Energie-Cités

Energie-Cités a été créée en septembre 1990 à l’initiative de Gérard Magnin (aujourd’hui Délégué Général du réseau)¹⁶³. Son siège se situe à Besançon (Franche-Comté), « ville verte »¹⁶⁴ et avant gardiste sur les questions d’efficacité énergétique. En effet, dès 1970, « la ville se veut économe d’infrastructures et de déplacements » (Emelianoff, 1996) et cette réflexion se traduit par la mise en place d’un Plan de Déplacement Urbain (PDU) permettant à chaque habitant de se situer à moins de 300 mètres d’un arrêt de bus. Depuis 1977, la commune mène également une politique exemplaire de maîtrise des consommations énergétiques et d’eau, en lien avec les villes du réseau Energie-Cités. « La ville, en exportant ses savoir-faire, s’est ainsi construite comme une référence, elle a pu se positionner sur la scène internationale […]. Sa politique de maîtrise énergétique est donc indissociable de cette coopération décentralisée » (Emelianoff, 1996). La ville s’est concrètement donné les moyens d’agir : un élu en charge de l’énergie et de l’environnement a été désigné à la fin des années 1970, un service « Electricité chauffage » a été constitué à la même époque, une cellule dédiée à la maîtrise de l’énergie a été créée en 1984. Des actions de rénovation et d’isolation de bâtiments publics, suite à des diagnostics, ont été conduites ; les chaudières au fioul ont été remplacées par des installations fonctionnant au gaz naturel ; le réseau de chaleur alimenté au tiers par les déchets (cogénération) a été amélioré ; les contrats avec EDF renégociés ; le bois énergie, le solaire et la géothermie ont été développés ; l’éclairage public a été optimisé ; un travail avec les organismes sociaux a été conduit pour améliorer leurs programmes ; des actions sur la flotte des véhicules municipaux ont aussi été menées (formation des conducteurs, optimisation des trajets, etc), ainsi que des démarches de sensibilisation à l’efficacité énergétique et aux EnR. Cet engagement s’est traduit à la fois par une économie en chauffage estimée à 40 % entre 1979 et 1992 et par des économies substantielles dans les autres domaines, à l’exception des transports compte tenu de la croissance du nombre de véhicules individuels. A ces actions s’ajoutent des coopérations avec des collectivités africaines (canton de Dougoula au Burkina Fasso, ville de Man en Côté d’Ivoire), d’Europe de l’Est (villes de Bielsko-Biala en Pologne, de Bristritsa en Roumanie, de Tver en Russie), israéliennes et palestiniennes (Gaza et Tel Aviv) et d’autres collectivités européennes qui adhèrent au réseau d’échange d’Energie-Cités.

Ce dernier regroupe aujourd’hui quelque centaine de municipalités dont un certain nombre de capitales européennes qui mènent des politiques d’économie d’énergie et de développement des EnR en milieu urbain. Il initie et coordonne différents projets et campagnes au niveau européen pour

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Présentation de Gérard Magnin : http://www.energie-cites.eu/IMG/pdf/bvv.pdf

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promouvoir les politiques durables et rendre les informations accessibles aux non-spécialistes. La campagne européenne DISPLAY est l’initiative la plus médiatisée. Engagée en 2003, elle invite les collectivités à indiquer la performance environnementale de leurs bâtiments publics par la mise en place d’un affichage sur les façades (en utilisant le modèle de l’étiquette énergie des appareils électroménagers : A, B, C, D…). En voici un exemple :

Cet affichage comprend : la consommation énergétique (ici de performance C), les émissions de CO2 (dans ce cas de performance A) et la consommation d’eau (de performance B). Des actions de sensibilisation et des préconisations accompagnent cet affichage.

Dans cet exemple, nous émettons l’hypothèse que l’électricité est l’énergie utilisée. Elle pourrait expliquer la performance énergétique plutôt médiocre et les émissions faibles.

