Entre le local et le global, l’intérêt local et l’intérêt général : une autre ambigüité de posture

ressenties par nombre d’élus.

5.3.3. Entre le local et le global, l’intérêt local et l’intérêt général : une autre ambigüité de posture

Entre l’intérêt général et l’intérêt local

Selon Ballan et al. (2002), la décentralisation a conféré au maire un rôle de représentant à la fois de l’intérêt général (la nation) et de l’intérêt communal (lié à un corps social concret). Les élus locaux sont donc les représentants d’un territoire, élus par les électeurs qui y résident, mais ils sont aussi supposés parler au nom d’un intérêt général qui peut dépasser ce territoire. Leurs prises de position sont souvent légitimées au nom d’une justification civique (Boltanski, Thévenot, 1991) qui fait directement appel à l’intérêt général, lequel ne coïncide pas toujours avec un intérêt local. Il y a là des contradictions parfois douloureusement ressenties par les élus, d’autant plus que comme l’affirme Rui (2001), « la concertation est un processus complexe, ce qui est lié non seulement à l’hétérogénéité des enjeux, des acteurs et des situations, mais aussi au fait que les contradictions sont « éprouvées » intérieurement par chaque individu ».

Ces contradictions sont mises en exergue par certains auteurs. Ainsi selon Jobert (1998), les élus locaux sont fragilisés face à des problèmes comme ceux de l’implantation d’infrastructures, où ils sont supposés défendre des projets qui ne sont pas entièrement les leurs et qui dépassent souvent les bornes de leur pouvoir territorial. « Comment résister à la pression d’opposants déterminés qui en appellent au respect de l’environnement local ? Comment inclure la temporalité longue de la plupart des projets et les impératifs courts des échéances électorales ». Et Jobert (1998) évoque des revirements de situation, dans les positions des élus, qui traduisent cette fragilité et qui conduisent nombre d’aménageurs à estimer qu’ils sont « lâchés par les politiques ». Ces revirements, selon Jobert (1998) ne signifient pas que les élus se soient découverts écologistes, ni que l’attrait pour la concrétisation physique de leur action politique ait baissé : ils ne font que traduire une difficulté de positionnement, entre des positions contradictoires dont aucune ne laisse les élus locaux indifférents. Si Jobert (1998) fait référence aux hésitations de leur électorat pour expliquer l’évolution des positions de certains élus, l’attachement au territoire est évoqué par d’autres auteurs et nous semble important pour expliquer les ambiguïtés du positionnement des élus : non seulement parce que cet attachement est souvent réel pour les élus locaux mais aussi parce qu’il reste une source de légitimité et, à ce titre, doit être montré. Ainsi pour Faure (1997), « la dimension presque affective de l’éligible attaché à un territoire perdure (…) à la fois comme marqueur symbolique et comme ressource de légitimité ». Certains conflits d’aménagement et d’environnement qui mettent en jeu des intérêts locaux et globaux contradictoires, constituent de véritables épreuves (au sens de Boltanski et Thévenot, 1991), lors desquelles cet attachement soit être réaffirmé.

Signalons que ces situations d’opposition entre intérêt général et intérêt local se manifestent à différentes échelles et placent l’élu local dans différentes situations. Nous parlons ici d’un intérêt général dès lors qu’il dépasse l’échelle du groupe présent dans les espaces de concertation. Cet intérêt peut être national comme dans le cas de grands chantiers d’infrastructures, mais peut aussi être plus local et se rapprocher de l’échelle de la circonscription électorale de l’élu concerné, tout en s’opposant à un intérêt beaucoup plus local, représenté par exemple dans des comités de quartier. Sardan (2009) rapporte ainsi un cas très édifiant. Il met en jeu des habitants d’un quartier résidentiel de Lille qui demandent l’implantation d’un espace vert à la place de logement sociaux et se plaignent de n’avoir pas été entendu dans les instances de participation que constituent les comités de quartier,

ce à quoi Martine Aubry leur répond : « vous n’avez pas compris ce qu’est la démocratie participative. La ville décide que l’on fera un logement social au nom de l’intérêt général. Point. Mais on a besoin de vous pour que vous nous disiez à quel emplacement situer les jeux d’enfants ». Cette réponse un peu abrupte traduit un positionnement clair face à l’opposition entre un intérêt général supra-local et les intérêts locaux représentés, d’autant plus clair que l’élue concernée ne représente pas que le quartier mais la ville, voire des échelons supérieurs. Mais l’élu a parfois beaucoup plus de difficultés à se positionner.

