La nationalisation et la centralisation du service d'eau

2.1. La création de la SONEDE

Pendant toute l'ère du Protectorat, l'activité économique avait été essentiellement assurée par des entreprises privées de nationalité française. L'intervention de l'Etat avait été assez peu importante. A l'Indépendance, et avec le départ massif des entreprises françaises, l'Etat tunisien avait été amené à intervenir progressivement dans l'activité économique par :

 l'intégration dans le secteur public d'un grand nombre d'entreprises privées exploitant des services publics,

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Au moment de sa création en 1968, la SONEDE était placée sous la tutelle du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale. A l'époque, la gestion du domaine public hydraulique avait été sous la responsabilité du directeur général des travaux publics en vertu du décret du 24 septembre 1885. Il en a été ainsi jusqu'en 1975, date à laquelle le code des eaux a confié cette gestion au Ministre de l'Agriculture. La SONEDE a été alors placée sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture.

 l'investissement dans les secteurs de base dont les besoins en capitaux dépassaient les possibilités du secteur privé,

 la création de secteurs nouveaux méconnus par les entrepreneurs privés nationaux ou considérés par eux comme des secteurs à risque,

 et l'intervention directe dans des secteurs à caractère social évident.

La politique du développement du pays s'appuyait donc sur un contrôle national accru de l'activité économique par l'Etat conduisant à la création d'entreprises publiques dans les divers secteurs économiques¹²⁵.

En ce qui concerne l'eau potable en particulier, les indicateurs du secteur donnent une idée sur l'importance des infrastructures qui devaient être réalisées. Le taux de desserte était faible. En 1968, il était de 31 % à l'échelle nationale, et respectivement de 55 % en milieu urbain et de 9 % en milieu rural¹²⁶. Les coupures d'eau étaient fréquentes et concernaient toutes les

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La vague de nationalisation de l'activité économique avait conduit à la création de plusieurs entreprises publiques pendant les décennies 1950 et 1960. Les services publics étaient également concernés. Nous pouvons citer à titre d'illustration les exemples suivants :

 En 1956, la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (SNCFT) a été crée pour prendre en main la partie nord du réseau national. La partie sud, c'est-à-dire la ligne Sfax-Gafsa-Métlaoui et l'Étoile minière (ensemble des liaisons courtes rayonnant de Métlaoui vers les centres miniers locaux du phosphate tels que Redeyef et Mdhila), qui était gérée par la Compagnie des phosphates et des chemins de fer de Sfax-Gafsa conformément à une concession du 22 mai 1897, avait été reprise par l'Etat à l'expiration de cette concession en 1966 et avait été confiée à la SNCFT.

 Jusqu'en août 1959, l'industrie électrique tunisienne était répartie entre 8 sociétés différentes. Ayant décidé de prendre provisoirement en charge ces sociétés, l'Etat tunisien avait placé, le 15 août 1958, un comité de gestion à la tête de l'une de ces sociétés (connue sous le nom de Compagnie tunisienne d'électricité et transports). Par le décret du 8 avril 1962, l'État avait mis fin à cette situation en créant un monopole public confié à la STEG, Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz. Il lui avait confié la mission de production et de distribution de l'électricité et du gaz naturel sur le territoire tunisien.  La Compagnie Tunisienne de Navigation (CTN) a été fondée le 7 mars 1959, son premier objectif était

de mettre en place des lignes régulières entre la Tunisie et ses principaux partenaires commerciaux. Elle avait multiplié par la suite ses activités dans le cabotage pétrolier, le transport de pétrole brut, le transport de produits chimiques et alimentaires et le transport de passager

 En 1963, la Société Nationale des Transports (SNT) a été créée pour assurer le transport routier public. Elle s'est spécialisé en 1964 dans le transport de passagers de l'agglomération de Tunis.

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Limam A. (2008), " La SONEDE : 40 ans au service du secteur de l'eau potable, 1968-2008", Communication orale lors du 40^ème anniversaire de la SONEDE, Juillet 2008, Document en langue arabe.

régions. L'Etat avait donc été dans l'obligation d'apporter des investissements lourds au secteur. Il avait alors demandé l'appui financier de la Banque Mondiale. Les financements apportés par la Banque étaient conditionnés par la création d'une structure autonome qui soit responsable de l'emploi des crédits alloués. La Régie, en dépit du fait qu'elle disposait d'une autonomie administrative et comptable, ne pouvait pas assurer ce rôle. Elle ne bénéficiait pas en effet de l'indépendance et de la souplesse de gestion nécessaires. C'est ainsi que par la loi du 2 juillet 1968, la SONEDE a été créée en tant qu'établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

2.2. L'intégration du service d'eau de la capitale

Comme nous l'avons déjà signalé, l'économie tunisienne avait connu un départ massif des entreprises étrangères durant la période postindépendance. Il en était de même avec la

Compagnie du Gaz et Régie co-intéressée des Eaux de Tunis. En revanche, il est intéressant

d'observer que suite au départ de la compagnie, la distribution de l'eau potable avait été intégrée, non pas au sein de la régie de l'eau, mais au sein de la Compagnie tunisienne d'électricité et transports puis au sein de la STEG¹²⁷. Une unité "Eau Potable de Tunis" avait été instaurée au sein de la STEG et avait pour charge la distribution de l'eau potable dans la capitale. C'est seulement suite à la création de la SONEDE que le service de l'eau potable de la capitale avait été dissocié du service d'électricité.

Rappelons aussi que la distribution de l'eau potable dans les centres miniers était assurée par les entreprises minières. Ce n'est que pendant les années 1975-1980 que les réseaux de ces centres avaient été transférés à la SONEDE.

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Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz : entreprise publique qui dispose du monopole national de l'industrie électrique.

2.3. Les missions de la SONEDE

L'objet social de la SONEDE, tel qu'indiqué dans son statut, est la fourniture de l'eau potable sur toute l'étendue du territoire national. Elle est chargée de l'exploitation, de l'entretien, et du renouvellement des installations de captage, de transport, de traitement et de distribution de l'eau. Sa mission porte sur trois activités principales :

 La production de l'eau : production, traitement, transport,

 La distribution : gestion et entretien du réseau et des équipements, gestion des abonnés,

 Le développement : les études, le suivi des réalisations des travaux, l'approvisionnement.

La SONEDE jouit pour cela du monopole du service sur toute l'étendue du pays¹²⁸. La législation lui a réservé en même temps le droit de le concéder partiellement.

Au moment de la création de la SONEDE, en 1968, le pays manquait de compétences, et notamment d'ingénieurs. Il était alors difficile de recourir à des structures régionales pour organiser le service d'eau. L'Etat, qui misait sur un développement rapide du service de l'eau dans le pays, avait alors choisi l'instauration d'un système de gestion centralisé.