L’objectif de l’affichage DISPLAY est donc de sensibiliser les usagers et les gestionnaires de bâtiments publics et d’informer les citoyens pour les encourager à adopter des comportements responsables. Aujourd’hui, 291 villes européennes et 14 entreprises privées se sont impliquées volontairement. Près de 5 000 bâtiments publics sont ainsi concernés par cet affichage¹⁶⁵.

Energie-Cités a également initié le projet RUSE (Réorienter le développement Urbain vers l’Energie Durable). Il « vise essentiellement à améliorer l’utilisation des fonds structurels – et de toute autre ressource financière – par les municipalités et autres structures en charge du développement urbain dans les nouveaux États membres en vue d’une meilleure intégration de l’énergie durable » (http://www.sustenergy.org). En d’autres termes, cette initiative s’intéresse à un meilleur usage des budgets consacrés à l’énergie grâce à un accompagnement des nouveaux Etats membres.

Une autre initiative conduite par l’association est le forum BISE (Better Integration through Sustainable Energy), tenu pour la première fois en 2004, qui « vise à encourager la création de réseaux pour l’efficacité énergétique dans les nouveaux États membres, les pays candidats, les

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Balkans occidentaux et l’Ukraine » (www.bise-europe.org). 24 pays européens sont concernés par cette démarche d’information et de sensibilisation. Par ailleurs, elle souligne l’intérêt des réseaux. Soutenu financièrement par l’Europe, le projet BELIEF (Building in Europe Local Intelligent Energy Forums) a également été impulsé par Energie-Cités. Il « vise à promouvoir le concept de Communautés énergétiques durables à l’échelle européenne, par la mise en place de forums locaux pour l’énergie intelligente » (Magnin, 2006)¹⁶⁶. Aujourd’hui 24 villes européennes se sont engagées dans ce projet dont Rennes, Dunkerque et Grenoble. A Rennes, BELIEF a conduit à l’élaboration d’un Plan Energie Climat, voté début 2005 et applicable jusqu’en 2015, dans lequel 32 actions ont été retenues¹⁶⁷. Ces dernières devraient permettre d’engager les acteurs locaux et les citoyens dans une démarche commune pour développer les EnR, baisser les consommations énergétiques et les GES associés. La communication auprès des habitants, point fort du projet, doit les inciter à investir dans des équipements moins consommateurs.

Enfin, l’initiative E-Atomium a vocation d’accroître les connaissances et les compétences des acteurs qui travaillent dans les domaines de la gestion et de la consommation de l’énergie dans les transports. Des programmes de formation personnalisés sont élaborés à destination des agences de l’énergie et des acteurs locaux et mis en œuvre dans six pays : Belgique, France, Irlande, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni. Pour élaborer et gérer ce projet, plus d’une dizaine d’organisations accompagnent Energie-Cités, à l’exemple de la Fédération Nationale des Agences Locales de Maîtrise de l’Energie (FLAME) en France.

Energie-Cités est une association organisatrice de rencontres et de campagnes visant à sensibiliser et à informer l’ensemble des acteurs sur la maîtrise de l’énergie. Elle associe de nombreuses collectivités ainsi que des entreprises, principalement européennes. Son siège se situe à Besançon, ville exemplaire et désormais incontournable sur les questions d’efficacité énergétique. Energie-Cités encourage la création de réseaux de municipalités à l’échelle européenne et apporte un soutien aux nouveaux Etats membres et à certaines collectivités du Sud.

La grande majorité des réseaux de villes, apparus au début des années 1990, a été appuyée par des structures européennes – ce qui témoigne du rôle pilote de l’Europe sur les questions urbaines durables – avant de gagner d’autres pays, industrialisés et en développement. Les collectivités ainsi associées sont plus compétitives puisqu’elles peuvent échanger leurs connaissances, leurs

166 Propos recueillis à l’occasion des rencontres interrégionales Climat et Territoires, qui se sont déroulées à Rennes en juin 2006.

