TITRE I: LES ODD PRIOTAIREMENT AFFECTES

Objectif 1. Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

443 IBID.

Objectif 1. Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

CIBLES INDICATEURS

1.1 D‘ici à 2030, éliminer complètement l‘extrême pauvreté dans le monde entier (s‘entend actuel-lement du fait de vivre avec moins de 1,25 dollar des États-Unis par jour)

1.1.1 Proportion de la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté fixé au niveau international, par sexe, âge, situation dans l‘emploi et lieu de résidence (zone ur-baine/zone rurale)

1.2 D‘ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d‘hommes, de femmes et d‘enfants de tous âges souffrant d‘une forme ou l‘autre de pau-vreté, telle que définie par chaque pays

1.2.1 Proportion de la population vivant au-dessous du seuil national de pauvreté, par sexe et âge

1.2.2 Proportion d‘hommes, de femmes et d‘enfants de tous âges vivant dans une situa-tion de pauvreté sous toutes ses formes, telles que définies par chaque pays

1.3 Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au con-texte national, y compris des socles de protec-tion sociale, et faire en sorte que, d‘ici à 2030, une part importante des pauvres et des

per-1.3.1 Proportion de la population bénéficiant de socles ou systèmes de protection sociale, par sexe et par groupe de population (enfants, chômeurs, personnes âgées, personnes handi-capées, femmes enceintes et nouveau-nés,

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sonnes vulnérables en bénéficient victimes d‘un accident du travail, pauvres et personnes vulnérables)

1.4 D‘ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu‘ils aient accès aux services de base, à la propriété foncière, au contrôle des terres et à d‘autres formes de propriété, à l‘héritage, aux ressources naturelles et à des nouvelles techno-logies et des services financiers adaptés à leurs besoins, y compris la micro finance

1.4.1 Proportion de la population vivant dans des ménages ayant accès aux services de base

1.4.2 Proportion de la population adulte totale, par sexe et par type d‘occupation, qui dispose de la sécurité des droits fonciers et qui : a) possède des documents légalement authenti-fiés ; b) considère que ses droits sur la terre sont sûrs

1.5 D‘ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition aux phénomènes clima-tiques extrêmes et à d‘autres chocs et catastrophes d‘ordre économique, social ou environnemental et leur vulnérabilité

1.5.1 Nombre de personnes décédées, dispa-rues ou directement touchées lors de catas-trophes, pour 100 000 personnes

1.5.2 Pertes économiques directement attri-buables à des catastrophes par rapport au pro-duit intérieur brut mondial (PIB)

1.5.3 Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques de catastrophe, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030)

1.5.4 Proportion d‘administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de

catas-Partie II

Titre I : Les PEID et les ODD

179

TABLEAU 2.1444

4.1 Les résultats de la mise en œuvre de l’AFE ayant une influence sur l’ODD 1

Les cibles 1.1 et 1.2 prévoient que l‘extrême pauvreté devra être réduite d‘ici 2030. L‘AFE éta-blira un système efficace qui aura comme résultat de réduire les coûts. De plus, il est prévu que les frais imposés soient relativement modestes. En conséquence, les produits importés, principa-lement les denrées de base, seront à un prix abordable. Pour un PEID peut difficiprincipa-lement être

444 Nations Unies, ―Cadre mondial d‘indicateurs relatifs aux objectifs et aux cibles du programme de développement durable à l‘horizon 2030‖, Programme de développement durable à l‘horizon 2030, 2018.

trophe, conformément aux stratégies suivies à l‘échelle nationale

1.a Garantir une mobilisation importante de res-sources provenant de res-sources multiples, y compris par le renforcement de la coopération pour le déve-loppement, afin de doter les pays en développe-ment, en particulier les pays les moins avancés, de moyens adéquats et prévisibles de mettre en œuvre des programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes

1.a.1 Proportion des ressources nationales directement allouée par l‘État à des pro-grammes de réduction de la pauvreté

1.a.2 Proportion des dépenses publiques to-tales affectée aux services essentiels (éduca-tion, santé et protection sociale)

1.a.3 Total des subventions et des flux exté-rieurs non générateurs d‘endettement directe-ment alloués aux programmes de réduction de la pauvreté, exprimé en proportion du PIB

1.b Mettre en place aux niveaux national, régional et international des cadres d‘action viables, fondés sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et soucieuses de la problématique hommes-femmes, afin d‘accélérer l‘investissement dans des mesures d‘élimination de la pauvreté

1.b.1 Proportion des dépenses publiques de fonctionnement et d‘équipement consacrée aux secteurs répondant plus particulièrement aux besoins des femmes, des pauvres et des groupes vulnérables

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d‘autosuffisant car il ne pourrait pas bénéficier de la production à grande échelle et le prix aurait été plus élevé pour le consommateur.

