3.2 Des droits civils et politiques aux droits sociaux, économiques et culturels : vers une critique
3.2.1 La société québécoise face à l’avortement
En 1968, le Dr Henry Morgentaler, qui siège alors au conseil d’administration de la LDHQ40, propose un premier projet de résolution relatif à la réforme des lois concernant
l’avortement. Militant de longue date du droit des femmes à l’avortement et ayant lui- même pratiqué de nombreux avortements illégaux, il tente de faire adopter une résolution défendant le droit des femmes d’obtenir un avortement dans une limite de temps de 3 mois :
À sa réunion précédente du 3 février 1968, le Conseil d’administration de la Ligue avait été saisi par un de ses membres le Docteur H. Morgentaler, d’un projet de résolution relativement à la réforme des lois concernant l’avortement. Une discussion très vive s’engage bientôt autour de cette résolution. Le Dr. Morgentaler accepte d’amender sa résolution de façon à rendre explicite la limite de temps (3 mois), à l’intérieur de laquelle la discrétion la plus absolue serait laissée à la femme enceinte qui désire un avortement. […].41
La résolution, malgré la division du conseil d’administration sur cette question, finit par être adoptée et présentée sous forme de communiqué de presse et de lettre envoyée au premier ministre du Canada, M. Pierre Elliott Trudeau. Néanmoins, le conseil d’administration, largement divisé sur cette question, décide de la laisser temporairement de côté. Il faut donc attendre le tournant des années 1970, avec l’arrivée à la Ligue de militantes féministes impliquées dans la lutte pour le droit des femmes à l’avortement, pour que cette revendication devienne l’une de ses priorités. Les actions et les revendications de la Ligue concernant le droit des femmes à l’avortement se situent alors dans le contexte entourant la modification du Code criminel canadien amorcée par le ministre de la Justice de l’époque, Pierre Eliott Trudeau, qui suscite un véritable débat de société.
En effet, au Canada, de 1869 à 1969, le Code criminel interdit l’avortement en toutes circonstances, au même titre que la vente d’informations et de produits contraceptifs
40 Il siège au conseil d’administration de 1965 à 1968. Aucune raison particulière n’explique son départ.
LDHQ, Liste des membres du conseil d’administration, 1963 à 1997 [dossier « 24P-162 : 01/1 », fonds de la Ligue des droits et libertés. A.-UQAM].
41 LDHQ, Conseil d’administration, 18 mars 1968 [dossier « 24P-162 : 0/1 », fonds de la Ligue des droits et
ou abortifs42. En 1969, l’avortement est autorisé, mais uniquement pour des raisons
médicales grâce au « bill omnibus » de Pierre Eliott Trudeau. Pour être considéré légal, l’avortement doit être pratiqué dans un hôpital accrédité, par un médecin qualifié et autorisé par un comité d’avortement thérapeutique estimant que la poursuite de la grossesse mettrait en danger la vie ou la santé de la mère. Dans une étude récente, Louise Desmarais, militante de longue date pour le droit des femmes à l’avortement, revient sur les limites de cette décriminalisation de l’avortement. Elle rappelle que, contrairement à l’opinion répandue, le Parlement n’a pas libéralisé l’avortement, se contentant plutôt de le déjudiciariser en confiant à un comité administratif hospitalier la tâche d’approuver l’intervention en fonction du danger que représenterait l’avortement pour la vie ou la santé de la femme43. Les nouvelles dispositions protègent ainsi davantage le droit des médecins à
pratiquer des avortements que celui des femmes d’y avoir accès. Par ailleurs, ces nouvelles dispositions ne garantissent pas l’accessibilité à ces comités d’avortement thérapeutiques dont la mise en place relève de compétences provinciales44.
