TITRE I: LES ODD PRIOTAIREMENT AFFECTES

Objectif 17. Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le déve- déve-loppement durable et le revitaliser

1.2 Le lien entre les résultats et les articles de l’AFE

L‘ODD 17 est susceptible d‘être affecté par les résultats suivants comme analysé ci-dessus. Les articles de l‘AFE correspondant aux résultats identifiés sont indiqués.

LE LIEN ENTRE LES RESULTATS ET LES ARTICLES DE l’AFE

RESULTATS ARTICLES DE L’AFE

 Un système accessible 1, 10

 Un système transparent 1, 3, 4, 5, 6 ,7

 Un système facile à utiliser 1, 10

423 WTO, ―Mainstreaming trade to attain the sustainable development goals‖, World Trade Organisation Secretariat (Sustainable development Goals), 2018, p.9.

Partie II

Titre I : Les PEID et les ODD

159

 L‘avis des personnes concernées 2, 12

 Utilisation de la technologie 1, 7, 10

 Augmentation du flux commercial 3, 7, 9, 11

 Equitable 1, 3, 4, 5, 6, 10

TABLEAU 2.47424

Les articles concernés sont le 1,2, 3, 4, 5, 6, 7, 9,10, 11 et 12. .LES ARTICLES IMPACTANT SUR L‘ODD 17

Article 1 Publication et disponibilité des renseignements Article 2 Observations et consultations

Article 3 Décisions anticipées.

Article 4 Procédures de recours ou de réexamen

Article 5 Mesures visant à renforcer l'impartialité, la non-discrimination et la transparence Article 6 Redevances et impositions

Article 7 Mainlevée et dédouanement des marchandises

Article 9 Mouvement des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier Article 10 Formalités se rapportant à l'importation à l'exportation et au transit

Article 11 liberté de transit

160 Article 12 Coopération douanière

TABLEAU 2.48425

Il y a un lien entre l‘ODD 17 (Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser) et les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 12. L‘ODD 17 est influencé par 11 articles de l‘AFE.

Chapitre II : Analyse critique de l’ODD 16 : La paix, la justice et des

institu-tions efficaces

L‘ODD 16 concerne la paix et la justice dans les pays en ayant des institutions efficaces. La paix, un système judiciaire efficace et une gouvernance appropriée sont essentiels pour le développe-ment durable.426 ODD vise à diminuer toutes formes de violence et à trouver des solutions du-rables.427 Le système judiciaire et les institutions peuvent être décrits comme le fondement du développement.

Objectif 16. Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du déve-loppement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

CIBLES INDICATEURS

16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés

16.1.1 Nombre de victimes d‘homicide volon-taire pour 100 000 habitants, par sexe et âge 16.1.2 Nombre de décès liés à des conflits pour

425 Les données représentent les résultats de la troisième partie de la thèse

426

UNDP, ―Sustainable Development Goals‖, (Sustainable development goals (Knowledge

Plat-form),<https://www.undp.org/content/undp/en/home/sustainable-development-goals.html> , 2017, (Consulté le 4

janvier 2018).

Partie II

Titre I : Les PEID et les ODD

161

100 000 habitants, par sexe, âge et cause

16.1.3 Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles

16.1.4 Nombre de personnes considérant qu‘il n‘y a pas de danger à se déplacer seules à PEID dans leur zone de résidence, en proportion de la population totale

16.2 Mettre un terme à la maltraitance, à l‘exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont vic-times les enfants

16.2.1 Proportion des enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi des châtiments corporels ou des agres-sions psychologiques infligés par une personne s‘occupant d‘eux au cours du mois précédent 16.2.2 Nombre de victimes de la traite d‘êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d‘exploitation

16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l‘âge de 18 ans

16.3 Promouvoir l‘état de droit dans l‘ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice

16.3.1 Proportion des personnes victimes de vio-lences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou recouru à d‘autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement

162 16.4 D‘ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d‘armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée

16.4.1 Valeur totale des flux financiers illicites entrants et sortants (en dollars des États-Unis courants)

16.4.2 Proportion des armes saisies, trouvées ou rendues volontairement dont la provenance ou l‘utilisation illicite ont été retracées ou établie par des autorités compétentes, conformément aux instruments internationaux

16.5 Réduire nettement la corruption et la pra-tique des pots-de-vin sous toutes leurs formes

16.5.1 Proportion de personnes ayant eu, au moins une fois, affaire à un agent public auquel elles ont versé un pot-vin ou qui leur a de-mandé un pot-de-vin au cours des 12 mois précé-dents

16.5.2 Proportion d‘entreprises ayant eu au moins une fois affaire à un agent public auquel elles ont versé un pot-vin ou qui leur a de-mandé un pot-de-vin au cours des 12 mois précé-dents

16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

16.6.1 Dépenses publiques primaires en propor-tion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire) 16.6.2 Proportion de la population dont la der-nière expérience avec les services publics a été satisfaisante

16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l‘ouverture, la participation et la représentation

16.7.1 Répartition des postes (par sexe, âge, si-tuation au regard du handicap et groupe de

popu-Partie II

Titre I : Les PEID et les ODD

163 à tous les niveaux caractérisent la prise de déci-sions

lation) dans les institutions publiques (organes législatifs, services publics et organes judiciaires aux niveaux local et national), par rapport à la répartition nationale

16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de la population

16.8 Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions char-gées de la gouvernance au niveau mondial

16.8.1 Proportion de pays en développement qui sont membres d‘organisations internationales et y disposent du droit de vote

16.9 D‘ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l‘enregistrement des naissances

16.9.1 Proportion d‘enfants de moins de 5 ans ayant été enregistrés par une autorité d‘état civil, par âge

16.10 Garantir l‘accès public à l‘information et protéger les libertés fondamentales, conformé-ment à la législation nationale et aux accords internationaux

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d‘enlèvements, de disparitions forcées, de déten-tions arbitraires et d‘actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travail-lant dans les médias, des syndicalistes et des dé-fenseurs des droits de l‘homme au cours des 12 mois précédents

16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, ré-glementaires et politiques pour garantir l‘accès

164

public à l‘information 16.a Appuyer, notamment dans le cadre de la

coopération internationale, les institutions na-tionales chargées de renforcer, à tous les ni-veaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement

16.a.1 Existence d‘institutions nationales des droits de l‘homme indépendantes et conformes aux Principes de Paris

16.b Promouvoir et appliquer des lois et poli-tiques non discriminatoires pour le développe-ment durable

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l‘objet de discrimina-tion ou de harcèlement au cours des 12 mois pré-cédents pour des motifs interdits par le droit in-ternational des droits de l‘homme

TABLEAU 2.43428

Dans le document L’accord sur la facilitation des échanges et le développement durable des petits états insulaires en voie de développement : un cas d’étude sur l’Ile Maurice (Page 172-178)