Le mécanisme de la compensation interbancaire ne modifie pas substantiellement le processus de recouvrement des chèques, mais en augmente considérablement l’efficacité. En effet, en servant d’organe de transmission entre les banques pour le règlement de leurs dettes et créances, la chambre de compensation a toujours permis depuis sa création de liquider une grande quantité d’opérations bancaires presque sans l'intervention du numéraire. Pour avoir une idée des avantages considérables d’une chambre316, il suffit de considérer l'économie d'emploi de capital, de travail et de temps, qui en
314 Just HARISTOY, Virement en banque et chambre de compensation, supra, note 314, p. 262-263. 315 HARISTOY, Virement en banque et chambre de compensation, supra, note 313, passim.
316 Sur les avantages de la chambre de compensation, lire, Benjamin GEVA, « The Clearing House Arrangement », (1991) 19 Canadian Business Law Journal 138, et l’affaire British Eagle.
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résulte. Ces avantages se répercutent sur les banques et leurs clients, et par ricochet sur le système bancaire et financier et l’État.
1. Les avantages pour le consommateur-client, bénéficiaire d’un chèque barré
La chambre offre une sécurité absolue au bénéficiaire de chèques barrés dont l’utilisation n’apporte que des avantages. Par exemple ledit bénéficiaire n’a plus à porter sur lui des sommes considérables après encaissement chez la banque tirée ; ce qui permet tout naturellement d’éviter le vol ou la perte des fonds encaissés, car par le biais de la chambre le montant du chèque est directement déposé sur son compte. Elle permet ainsi, au bénéficiaire de chèque d’éviter d’avoir à se présenter au comptoir de la banque- tirée pour encaisser son chèque. Il n’a qu’à le déposer à sa banque qui, via la chambre, l’encaissera pour lui auprès de la banque tirée. Ce qui lui évite tout naturellement une grande perte de temps.
2. Les avantages pour l’État
Gain en dépenses de monnayage. Le système de compensation évite à un pays les dépenses du
monnayage, les pertes accidentelles de la monnaie, l'usure ou le frai des monnaies.
Allègement et abrègement de la circulation de la monnaie. Au fur et à mesure que les échanges à la
chambre de compensation deviennent plus nombreux et plus importants, l'usage de la monnaie fiduciaire tend à se restreindre dans une proportion de plus en plus considérable. Ce qui favorise un allégement de la circulation de la monnaie fiduciaire. En considérant l'étendue de l'œuvre accomplie par le système de paiement par compensation, on peut constater l'immensité des transactions réglées presque sans l'intervention du numéraire. En effet, par sa collaboration énergique à l'œuvre des banques, la chambre va réaliser de plus un allégement de la monnaie fiduciaire à ainsi que celle de l’utilisation de la monnaie scripturale en abrégeant sa circulation.
La chambre abrège la circulation de la monnaie scripturale, tel le chèque barré, en ce sens qu’elle provoque rapidement son échange. Ainsi, la chambre de compensation va chasser le chèque de la même façon que le billet de banque a chassé la monnaie métallique, qui fut lui-même chassé par le chèque.
La chambre allège également la circulation de la monnaie fiduciaire en évitant, chaque matin, l'encombrement des guichets des banques tirées par les bénéficiaires de chèques non barrés. En effet, au fur et à mesure que les échanges à la chambre de compensation deviennent plus nombreux et plus importants, l'usage de la monnaie fiduciaire se restreint dans les mêmes proportions, ce qui diminue le stock monétaire, conséquemment. Ce processus est très avantageux en temps normal, puisqu'il permet de produire le maximum de valeurs avec un capital monnaie aussi réduit que possible. Mais cela devient beaucoup moins favorable en période de crise économique, car le retrait des dépôts ou le
remboursement des fonds déposés doit se faire de préférence sous forme numéraire. Cet état des choses conduit bien souvent de façon irrémédiable aux faillites bancaires, quand les déposants se présentent tous au même moment au comptoir de la banque pour réclamer leurs dépôts. Quoique, pour un pays, la possession d'un important stock monétaire ne peut être considérée comme garante d'une richesse plus grande. Au contraire, elle démontre un système bancaire qui recèle beaucoup de faiblesses. On a l’exemple du système bancaire UEMOA.
Enfin, il faut noter que les avantages que procure une chambre en temps de guerre sont encore plus féconds que les résultats obtenus en temps de paix. Car elle permet de mettre à la disposition du gouvernement toutes les ressources monétaires d’un pays, sans que la circulation de la richesse en souffre et sans que la confiance publique en soit ébranlée317.
