Sur la période 2007-2013, un deuxième programme intitulé EIE (7e programme cadre) est lancé. Il s’étend sur une période plus longue que les programmes cadre précédents (7 ans contre 3 ans). Il est mené et encadré par l’Agence Exécutive pour l’Energie Intelligente (IEEA) qui en est la responsable depuis 2006 (elle dépend directement de l’Europe). Il s’inscrit dans la continuité du livre vert du 8 mars 2006, Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable. Les trois volets SAVE, ALTENER et STEER sont repris. Le budget de recherche en faveur de l’énergie semble réévalué (Cf Graphique n°2). Différents programmes de recherche sont engagés dans de nombreux secteurs clefs, à l’exemple des projets Eco n’Homme130 et Transport and Environment : an Integrated Analysis – TRAENVIA131.
128 Point Carbon est une entreprise indépendante qui analyse le marché carbone à l’échelle mondiale. Elle publie des études à destination des grandes entreprises énergétiques, des gouvernements, des institutions financières…
129 L’organisme scientifique de la Commission Européenne (JRC) estime pourtant que l’incorporation de 10 % de biocarburants aux carburants automobiles ne permet pas d’économiser des GES compte tenu des pratiques agricoles, ni même de créer significativement des emplois. Il considère ainsi que les inconvénients l’emportent sur les avantages.
130
Lancé en janvier 2006 pour trois ans (2006- 2009), le projet Eco n’Homme vise à financer des projets internationaux et locaux axés sur l’efficacité énergétique et/ou les EnR. Il est porté par six pays de l’Union Européenne : France, Belgique, Allemagne, Italie, Portugal et Grande-Bretagne. Il a pour objectif d’accompagner plus de 2 000 familles candidates à la réduction de leurs consommations domestiques et des GES associés. Les ménages sont responsables de près de la moitié des émissions de CO2 (logement, transport) en France et ce projet mise sur une réduction de 10 à 20 % de la consommation globale d’énergie par ménage candidat. En France, ce projet est encadré par la Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l’Energie (FLAME) et la Direction Energie et Transport de la Commission Européenne. Les ménages candidats doivent s’adresser à l’ALE la plus proche de leur logement. Selon leur consommation d’énergie et leurs habitudes, un plan d’action sera défini. Un an après son engagement, le ménage pourra découvrir les économies réalisées et les émissions évitées. En 2009, à l’issu de ce projet, l’Union Européenne prévoit de diffuser un retour d’expériences.
131 Ce projet vise à apprécier et évaluer les différents modes de transport en Europe. Les pays qui participent à ce programme sont la France, la Slovénie, l’Espagne, l’Italie, la Hongrie, le Portugal et l’Ukraine.
Dans le cadre du second programme EIE, l’Union Européenne a mis en place une campagne de sensibilisation intitulée Sustainable Energy Europe – « l’énergie durable en Europe » – avec des objectifs par filières pour la période 2005 – 2008 (EnR, carburants et performance énergétique des bâtiments) qui permettront d’évaluer les progrès réalisés. Ces objectifs sont récapitulés dans le tableau suivant.
Tableau n° 3: Objectifs chiffrés réalisables pour 2008
EnR
Énergie éolienne 15.000 MW de nouvelles capacités de production éolienne Solaire thermique 35 millions de m² d’installations solaires thermiques Photovoltaïque 1.500 MW d’installations photovoltaïques
Géothermie 15 nouvelles centrales, 10 nouvelles installations à basse/moyenne température et 250.000 nouvelles installations de pompes à chaleur géothermiques
Petite hydraulique 2.000 MW de nouvelles capacités de petite hydraulique Biogaz 6.000 nouvelles installations au biogaz
Biomasse 450 nouvelles centrales de cogénération et 13.000 nouvelles installations de chauffage urbain/centralisé
Carburants Bioéthanol Quintuplement de la production de bioéthanol Biodiesel Triplement de la production de biodiesel
Performance énergétique
des bâtiments
Générale 5 millions d’inspections et d’évaluations des systèmes de chauffage 2 millions d’inspections et d’évaluations des systèmes de climatisation
10.000 nouveaux contrats de services énergétiques passés entre les pouvoirs publics et des sociétés privées
Bâtiments résidentiels existants (petits bâtiments) 2 millions de certificats de performance énergétique
Bâtiments résidentiels existants (logements uni- ou plurifamiliaux) 10 millions de résidences réduiront leur consommation énergétique de 30 à 40 % par rapport à la consommation actuelle
1 million de résidences supplémentaires seront approvisionnées à 50 % en énergie provenant de sources renouvelables
Bâtiments existants (> 1000 m²) 100.000 certificats de performance énergétique
50.000 bâtiments supplémentaires seront approvisionnés à 50 % en énergie provenant de sources renouvelables
Nouveaux bâtiments résidentiels Construction de 50.000 maisons à «très faible» consommation énergétique
Toutes les résidences de l’UE un appareil à faible consommation énergétique et une ampoule à faible consommation (CFL) – suivi au niveau des ventes
Nous n’avons pas connaissance du bilan des actions réalisées dans le cadre du programme
Sustainable Energy Europe mais nous semblons bien loin des objectifs visés, notamment en terme d’installation de chauffage urbain.
