Les différents types d’aide internationale au développement

Il existe plusieurs types d’aide internationale au développement (Charnoz et Severino, 2015). Le premier niveau d’analyse distingue l’aide non financière de l’aide financière :

 L’aide non financière est une aide en nature, concrétisée par des fournitures, en principe non compensées (c’est-à-dire sans contrepartie), de biens et de services (Leduc, 1963). Elle peut prendre différentes formes : assistance technique, aide commerciale ou aide en nature (voir tableau 2) ;

 L’aide financière quant à elle est constituée d’apports de fonds publics ou privés donnés à titre onéreux ou gratuits (Guillaumont, 1968). Elle peut donc s’octroyer sous forme de prêt ou de don (Cf. tableau 2).

Qu’elle soit financière ou non financière, l’aide peut être de source publique ou privée. Ceci nous conduit alors au deuxième niveau d’analyse qui distingue la provenance de l’aide qui peut émaner du secteur public ou du secteur privé.

 L’aide de source publique, selon l’OCDE (1999), correspond aux fonds en provenance d’un État, donnés à un autre État pour une gestion directe ou une gestion confiée à des organismes ou institutions. Autrement dit, la ressource doit provenir d’un État ou d’un organisme public ou d’une collectivité locale. Généralement, l’aide de source publique repose sur le budget des autorités publiques et donc sur les impôts. L’aide de source publique, ou provenant du secteur public, est qualifiée d’aide publique au développement (APD), sur la base de trois autres particularités essentielles qui la caractérisent : (1) elle doit bénéficier à un État ou territoire en développement ; (2) elle doit également avoir pour intention le développement du pays bénéficiaire et l’amélioration du niveau de vie de sa population ; (3) elle doit enfin être accompagnée de conditions financières favorables. Elle doit revêtir un caractère concessionnel de 25 % au moins dans le cas d’un prêt.

Caractère concessionnel de l’APD

En règle générale une APD, sous forme de prêt, est dite concessionnelle si son élément don est d’au moins 25 %. Cela veut dire que la valeur actualisée des flux de remboursement générés par le prêt ne doit pas dépasser 75 % de sa valeur nominale. Implicitement le don représenté dans le prêt doit correspondre à 25 % au moins de sa valeur faciale (Charnoz et Severino, 2015).

58 Pour être classée comme APD, l’aide doit émaner du secteur public, c'est-à-dire d’un État, d’une administration, d’une collectivité locale, ou d’un organisme agissant pour le compte de l’État. Toutefois, l’origine des fonds publics est sans importance et, de ce fait, les fonds peuvent provenir d’emprunts réalisés auprès du secteur privé. De même, si le transfert de ressources doit provenir d’une source publique, il n’est pas tenu de bénéficier à des autorités publiques pour être inclus dans l’APD. Ce qui compte est que les fonds émanent d’une entité publique, indépendamment de la nature juridique de l’entité qui les reçoit (OCDE, 2012 ; Charnoz et Severino, 2015). Ainsi, l’APD inclut les contributions publiques des donateurs du CAD qui sont octroyées à des organisations non gouvernementales (ONG) (locales, nationales et internationales) ou à des organismes privés, comme les fondations, des réseaux ou des partenariats public-privé (PPP).

 L’aide de source privée est l’opposée de l’aide publique. Elle correspond à tout apport issu du secteur privé qui converge vers les pays bénéficiaires. Elle est fondée sur les contributions volontaires, de personnes physiques ou morales, de la société civile, etc. Cette aide correspond aux apports, octroyés par le secteur privé selon les règles du marché financier en vigueur ; aux dons privés et aux subventions reçues du secteur privé (OCDE, 2010). Cette aide correspond aussi aux contributions volontaires d’origine privée généralement regroupées sous la dénomination générique de solidarité privée ou « philanthropie ». La philanthropie inclut des dons privés en provenance de particuliers, de grands philanthropes ou d’entreprises privées (banques, entreprises pétrolières, pharmaceutiques, industrielles, etc.). Ces dons sont collectés via des ONG, des fondations, ou d’autres acteurs de la société civile qui travaillent dans le domaine de l’aide internationale au développement.

Tableau 2 : Typologie de l'aide internationale au développement Aide non financière

Aide en nature, concrétisée par des fournitures de biens et de services Aide ou assistance

technique Aide Commerciale Aide en nature Aide de sources privées Formation générale des individus – éducation Formation des spécialistes dans Aménagement des conditions de ventes par les pays développés en ce qui concerne leurs exportations vers les pays en voie de développement

Fournitures de biens matériels, de services, d’articles divers, de produits pharmaceutiques, de denrées

59 Aide de sources

publiques

tous les secteurs d’activités Transmission des techniques, transfert des compétences Aménagement des conditions d’achat des produits en provenance des pays développés

Accès à des ensembles commerciaux ou économiques facilités par les pays riches pour les pays en voie de développement

alimentaires, de produits agricoles, etc.

Aide financière

Apports de fonds donnés à titre onéreux ou à titre gratuit Aide de sources

privées Investissements directs, mouvements de capitaux du secteur privé des pays riches vers les pays en voie de développement. Prêts, dons, fonds privés de personnes morales ou physiques en provenance d’États riches donné à un État pauvre ou tout autre organisme avec ou sans de remboursement.

Aide de sources publiques

Prêts, dons, fonds publics en provenance d’États riches donné à un État pauvre avec ou sans remboursement. Prêts, dons en provenance du secteur public et donné à un organisme public ou privé.

Parler du financement de l’aide dans sa globalité constituerait un sujet vaste, sans doute trop vaste et qui pourrait participer à nous perdre. Par conséquent, pour la présente recherche nous limiterons notre regard au financement de l’APD que nous allons présenter dans le point suivant.