Dès leur adoption, les modifications au Code criminel canadien en matière d’avortement sont critiquées et jugées insuffisantes. Le Rapport Bird sur la condition de la femme au Canada, publié en 1970, recommande l’avortement libre et gratuit pour toutes les femmes enceintes de moins de 12 semaines (3 mois) qui souhaiteraient une interruption de grossesse45. Au Québec, quelques hôpitaux, principalement dans les milieux anglophones
de la région montréalaise, se dotent de comités d’avortement thérapeutiques. En 1977, bien que la création des « cliniques Lazure », en référence au ministre des affaires sociales provincial d’alors, Denis Lazure, améliore quelque peu ce portrait, l’accessibilité des services reste problématique et ce tout au long des années 197046. Ce contexte explique que
42 Cf. Monique Hébert et Mollie Dunsmuir, Avortement, aspects juridiques, Bulletin d'actualité, Bibliothèque
du Parlement, Division du droit et du gouvernement, 18 mars 1980 (révisé le 18 septembre 1989), 26 p.
43 Louise Desmarais, Mémoires d'une bataille inachevée: la lutte pour l'avortement au Québec 1970-1992,
Montréal, Éditions Trait d'Union, 1999, p. 29.
44 Ibid.
45 Cf. Canada, Rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, Ottawa,
Information Canada, 1970, 540 p.
46 Largement différentes des comités d’avortement thérapeutiques, les cliniques Lazure sont des cliniques de
planning des naissances mises sur pied par le gouvernement québécois de René Lévesque en 1977 et dotées de services d’avortement. Malgré leurs lacunes majeures, Diane Lamoureux souligne que la création de ces cliniques a fait du Québec, au début des années 1980, la province canadienne où l’avortement est le plus accessible. Diane Lamoureux, « Une victoire à la Pyrrhus? : la lutte pour le droit à l'avortement », Diane
110
la pratique des avortements illégaux perdure. Cette situation semble tolérée jusqu’en 1973, année où s’amorcent les poursuites contre le Dr Henry Morgentaler. La même année, des perquisitions ont lieu dans les locaux de groupes de femmes facilitant l’accès à ces services, notamment le Centre de santé des femmes de Montréal47. Ce contexte, ajouté aux demandes
de certaines militantes impliquées à la Ligue et de groupes féministes extérieurs, exerce une pression sur les officiers de la Ligue. Une équipe est alors chargée de produire une étude sur la question du droit des femmes à l’avortement et sera publiée en 1974. Elle regroupe un médecin, Gustave Denis, un professeur de l’Université de Montréal spécialisé dans les questions d’éthique, Guy Bourgeault, et plusieurs des militantes sensibilisées aux idées féministes et nouvellement arrivées à la Ligue et faisant partie de l’équipe étudiant le droit des femmes à l’avortement, soit Monique Dubreuil, Lizette Gervais Sauvé, Stella Guy, Nicole Lamarche, Michèle Rinfret, Monique Rochon et Aline Gobeil48.
L’étude publiée par la Ligue en 1974, intitulée La société québécoise face à
l’avortement, dresse trois constats majeurs au regard de cette question: la politique familiale dépassée du gouvernement, les lacunes persistantes des services en matière de contrôle des naissances, et la discrimination tenace à l’endroit des femmes qui découle d’une conception traditionnelle et hiérarchisée des rôles sexués49. L’étude établit clairement
la volonté des membres de la Ligue de ne pas réduire le rôle social des femmes à la maternité qui doit demeurer un choix personnel ou de couple, et qui doit être facilité par le développement de ressources nécessaires à la famille (garderies, centres de consultation matrimoniale et centres de planning familial, etc.). Concrètement, l’étude recommande l’abrogation des articles du Code criminel canadien concernant l’avortement et la création de services d’avortement qui soient intégrés aux services de santé, tant à l’échelle régionale que locale, dans les cliniques comme dans les hôpitaux.
Ces recommandations sont notamment basées sur une étude des diverses politiques d’avortement existant à l’échelle internationale. Au fil de leurs recherches, pour donner du Lamoureux, dir., Avortement: pratiques, enjeux, contrôle social, Montréal, Éditions du remue-ménage, 1993, p. 188.