De plus comme le système établi sera facile d‘utilisation et accessible aux entrepreneurs aussi, ces derniers vont plus facilement se lancer vers l‘importation et l‘exportation. Historiquement, le commerce a joué un rôle extraordinaire dans l‘éradication de la pauvreté et la promotion de la prospérité dans le monde en développement. En 1990, plus de la moitié des citoyens des pays en développement vivaient avec moins de $1,25 US par jour. En 2015, le taux de pauvreté a baissé de 14% selon une étude de l‘OMC.445 Le commerce n‘est pas une fin en soi et doit être utilisé en adoptant des politiques appropriées pour obtenir une croissance durable et réduire l‘incidence de pauvreté.446 Sans le commerce, ces améliorations remarquables n‘auraient jamais été réalisées. Les données empiriques démontrent que plus un pays est ouvert au commerce, plus rapide est son développement économique. Le pourcentage des PVD dans les exportations mondiales de marchandises a augmenté à plus de 40% en 2009 et est restée stable depuis.447 Dans le commerce des services, le pourcentage est passé de 25% environ à 35%. Le commerce entre les PVD a éga-lement pris de l‘importance et représente 52% des exportations de marchandises des PVD en 2013.448

D‘après la cible 1.a, les pays devront garantir une mobilisation importante de ressources prove-nant de sources multiples. Cela peut aussi inclure une mobilisation des ressources entre les pays ce qui n‘est possible que si le système d‘importation et d‘exportation est efficace. Pour les PEID qui sont insulaires et souvent isolés, un tel système est essentiel pour une bonne coordination. De plus le mécanisme pour la mise en œuvre, où les pays membres devront notifier l‘OMC et où les membres devront prévoir un guichet unique, rendra la coopération plus efficace.

445

Prince, H, ―Commerce‖, Canadian Yearbook of International Law/Annuaire Canadien de droit international, 2015, 52, p.356.

446 Hayashikawa, M., ―Vaincre la pauvreté grâce au commerce : quel rôle pour l‘aide pour le commerce ?‖, OCDE, 2008, p.1-31.

447 Nations Unies, ―Cadre mondial d‘indicateurs relatifs aux objectifs et aux cibles du programme de développement durable à l‘horizon 2030‖, Programme de développement durable à l‘horizon 2030, 2018.

Partie II

Titre I : Les PEID et les ODD

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La cible 1.b précise que les stratégies doivent être au niveau national, régional ou international. D‘après l‘AFE, les parties prenantes auront la possibilité de donner leur avis sur les politiques et stratégies des membres avant la mise en œuvre des lois ou autres dispositions commerciales. Ils pourront considérer si ces lois aideront à atteindre cet ODD. D‘après de nombreuses études, des initiatives de politique commerciale bien planifiées et exécutées d‘une façon stratégique peuvent avoir un impact positif sur la réduction durable de la pauvreté.449 L‘AFE donnera suite à plus d‘ouverture commerciale car l‘ouverture du commerce à un niveau de vie plus élevé grâce à une plus grande productivité, une concurrence accrue et davantage de choix pour les consommateurs et surtout de meilleurs prix sur le marché.450

Comme il est fait mention ci-dessus, le commerce peut sans aucun doute diminuer le taux de pauvreté. Comme mentionné précédemment, la mise en œuvre de l‘AFE a pour objectif de ré-duire les délais et les coûts avec tout de même un risque que le système devienne trop permissif. C‘est-à-dire qu‘il peut y avoir une ouverture des marchés trop brusque et cette situation peut avoir un impact sur le marché local. Tout en tenant compte du risque de l‘impact néfaste que le système pourrait avoir sur les petites entreprises et augmenter le taux de pauvreté pas pour le pays mais pour un pourcentage de foyers.

4.2 Le lien entre l’ODD 1 et les articles de l’AFE

L‘ODD 1 est susceptible d‘être affecté par les résultats suivants obtenus après l‘analyse ci-dessous. Les articles de l‘AFE correspondant aux résultats identifiés sont indiqués.

LE LIEN ENTRE LES RESULTATS ET LES ARTICLES DE l’AFE

RESULTATS ARTICLES DE L’AFE

 Un système accessible 1, 10

449 Nations Unies, ―Cadre mondial d‘indicateurs relatifs aux objectifs et aux cibles du programme de développement durable à l‘horizon 2030‖, Programme de développement durable à l‘horizon 2030, 2018.

182

 Un système facile à utiliser 1, 10

 L‘avis des personnes concernées 2, 12

 Coopération 8, 11, 12

 Une réduction des coûts 1, 6 ,7 ,10 ,11

 Un système trop permissif 6, 7, 9

 Politiques inappropriées 2, 10

TABLEAU 2.2451

Donc les articles 1, 2, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de l‘AFE sont liés à l‘objectif 1 (Pas de pauvreté).

LES ARTICLES IMPACTANT SUR L‘ODD 1

Article 1 Publications et disponibilité des renseignements Article 2 Observations et consultations

Article 6 Redevances et impositions Article 7 Mainlevée des marchandises. Article 8 Coopération

Article 9 Mouvement des marchandises Article 10 Formalités

Partie II

Titre I : Les PEID et les ODD

183 Article 11 Liberté de transit

Article 12 Coopération douanière

TABLEAU 2.3452

Il y a un lien entre l‘ODD 1 (Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde) et les articles 1, 2, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12. L‘ODD 1 est influencé par 9 articles de l‘AFE.

Dans le document L’accord sur la facilitation des échanges et le développement durable des petits états insulaires en voie de développement : un cas d’étude sur l’Ile Maurice (Page 191-197)