En outre, le Conseil Européen s’est fixé un objectif stratégique visant à faire de l’Union Européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde
[…], capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale »132. En ce sens et avant les accords post-Kyoto, rappelons que les pays européens ont adopté trois objectifs ambitieux, le 9 mars 2007 (3X20 %). L’Union Européenne aspire à ce que ces objectifs soient étendus à certains pays voisins (Afrique du Nord, Caucase…) à travers un projet de coopération. Outre cela, le gouvernement français a souhaité assimiler le nucléaire à une EnR mais le Conseil Européen en a décidé autrement. Malgré tout, le nucléaire est considéré comme une énergie peu carbonée et sa part peut être prise en compte pour la réduction des émissions de GES.
Tous les secteurs sont donc concernés par un effort de réduction des consommations énergétiques et des émissions. Pour Radanne (2005), « dans l’industrie, […] c’est globalement la mise en place d’un marché de quotas échangeables, adossée à des contraintes réglementaires, qui permettra le plus de réduire les émissions de carbone »133. Pour les transports, la question de la baisse des émissions est plus complexe. Les progrès technologiques (véhicules électriques et hybrides, biocarburants, hydrogène…) et les actions en terme d’aménagement du territoire (transport collectif, maîtrise de la mobilité…) restent essentiels. Dans le secteur des bâtiments, les technologies déjà connues et les EnR peuvent répondre à une grande partie des objectifs, notamment les besoins de chauffage (premier poste de consommation des logements en France selon l’ADEME, confirmé par le diagnostic énergétique du Pays du Mans). Cependant, Flipo (2004) précise que « ces technologies
(les EnR) ont un grand nombre de torts : elles ne sont pas fabriquées par les grandes industries, qui veulent protéger leur marché, elles ne draînent pas de revenus constants, elles remettent en cause les pratiques des administrations et des économistes etc. »134. Les lobbies risquent de freiner encore le développement des EnR.
Il est souhaitable de repenser nos modes de consommation, notre aménagement du territoire et nos comportements, en d’autres termes, il est nécessaire d’opérer une véritable révolution culturelle. L’Europe se donne-t-elle les moyens de répondre à ses ambitions ?
132Conclusion de la présidence, Conseil Européen de Lisbonne, 23 et 24 mars 2000.
133
p. 125
134
Nous avons donc comparé les budgets des programmes cadre, plus précisément les sommes allouées aux EnR et à l’efficacité énergétique d’une part, au nucléaire d’autre part. Le budget « développement durable » qui comprend le volet « changement climatique » et « biodiversité » est aussi présenté. Les budgets du 4e programme cadre ont été fournis en Ecu, un Ecu équivaut à un Euro. Pour obtenir ces données, nous avons fait part de nos besoins au portail de l’Europe – Europa – via Internet. Les documents fournis nous ont permis d’élaborer le graphique suivant.