Entre environnement global et environnement local, des oppositions à gérer

Dans le domaine de l’environnement, existent de plus en plus de situations où un intérêt général environnemental est opposé à un intérêt local qui met lui aussi en avant l’environnement. C’est notamment le cas pour l’installation d’infrastructures visant la production d’énergies renouvelables ou pour la réalisation d’aménagements visant à favoriser des transports moins polluants tels que le transport fluvial. Or les élus locaux se trouvent au cœur de telles controverses : l’accord du conseil municipal est par exemple nécessaire pour qu’un permis de construire des éoliennes soit accordé. Dans des cas très conflictuels d’installation d’éoliennes étudiés par Van Tilbeurgh et Le Du Blayo (2009), « les maires qui conçoivent leur rôle comme représentant d’une démocratie représentative, donc qui puisent leur légitimité des élections, marginalisent cette opposition [l’opposition locale à l’implantation d’éoliennes] en ayant recours à l’effet NIMBY pour discréditer les arguments des opposants, regroupés en association ». Dans le cas ici étudié, leur position peut aussi s’expliquer par une convergence entre un intérêt général global (lié à la production d’énergies renouvelables) et un intérêt local du secteur agricole. Les éoliennes seraient en effet implantées sur un plateau à vocation agricole : selon Van Tilbeurgh et Le Du-Blayo (2009) les bénéfices escomptés pour l’agriculture sont à la fois un revenu annexe pour les agriculteurs qui sont propriétaires des terres et une amélioration de l’image des agriculteurs en termes d’environnement. Dans d’autres cas, cette convergence n’existe pas et la position de l’élu est délicate.

Un enjeu pour les élus locaux : construire un bien commun localisé

Selon Lascoumes et Le Bourhis (1998), l’intérêt général résulte de la confrontation d’identités d’action qui s’affrontent dans des arènes locales. Selon Van Tilbeurgh et Le Du Blayo (2009), ce serait donc au sein du débat public local que se construirait un intérêt général localisé. Serait-ce là une synthèse entre intérêts locaux et intérêts généraux ? Ce terme nous semble ambigu et la possibilité de faire émerger un intérêt qui soit à la fois local et général relève d’une hypothèse audacieuse. Cette problématique a notamment été étudiée par Lahaye (2002) qui évoque les difficultés de construction d’un développement durable territorial à partir de la régulation opérationnelle d’un fleuve « qui suppose un compromis entre une régulation globale d’un espace d’intérêt public et la régulation locale des conditions de son utilisation ».

L’« intérêt général localisé » traduit en tout cas les difficultés des élus, appelés à tenter de trouver un terrain d’entente entre des intérêts locaux qu’ils doivent représenter et des intérêts généraux qu’ils ne peuvent écarter, surtout s’ils aspirent à des fonctions électives de niveau supérieur. Pour nous et à la suite de Candau et Deuffic (2009), il s’agit plutôt de construire un bien commun localisé. Selon ces auteurs, associer une grande diversité d’acteurs dans un processus délibératif vise autant à « éviter de privatiser le bien commun local par des intérêts particuliers », qu’à obtenir une cohérence et une légitimité plus grande des décisions par rapport à l’action publique classique qui présume une conception préalable de l’intérêt général. Selon Candau et Deuffic (2009), « la concertation est une méthode fréquemment mise en œuvre pour définir un bien commun localisé », que nous situerons dans une interface complexe entre des intérêts locaux et un intérêt général, au sein de laquelle un compromis doit être recherché. L’élu se trouve dans une posture très délicate, car la recherche de ce compromis est une mission qui lui est implicitement confiée.