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Des objectifs ont été définis, comme atteindre 21 % d’électricité verte dans la consommation de la ville en vertu de la directive du 27 septembre 2001, favoriser l’installation de 10 Chauffe-Eau Solaires Individuels (CESI) par an, développer les réseaux de chaleur, stimuler les projets de chaudières bois…

expériences, leurs bonnes pratiques et s’autoévaluer. Ces réseaux favorisent en effet, la mise en commun des moyens et des structures. Ils accompagnent aussi les recherches et communiquent. Ils accélérent les prises de décision au sein des collectivités et ils permettent d’aller plus loin et de s’engager plus vite dans les démarches de développement durable. Les villes peuvent, par conséquent, définir en commun un projet durable accepté par toutes. Elles ont davantage de forces et de poids dans les discussions avec les décideurs (chefs d’Etat et de gouvernements…). Notons aussi que ces réseaux sont reconnus par les pouvoirs publics (ils bénéficient par exemple de subventions européennes). Nous avons montré qu’ICLEI, l’Alliance Climat et Energie-Cités avaient initié plusieurs projets et différentes campagnes, aux échelles internationale, européenne et nationale, au regard de l’Action 21 adoptée à Rio (1992). Par ailleurs, ils ont influencé la formulation de directives. Désormais, ils poursuivent leur travail de mobilisation, notamment sur l'effet de serre et sur les Agendas 21 locaux. Il est regrettable cependant que les villes durables restent des sites laboratoires, des sites vitrines, des sites d’expérimentation (compte tenu de leur faible nombre).

Conclusion

Les mobilisations internationales s’apprécient de différentes manières : par la mise en place d’accords internationaux sur le climat associant les pays industialisés, par l’engagement de l’Europe sur les questions énergétiques et climatiques et par l’influence des réseaux de collectivités locales. La prise de conscience des changements climatiques d’origine anthropique s’est en effet traduite à l’échelle internationale, par la mise en place d’objectifs climatiques et énergétiques non contraignants dans un premier temps (Rio en 1992), contraignants dans un second temps, à l’occasion du Protocole de Kyoto (1997). Des rencontres intermédiaires ont permis de dresser le bilan des engagements pris et de définir de nouvelles orientations. Malgré ces accords, les émissions mondiales poursuivent leur croissance, le climat se réchauffe plus vite que prévu et les EnR peinent à se développer. Nous regrettons que les discussions pour préparer l’après Kyoto n’aient toujours pas abouti. Les lobbies économiques et financiers et les considérations nationales l’emportent encore sur l’intérêt collectif. Les pays en développement ne sont toujours pas associés aux discussions et les Etats-Unis n’ont pas encore ratifié le Protocole de Kyoto. En outre, nous avons découvert une Europe « chef de file » de la politique climatique internationale avec l’adoption d’une politique communautaire assez avant gardiste et incitative, surtout depuis la fin des années 1990 (l’après Kyoto immédiat). Cette politique se compose d’une gamme d’outils : programmes cadre, directives, livres vert et blanc, etc. Malgré la volonté affichée par l’Union Européenne d’agir fortement sur les émissions et de proposer des alternatives énergétiques, la situation dans les Etats membres est contrastée. Certains éprouvent encore des difficultés à organiser leur politique nationale et ils ne pourront pas honorer leurs engagements internationaux. Nous avons constaté que les réseaux de villes, principalement européens et apparus au début des années 1990, ont permis une diffusion des démarches durables. Ils constituent un cadre favorable à l’innovation grâce à une mise en commun des connaissances, des compétences et des moyens, et grâce aux échanges d’expériences et de bonnes pratiques. ICLEI a par exemple influencé les négociations internationales et il a initié certains projets comme la campagne des villes pour la protection du climat. Le fait que ces réseaux soient majoritairement européens renforce le rôle moteur de l’Europe sur les questions énergétiques et climatiques.

