Analyse de l'évolution du système tarifaire

Le service de l'eau potable en Tunisie a connu pendant plus d'un demi-siècle¹⁷⁸ une tarification variable d'une commune à une autre. La charge d'exploitation du service revenait en effet aux municipalités qui avaient la liberté d'appliquer le tarif qu'elles jugeaient convenable. L'uniformisation des tarifs a été initiée en 1947 suite au regroupement de la majorité des régies et des entreprises locales d'eau au sein d'une structure centralisée¹⁷⁹. Néanmoins, des tarifs différents avaient continué à exister pour certaines villes et communes jusqu'en 1968. C'est à partir de cette date seulement et avec la création de la SONEDE, qu'un tarif unique national est entré en vigueur. Il différenciait toutefois trois catégories d'usages¹⁸⁰ :

- le domestique branché, collectif, tourisme et industriel (68 millimes/m³)¹⁸¹, - le domestique non branché ou usage public : borne fontaine (30 millimes/m³), - les industries de base : sucrerie, sidérurgie, textile (45 millimes/m³).

Nous voyons clairement à travers cette catégorisation, que les pouvoirs publics recouraient au secteur de l'eau potable parmi d'autres pour consolider leur projet de développement

178 Cette période correspond des débuts des services d'eau sous leur forme moderne dans les villes tunisiennes : Tunis en 1862, Sousse en 1905, Sfax en 1920, etc., jusqu'en 1968, date de la création de la SONEDE et de l'instauration d'un tarif unique.

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Tixeront (1953), " J. (1953) "L'alimentation des villes en eau potable en Tunisie" Direction des Travaux Publics, Régence de Tunis- Protectorat Français, Etudes Hydraulique & Hydrologie – Serie I, 35 pp + 1 carte.

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Limam A. (2003), "La tarification et les incitations financières : outil de gestion de la demande en eau" Communication au colloque international sur la Gouvernance de l’Eau et le Développement Durable. Sousse - Tunisie, 9-10 oct. 2003, 17 pp.

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La monnaie officielle du gouvernement tunisien est le dinar. Le millime est la monnaie divisionnaire du dinar; 1 dinar = 1 000 millimes.

économique. C'est ainsi qu'une tarification préférentielle était appliquée pour les industries de base¹⁸².

Les usages domestiques, industriels et touristiques étaient facturés au même tarif sans fixation de tranches de consommation. Le système tarifaire n'intégrait pas, à cette époque, des objectifs à visée ni sociale pour l'approvisionnement des populations les plus démunies, ni d'efficacité de l'utilisation de la ressource pour la réalisation des économies d'eau.

A partir de 1974, un système de tarification progressive a été instauré. La préoccupation sociale est formellement exprimée. L'objectif consiste à offrir à la classe de la population à condition socio-économique modeste la possibilité d’accéder à une eau potable à bon marché. Deux tranches de consommation ont été alors fixées avec une différenciation entre trois catégories d'usagers:

 1ère catégorie : les usages domestique, public, municipal, commercial et industriel facturés aux mêmes tarifs progressifs. La première tranche de consommation entre 0 et 40 m³/trimestre est facturée à 68 millimes. La deuxième tranche, correspondant à une consommation de plus de 40 m³/trimestre, est facturée à 90 millimes.

 2ème

catégorie : l'usage touristique est facturé uniformément au tarif le plus élevé, soit donc 90 millimes le m³. Le tourisme en Tunisie étant estival, l'activité est concentrée sur la période de mai à Septembre. Les infrastructures d'eau dans les zones touristiques sont dimensionnées pour la période de pointe. Ils ne fonctionnent cependant à pleine capacité que pendant les cinq mois de la haute saison touristique. C'est pour cette raison qu'il a été décidé d'appliquer à cet usage le tarif élevé.

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Il s'agissait au fait de trois gros consommateurs publics : la sucrerie de Béja, l'usine de sidérurgie de Menzel Bouzelfa et l'usine de textile SOGITEX de Bir el Kasaa à Tunis.

 3ème

catégorie : les bornes fontaines qui sont facturées à 150 millimes le m³; tarif encore plus élevé que les autres catégories. On était encore dans une époque où la majorité de la population, tous niveaux de revenus confondus, s'approvisionnait en eau aux bornes fontaines. La politique tarifaire encourageait alors le raccordement au réseau. Ce n'est qu'avec une généralisation du raccordement que les bornes fontaines étaient devenues associées à l'approvisionnement des populations à revenus modestes. L'application du tarif le plus faible aux bornes fontaines a débuté en 1992.

Le système de tarification progressif adopté depuis 1974 par la SONEDE a connu plusieurs révisions¹⁸³. Néanmoins, les objectifs n'ont pas été modifiés :

 un objectif social : permettre à la population à faible revenu de disposer de l'eau à un prix abordable,

 un objectif financier : réussir à assurer une viabilité financière du secteur et contribuer ainsi à l'équilibre des comptes de l'entreprise moyennant des subventions croisées inter-usages. En payant un tarif supérieur au coût moyen de revient, les gros consommateurs payent pour les petits consommateurs et les urbains payent pour les ruraux,

 un objectif de préservation de la ressource : inciter les usagers à limiter les gaspillages et à optimiser la gestion de la ressource.

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La structure tarifaire adoptée depuis 1974 est de type binôme. La partie fixe correspond à des redevances fixes selon le diamètre du compteur du branchement du client. La partie variable est fonction des volumes d'eau consommés et des tarifs progressifs. Sept étapes ont marqué l'évolution de la structures des tarifs.

- 1^ère étape 1974-1978 : 2 tranches de consommation et 2 paliers de tarifs par tranche. - 2ème étape 1979-1981 : 3 tranches de consommation et 3 paliers de tarifs par tranche. - 3^ème étape 1982-1983 : 4 tranches de consommation et 4 paliers de tarifs par tranche. - 4^ème étape 1984-1987 : 5 tranches de consommation et 5 paliers de tarifs par tranche. - 5^ème étape1988–1991 : 5 tranches de consommation et 3 paliers de tarifs par tranche.

- 6ème étape1992–2004 : 5 tranches de consommation et 2 paliers de tarifs par tranche.

- 7^ème étape depuis 2005 : 5 tranches de consommation et 1 palier de tarif par tranche.

Actuellement, le système tarifaire, schématisé ci-après, s'appuie sur cinq tranches de consommation avec un seul palier de prix par tranche.

Figure 11 : Le système tarifaire appliqué par la SONEDE depuis 2005

Source : SONEDE, 2008b

1.3.2 Evaluation de la structure tarifaire par rapport à