47 Ibid., p. 178.
48 Pour une description plus complète de cette deuxième génération de militantes, voir chapitre 2
section 1.2.2 : « 1972-1979 : vers une féminisation des instances décisionnelles de la LDHQ ? ».
poids à leurs prises de position, les membres de la Ligue relèvent les exemples du Japon, de l’État de New York et du Danemark, où les législations en matière d’avortement sont particulièrement progressistes:
Il est frappant de constater que, tout au moins en Occident, les pays qui ont été les premiers à se donner des lois judicieuses concernant l'avortement (que l'on pense au Danemark et aux autres pays scandinaves) sont les pays où les législations sociales sont les plus audacieuses et les plus adéquates. [Cette] logique […] amène à situer le problème de l'avortement dans l'analyse de ses causes et de ses effets, dans un contexte plus large qui tienne compte de l'évolution des mentalités et des comportements face à l'éducation sexuelle, à la planification des naissances, à l'information en matière de contraception, puis à établir en conséquence des législations appropriées dans le cadre d'une politique globale en matière de population et de droit familial. 50
Les recommandations formulées par les membres de la Ligue à l’endroit du gouvernement québécois s’inscrivent dans la même logique. S’il importe de défendre le droit, libre et gratuit, des femmes à l’avortement, ce droit doit néanmoins, aux yeux des membres de la Ligue, rester une mesure d’exception51. La position qui sera finalement adoptée par les membres de la Ligue reflète le caractère exceptionnel de la mesure : l’avortement n’est pas un droit fondamental :
La Ligue ne saurait reconnaître l’avortement comme un droit mais comme une mesure d’exception légitimée par le droit à la santé et à la qualité humaine de la vie pour tous ainsi que par le droit de la femme à décider de ses maternités et à se les voir faciliter par la société et l’état.52
Ce ton modéré peut surprendre. La position finale de la Ligue laisse en effet planer une certaine ambiguïté. En effet, le « droit des femmes à décider de leurs maternités »
50 Ibid., p. 52
51 Aujourd’hui, devant le renouveau des mouvements pro-vie, plusieurs chercheuses féministes plaident plutôt
en faveur de la reconnaissance des reproductive rights et de leur inclusion au sein des plateformes de défense des droits de l’« homme ». Cette catégorie de droits comprendrait notamment le droit à la contraception et à l’avortement. C’est notamment le cas de Gayle Binion. De la même manière, Diane Lamoureux, dans une entrevue au journal Le Devoir en août 2009, soutient que l’inclusion du droit à l’avortement et de la liberté reproductive de la femme au sein des chartes canadienne et québécoise reste, peut-être, le meilleur moyen de lui assurer une protection plus efficace. Gayle Binion, « Human Rights : A Feminist Perspective», Bert B. Lockwood, dir., Women’s Rights A Human Rights Quarterly Reader, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 2006, p. 82. Amélie Daoust-Boisvert, « Vingt ans après la victoire de Chantal Daigle – Le combat pour le droit à l‘avortement se poursuit », Le Devoir, (Montréal), 8 août 2009. Consulté en ligne : http://www.ledevoir.com/societe/sante/262080/vingt-ans-apres-la-victoire-de-chantal-daigle-le-combat-pour- le-droit-a-l-avortement-se-poursuit, 11 novembre 2012.