CHAPITRE 3 Et la France ?

Les chocs pétroliers de 1973 et 1979 ont marqué une rupture quant au développement industriel choisi. La France a pris conscience de sa dépendance vis-à-vis des pays pétroliers (dépendance estimée à plus de 70 % à l’époque) et elle a craint la récession économique. Elle s’est alors engagée dans deux grandes mesures qui influencent l’actuelle politique énergétique :

développement d’un vaste programme nucléaire, le plus important du monde.

A l’époque du lancement du Plan Messmer – en 1974 – il est question d’augmenter l’indépendance du pays. En revanche, pour Radanne (2005), « considérer la production nucléaire comme une ressource nationale alors qu’il n’y a plus d’extraction d’uranium en France est plus qu’une malhonnêteté »¹⁶⁸. En effet, la France ne dispose pas de réserve d’uranium. Par ailleurs, cette ressource est limitée (les réserves sont estimées à 80 ans), elle est donc non durable. Comment prétendre alors à l’indépendance énergétique alors qu’il n’y a pas d’uranium en France et que cette ressource est limitée ?

Source : Société française de l’énergie nucléaire, 2007

Ce graphique – notons qu’il résulte de la Société française de l’énergie nucléaire qui n’est pas neutre sur la question – justifie l’engagement du gouvernement par un taux de dépendance estimé, sans le nucléaire, à 90 % en 1997.

Graphique n° 6 : Le taux d’indépendance de la France (%)

Nous savons aujourd’hui que cette orientation a augmenté relativement l’indépendance énergétique du pays. La France reste encore dépendante à 90 % du pétrole pour ses transports et le nucléaire n’apporte aucune réponse à ce délicat problème. Le Plan Messmer était-il si capital pour la France ? Aujourd’hui, la relance d’un vaste programme nucléaire par le gouvernement est-elle légitime ? De fortes oppositions au nucléaire existaient déjà dans les années 1980 (Tourraine, Hegedus, Dubet, Wiewiorka, 1980) et un sondage plus récent, l’Eurobaromètre – réalisé par la Commission

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Européenne, en février 2007, dans les 27 Etats membres et auprès de 26 000 personnes – montre que 59 % des français se prononcent en faveur d'une diminution de la part du nucléaire. En outre, l’électricité produite est majoritairement exportée vers les pays voisins : sur les 58 réacteurs présents sur le territoire national, dix au moins servent à l’exportation de l’électricité vers l’Italie, l’Allemagne, l’Espagne… Pour Radanne (2005), le gouvernement a fait une erreur de prospective à la fin des années 1970 : « la France a commis l’erreur de commander trop de réacteurs (six par an à la fin des années 1970 alors que quatre auraient suffi) »¹⁶⁹. Aujourd’hui, avec le projet European Pressurized Reactor (EPR), nous pouvons craindre une nouvelle erreur de prospective. Une étude des « 7 vents du Cotentin », a mis en évidence que l’EPR paralyse les actions d’efficacité énergétique et de développement des EnR, et que les 3.3 milliards d’euros nécessaires à sa construction peuvent être investis autrement ce qui créerait 50 fois plus d’emplois… Nous reviendrons sur cette étude dans la partie suivante¹⁷⁰.

Pour les pro nucléaires, cette énergie n’émet pas de GES et elle reste compétitive pour la production d’électricité, dans la mesure où l’on ne considére pas les coûts cachés (subventions, gestion des déchets, etc.)¹⁷¹. Par ailleurs, les déchets sont hautement radioactifs pendant de nombreuses années et leur traitement s’avère polluant. Il existe des risques d’accidents et des risques terroristes. Enfin, la France est dépendante de l’étranger puisqu’elle ne dispose pas d’uranium.

