Les enjeux d’une transition énergétique à l’échelle planétaire sont multiples : ils sont liés au réchauffement climatique, à l’épuisement des énergies fossiles et à la future demande énergétique. La croissance démographique va générer une croissance de la consommation énergétique qu’il va falloir mettre en accord avec la raréfaction des énergies fossiles et les changements climatiques. Le GIEC a porté à connaissance des décideurs les risques prévisibles de l’évolution climatique, compte tenu des variations passées. Les rapports du groupe sont considérés avec sérieux par les gouvernements et ses préconisations sont intégrées à la politique climatique internationale. Le rapport STERN a estimé, par ailleurs, les conséquences du réchauffement climatique. Il a mis en lumière des conséquences économiques, sociales et environnementales irréversibles si rien n’est entrepris rapidement. L’évolution climatique dépendra donc de l’évolution de la consommation et de la démographie ainsi que de l’ambition des gouvernements. Deux grands types de projections ont été identifiés : les scénarios tendanciels prévoient une consommation énergétique élevée et les autres scénarios misent sur une baisse de la demande par plus d’efficacité énergétique et le développement des EnR.
Malgré les mobilisations scientifiques des années 1970, les premiers accords sur le climat ont été conclus en 1992. Au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, les gouvernements des pays développés s’engagent, pour la première fois, à agir en faveur du climat par une baisse non contraignante de leurs émissions de GES. En 1997, le Protocole de Kyoto est signé. Il entre en vigueur au moment de la ratification russe en 2005. Il représente une avancée importante avec l’adoption d’objectifs contraignants de baisse des GES pour les pays industrialisés, la mise en place d’un calendrier pour atteindre ces objectifs et de sanctions en cas de non respect des engagements, enfin la création de mécanismes de flexibilité. Mais depuis 2005, les pays n’ont pas réussi à s’entendre pour définir un programme d’action post-Kyoto, les intérêts nationaux en sont la cause. Le bilan de la politique climatique internationale est aujourd’hui mitigé. Les émissions de GES n’arrivent pas à baisser, les Etats-Unis n’ont toujours pas ratifié le Protocole de Kyoto et les pays du Sud ne sont pas associés aux discussions.
Nous avons vu que l’Europe défend une politique climatique plus ambitieuse. Les instruments européens mis en place ne dépassent pourtant pas les intérêts des Etats membres (protectionnisme des pays). C’est à partir de 1998, avec le 5e programme cadre, que la politique énergétique européenne est plus incitative ; depuis, ses budgets « énergie » sont en hausse. Des directives, des livres verts et blancs et des réglementations apparaissent chaque année. Peu à peu, la politique énergétique européenne est renforcée. L’Europe pourrait devenir le leader mondial des nouvelles
technologies, notamment grâce à l’accord conclu le 9 mars 2007 (3X20 %). Nous avons montré aussi que les Etats membres sont plus ou moins dynamiques en terme de développement des EnR et que la part de ces énergies dans la consommation est très différente d’un pays à un autre.
Les réseaux de collectivités locales, principalement européens et apparus dans les années 1990, ont créé une dynamique d’apprentissage des démarches urbaines durables, par une mise en commun des connaissances et des compétences. Ces réseaux favorisent l’innovation. ICLEI, l’Alliance Climat, Energie-Cités ont initié plusieurs projets et différentes campagnes. Ils participent à la mise en œuvre de la politique européenne.
Le calendrier de la politique énergétique française suit le calendrier communautaire. En outre, le Protocole de Kyoto assigne un objectif de stabilisation des émissions françaises de GES en 2010, par rapport à 1990. C’est à partir de 2005, avec la loi POPE, que la politique nationale devient incitative. Le Facteur 4 est un des objectifs inscrit dans la loi et il guide les instruments mis en place. Les lobbies nucléaires, pétroliers et agricoles expliquent cependant certaines incohérences, parfois le manque d’ambition du gouvernement français pour développer les EnR et favoriser les économies d’énergie. Nous avons apprécié le rôle de l’ADEME au sein de la politique nationale de développement des EnR, à travers les différents plans qu’elle coordonne, ainsi que le rôle de la MIES et de la DIACT. En revanche, nous avons noté un manque d’articulation entre ces politiques. Par ailleurs, en 2005, les émissions nationales de GES poursuivent leur croissance et la part des EnR dans la consommation énergétique tend à diminuer.
Enfin, nous avons constaté que les collectivités ont tout intérêt à développer les EnR et à favoriser les économies d’énergie : intérêts économiques, sociaux et environnementaux. Elles disposent pour cela d’une gamme d’outils de planification territoriale qu’elles peuvent largement orienter (SCOT, PLU, OPAH…), mais elles doivent dépasser le temps court des mandats, mener des actions transversales et prendre en compte, de manière simultanée, le local et le global.
Nous pouvons désormais nous interroger sur le rôle des Régions au sein du processus de transition énergétique. On semble leur accorder une place de plus en plus grande. Elles devront notamment répondre à des obligations en terme de production d’EnR et de GES, à plus ou moins brève échéance. Notons qu’elles ne disposent pourtant pas de la compétence « énergie » stricto sensu (ce sont les communes et les communautés de communes). En revanche, elles possèdent des compétences en terme de formation professionnelle et d’apprentissage, en terme de recherche et d’innovation. Elles doivent aussi organiser les transports ferroviaires régionaux et les plans de déplacement des voyageurs. Enfin, elles établissent un Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) prospectif à dix ans. Chacun de ces éléments a
une incidence directe sur la consommation énergétique et il peut être orienté vers plus d’efficacité énergétique et le développement des EnR. Par ailleurs, les Régions regroupent plusieurs bassins de vie dont elles peuvent orchestrer le développement énergétique. Elles sont à la fois proches des espaces locaux et proches du gouvernement. Elles font figure d’espace intermédiaire pouvant favoriser la cohérence des politiques territoriales.
A quelle hauteur les EnR sont développées en Pays de la Loire ? Quels sont les freins et les leviers à leur développement ?