Conclusion : retour sur nos hypothèses

De cette étude bibliographique ressortent des éléments qui nous ont permis de compléter et d’affiner nos hypothèses initiales. Sur cette base, les études de cas ont été réalisées de façon à confirmer ou infirmer plusieurs hypothèses, ainsi énoncées :

Hypothèse n°1 : les acteurs environnementaux et les élus locaux portent des regards très divers sur

la concertation et sa productivité environnementale, allant d’une position de rejet à une appréciation très favorable. Entre ces deux bornes existent différents types de positions.

Précision : pour ce qui est des élus, cette hypothèse a été affinée. Entre les deux archétypes que représentent l’élu motivé qui porte la concertation et l’élu obligé qui la subit, existent de nombreux cas de figure, que nous avons tenté d’inventorier à partir d’observations antérieures et dont l’existence et les contenus constituent, à ce stade de l’étude, une hypothèse.

Tableau 5 : hypothèse quant à la posture des élus : typologie

L’élu motivé, chef de file Il porte la concertation : il engage des processus de concertation et/ou tente de convaincre d’autres élus ou des agents d’en mettre en place

L’élu motivé, qui joue le jeu sans prendre l’initiative

Il accepte de porter politiquement des processus initiés et/ou conduits par d’autres (élus ou agents) et joue le jeu

L’élu suspicieux, qui joue le jeu tout en exigeant des garanties

Il accepte de porter politiquement des processus perçus comme une obligation. Il joue le jeu tout en tentant de se prémunir contre ce qu’il perçoit comme des risques de perte de contrôle, en tentant de « garder la main »

L’élu obligé, qui joue le jeu à minima

Il subit la concertation comme une obligation, à partir d’injonctions diffuses mais auxquelles il ne peut pas s’opposer. Il en fait une interprétation minimaliste dans ce qu’il accepte en termes de degré de participation du public et d’attitude dialogique

L’élu obligé, qui accepte en apparence mais s’oppose par l’« exit »

Il subit la concertation comme une obligation qu’il accepte en apparence, mais à laquelle il s’oppose en se faisant excuser lors des moments clés et en conservant des processus de décision indépendants des processus de concertation.

Hypothèse n°2 : les militants de l’environnement sont très partagés, entre ceux qui privilégient le

dialogue et ceux qui privilégient le rapport de force et l’action contentieuse.

Hypothèse n°3 : au sein des associations environnementalistes doivent être distinguées des

associations disposant d’une forte expertise environnementale, généralement de niveau régional ou national et une nébuleuse d’associations locales, souvent nées d’oppositions à un aménagement source de nuisances, parfois réunies en fédérations. Leur positionnement vis-à-vis de la concertation est différent et elles n’y jouent pas le même rôle.

Hypothèse n°4 : l’évaluation de la concertation par les acteurs environnementaux et les élus locaux

est fortement déterminée par leur vécu de la concertation et plus précisément de ce qui leur a été présenté comme étant de la concertation (et qui n’en est pas toujours), ainsi que par la nature des outils utilisés pour la concertation (réunions, débats publics, thérapie sociale, cahiers de doléance, journal de la concertation, supports de dialogue, apports d’information…) et la qualité de la conduite du processus.

Hypothèse n°5 : l’expérience vécue par les élus locaux et les acteurs de l’environnement, en matière

de concertation, peut les conduire à changer leurs modalités d’action et de partenariat dans des domaines qui ne sont pas directement liés à l’objet premier de la concertation.

Précision : cette hypothèse est liée aux résultats de nos recherches antérieures, qui nous ont permis de constater un effet boule de neige de la concertation, des concertations environnementales conduisant notamment certains participants à engager d’autres concertations.

