CANCEROLOGIE EN POITOU-CHARENTES
2. Le Réseau Régional de Cancérologie et les UCPO
a) Mise en place des Unités de Concertation Pluridisciplinaire en Oncologie
L’un des principaux objectifs du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire 1999-2004 est de favoriser la complémentarité entre tous les établissements de santé, autour des malades.
Ainsi, le réseau régional de prise en charge des cancers a été créé, afin d’assurer aux patients concernés une égalité d’accès à des soins de qualité.
L’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) a soutenu la création des Unités de Concertation Pluridisciplinaire d’Oncologie (UCPO) dans chacun des cinq secteurs sanitaires de la région Poitou-Charentes : Charente, Charente-Maritime Nord, Charente-Maritime Sud, Deux-Sèvres et Vienne. Chaque secteur sanitaire est une zone géographique homogène en termes de population et d’attraction des établissements hospitaliers. Les 5 UCPO sont coordonnées par une Fédération des UCPO. L’ARH s’est engagée à fournir les moyens nécessaires au fonctionnement des UCPO et de la Fédération.
Chaque UCPO sollicite les praticiens volontaires du secteur sanitaire, qu’ils soient oncologues médicaux ou radiothérapeutes, chirurgiens ou médecins hospitaliers spécialistes d’organes, hématologues, médecins spécialistes ou généralistes libéraux. Ceux-ci adhèrent à ses statuts, régis par la loi du 1° juillet 1901 ainsi que le décret du 16 août 1901 relatifs aux associations à but non lucratif (179, 180). Suivant les secteurs sanitaires, l’association est organisée sur trois ou quatre collèges de praticiens :
- oncologues médicaux, oncologues radiothérapeutes et spécialistes en hématologie, publics et privés,
- médecins ou pharmaciens de l’hospitalisation publique, - médecins ou pharmaciens de l’hospitalisation privée, - médecins de ville.
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous ses membres. La composition du Bureau et du Conseil d’Administration de l’UCPO de la Vienne est présentée en annexe (annexe n°4). Chaque UCPO dispose d’un secrétariat : c’est Mme Chantal DELAFOND qui est responsable de celui du département.
Le comité de pilotage du Réseau de Cancérologie du Poitou-Charentes a informé par courrier les différents praticiens de la création des UCPO, en les conviant à une réunion organisée dans leur secteur sanitaire en mai ou juin 2000. Ces réunions ont eu pour but de présenter aux participants le Réseau Régional de Cancérologie et les UCPO, puis de réaliser l’Assemblée Générale Constitutive de chaque association.
La Fédération Régionale de Cancérologie du Poitou-Charentes, regroupant les 5 UCPO, a comme objectifs de prendre part à toute activité de prévention, de dépistage, de diagnostic, de traitement et de suivi, mais également de promouvoir les activités de soins, de recherche, de formation et d’éducation dans le domaine de la cancérologie en région Poitou-Charentes.
L’Assemblée Générale Constitutive de la Fédération, qui a eu lieu le 12 février 2003, a décidé de ses statuts : il s’agit là encore d’une association régie par la loi 1901.
b) Statuts des Unités de Concertation Pluridisciplinaire en Oncologie et de leur Fédération
Comme nous l’avons déjà dit, les UCPO et leur Fédération sont des associations régies par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août, relatifs aux associations à but non lucratif.
Les statuts des UCPO, auxquels adhèrent les médecins volontaires, suivent les principes suivants dans tous les secteurs sanitaires : prise en charge globale du patient atteint de cancer, continuité des soins, meilleure coordination entre les divers intervenants et pluridisciplinarité, mise à disposition des médecins d’un ensemble de services (RCP, référentiels).
En ce qui concerne l’Unité de Concertation Pluridisciplinaire de la Vienne, ses missions sont précisées dans l’article 2 :
« Cette association a pour but :
- d’assurer au patient une prise en charge de qualité, et notamment dans le réseau de soins, en formalisant de façon multidisciplinaire et collégiale, les propositions thérapeutiques. Cette orientation de la stratégie thérapeutique est proposée de façon pluridisciplinaire de la phase de prévention et de dépistage jusqu’à la phase des soins palliatifs ;
- d’améliorer la qualité du service rendu aux patients atteints de cancer en assurant :
une prise en charge globale du patient,
la continuité des soins, grâce à la mise à disposition de l’information médicale,
une meilleure coordination de la prise en charge des patients ;
- d’offrir à l’ensemble des praticiens qui ont à prendre en charge ce type de pathologie et qui sont intéressés par cette coordination, un ensemble de services utiles à leur information, tant sur le plan médical que sur la prise en charge « pratique » d’un patient atteint de cancer, dans le cadre du réseau, tels que :
dossier médical commun minimal transmissible,
référentiels médicaux et arbres décisionnels en s’appuyant sur les SOR et les réunions de consensus nationaux et régionaux,
éléments de bibliographie,
organigramme des RCP,
médecins et organismes prenant en charge cette pathologie ; - de faciliter le service épidémiologique et statistique en matière de cancérologie ; - de faciliter et d’organiser la pratique de l’évaluation ;
- de faciliter la formation continue cancérologique ;
- de faciliter et d’organiser l’information en cancérologie sous toutes ses formes :
par la participation à l’enseignement post-universitaire,
par la participation aux grands programmes de prévention et de dépistage, organisés par les pouvoirs publics. »
Les ressources dont dispose l’association sont constituées par les cotisations de ses membres, des subventions (Etat, Région, ARH, départements, communes) et des dons publics ou privés.
Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale au cours du premier semestre de l’année. Le Conseil d’Administration comprend 24 membres, élus à la majorité parmi les quatre collèges de praticiens, pour une durée de 3 ans renouvelables. Il constitue un bureau, avec un président et trois vice-présidents, un secrétaire et un adjoint, un trésorier et un adjoint.
Le Conseil et le bureau doivent se réunir au minimum deux fois par an. L’Assemblée Générale, qui regroupe tous les membres de l’association, se réunit au moins une fois par an.
Les statuts de la Fédération Régionale de Cancérologie du Poitou-Charentes ont été rédigés lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 12 février 2003. Tout membre d’une des UCPO, à jour de sa cotisation, devient adhérent à la Fédération. Son Conseil d’Administration est composé de quatre membres élus pour 3 ans par chaque UCPO et du Président de chacune.
Il élit un bureau, avec un président et un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier. Chaque membre du bureau doit provenir d’une UCPO différente. La présidence de la Fédération alterne sur les cinq secteurs sanitaires de notre région, par périodes de 3 ans.
Là encore, l’Assemblée Générale représentant l’association se réunit au moins une fois par an.
c) Les Réunions de Concertation Pluridisciplinaire en Oncologie
Les Unités de Concertation Pluridisciplinaire en Oncologie organisent des Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP) pour chaque organe, auxquelles peuvent participer les cancérologues, spécialistes d’organes, radiologues, anatomopathologistes et généralistes. Elles rassemblent donc les professionnels hospitaliers du public et du privé, ainsi que les libéraux.
Les réunions pluridisciplinaires sont l’occasion de discuter de cas complexes, qui sortent du schéma thérapeutique habituel, de présenter des dossiers pour recueillir un avis (médicale et sociale). Les propositions thérapeutiques issues des RCP doivent couvrir toutes les phases de la maladie cancéreuse, depuis le dépistage jusqu’aux soins palliatifs.
Pour le département de la Vienne, sept réunions hebdomadaires sont organisées, pour les localisations suivantes : tumeurs gynécologiques, tumeurs digestives, tumeurs thoraciques, tumeurs cérébrales, tumeurs urologiques, tumeurs ORL, ainsi que hématologie, onco-pédiatrie et autres tumeurs.
La plupart de ces réunions ont lieu dans une salle du CHU de Poitiers équipée en matériel de visioconférence. Le but est de faciliter leur déroulement et de faire participer un maximum de médecins, sans les obliger à se déplacer. La décision d’équiper les différents sites publics et privés de la Vienne participant au réseau de cancérologie a été prise lors de l’Assemblée Générale de l’UCPO du 30 octobre 2001. Le matériel de visioconférence a été installé en septembre 2002 dans les établissements suivants : CHU de Poitiers et Polyclinique de Poitiers, CH de Châtellerault, Clinique Bon Secours de Châtellerault, CH de Loudun. Le Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres, qui collabore au réseau, a également été équipé (sur les sites de Bressuire et de Thouars). Une convention a été signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et les autres établissements, pour la mise à disposition des appareils de visioconférence dans le cadre de la cancérologie. Le tableau ci-dessous indique quels sont les partenariats en fonction des types de tumeurs :
Localisations Etablissements utilisant le matériel de visioconférence Cancers du sein Clinique Bon Secours de Châtellerault
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres : site de Bressuire Autres cancers gynécologiques Clinique Bon Secours de Châtellerault
Centre Hospitalier Nord DS : sites de Bressuire et Thouars Cancers digestifs Centre Hospitalier de Châtellerault
Centre Hospitalier Nord DS : sites de Bressuire et Thouars Cancers relevant de
l’oncologie médicale
Centre Hospitalier de Loudun