Les résultats de la mise en œuvre de l’AFE impactant sur l’ODD 17

Les cibles 17.6 et 17.9 prévoient un meilleur accès à la technologie et l‘innovation par une coo-pération Nord-Sud et Sud-Sud.⁴¹⁵ Hors la cible 17.18 prévoit un soutien accru au renforcement des capacités des PVD, des PMA et des PIED. La cible 17.2 précise que les PD doivent respecter leurs engagements envers les PVD et les PMA en matière d‘aide publique au développement. Le mécanisme de mise en œuvre de l‘AFE prévoit de l‘assistance aux PVD et PMA ayant choisi la catégorie C. Les différents comités permettront un certain contrôle et une remise à l‘ordre si né-cessaire.

Les cibles 17.10 et 17.11 envisagent un système commercial multilatéral universel et non discri-minatoire et un accroissement des exportations des PVD et PMA. L‘AFE indique que les pays devront avoir un guichet unique et les liens se trouvent sur le MAFE, la plate-forme qui a été mise en œuvre par l‘OMC à la demande des PVD et des PMA. Cette transparence aidera à pro-mouvoir les marchés des pays vulnérables. De plus l‘AFE établira un système transparent, facile d‘utilisation, accessible à tous qui aura pour résultat d‘encourager l‘exportation dans les PVD.

Les cibles 17.13 et 17.14 prévoient une cohérence des politiques au niveau mondial et un renfor-cement des politiques pour le développement durable. Selon les dispositions de l‘AFE, du fait que les pays peuvent donner leurs avis avant la mise en œuvre de la politique permettra une cer-taine cohérence. En conséquence, les différentes parties prenantes pourront faire savoir si elles trouvent que les lois ou autres règlementations sont contre le principe du développement durable. D‘après la recherche d‘Aoyama, pour la réussite des reformes dans le système douanier, il est très important qu‘il y ait une coopération entre toutes les institutions commerciales et les douanes à travers le monde.⁴¹⁶

415 Voir note 414.

416 Aoyama, Y, (2008), ―Perspectives of customs in the 21st century: from the experiences of Japan ―, World cus-toms journal, 2(1), p.101.

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La cible 17.16 précise qu‘il faut renforcer le partenariat mondial pour le partage des savoirs, des ressources financières ou des technologies. Même pour la mise en œuvre de l‘AFE, les PVD et les PMA peuvent obtenir de l‘aide des pays donateurs mais aussi des organisations mondiales comme la banque mondiale ou encore l‘organisation mondiale des douanes.

Le noyau des objectifs liés au commerce et à l‘OMC se trouve dans l‘ODD 17. La cible 17.10 demande aux pays de "promouvoir un système commercial multilatéral universel, fondé sur des règles, ouvert, non discriminatoire et équitable au titre de l‘OMC, y compris par la conclusion de négociations au titre de son programme de Doha pour le développement".⁴¹⁷ La réduction pro-gressive des droits à l‘importation par des engagements multilatéraux a ouvert la voie à la créa-tion d‘un système commercial multilatéral fondé sur des règles, ouvert, non discriminatoire et équitable. Ces accords tendent également à garantir des conditions d‘accès nettement meilleures en ce qui concerne le commerce des services. Bien que ces accords puissent favoriser l‘intégration économique, il est nécessaire de redoubler d‘efforts pour améliorer le système commercial multilatéral afin de veiller à ce qu‘aucun pays ne soit laissé de côté.418