Hypothèse n°6 : certains acteurs de l’environnement peuvent avoir une appréciation nuancée et

préciser pour quels types de biens d’environnement, de problématiques et de situations d’oppositions (conflictuelles ou non), le recours à la concertation leur paraît pertinent, alors qu’ils préfèrent le recours à l’exercice de l’autorité (pour les élus) ou au rapport de force (pour les associations environnementalistes) dans d’autres situations.

Hypothèse n°7 : nombre d’acteurs environnementaux et notamment les élus locaux associent la

concertation à un besoin de prévention ou de résolution de conflits. L’approche de la concertation par les uns et les autres est fortement déterminée par leur perception du conflit, perçu comme strictement négatif et à éviter ou perçu comme vecteur de changements potentiellement positifs.

Ces hypothèses nous ont conduits à compléter les questions formulées dans la partie « objectifs poursuivis » des termes de références de l’étude, présentées en introduction, et ont guidé l’élaboration des outils de collecte d’informations et d’analyse des études de cas.

SECONDE PARTIE

ETUDES DE CAS

SECONDE PARTIE

ETUDES DE CAS

Présentation des cas d’étude

Les cas d’étude ont été l’objet d’une rapide présentation en introduction. Rappelons qu’il s’agit d’un échantillon sélectionné de façon raisonnée, visant à maximiser la diversité des situations observées. Sur la carte suivante figurent deux des critères pris en compte de façon à optimiser cette diversité, avec d’une part le degré de conflictualité, d’autre part l’état d’avancement du processus à l’heure de l’analyse. Certains processus semblent achevés, notamment dans le cas de Balaruc-les-Bains où l’association qui portait la contestation s’est dissoute ; dans d’autres cas la concertation est considérée comme achevée alors que le processus décisionnel ne l’est pas encore ; dans d’autre cas encore, la concertation est en cours. Une estimation de la conflictualité inhérente à chaque phase est indiquée sur la Figure 4.

Figure 4 : estimation de la conflictualité au cours des phases de chaque processus

Nous allons maintenant présenter quelques éléments de base de description de chacun des cas d’étude, sachant que d’autres éléments seront détaillés au fur et à mesure de la présentation des

résultats, lorsque ces cas sont convoqués afin d’illustrer nos propos. Des chronologies détaillées sont présentées pour la plupart des cas d’étude : dans certains cas, face aux divergences constatées dans les récits collectés ou aux incertitudes subsistant sur certains faits et dates, une chronologie a été reconstituée pour les besoins de l’analyse mais ne sera pas présentée dans ce rapport.

Une concertation à la fois autour du futur éco-quartier de Bon Air, en Martinique et autour d’un cahier des charges d’ « éco-quartier carribéen »

Ancienne propriété le la Société Immobilière Martiniquaise, la cité Bon Air a été achevée en 1965. Elle est constituée de trois barres de logements sociaux qui ont été vendus en partie aux occupants en 1980. Les immeubles sont dégradés et un risque sismique avéré et non corrigible a été décelé : la démolition a été décidée en 2006. La ville de Fort de France a choisi d’intégrer ce quartier dans une démarche de rénovation urbaine et de développement durable pilotée par le GIP GPV (Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville), soutenue par l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine). Le site compte 4,5 Ha, 500 logements sont à construire, 518 personnes sont à reloger, avec 40% de personnes âgées de plus de 55 ans, 40% de chômeurs et un climat social tendu. Notons que plus de la moitié de ces personnes résident à cité Bon Air depuis plus de 35 ans. Les habitants ont été associés à chaque étape du projet engagé depuis 5 ans, ainsi que deux associations environnementalistes. Les partenaires publics du projet sont la DEAL, l’ONF, le CAUE, l’ADEME, la Caisse des Dépôts notamment.