1076 1042 2390 4101 1336 979 914 1083 1890 2751 1230 769 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500
4e programme cadre 5e programme cadre 6e programme cadre 7e programme cadre
EnR, efficacité énergétique, transport durable et R&D Nucléaire Développement durable, changement climatique et biodiversité
Réalisation : Vaché I., 2007 Graphique n°2 : Répartition des budgets européens consacrés aux EnR et à l’efficacité énergétique ; au
nucléaire ; au développement durable (Million d’euros)
Le budget global (toutes lignes budgétaires confondues) est en augmentation sur la période considérée (1994-2013), ce qui atteste de l’intérêt croissant de l’Europe pour la problématique énergétique et climatique. Afin d’identifier les priorités effectives de l’Europe, regardons précisément les sommes attribuées à chacun des champs. Dans le cadre du 4e programme Européen, le budget « nucléaire » reste largement supérieur au budget « EnR et efficacité énergétique ». La situation s’inverse avec le 5e programme qui intervient au moment des accords de Kyoto. Nous remarquons un doublement du budget « EnR et efficacité énergétique » dans le 6e programme cadre ; le budget « nucléaire » est également revu à la hausse. Dans le 7e programme cadre, le budget consacré aux EnR et à l’efficacité énergétique est le plus conséquent ; l’ensemble des budgets est augmenté par rapport au programme précédent ce qui témoigne notamment du lobby nucléaire français au niveau européen : l’enveloppe « nucléaire » est multipliée par plus de deux, le budget « EnR et efficacité énergétique » est presque deux fois plus important. Cette répartition confirme la volonté de l’Europe de baisser ses émissions et
d’être plus compétitive. Concernant le volet « développement durable et changement climatique », nous remarquons que le budget est en augmentation entre le 4e et le 7e programmes, malgré une baisse lors du 6e programme qui pourrait s’expliquer par un basculement des sommes allouées vers le budget « EnR et efficacité énergétique ». En revanche, selon Médiaterre135, le budget européen a chuté considérablement en matière de recherche sur les EnR ; d'une moyenne de 275 millions d’euros investis annuellement entre 1999 et 2002, les budgets se situent dans une fourchette comprise entre 215 et 260 millions d’euros par an sur la période 2003 et 2006. Le graphique n°2 n’a pas mis en évidence cette évolution, peut être en raison du manque de précision des données communiquées par le Portail de l’Europe.
Par conséquent, le 4e programme cadre (1995) ne dispose ni d’objectif de réduction des GES, ni d’objectif d’économie d’énergie ou de développement des EnR. Il a vocation d’engager la réflexion sur ces questions, dans et entre les Etats membres, par l’octroi de subventions. L’Europe se préoccupe progressivement du climat et s’inquiète de sa dépendance énergétique. Dès lors, les budgets de recherche sont revus à la hausse à l’occasion du 5e programme cadre (1998-2002). Ce dernier dispose d’objectifs plus précis, principalement en réponse au Protocole de Kyoto, l’enjeu étant de réduire les émissions de 8 % en 2010. Les programmes de financement de projet relatifs aux EnR, aux économies d’énergie et à la coopération internationale se multiplient ensuite. C’est en 2001, avec le programme d’action pour l’environnement, que les objectifs deviennent plus volontaires et ambitieux avec l’intention de diminuer les émissions de GES de 20 à 40 % en 2020. La préoccupation climatique et la sécurité d’approvisionnement deviennent alors des enjeux importants. C’est à l’occasion du 6e programme cadre (2003-2006) que de nombreuses directives sont adoptées à l’exemple de celle sur les normes d’émission des véhicules, de celle concernant l’étiquetage des appareils ménagers…. En 2003, les projets de stockage et de captage du CO2 se développent mais les budgets de recherche sur le changement climatique restent faibles compte tenu des coûts élevés des nouvelles technologies. Le second programme EIE (2007-2013) va connaître une hausse budgétaire pour répondre principalement aux aspirations de compétitivité et de sûreté. En outre, l’Europe encourage le développement des EnR et les économies d’énergie par l’attribution de subventions (ALTENER, SAVE…). Elle souhaite faire de son industrie le leader mondial des nouvelles technologies énergétiques. Par l’adoption de directives, elle oblige les Etats membres à prendre des mesures. La Commission Européenne dispose d’un pouvoir de sanction à leur encontre, en cas de non respect des objectifs et de manque d’ambition
135
Selon Médiaterre, qui est un organisme d’information français sur Internet. Il est piloté par l’Institut de l’Energie et de l’Environnement de la Francophonie.
137
dans la lutte contre les changements climatiques. L’Europe s’appuie donc à la fois sur une politique volontariste et sur une politique contraignante.
Nous allons désormais discuter de la dynamique de développement des EnR dans les Etats membres.
