TITRE I: LES ODD PRIOTAIREMENT AFFECTES

Objectif 9. Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

3.1 Les résultats de la mise en œuvre de l’AFE impactant sur l’ODD 9

Selon la cible 9.1, les pays devront mettre en place une infrastructure de qualité, régionale et transfrontalière pour favoriser le développement économique entre autres. La cible 9.a prévoit un renforcement de l‘appui financier, technique et technologique aux PVD et PMA spécialement

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aux PIED. L‘AFE prévoit un mécanisme de mise en œuvre, selon la catégorie C, les PVD et PMA pourront bénéficier de l‘assistance des PD et des organisations internationales pour les infrastructures concernées. La cible 9.4 prévoit aussi de moderniser les infrastructures et d‘utiliser la technologie. L‘AFE préconise aussi l‘utilisation de la technologie. D‘après la cible 9.3, les pays devront s‘assurer que les entreprises aient accès aux marchés. L‘AFE permettra d‘avoir une plate-forme transparente, accessible à tous et facile d‘utilisation.

Les accords de l‘OMC qui régissent le système commercial multilatéral d‘aujourd‘hui couvrent un large éventail d‘aspects commerciaux transfrontières, y compris certains liés au commerce électronique. La simplification des procédures douanières pour garantir leur rapidité et efficacité. Cependant, l'introduction de moyens technologiques peut accroître l'efficacité d'un tel processus, par exemple grâce au traitement électronique avant l'arrivée ou à l'acceptation de documents électroniques par les autorités compétentes.433

Le commerce produit des gains dynamiques dans l‘économie en augmentant la concurrence et le transfert des technologies, de connaissances et d‘innovation. Les marchés ouverts ont été identi-fiés comme un déterminant clé du commerce et de l‘investissement entre PVD et PD, permettant le transfert des technologies qui entraînent l‘industrialisation et le développement, contribuant à la réalisation de l‘ODD 9.434

Cet accès aux marchés permettra aux PVD et aux PMA d‘avoir ac-cès aux dernières technologies pour augmenter leur productivité.435

Le commerce, la technologie et l‘innovation ont une relation inter-reliée à l‘appui du dévelop-pement lorsque les pays ont des marchés ouverts. La théorie économique classique stipule que le commerce conduit à des gains pour les pays qui s‘y engagent. Il s‘agit notamment des gains pro-venant de pays capables de se spécialiser dans les biens et services négociés où ils sont le plus

433Y Ismail and P Poast, 'Le commerce électronique au sein de l‘Organisation mondiale du commerce : Historique et dernières avancées des négociations dans le cadre de la déclaration conjointe' [2020] 1(15) L'Institut international du développement durable et CUTS International 1-37.

434 Voir note 414.

435 WTO, ―Mainstreaming trade to attain the sustainable development goals‖, World Trade Organisation Secretariat (Sustainable development Goals), 2018, p.9.

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efficaces. Une autre conséquence est une hausse de la production durable dans le pays et au ni-veau mondial tout en profitant aux consommateurs du monde entier qui peuvent désormais obte-nir les produits et services les plus rentables et les plus économiques. Le commerce produit éga-lement des gains tirés de la concurrence accrue et du transfert de technologies, de connaissances et d‘innovations. Premièrement, les marchés ouverts favorisent la concurrence, ce qui permet les entrées de capitaux et les importations de biens technologiquement avancés.

Les entreprises nationales exposées à la concurrence internationale sont encouragées à innover et à accroître la productivité. Cela ajoute à leurs avantages comparatifs existants, les rendant prêts à exporter et à participer plus activement au commerce international. En effet, les marchés ouverts ont été identifiés comme un déterminant clé du commerce et des investissements entre PVD et PD, ce qui permet le transfert de technologies qui entraînent l‘industrialisation et le développe-ment. C‘est particulièrement le cas lorsque les PVD disposent d‘un système de protection de la propriété intellectuelle qui fonctionne bien, conformément à l‘accord de l‘OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce.436

Les flux plus libres de biens et d‘idées, aidés par les progrès de la technologie, du transport et des télécommunications, ont abouti à la création de chaînes de valeur régionales et mondiales qui ont changé le visage de la production et du commerce. Un pays produit sans avoir besoin de déve-lopper la base industrielle qui leur permettrait de fabriquer le produit fini. Cela a également des implications pour la réduction sur la pauvreté car le commerce offre des possibilités d‘emplois mieux rémunérés. Une part importante des emplois est liée au commerce – qu‘il s‘agisse d‘exportations ou d‘importations – et les exportateurs et les importateurs paient des salaires plus élevés parce que le commerce est une activité à forte intensité de compétences.

Néanmoins, il est essentiel de prendre en compte des effets négatifs du développement technolo-gique comme le chômage, les inégalités des sexes ou encore une main-d‘œuvre pas qualifiée. Le

436 WTO, ―Mainstreaming trade to attain the sustainable development goals‖, World Trade Organisation Secretariat (Sustainable development Goals), 2018, p.9.

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traitement de ces effets nécessite une réponse d‘envergure qui va au-delà des mesures commer-ciales. Des mesures doivent être prises dans un certain nombre de domaines – par exemple, pour s‘assurer que les personnes ont les compétences nécessaires pour accéder aux emplois créés dans les marchés d‘aujourd‘hui et pour bénéficier du commerce. Des politiques du marché du travail plus actives et transversales sont essentielles.

L‘adaptation aux changements du commerce et de la technologie est essentielle pour améliorer les revenus et l‘efficience. Par conséquent, les politiques d‘ajustement du gouvernement ont un rôle important à jouer. Ces approches doivent être adaptées à la situation et aux objectifs poli-tiques spécifiques d‘un pays.