112
semble conférer à l’avortement le même statut que d’autres droits (droit à la liberté d’expression, à la liberté d’opinion, etc.). La Ligue se refuse toutefois à franchir le pas qui officialiserait cette position. Elle préfère adopter une revendication plus modérée, voire même ambigüe, comme en témoigne cet extrait tiré d’un document de travail de l’équipe ayant rédigé l’étude portant sur l’avortement :
Comment le comité qui a travaillé à ce dossier en est-il arrivé à cette position ? Le comité s’est refusé d’aborder la question en ″pour″ et ″contre″, il a d’abord analysé une réalité (40 à 55 millions d’avortements dans le monde) et cherche ensuite à comprendre les valeurs importantes derrière cette réalité. Que font une société et un État face à la qualité de vie des individus ? Que font la société et l’État face aux mesures sociales nécessaires pour aider les femmes qui ont des enfants ? Que font la société et l’État pour prévenir les grossesses indésirées ? Que font la société et l’État pour aider une femme et ou un couple face à une grossesse indésirée ? Si l’on veut parler de liberté, de respect, de justice, il faut que la femme et ou le couple ait un véritable choix : continuer la grossesse et garder l’enfant, continuer la grossesse et placer l’enfant pour adoption, [ou enfin] interrompre la grossesse.53
Une fois l’étude de la Ligue publiée, le conseil d’administration la diffuse largement auprès des gouvernements canadien et québécois. Il en envoie également des copies à plusieurs groupes féministes avec lesquels il est en réseau (Fédération des Femmes du Québec, FCALA) ainsi qu’au Conseil du Statut de la Femme (CSF) et tente d’en assurer une diffusion élargie dans la population québécoise en la vendant à coût modique. Les actions de la Ligue restent modérées, davantage axées autour de recommandations formulées à l’endroit de l’État, que d’actions plus directes visant, par exemple, à mettre des femmes en contact avec des médecins pratiquant des avortements illégaux comme le faisaient certains groupes féministes au cours de la même période. Bien que le manifeste de 1972 souligne la volonté de la Ligue de s’impliquer de manière plus active dans la société québécoise, elle semble encore ici se limiter à un statut d’observateur. Malgré cela, La société québécoise face à l’avortement amorce un processus de réflexion sur la condition féminine au Québec
au sein de la Ligue. Ce processus, qui s’étend sur plusieurs années, est alors principalement le fait des nouvelles militantes de la Ligue qui mettent en place, au cours de cette période, différents sous-comités spécifiquement dédiés à la défense des droits des femmes. De 1975 à 1980, ces militantes tenteront, tour à tour, d’inciter la Ligue à devenir un intervenant
53 LDHQ, Comité des femmes, 1976 [dossier « 24P7b/23 », fonds de la Ligue des droits et libertés. A.-
efficace, tant au niveau du discours que de la pratique, en matière de défense des droits des femmes.
3.2.2. La Ligue des droits de l’homme du Québec : un intervenant efficace en matière de condition féminine ?
Tel que démontré dans le premier chapitre, de 1975 à 1980, les militantes de la Ligue se regroupent au sein de trois sous-comités à l’intérieur desquels elles tentent de mieux définir les prises de position portées par la Ligue au regard de la défense des droits des femmes, soit : le Comité sur la condition des femmes (1975), le Comité Femme (1977), et l’Office des droits des femmes (1978). Sensibilisées aux luttes féministes, et ayant souvent elles-mêmes milité au sein de groupes autonomes de femmes, ces militantes profitent de la conjoncture sociale et politique, qui est particulièrement favorable aux questions entourant l’égalité hommes-femmes, tant à l’échelle québécoise qu’internationale. C’est en effet au cours de cette période que la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme a déposé son rapport, en 1970, et qu’ont eu lieu les célébrations entourant l’Année internationale de la Femme, en 1976. Les militants et les militantes de la Ligue souhaitent maintenant mettre sur pied un programme général qui définirait mieux les mandats et les activités de la Ligue en matière de droits des femmes. Ils mettent sur pied un premier sous-comité, le Comité sur la condition des femmes (1975- 1976), chargé de produire un dossier-animation subventionné par le gouvernement québécois grâce au Conseil du statut de la femme (CSF)54. Les militantes et les quelques
rares militants impliqués dans le sous-comité définissent alors le premier programme spécifique au droit des femmes à la Ligue. Il repose sur l’idée que la discrimination à l’endroit des femmes serait un phénomène systémique qui tend à présenter comme « naturel ce qui a été imposé par des cultures »55. Dans cette perspective, les militantes et les
militants soutiennent que la remise en question des inégalités entre hommes et femmes est
54 Pour plus de précisions sur le contexte entourant cette collaboration entre le Conseil du statut de la femme
et la LDHQ, voir chapitre 2, section 2.2.3 : « Pour le développement d’un féminisme d’État : la LDHQ et le Conseil du statut de la femme ».
