TITRE I: LES ODD PRIOTAIREMENT AFFECTES
Objectif 17. Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le déve- déve-loppement durable et le revitaliser
1.2 Le lien entre les résultats et les articles de l’AFE
L‘ODD 17 est susceptible d‘être affecté par les résultats suivants comme analysé ci-dessus. Les articles de l‘AFE correspondant aux résultats identifiés sont indiqués.
LE LIEN ENTRE LES RESULTATS ET LES ARTICLES DE l’AFE
RESULTATS ARTICLES DE L’AFE
Un système accessible 1, 10
Un système transparent 1, 3, 4, 5, 6 ,7
Un système facile à utiliser 1, 10
423 WTO, ―Mainstreaming trade to attain the sustainable development goals‖, World Trade Organisation Secretariat (Sustainable development Goals), 2018, p.9.
Partie II
Titre I : Les PEID et les ODD
159
L‘avis des personnes concernées 2, 12
Utilisation de la technologie 1, 7, 10
Augmentation du flux commercial 3, 7, 9, 11
Equitable 1, 3, 4, 5, 6, 10
TABLEAU 2.47424
Les articles concernés sont le 1,2, 3, 4, 5, 6, 7, 9,10, 11 et 12. .LES ARTICLES IMPACTANT SUR L‘ODD 17
Article 1 Publication et disponibilité des renseignements Article 2 Observations et consultations
Article 3 Décisions anticipées.
Article 4 Procédures de recours ou de réexamen
Article 5 Mesures visant à renforcer l'impartialité, la non-discrimination et la transparence Article 6 Redevances et impositions
Article 7 Mainlevée et dédouanement des marchandises
Article 9 Mouvement des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier Article 10 Formalités se rapportant à l'importation à l'exportation et au transit
Article 11 liberté de transit
160 Article 12 Coopération douanière
TABLEAU 2.48425
Il y a un lien entre l‘ODD 17 (Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser) et les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 12. L‘ODD 17 est influencé par 11 articles de l‘AFE.
Chapitre II : Analyse critique de l’ODD 16 : La paix, la justice et des
institu-tions efficaces
L‘ODD 16 concerne la paix et la justice dans les pays en ayant des institutions efficaces. La paix, un système judiciaire efficace et une gouvernance appropriée sont essentiels pour le développe-ment durable.426 ODD vise à diminuer toutes formes de violence et à trouver des solutions du-rables.427 Le système judiciaire et les institutions peuvent être décrits comme le fondement du développement.
Objectif 16. Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du déve-loppement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous
CIBLES INDICATEURS
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés
16.1.1 Nombre de victimes d‘homicide volon-taire pour 100 000 habitants, par sexe et âge 16.1.2 Nombre de décès liés à des conflits pour
425 Les données représentent les résultats de la troisième partie de la thèse
426
UNDP, ―Sustainable Development Goals‖, (Sustainable development goals (Knowledge
Plat-form),<https://www.undp.org/content/undp/en/home/sustainable-development-goals.html> , 2017, (Consulté le 4
janvier 2018).
Partie II
Titre I : Les PEID et les ODD
161
100 000 habitants, par sexe, âge et cause
16.1.3 Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles
16.1.4 Nombre de personnes considérant qu‘il n‘y a pas de danger à se déplacer seules à PEID dans leur zone de résidence, en proportion de la population totale
16.2 Mettre un terme à la maltraitance, à l‘exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont vic-times les enfants
16.2.1 Proportion des enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi des châtiments corporels ou des agres-sions psychologiques infligés par une personne s‘occupant d‘eux au cours du mois précédent 16.2.2 Nombre de victimes de la traite d‘êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d‘exploitation
16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l‘âge de 18 ans
16.3 Promouvoir l‘état de droit dans l‘ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice
16.3.1 Proportion des personnes victimes de vio-lences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou recouru à d‘autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
162 16.4 D‘ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d‘armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée
16.4.1 Valeur totale des flux financiers illicites entrants et sortants (en dollars des États-Unis courants)
16.4.2 Proportion des armes saisies, trouvées ou rendues volontairement dont la provenance ou l‘utilisation illicite ont été retracées ou établie par des autorités compétentes, conformément aux instruments internationaux
16.5 Réduire nettement la corruption et la pra-tique des pots-de-vin sous toutes leurs formes
16.5.1 Proportion de personnes ayant eu, au moins une fois, affaire à un agent public auquel elles ont versé un pot-vin ou qui leur a de-mandé un pot-de-vin au cours des 12 mois précé-dents
16.5.2 Proportion d‘entreprises ayant eu au moins une fois affaire à un agent public auquel elles ont versé un pot-vin ou qui leur a de-mandé un pot-de-vin au cours des 12 mois précé-dents
16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux
16.6.1 Dépenses publiques primaires en propor-tion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire) 16.6.2 Proportion de la population dont la der-nière expérience avec les services publics a été satisfaisante
16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l‘ouverture, la participation et la représentation
16.7.1 Répartition des postes (par sexe, âge, si-tuation au regard du handicap et groupe de
popu-Partie II
Titre I : Les PEID et les ODD
163 à tous les niveaux caractérisent la prise de déci-sions
lation) dans les institutions publiques (organes législatifs, services publics et organes judiciaires aux niveaux local et national), par rapport à la répartition nationale
16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de la population
16.8 Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions char-gées de la gouvernance au niveau mondial
16.8.1 Proportion de pays en développement qui sont membres d‘organisations internationales et y disposent du droit de vote
16.9 D‘ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l‘enregistrement des naissances
16.9.1 Proportion d‘enfants de moins de 5 ans ayant été enregistrés par une autorité d‘état civil, par âge
16.10 Garantir l‘accès public à l‘information et protéger les libertés fondamentales, conformé-ment à la législation nationale et aux accords internationaux
16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d‘enlèvements, de disparitions forcées, de déten-tions arbitraires et d‘actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travail-lant dans les médias, des syndicalistes et des dé-fenseurs des droits de l‘homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, ré-glementaires et politiques pour garantir l‘accès
164
public à l‘information 16.a Appuyer, notamment dans le cadre de la
coopération internationale, les institutions na-tionales chargées de renforcer, à tous les ni-veaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement
16.a.1 Existence d‘institutions nationales des droits de l‘homme indépendantes et conformes aux Principes de Paris
16.b Promouvoir et appliquer des lois et poli-tiques non discriminatoires pour le développe-ment durable
16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l‘objet de discrimina-tion ou de harcèlement au cours des 12 mois pré-cédents pour des motifs interdits par le droit in-ternational des droits de l‘homme
TABLEAU 2.43428