La Communauté Européenne s’est constituée, au début des années 1950, sur les bases d’un rapprochement énergétique. La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) a été fondée en 1952. En 1957, Euratom (Communauté Européenne de l’Energie Atomique) et le traité de Rome ont élargi le champ d’action de l’Europe sur la question énergétique (nucléaire, pétrole et gaz naturel). La Communauté Economique Européenne (CEE) est également créée en 1957. Dès 1962, l’Europe propose un marché commun de l’énergie mais cette proposition se limite par l’adoption, en 1964, de quelques principes d’harmonisation inscrits au sein d’un protocole. En 1968, lorsque fusionnent la CECA, Euratom et la Communauté Economique, l’Europe relance l’idée d’un marché commun. Cela se solde par un échec mais deux obligations sont adoptées : en 1968, l’obligation pour les Etats membres de maintenir un stock pétrolier de 60 jours ; et en 1972, l’obligation d’informer la Communauté Européenne des décisions nationales d’investissement dans l’énergie.
En 1973 et 1979, l’Europe est touchée par les chocs pétroliers et elle prend conscience de sa dépendance croissante vis-à-vis des pays de l’OPEP. Des réflexions sont alors engagées pour réduire cette dépendance : diversification du « bouquet énergétique », recherches de technologies plus performantes, développement du nucléaire… Des directives sont adoptées à l’instar de la Directive
concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers (Directive 73/238/CEE du 24 juillet 1973). L’Europe est consciente qu’il est difficile de diversifier ses sources d’approvisionnement puisqu’elle ne dispose pas de ressources propres. A cette époque, elle mise surtout sur l’organisation du marché pour les principaux produits énergétiques, avec la création d’une réserve de pétrole en cas de pénurie grave ; sur le développement du nucléaire, du gaz et du charbon ; sur la mise en place de mesures d’économie d’énergie portant sur la consommation privée d’énergie fossile (politique de rationalisation, fermeture de certaines stations…) ; sur l’encouragement à consommer plus d’électricité pour justifier le développement du nucléaire ; sur une R&D intensifiée ; ainsi que sur une coopération internationale. Sur ce dernier point, l’Europe et les Etats-Unis se sont rencontrés à plusieurs reprises. Malgré un problème d’approvisionnement et de dépendance considérés comme majeurs, aucune politique énergétique communautaire d’envergure n’a été adoptée en réponse aux chocs pétroliers. Seules quelques tentatives d’actions ont été conduites (Institut Montaigne, 2007).
Au début des années 1980, l’énergie est à nouveau peu chère et la question de la dépendance est vite reléguée au second plan. Il faut attendre le milieu des années 1980, avec le premier programme de recherche climatologique mondiale et les premières rencontres internationales sur le climat, pour que l’Europe tente de développer les énergies non conventionnelles et cherche à maîtriser les consommations énergétiques. Dès 1989, lors de la seconde conférence mondiale sur le climat à La Haye, l’Europe se fixe un objectif de stabilisation de ses émissions de CO2 au niveau de 1990 d’ici à l’an 2000. Un an avant cet engagement, l’Europe adopte la Directive 88/609/CE (complétée par la Directive 96/61/CE) pour limiter les émissions de certains polluants en provenance des grandes installations de combustion et prévenir les pollutions.
En 1992, avec le 5e programme d'action pour l'environnement intitulé Vers un développement durable (1992-2000), l’Europe s’engage dans une approche plus globale sur l’origine des pollutions : industrie, énergie, tourisme, transport, agriculture, etc. Parallèlement, les premières observations sur la nécessité d’intégrer les préoccupations environnementales dans les politiques et les actions communautaires apparaissent dans le traité d’Amsterdam en 1995. Le processus de Cardiff, en 1998, réaffirme l’intérêt de prendre en compte le développement durable dans les politiques et les actions communautaires.
En 2001, le 6e programme d'action pour l'environnement, Environnement 2010 : notre avenir, notre choix (2001 - 2012), est vu comme l’élément central de la stratégie européenne de développement durable. Cette stratégie est adoptée en juin 2001 par le conseil européen de Göteborg. Le sommet de Göteborg souligne par ailleurs, l’importance de mettre en œuvre un Programme Européen sur le Changement Climatique (PECC)116 et le rôle des biocarburants dans la lutte contre les changements climatiques. Cadre de la politique énergétique communautaire, le 6e programme d’action pour l’environnement confirme l’engagement de Kyoto et insiste sur la nécessité d’intensifier les efforts de réduction des émissions par rapport au programme précédent : on parle alors d’un effort de réduction des émissions de 20 à 40 % d’ici 2020. Le programme met en avant l’intérêt d’agir à la source pour réduire les pollutions, il reconnaît l’importance du principe du «pollueur-payeur» et des principes de précaution et d'action préventive. Il se concentre sur cinq domaines d'actions prioritaires : le changement climatique, la biodiversité, l'environnement et la santé, l'utilisation durable des ressources naturelles, la gestion des déchets. Cinq axes d'action sont définis : il s’agit de renforcer la mise en application de la législation en vigueur, d’intégrer l'environnement dans les autres politiques, de créer des partenariats, d’impliquer les citoyens et de transformer leurs comportements, enfin de prendre en compte l'environnement dans les actions d’aménagement et de gestion des territoires. 155 indicateurs sont mis en place pour suivre l’application de cette stratégie117.
Par conséquent, c’est dans un contexte de prise en compte des changements climatiques, datant des années 1990, que l’Europe propose une réflexion plus ambitieuse sur l’énergie. L’Europe est aujourd’hui dépendante énergétiquement de l’étranger à hauteur de 50 % et cette part est en croissance : pour Favennec, elle pourrait atteindre « au moins 70 % vers 2020 » (2007)118. Néanmoins, le taux de dépendance varie en fonction du type d’énergie (Annexe 10). En 2005, les EnR (hydraulique, biomasse, solaire et éolien) représentent 6.38 % de la consommation d’énergie primaire de l’Europe119 (12 % est l’objectif pour 2010) et l’hydraulique y contribue à hauteur de 90 %. Le potentiel de développement des EnR hors hydraulique est par conséquent très élevé.
116
Communication (COM/2000/0088 final) de la Commission du 8 mars 2000 concernant les politiques et mesures proposées par l'Union Européenne pour réduire les émissions de GES : vers un programme européen sur le changement climatique (PECC).
117
En 2006, la stratégie européenne de développement durable est révisée, ce qui conduit à une évolution de la stratégie française par davantage d’échanges et de transversalité entre les échelles, la mise en place d’indicateurs de développement durable, l’accroissement de l’information du public, etc.
118
p. 178
119