Les organismes internationaux peuvent jouer un rôle précieux dans le partage d‘expériences entre les pays et aider la coopération sur des questions macro-économiques et sur des politiques qui aideront à promouvoir un environnement plus propice à la stabilité économique et à la crois-sance. Cet environnement est étayé par un système commercial multilatéral fondé sur des règles ouvertes, qui s‘ouvre sur les marchés mondiaux, contribuant ainsi à réduire les coûts de l‘ajustement interne, qu‘il s‘agisse du commerce, de la technologie ou d‘autres types de défis. Des règles commerciales solides et bien appliquées encouragent la concurrence et rassurent les citoyens que le commerce international se déroule de manière équitable.

L'adoption du commerce électronique a aidé les entreprises à surmonter certains des obstacles traditionnels au commerce international. En réduisant les coûts commerciaux associés à la dis-tance physique, le commerce électronique permet à un plus grand nombre d'entreprises, y com-pris celles situées dans des régions isolées, de participer au marché mondial, d'atteindre un nombre d'acheteurs plus large et de contribuer aux chaînes de valeur mondiales.437 Pour PME, cela signifie la capacité de surmonter les problèmes liés aux économies d‘échelle. Dans le même temps, les consommateurs bénéficient d‘un accès à un choix plus large de produits provenant d‘un plus grand nombre de fournisseurs et à des prix plus compétitifs.

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Au-delà des avantages commerciaux, le commerce électronique a également amélioré l'accès dans d'autres domaines, tels que l'éducation, la santé, l'information et la culture. Les TIC permettent d‘accéder à des informations de marché actualisées. Grâce aux progrès des technologies mobiles, les agriculteurs peuvent utiliser leur téléphone pour accéder à des informa-tions sur les marchés étrangers et sur les prix courants de leurs produits agricoles, ou effectuer et recevoir des paiements sans avoir besoin d'un compte bancaire. Cela peut se traduire par une amélioration des revenus des personnes vivant dans les zones rurales. Étant donné que les femmes de nombreux PVD et de PMA participent au commerce dans les zones rurales, il leur est possible d'accéder à des marchés qu'elles ne pouvaient pas atteindre auparavant. Les femmes de nombreux PVD et PMA qui participent au commerce dans les zones rurales ont la chance d‘accéder à des marchés qui étaient jusque-là hors de leur portée.

L‘utilisation de la technologie permet de faciliter le commerce transfrontalier des services et permettre aux entreprises de se livrer à des activités commerciales qui n'étaient auparavant pas considérées comme réalisables. Comme la plupart des entreprises utilisant les technologies béné-ficient des faibles besoins en capitaux et en compétences, ces nouvelles opportunités de revenus sont accessibles à un groupe plus large de la population et peuvent contribuer à promouvoir une croissance économique inclusive.438 En outre, avec l‘augmentation des services d‘éducation en ligne, Internet offre également des possibilités supplémentaires de formation et d‘amélioration des compétences, favorisant ainsi le développement d‘une main-d‘œuvre plus qualifiée.

L‘adoption plus large du commerce électronique, appuyée par l‘adoption des TIC, offre d‘importantes possibilités de croissance, de développement et de création d‘emplois. Cependant, comme ces opportunités ne sont pas accessibles à tous, les avantages du commerce numérique continuent d'être répartis de manière inégale.

Des niveaux inégaux de développement numérique peuvent limiter la capacité de certains pays à participer avec succès au commerce électronique. Il existe également des lacunes en matière de

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TIC dans les pays où les habitants des zones rurales n‘ont souvent pas accès aux services et in-frastructures des TIC disponibles pour les habitants des centres urbains. Il est important que la communauté internationale s'efforce de faire en sorte que les opportunités offertes par le com-merce numérique soient mises à la disposition de tous. Les ODD reconnaissent le rôle important que les TIC peuvent jouer pour le développement économique.

Les règles commerciales peuvent contribuer à atteindre cet objectif en éliminant les restrictions qui empêchent les opérateurs d'accéder aux systèmes de communication et de paiement, en per-mettant l'entrée sur le marché et le fonctionnement de plates-formes numériques et d'autres ser-vices transfrontaliers, en assurant l'interopérabilité des réseaux commerciaux. L‘Accord de l‘OMC sur les technologies de l‘information engage ses participants à éliminer les droits de douane sur un certain nombre de produits informatiques, contribuant de manière importante à la réalisation de l‘objectif 9.C. des ODD.

Les TIC ont élargi les possibilités d‘exportation pour les PVD car elles ont amélioré la négocia-bilité des services et offert des outils en ligne plus efficaces pour le commerce des marchandises. Les services de communication de données transfrontaliers permettent également aux entreprises de coordonner la gestion des stocks, la logistique et les relations avec leurs filiales et partenaires à travers le monde.

Combinées à l'innovation et à des cadres réglementaires incorporant souvent les disciplines de l'AGCS et des marchés de services financiers plus ouverts, les TIC ont également permis des avancées significatives dans les solutions de paiement en ligne et mobile. Les services financiers fondés sur les TIC, par exemple, devraient jouer un rôle important dans l'amélioration de l'inclu-sion financière, facteur qui permettra aux consommateurs et aux PME de participer plus large-ment aux économies nationales et internationales. L‘AFE prévoit que les pays membres devront faire des notifications. Il se peut que les chiffres ne reflètent pas la réalité du pays créant ainsi une fausse image de développement avec pour résultat que des mesures appropriées ne seront pas prises pour l‘amélioration des infrastructures ou des logistiques.

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Dans le document L’accord sur la facilitation des échanges et le développement durable des petits états insulaires en voie de développement : un cas d’étude sur l’Ile Maurice (Page 183-189)