En réponse aux chocs pétroliers, le gouvernement français a également mis en place, dès 1974, une politique d’économie d’énergie : taxes sur les consommations de fioul, accords de réduction de la consommation avec le secteur industriel, mise en place d’aides à l’investissement pour les économies d’énergie, campagnes de communication et d’information pour limiter le gaspillage d’énergie. Pour orchestrer ces actions, l’Agence pour les Economies d’Energie (AEE) est créée en 1974. En 1975, la première Réglementation Thermique (RT) du bâtiment est mise en place ; elle sera renforcée au fil des ans et permettra une baisse notable de la consommation en chauffage des logements. Lors du deuxième choc pétrolier, l’AEE voit ses moyens augmenter. Elle prend en charge des campagnes d’information en direction du grand public pour qu’il limite les gaspillages et elle augmente les aides aux industries, aux collectivités et au tertiaire. L’AEE est remplacée par l'Agence Française pour la Maîtrise de l'Energie (AFME) en 1981. L’AFME poursuit les actions engagées en faveur des économies d’énergie dans les différents secteurs, des réseaux de chaleur, de la géothermie… Ses budgets sont revus à la hausse. Mais les économies

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Cf 4.1.3. Un potentiel de production locale 171

d’énergie et la recherche d’alternatives sont mises de côté à partir de 1985, et les énergies fossiles sont à nouveau massivement consommées. Les budgets consacrés à la maîtrise de l’énergie sont diminués : budgets du Ministère de l’Environnement et de l’AFME, budgets R&D sur les EnR et les transports collectifs. Le gouvernement affiche un désintérêt pour les économies d’énergie, entraînant une baisse de compétence et de compétitivité du secteur économique. Les citoyens oublient vite la dépendance du pays, les risques de pénurie et les questions de pollution. Au début des années 1990, les problèmes sanitaires se multiplient et celui de l’effet de serre apparaît. L’inquiétude face aux risques environnementaux entraîne la fusion de trois entités : l’AFME, l’Agence pour la qualité de l’air et l’Agence pour le retraitement et l’élimination des déchets. Cette fusion donne naissance à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), le 19 décembre 1990. Dans un premier temps, l’Agence s’occupe du traitement des déchets, dans un second temps, elle s’intéresse à l’énergie (à travers les Chartes Citévie). En 1992, la France signe la CCNUCC à Rio et en 1997, le pays prend des engagements à Kyoto. A partir de 1998, le gouvernement relance sa politique d’efficacité énergétique et l’ADEME devient un interlocuteur privilégié.

La France n’est pas concernée par un objectif de réduction des émissions de GES car elle dispose d’un taux de rejet par habitant assez faible au regard de certains pays européens : 6.2 millions de tonnes par an et par habitant pour la France contre 8.4 à l’échelle européenne, 9.9 pour l’Allemagne et 9.2 pour le Royaume-Uni. Ce taux se justifie par le développement du nucléaire et du grand programme TGV et il explique un certain immobilisme du gouvernement français à l’égard des EnR. En revanche, l’Allemagne est concernée par un taux de réduction de ses émissions. Elle possède une marge de manœuvre plus grande liée à la présence de nombreuses centrales fonctionnant aux combustibles fossiles. Notons que certains pays européens, comme la Suède, ont un faible taux d’émissions par habitant mais qu’ils sont très volontaires dans le développement des EnR. En outre, si la France n’atteint pas son objectif de stabilisation dans les années qui viennent, elle devra racheter annuellement 3 à 4 % de ses émissions à horizon 2010, au travers des mécanismes de flexibilité, soit 20 millions de tonnes par an, ce qui correspond à 200 - 300 Millions d’euros par an. Cette somme est minime pour son économie. Les changements climatiques représentent ainsi davantage une opportunité à saisir qu’une menace financière, sauf si l’on considère les coûts liés aux épisodes climatiques extrêmes et le coût de l’inaction (Rapport Stern).

Nous avons fait le choix de structurer ce chapitre en deux parties : 1) étude de la politique énergétique française et 2) enjeux des EnR pour les collectivités.