2.2.3. L’efficacité énergétique et les EnR dans les pays de l’Union Européenne
Il est difficile de mesurer l’impact des politiques d’efficacité énergétique menées dans les Etats membres. Un rapport du PNUE de 2007, Bâtiment et changement climatique : Etat des lieux, enjeux et opportunités137, estime qu’une baisse de l’ordre de 20 % de la consommation européenne dans le secteur des bâtiments est réalisable à l’horizon 2010, ce qui éviterait l’émission de 45 millions de tonnes de CO2. Cette réduction de la consommation énergétique est envisageable par la combinaison de différents facteurs : réglementations ambitieuses, nouvelles technologies efficaces, inflexion des comportements. Nous n’avons cependant pas identifié d’études faisant état des économies énergétiques jusqu’alors réalisées dans les différents secteurs et les pays européens.Il est en revanche plus aisé d’analyser les politiques de développement des EnR menées par les Etats membres. Rappelons que l’Union Européenne s’est notamment fixée deux objectifs concernant les EnR :
20 % de la consommation énergétique doit être couverte par les EnR en 2020
5.75 % de biocarburants devraient être incorporés dans le gazole et l’essence en 2010 (contre 0.6 % en 2002)
La Commission estime qu’il sera difficile d’atteindre ces objectifs sans une coordination des politiques et un soutien financier suffisant.
En outre, vingt sept pays composent l’Union Européenne depuis 2007. Comment se positionnent-ils en terme de développement des EnR ? Ont-ils déployé des actions sur leurs consommations ? Quels sont les pays les plus avant-gardistes sur ces questions ?
Les données ci-après cartographiées (Carte n°4) concernent l’année 2003 pour l’Europe des quinze138, l’année 2004 pour les douze nouveaux Etats membres (entrés en 2004 et 2007)139. Bien qu’assez anciennes, elles apportent un éclairage général sur la situation actuelle (Tableau récapitulatif en Annexe 11).
138
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Royaume-Uni.
139
Source : D’après AIE/OCDE, 2005 Réalisation : Vaché I., 2008 Carte n°4 : La production renouvelable en Europe en 2003 et 2004 (Tep)
En 2003, l’Europe des quinze disposent d’une production renouvelable de 94.35 Mtep (AIE/OCDE). Grâce à sa capacité hydroélectrique, la France est le pays d’Europe qui possède la production renouvelable la plus élevée en 2003 : 17.29 Mtep. La Suède et l’Allemagne bénéficient d’une production de plus de 13 Mtep grâce à l’énergie éolienne et à la biomasse (en Suède par exemple, les flottes de bus municipaux roulent aux biocarburants). Par ailleurs, la contribution des nouveaux entrants avoisine les 17 Mtep en 2004 (AIE/OCDE). Les productions renouvelables les plus élevées pour ces nouveaux pays concernent la Roumanie et la Pologne (plus de 4 Mtep chacun) et la plus faible, Malte (moins de 1 Mtep).
Afin de relativiser ou non la position de certains Etats, nous avons souhaité présenter la part des EnR dans la consommation d’énergie primaire140, puis la part des EnR dans la consommation d’électricité.
140
Selon l’Observatoire de l’Energie, la « consommation d’énergie primaire » comprend la consommation finale (énergie livrée aux consommateurs), les pertes et la consommation des producteurs et des transformateurs d’énergie. La consommation d’énergie primaire permet de mesurer le taux d’indépendance énergétique national, alors que la consommation d’énergie finale sert à suivre la pénétration des diverses formes d’énergie dans les secteurs de l’économie.
Source : D’après State of renewable energies in Europe – 2006 Réalisation: Vaché I., 2007 Carte n°5 : Part de la production renouvelable dans la consommation d’énergie primaire en Europe en 2005 (%) En France, les EnR représentent 6 % de la consommation d’énergie primaire (la moyenne européenne est de 6.4 %). Cette analyse relativise donc la position française présentée grâce à la carte n°4. La Lettonie est le pays le mieux placé où plus de 40 % de la consommation primaire est couverte par les EnR, principalement la biomasse. La part des EnR dans cette consommation atteint plus de 20 % en Suède, en Finlande et en Autriche. En Allemagne, les EnR sont fortement développées depuis ces dernières années mais elles ne couvrent pas 5 % de la consommation d’énergie primaire. Ce pays est encore fortement dépendant du charbon pour répondre à ses besoins énergétiques.