La deuxième cible liée au commerce dans le cadre de l‘ODD 17 est la cible 17.11 qui demande aux pays "d‘augmenter considérablement les exportations des pays en développement, en parti-culier pour doubler la part des exportations mondiales des pays les moins avancés d‘ici 2020". L‘indicateur choisi pour cet objectif est la part des exportations mondiales des PVD et PMA. Les PVD continuent d‘accroître leur part du commerce international au cours des 15 dernières an-nées.⁴¹⁹ La deuxième cible liée au commerce au titre de l‘ODD 17 est la cible 17,11, qui appelle les pays à accroître sensiblement les exportations des pays en développement, en particulier en vue de doubler la part des pays les moins avancés dans les exportations mondiales de 2020. L‘indicateur choisi pour cet objectif est la part des pays en développement et des PMA dans les exportations mondiales en termes de valeur. Les PVD ont continué d‘accroître leur part du com-merce international au cours des 15 dernières années. Dans les exportations mondiales de

417

WTO, ―WTO's substantive input for the 2017 high level political forum on sustainable development ―, World Trade Organization., 2017, p.5.

418 IBID.

Partie II

Titre I : Les PEID et les ODD

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chandises, leur part est passée de 31% en 2001 à 44% en 2016, ce qui maintient un excédent commercial global vis-à-vis du monde. Cependant, leur commerce n‘a guère augmenté au cours du ralentissement du commerce mondial ces dernières années.⁴²⁰

Dans les exportations mondiales de marchandises, leur part est passée de 28,5% en 2001 à 42% en 2015. Cependant, leurs échanges ont peu progressé durant la période de ralentissement du commerce mondial de ces dernières années. Le taux de croissance annuel moyen de la part des PVD dans les exportations mondiales de marchandises était de 3% entre 2006 et 2010, et 1,9% entre 2010 et 2013.

Enfin, la cible 17.12 appelle les pays à mettre en œuvre dans les délais prévus un accès aux mar-chés en franchise de droits et sans franchise de manière durable pour tous les pays les moins avancés, conformément aux décisions de l'OMC, notamment en veillant à ce que des règles d'origine préférentielles soient appliquées aux importations en provenance des PMA. Les procé-dures dans les pays sont transparentes et simples et contribuent à faciliter l‘accès au marché. Pour cet objectif, l'indicateur choisi est la moyenne des droits de douane auxquels sont confron-tés les PVD, PMA et PEID⁴²¹.

L‘objectif 17.10 demande aux pays de promouvoir un système commercial multilatéral, fondé sur des règles, non discriminatoire et équitable dans le cadre de l‘OMC, y compris: les négocia-tions au titre du programme de Doha pour le développement.⁴²² Les régimes tarifaires négociés dans le cadre du système commercial multilatéral ou d'accords préférentiels varient considéra-blement d'un groupe de pays à l'autre. Plus le niveau de revenu est bas, plus le niveau tarifaire global est élevé, de même que la différence entre les droits appliqués dans le système commer-cial multilatéral et ceux accordés dans le cadre d'accords bilatéraux et régionaux.

420 WTO, ―WTO's substantive input for the 2017 high level political forum on sustainable development ―, World Trade Organization., 2017, p.30.

421

UNDP, ―Sustainable Development Goals‖, (Sustainable development goals (Knowledge

Plat-form),<https://www.undp.org/content/undp/en/home/sustainable-development-goals.html> , 2017, (Consulté le 4

janvier 2018).

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La réduction progressive des droits de douane à l'importation a ouvert la voie à la création d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles, ouvert, non discriminatoire et équitable. Ces dernières années, toutefois, les réductions tarifaires ont été plus rapides dans le contexte d'accords bilatéraux et régionaux moins inclusifs. Bien que ces accords peuvent favoriser l'inté-gration économique, l'universalité exige plus d'efforts pour améliorer le système commercial multilatéral.

L‘ODD 17 reconnaît que le commerce est un moyen de mise en œuvre de l‘Agenda 2030. Les objectifs visés par cet objectif appellent: les pays à promouvoir un système commercial multila-téral bien règlementé, pas discriminatoire et équitable; l‘augmentation des exportations des pays en développement et le doublement de la part des exportations des PMA; et la mise en œuvre de l‘accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA avec des règles d‘origine transparentes et simples pour les marchandises exportées. L‘OMC est le principal moyen de réalisation de ces objectifs.⁴²³