Suite à la ratification par l’Europe du Protocole de Kyoto et suite aux livres vert (1996) et blanc (1997), il a été décidé de renforcer le soutien financier aux EnR via le programme ALTENER II (1998-2000). Il est aussi question d’encourager les recherches et le développement technologique dans les domaines de l’efficacité énergétique et des EnR à travers le programme de R&D intitulé JOULE – THERMIE. Ce programme encourage également les partenariats entre les différents acteurs tel que les universitaires, les industriels, les opérateurs des réseaux d’énergie…
En 1998, la Commission Européenne adopte le 5e programme cadre pluriannuel (1998 - 2002) qui vise à promouvoir l’efficacité énergétique et à répondre aux objectifs fixés par le Protocole de Kyoto. Ce programme s’inscrit donc dans un contexte de réduction des GES et il fait suite à la Communication de la Commission, Vers une stratégie d'utilisation rationnelle de l'Énergie, d’avril 1998 (COM/98/0246 final) qui souligne qu’ « il est possible de diminuer la consommation énergétique de la Communauté Européenne de 18 % par rapport à la situation actuelle en améliorant l'efficacité énergétique ». Pour y parvenir et engager des réflexions, le livre vert de 2000,
Vers une stratégie de sécurité d’approvisionnement énergétique, préconise de diversifier les sources d’énergie, de développer les EnR et les actions d’efficacité énergétique. Il appelle aussi à un véritable changement de comportement et préconise des mesures fiscales pénalisant les énergies les plus polluantes. En outre, le livre blanc de 2000, La responsabilité environnementale, met en avant le principe du polleur-payeur. Pour l’Agence Européenne de l’Environnement, le secteur des transports constitue l’un des principaux obstacles pour répondre aux objectifs de réduction des émissions. Des directives sont alors adoptées ; citons la directive 98/70/CE relative au mélange des biocarburants dans l’essence et le gazole et la directive 99/94/CE qui oblige les Etats membres à élaborer une étiquette énergie-CO2 pour les ventes de véhicules particuliers neufs. C’est en 1998 que l’Europe adopte des normes d’émissions polluantes à l’horizon 2000 ; pour l’essence et le gazole, ces normes s’établissent à l’horizon 2005. Des propositions d’actions comme la promotion du rail et du transport fluvial et la maîtrise du transport aérien, sont également émises dans le livre blanc de 2001, La politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix.
Le 5e programme cadre est décliné en six programmes spécifiques :
• ETAP : permet de suivre l'évolution des marchés et des tendances énergétiques afin de prendre les décisions politiques sur la base d'une analyse partagée.
• SYNERGIE : doit renforcer la coopération internationale dans le domaine de l'énergie.
Différentes actions peuvent bénéficier d’une subvention dans le cadre du programme ALTENER : études, actions pilotes, information/formation, actions de suivi et d’évaluation… Ce programme s’inscrit dans le cadre des objectifs de l’Europe qui souhaite couvrir 12 % de sa consommation d’énergie intérieure et 22.1 % de sa production électrique en 2010 à partir des EnR. Pour répondre à ce dernier objectif, la directive 2001/77/CE, relative à la promotion de l’électricité produite à partir d’EnR, est adoptée. Les Etats membres doivent rendre compte de leur avancée tous les deux ans (par l’intermédiaire d’un rapport).
• SAVE : doit encourager l’utilisation rationnelle de l’énergie ainsi que l’efficacité énergétique.
SAVE a permis d’élaborer un système d'étiquetage de la consommation énergétique des appareils ménagers et la mise en place de normes d'efficacité pour les chaudières, les réfrigérateurs et les congélateurs124. Il marque le début d’une réelle prise de conscience des décideurs sur la nécessité de stopper les gaspillages d’énergie. Dès lors, des études, des actions pilotes, des échanges d’expériences et de bonnes pratiques sont menés.
• CARNOT : vise à promouvoir l'utilisation de technologies respectueuses de l'environnement dans le secteur des combustibles solides (charbon par exemple).
• SURE : doit permettre de renforcer la sécurité d'utilisation de l'énergie nucléaire et de mieux contrôler le transport de matières radioactives. Douze ans après l’accident de Tchernobyl, l’énergie nucléaire est reconsidérée par l’Europe avec comme objectif d’accroître la sécurité et le contrôle. Pour agir en continuité des actions engagées dans le 5e programme cadre, le programme pluriannuel Energie Intelligente pour l’Europe (EIE) est adopté en 2003. Il porte sur la période 2003 – 2006 et comprend plusieurs volets qui sont fonctions des actions engagées. Aux programmes ALTENER125 et SAVE126, s’ajoutent les programmes STEER consacré aux énergies dans les transports et COOPENER axé sur la coopération internationale, notamment sur un partenariat avec les pays en développement (pour la promotion des EnR et de l’efficacité énergétique). Enfin, le programme CONCERTO concerne les actions de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le bâtiment. Il tend à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, à encourager les nouvelles installations utilisant les EnR et à intégrer ces initiatives via des mécanismes de réseau et de gestion. « Toutes les communautés Concerto partagent l’objectif commun d’élaborer une politique énergétique intégrée pour réduire la consommation d’énergie et
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Ce programme a donné lieu à l’adoption de nombreuses directives : 2002/31/CE, 2003/66/CE, 2005/32/CE….
