sont exprimés lors de la Commission parlementaire qui suit le dépôt du rapport du Groupe de travail sur la religion à l’école. Cette Commission parlementaire tient un débat sur le Rapport pendant 13 jours et reçoit 254 mémoires. En mai 2000, François Legault, ministre d’État à l’Éducation et à la Jeunesse, présente les orientations que son ministère a choisies et

qui se veulent « une réponse pratique aux attentes des Québécoises et des Québécois en matière de morale et de religion »72_.

De ces orientations naît directement, un mois plus tard, le Projet de loi 118 qui est sanctionné le 16 juin 2000. Cette loi apporte des changements qui visent, d’une part, à diminuer la place de la religion à l’école et, d’autre part, à modifier le type de religieux qui y demeure présent. Ces changements sont les suivants :

- Le statut confessionnel des écoles primaires et secondaires publiques est abrogé à compter du 1er _{juillet 2000. En outre, aucune école publique ne peut désormais devenir} « l’école d’une seule confession religieuse ou qu’elle serve de lieu de formation pour une religion particulière ». Les écoles qui ont ce type de projet particulier ont jusqu’au 1er juillet 2001 pour le modifier73_{. Par contre, un nouveau rôle est attribué à l’école : « Elle} doit, notamment, faciliter le cheminement spirituel de l’élève afin de favoriser son épanouissement »74_.

- L’enseignement moral et religieux confessionnel, ainsi que l’enseignement moral, continuent d’être offerts aux élèves du primaire et du premier cycle du secondaire. À ces niveaux, c’est aux parents de décider du type d’enseignement qu’ils désirent voir offrir à leurs enfants. Les clauses dérogatoires sont donc reconduites à ce sujet75_{. Pour les élèves} du premier cycle du secondaire, la Loi 118 offre en plus la possibilité d’établir des « programmes d’études ajustés aux besoins locaux »76. Également, à partir de 2001 dans certaines écoles et de 2002 à la grandeur de la province, les élèves du second cycle du secondaire doivent suivre obligatoirement un nouveau cours unique d’éthique et de

72 _{Québec, Ministère de l’Éducation, Dans les écoles publiques du Québec : une réponse à la diversité des attentes}

morales et religieuses, Québec, Publications du Québec, 2000, p. 2.

73 _{Ministère de l’Éducation, Dans les écoles publiques du Québec, p. 6-7.}

74 _{Gouvernement du Québec, Loi sur l’instruction publique, L.R.Q., Chapitre I-13.3, article 36.}

75 _{Ibid., articles 67, 68 et 69. Le décret D. 651-2000, du 1}er _{juin 2000, qui édicte le Régime pédagogique de}

l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire, ainsi que le décret D. 865-

2001 qui modifie ce Régime ont partiellement modifié les dates d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi 118.

76 _{Ministère de l’Éducation, Dans les écoles publiques du Québec, p. 11.}

culture religieuse. Concernant le nombre d’heures d’enseignement, les orientations ministérielles proposent de les réduire considérablement77_{, tout en notant qu’il revient} aux Conseils d’établissement78 _{d’approuver le temps alloué pour chaque matière}79_{. Enfin,} la formation des maîtres doit inclure une ouverture culturelle à la diversité religieuse québécoise80_.

- Les services d’animations pastorale et religieuse sont remplacés par un service d’animation spirituelle et d’engagement communautaire. Ce service non confessionnel, est offert à tous les élèves et est financé à tous les niveaux par l’État. Il est mis en place dès juillet 2001 au secondaire et en juillet 2002 au primaire81_.

- Enfin, concernant les structures administratives, la Loi 118 abolit le Comité catholique et le Comité protestant du Conseil supérieur de l’éducation ainsi que la fonction de vice- président de ce Conseil. De plus, les membres de ce dernier ne sont plus nommés en fonction de leurs croyances religieuses. La Loi 118 abolit également les postes de sous- ministres associés de foi catholique et de foi protestante. Pour remplacer les comités confessionnels dans leur rôle de conseiller au ministre de l’Éducation, la Loi 118 institue un Comité sur les affaires religieuses82_{. Ce comité dépend directement du Ministère et}

77 _{Pour chaque cycle du primaire, le temps prévu pour l’enseignement moral et religieux confessionnel est réduit}

de 100 à 72 heures. Au premier cycle du secondaire, il passe de 150 à 100 heures au 1er _{cycle et de 100 à 50}

heures au 2ème _{cycle. Voir sur ce sujet la critique de Louis Rousseau et Georges Leroux : « Religion et morale dans}

l’école pluraliste. Le détournement du rapport Proulx », Le Devoir, Montréal, 20 juin 2000, p. A7.

78 _{Rappelons pour mémoire que ces Conseils d’établissement ont été instaurés par le Projet de loi 180 (sanctionné}

le 19 décembre 1997), en remplacement des conseils d’orientation et des comités d’écoles.

79 _{Ministère de l’Éducation, Dans les écoles publiques du Québec, p. 13.}

80 _{« [T]out enseignant, notamment au primaire, dans le cadre de sa formation générale devrait pouvoir se}

familiariser avec certains éléments de culture et d’histoire religieuses ; nul ne peut ignorer l’importance du fait religieux dans notre société ». François Legault, « Allocution du ministre de l’Éducation lors de la présentation du projet de loi 118 à la Commission sur l’éducation de l’Assemblée nationale », Journal des débats, Les travaux parlementaires, 36e _{législature, 1}re _{session, Commission permanente de l’éducation, 1}er _{juin 2000, Site Internet de}

l’Assemblée nationale : www.assnat.qc.ca/archives-36leg1se/fra/Publications/debats/journal/ce/000601.htm#_Toc 500859959.

81 _{Ministère de l’Éducation, Dans les écoles publiques du Québec, p. 14-15.}

82 _{Québec, Assemblée nationale, Projet de loi n° 118 (2000, chapitre 24), Loi modifiant diverses dispositions}

législatives dans le secteur de l’éducation concernant la confessionnalité, Québec, Assemblée nationale, 1ère

session, 36e _{législature, Québec, Publications du Québec, 2000, p. 2.}

n’est donc plus rattaché au Conseil supérieur de l’éducation comme l’étaient les comités confessionnels. Conformément aux orientations ministérielles, un Secrétariat aux affaires religieuses est également mis sur pied au ministère de l’Éducation, « en remplacement des sous-ministres associés de foi catholique et de foi protestante »83_.

Avec la Loi 118, le système d’éducation public québécois parvient à un nouveau palier dans son processus de laïcisation entamé au début des années 1960. Toute la structure de ce système devient globalement neutre religieusement84 _{et la présence des religions est réduite à} une période d’enseignement non obligatoire. Ce palier n’a jamais été dépassé depuis lors.