La concertation concerne en premier lieu le devenir du quartier. Le GIP GPV a organisé deux réunions publiques en mairie, en présence du maître d’œuvre. Par ailleurs, une Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale a été mise en place pour piloter l’accompagnement social et le relogement, faire un travail sur la mémoire, mettre à disposition un local de rencontre : elle réalise des permanences dans le quartier. Parallèlement, une concertation a lieu pour la conception d’un cahier des charges d’éco-quartier caribéen. Outre les partenaires institutionnels du projet de Bon Air, y participent également des entreprises qui œuvrent dans le champ du développement durable, le CAUE et l’ex-DDE de la Guadeloupe. Une journée-atelier a été organisée, avec des travaux par thème et un représentant des habitants pour chacun des thèmes. Le dernier comité de pilotage a permis de valider un cahier des charges et une plaquette a été transmise aux partenaires pour validation. L’objectif est à la fois de disposer d’un cahier des charges pour Bon Air et d’inciter d’autres territoires à entrer dans ce type de démarche.

Le Projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, en Bretagne Sud

Dans le Golfe du Morbihan, un projet de Parc Naturel Régional porté par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM) mobilise les élus, les associations et la population depuis une dizaine d’année. Mais en réalité, le SIAGM a commencé à animer des concertations autour d’usages concurrents de cet espace depuis 1996, avant que ces concertations ne donnent naissance à l’idée du Parc Naturel Régional. Ce projet, dont l’objectif est de protéger l’environnement et de le valoriser pour un développement économique et social équilibré, concerne 38 communes du bassin versant du golfe. En arrière plan de ce projet, le SIAGM anime de nombreuses concertations autour d’objets divers : concertation entre agriculteurs et ostréiculteurs pour la maîtrise des pollutions d’origine agricole en rivière de Penerf, entre ostréiculteurs et plaisanciers autour du réaménagement et du balisage du cadastre conchylicole, concertation autour de la gestion des marais, concertation entre pêcheurs et protecteurs des oiseaux autour des herbiers de zostères, etc…

La concertation autour du projet de PNR a essentiellement associé des élus et des représentants associatifs ou professionnels. Elle a permis de construire un projet de charte et d’engager d’ores et déjà certaines actions. Une première version du projet a fait l’objet d’une évaluation qui a mis en exergue la nécessité de règles visant à limiter l’urbanisation. Or, la mise en place de règles contraignantes dans ce domaine est précisément ce qui fait peur à certains élus. Le projet est aujourd’hui bloqué, à la suite du refus de certains élus et notamment de la Communauté d’Agglomération de Vannes, de délibérer en faveur du projet. La plupart des protagonistes s’accordent pour dire qu’après plus de dix années de concertation, le projet est aujourd’hui bloqué au moins jusqu’aux prochaines échéances électorales. C’est un cas très intéressant à la fois pour l’analyse du processus de concertation et de sa conduite, pour les actions environnementales qui en découlent ou pourraient en résulter si le projet voit le jour, et pour analyser la question de l’articulation entre la concertation et la prise de décision.

La chronologie du processus est présentée comme suit dans les documents de présentation du projet :

Figure 6 : chronologie du processus d’élaboration du projet de PNR du Golfe du Morbihan (source : plaquette de présentation du projet)

Méricourt L’Abbé, une petite commune rurale, théâtre d’une opération d’aménagement basée sur une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU), en Picardie

Méricourt l’Abbé est une petite commune de 567 habitants en Picardie qui a récemment révisé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en l’accompagnant d’une Approche Environnementale Urbaine (AEU). Cette démarche a permis un travail partenarial avec des acteurs institutionnels dont l’ADEME et le CAUE. Suite à cette expérience, et compte tenu des trois projets d’aménagement et réaménagement souhaité par la mairie dans le centre bourg, une nouvelle démarche AEU a été engagée fin 2008 sur trois sites en mutation :

1 – En centre bourg, la mairie souhaite faire d’une ancienne coopérative devenue friche agricole une zone de logements et de commerces

2 – Au niveau du quartier de la gare et de la rue qui mène vers le centre bourg, que la mairie souhaite réaménager.