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Rappelons que le programme ALTENER est dédié aux EnR et à la diversification du bouquet énergétique.
126 Dans le cadre du programme SAVE, l’Europe incite à la création d’Agence Locale de l’Energie (ALE) pour accompagner les porteurs de projets et informer les citoyens.
améliorer la qualité de vie des citoyens »127. Il est ouvert à tout type de territoire : urbain, rural, un quartier de ville, une intercommunalité, une collectivité de petite ou de grande taille. L’aide au financement, d’un montant de 5 à 15 millions d’euros, peut couvrir jusqu’à 35 % des coûts d’investissement. CONCERTO s’organise d’une manière spécifique. Alors que certaines collectivités s’engagent concrètement dans des projets, d’autres observent et mettent en avant les blocages, les limites au développement de l’efficacité énergétique et les questions techniques. A ce jour, 28 collectivités dans douze pays de l’Union Européenne, sont engagées dans le programme (Carte n°3).
Source : D’après http://www.concertoplus.eu/ Carte n°3 : Localisation des projets Concerto en Europe
A l’heure actuelle, CONCERTO s’organise en neuf projets spécifiques, centrés sur les EnR et la maîtrise de l’énergie. Par exemple, le projet Policity s’intéresse à la baisse des déplacements par une mixité des fonctions (habitat-travail-commerce), le projet TetraEner concerne l’urbanisme alors que Energy in minds vise à développer les EnR. Dans la troisième partie de notre recherche, nous reviendrons sur le projet ACT2 développé par Nantes Métropole, puisque cette collectivité appartient à notre territoire d’étude. Tous les projets CONCERTO ont pour objectif de promouvoir
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les projets démonstratifs. L’existence de ces réseaux de villes permet l’échange d’expériences et favorise l’innovation.
D’autres programmes de recherche subventionnés par l’Europe expérimentent le stockage et le captage du CO2 ; citons les projets RECOPOL, CASTOR, GESTCO, NASCENT, CO2STORE. Ces techniques se caractérisent encore par un coût technologique élevé mais elles peuvent présenter un grand intérêt dans la lutte contre le réchauffement climatique et le respect des engagements européens (GIEC, 2007).
Entre 2003 et 2006, deux cents projets ont bénéficié des subventions attribuées dans le cadre du programme EIE.
En outre, pour respecter ses engagements, l’Europe adopte aussi des directives qui sont des instruments contraignants pour les Etats membres (Tableau n°2).
Tableau n°2 : Exemples de directives adoptées par l’Europe après Kyoto
Directive Particularités / secteurs concernés
2002/91/CE Prévoit un diagnostic de performance énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires pour les constructions, ventes et locations
2003/30/CE Est relative à la promotion des biocarburants : obligation pour les Etats membres d’incorporer 2 % de biocarburants à l’essence et au gazole en 2005 et 5.75 % en 2010 2003/96/CE Concerne la taxation des produits énergétiques et de l’électricité ce qui permet aux Etats
membres d’exonérer totalement ou partiellement de taxes les biocarburants et les EnR 2003/87/CE Etablit un systéme d’échange des quotas d’émission de CO2
2004/8/CE Promeut la cogénération
2004/35/CE Etablit un cadre commun de responsabilité environnementale (le principe du pollueur-payeur est appliqué aux activités dangereuses)
Réalisation : Vaché I., 2008 Source : Site Europa, 2007
Les directives européennes touchent des domaines divers. Elles agissent à la fois sur le bouquet énergétique, les économies d’énergie et la sensibilisation. Le marché d’échange des quotas de CO2 (directive 2003/87/CE) est l’instrument le plus innovant et original développé dans le programme cadre EIE. Ce marché a été mis en place en 2005 pour diminuer les émissions des grandes installations productrices d’énergie et des principales entreprises polluantes. Il vise à allouer à chaque Etat membre une quantité maximum de CO2 qu’il « a le droit » d’émettre. Il se décline ensuite à l’échelle nationale par un Plan d’allocation. Les entreprises qui ont dépassé leurs objectifs de réduction peuvent revendre leurs quotas à d’autres entreprises qui n’arrivent pas à baisser leurs émissions. Une période d’expérimentation a couru de 2005 à 2007 et l’Europe semble avoir été généreuse dans l’attribution
des quotas. De nombreux Etats ont émis moins que les quantités allouées et les émissions de l’industrie ont poursuivi leur croissance à un rythme de 1 % par an. Pour la seconde période, qui concerne les années 2008 à 2012, les plans d’allocations semblent plus stricts car les quotas sont moins élevés. Toutefois, l’évolution du secteur électrique risque d’être préoccupante puisque 40 nouvelles centrales au charbon devraient voir le jour d’ici 2012 (Point Carbon128)
Enfin, la Commission Européenne souhaite revoir à la hausse le taux d’incorporation des biocarburants pour qu’il atteigne 10 %129. La France semble avoir été force de proposition dans cette décision. Cet objectif se heurte nénamoins à différentes controverses comme la concurrence avec les besoins alimentaires, les dérives possibles liées à l’utilisation d’engrais, de pesticides et à la pratique de l’irrigation…