55 LDHQ, Comment faire la société ensemble ou comment être mieux ensemble, 1975, p. 9 [dossier « 24P7a2-
114
intrinsèquement liée au développement de la société et doit reposer sur une modification des mentalités et la transformation radicale de l’ensemble de l’organisation de la vie en société:
[La] vie en société doit être conçue et organisée de telle sorte que l’homme et la femme puissent avoir concrètement les mêmes possibilités d’exercer, chacun et ensemble, les responsabilités et les droits se rattachant : au développement personnel, au partage des biens, à la parenté responsable et à l’éducation des enfants dans les diverses formes d’unions et de familles ; aux conditions de travail et au choix du travail à l’extérieur des foyers ; aux tâches découlant de l’administration publique et de la chose politique ; aux loisirs56.
Il s’agit, pour eux, de faire en sorte que la femme et l’homme puissent « bénéficier de conditions qui leur assurent les mêmes choix dans l’exercice des droits, libertés et responsabilités de la personne »57. Toutefois, tel que souligné dans le chapitre 2, ce dossier- animation prévu pour l’Année Internationale de la Femme et visant à sensibiliser les femmes, mais également les hommes, à la condition féminine au Québec, comporte un certain nombre de faiblesses et est mal reçu par le conseil d’administration. Le comité de révision du dossier-animation, mis en place par le conseil d’administration de la Ligue pour en faire une relecture avant sa publication, souligne ainsi que ce dernier, quoiqu’il critique efficacement les « anciennes mentalités », ne développe pas de fil conducteur proposant une théorie sur la place de la femme dans la société ou sur les perspectives à adopter pour éliminer ces inégalités. De plus, le comité de révision critique l’absence de propositions de moyens d’action clairs. Le ton du dossier ferait davantage appel à l’initiative individuelle, et ne poserait pas la nécessité d’une organisation sur le plan collectif pour défendre les intérêts des femmes, un objectif que la Ligue souhaiterait poursuivre. Appréhendant la critique des groupes féministes québécois, qui ne manqueraient pas de relever le manque de clarté du dossier-animation, et soucieux de répondre aux exigences des programmes gouvernementaux l’ayant subventionné, le conseil d’administration finit par l’abandonner, malgré le désir du Comité sur la condition des femmes qui souhaite le faire publier58.
56 Ibid., p. 1. 57 Ibid., p. 13.
58 Voir chapitre 2, section 2.2.3 : « Pour le développement d’un féminisme d’État : la LDHQ et le Conseil du
Tel que mentionné dans les chapitres précédents, face à cet échec, à la turbulence interne que connaît alors la Ligue, et à la dissolution du Comité sur la condition des femmes en 1980, un petit groupe d’employées permanentes, exclusivement féminin, se regroupent et entreprennent bénévolement de relancer la défense des droits des femmes à la Ligue en s’inspirant du travail de plusieurs groupes féministes œuvrant dans la région montréalaise. Elles tentent de cibler des mandats plus clairs qui devraient être mis en œuvre par la Ligue en matière de droits des femmes. Elles commencent par donner une ligne politique claire au travail qu’elles veulent entreprendre en vue de dénoncer le système capitaliste responsable des injustices faites aux femmes, tout en soutenant les idéaux socialistes59. Puis, elles définissent quatre axes de revendication qui devraient permettre de réaliser un ordre social nouveau assurant l’égalité économique, sociale et politique des femmes : l’accès égalitaire au marché du travail ainsi qu’à tous les secteurs d’éducation; le développement de services essentiels aux femmes et à la famille (réseau de garderies, cliniques de planification familiale, logement, transport accessible, etc.) permettant de faire de la maternité un acte social librement consenti; l’intervention auprès du gouvernement pour l’élimination totale de la distinction juridique entre hommes et femmes; et, enfin, les problèmes liés à l’image de la femme dans les médias, ainsi que la pornographie et le viol60. Les militantes du Comité Femme tentent également d’identifier des formes précises de discrimination subies par les femmes et qui relèvent de contextes différents: l’immigration,