Le gouvernement français, en considérant la part des EnR dans la consommation d’énergie primaire, a distingué quatre groupes de pays européens en 2006 :
- les pays phares : la Suède et la Finlande. Nous y ajoutons la Lettonie ; - les pays intermédiaires : l’Autriche, le Portugal et le Danemark ;
- les pays émergents : l’Espagne, la France, l’Italie, la Grèce et la Pologne ;
- les « mauvais élèves » : l’Allemagne, la République Tchèque, l’Irlande, les trois pays du Benelux, le Royaume-Uni et les autres nouveaux entrants comme Chypre et Malte.
Quelle est la part des EnR dans la consommation brute141 d’électricité ? 64,21 55,82 49,9 27,42 27,39 24,52 18,25 16,05 15,9 13,93 11,61 10,37 10,26 7,19 6,35 4,96 4,32 3,61 3,36 2,9 2,52 2,36 1,76 13,97 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 A ut ri ch e Su èd e L et to ni e Fi nl an de D an em ar k Sl ov én ie Sl ov aq ui e E sp ag ne Po rt ug al It al ie Fr an ce A ll em ag ne G ré ce Ir la nd e Pa ys B as R ép T ch éq ue R oy au m e U ni L it ua ni e L ux em bo ur g Po lo gn e H on gr ie B el gi qu e E st on ie M al te C hy pr e U ni on E ur op ée nn e 2005 Objectifs pour 2010
Source : D’après State of renewable energies in Europe – 2006 Réalisation: Vaché I., 2007 Graphique n°3 : Part des EnR dans la consommation brute d’électricité en Europe en 2005 et objectifs
pour 2010 (en %)
La part des EnR dans la consommation électrique de l’Union Européenne représente près de 14 % en 2005 sachant que l’objectif inscrit dans le Protocole de Kyoto est de 21 %. L’Autriche est le pays européen qui enregistre la plus forte part d’EnR dans la consommation électrique ; elle atteint prés de 65 %. La Suède et la Lettonie sont également bien placées avec respectivement 56 % et 50 % de la consommation électrique couverts par les EnR. En Allemagne, pays souvent présenté comme exemplaire, la part du renouvelable dans la production électrique est encore faible. En effet, elle représente un peu plus de 10 %, ce qui est inférieur à la moyenne européenne. La France est mieux placée, prés de 12 % de la consommation électrique du pays étant couverts par du renouvelable, principalement par l’hydroélectricité.
Nous avons enfin souhaité mesurer l’ambition affichée par certains pays européens en représentant l’évolution des EnR dans la consommation d’énergie primaire. Les données dont nous disposons concernent la période 1990 – 2004 et elles sont en valeur absolue.
141
Source : DGEMP-Observatoire de l’énergie, 2007 Graphique n°4 : Evolution de la production renouvelable dans la consommation d’énergie primaire dans
l’Europe des quinze entre 1990 et 2004 (Mtep)
A l’échelle de l’Europe des quinze, la production des EnR a cru d’environ 30 % entre 1990 et 2004 (AIE/OCDE). Les évolutions les plus remarquables concernent l’Allemagne, le Danemark et le Royaume-Uni. En plus de dix ans, ces trois pays ont doublé leur production renouvelable alors que dans le même temps, la production française a très faiblement augmenté voire diminué de 4 % selon l’AIE/OCDE. En France, la production renouvelable dans la consommation d’énergie primaire est certes la plus élevée, mais son évolution dénonce le manque de volonté et d’ambition du gouvernement en matière de développement des EnR. En revanche, en Allemagne, la part du renouvelable dans la consommation primaire est passée de 6 Mtep en 1990 à 13 Mtep en 2004. Par conséquent, bien que les EnR ne comptent pas pour une part élevée dans la consommation primaire allemande (presque 5 %), leur développement reste important. L’ambition affichée par le gouvernement fédéral est avérée.
La Commission Européenne a ainsi identifié trois groupes de pays européens plus ou moins dynamiques en terme de développement des EnR :
Groupe 1 : l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne et la Finlande devraient atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés grâce à une politique ambitieuse et cohérente : tarifs de rachat de l’électricité renouvelable attractifs, facilités administratives, infrastructures appropriées, culture du développement durable…
Ces pays possèdent une politique volontariste en matière de développement des EnR. Par exemple, les nouvelles constructions et les réhabilitations en Espagne doivent intégrer des panneaux solaires thermiques. Cette obligation est inscrite depuis 2005 dans le Nouveau Code Technique de la