3. Les avantages pour les banques et le système financier
La chambre de compensation permet d’éviter, chaque matin, l'encombrement des guichets des banques tirées par les bénéficiaires de chèques non barrés. En sus, elle génère à l’égard des banques, une économie de travail et de temps qui résulte de la rapidité des opérations. En effet, par le truchement de la compensation interbancaire, les banques traitent et règlent en quelques minutes des milliers de chèques, d'un montant global élevé, mais dont le règlement final se fait en manipulant une moindre quantité de monnaie. La réponse à la question « à quoi sert une chambre de compensation? » permet de mesurer l’ampleur des retombées positives de ladite chambre sur les banques et le système bancaire d’un pays donné. En partant du principe que depuis sa création, la chambre de compensation a toujours servi d’organe de transmission entre les banques pour le règlement des dettes et créances des banquiers; on peut alors sans contredire soutenir qu’elle a toujours permis de liquider une grande quantité d’opérations bancaires presque sans l'intervention du numéraire. Pour avoir une idée des considérables avantages318 de la chambre sur les banquiers en particulier et le système bancaire en général, il suffit en sus de l’allégement de la circulation de la monnaie, de considérer de l'économie de capital de travail et de temps qui en résulte.
L’économie de capital319 que le système de compensation fait gagner à un pays comprend essentiellement les dépenses du monnayage, les pertes accidentelles de la monnaie, l'intérêt du capital que représentent le numéraire et enfin l'usure ou le frai des monnaies. Pour avoir une idée du frai subi par la monnaie, il suffit de considérer qu’en moyenne, la circulation d’une pièce de monnaie tombe en dessous de son poids légal au bout de 18 à 20 ans.
317 Sur les avantages du système de compensation en temps de guerre, il faut noter que l’État de Côte d’Ivoire n’a pas pu en profiter lors de la récente crise politico-militaire qu’elle a traversée entre 2010 et 2011.
318 « Les systèmes de compensation interbancaire : un monde en évolution », (1991) Bulletin de la Générale de Banque, no 322, p.14 et s.
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L’économie de temps et de travail320 que fait réaliser l’application du système de compensation résulte, certes, de la rapidité des opérations, ou transactions commerciales, qui peuvent être réalisées par milliers en quelques minutes, mais elle résulte aussi et surtout – c’est là que réside l’intérêt de la compensation – de la réduction du nombre de ces opérations et de la quantité totale de monnaie effectivement prélevée ou déposée (après compensation) sur les différents comptes bancaires des tireurs et bénéficiaires de chèques. En gros, l’économie de temps et de travail résulte de la rapidité des opérations. Ce qui permet aux banquiers de régler en quelques minutes des milliers d’opérations bancaires d'un montant élevé, mais dont le règlement se fait en manipulant une moindre quantité de monnaie. Ainsi, le dénouement desdites transactions va se faire avec rapidité et célérité, ce qui offre un gain de temps et travail considérable aux banques.
Du reste, l'activité rapide des chambres peut se mesurer avec la masse quotidienne des créances accumulées entre quelques mains de banquiers qui, en neutralisant le plus grand nombre par compensation procèdent au règlement de la différence en un temps record, contrairement aux transactions réglées individuellement, au cas par cas. Grâce aux chambres, la compensation interbancaire réalisée chaque jour est limitée dans le temps (le temps d'une séance) et l'espace (elle ne concerne que les banquiers d'une place déterminée). En effet, les chambres ne peuvent guère exister qu'entre banquiers d'une même ville, d'un même pays ou d'un même espace géographique). La chambre de compensation exerce ainsi sur une très vaste étendue de transactions son mécanisme rapide et clair, réalisant chaque jour la synthèse d'une appréciable partie de la vie économique. À côté de cette évolution historique, il y a aussi, celle de l’environnement juridique qui a joué un rôle capital dans la mise en place des chambres de compensation. C’est ce que nous allons analyser dans le paragraphe suivant, dans lequel nous définirons la nature juridique de la notion de chambres de compensation et préciserons son cadre juridique dans les espaces territoriaux étudiés, à savoir le Canada, la France et l’espace communautaire UEMOA.
§
§22..OORRIIGGIINNEEEETTOORRGGAANNIISSAATTIIOONNDDEESSCCHHAAMMBBRREESSDDEECCOOMMPPEENNSSAATTIIOONN
I.ORIGINE DES CHAMBRES DE COMPENSATION DANS LES PAYS CIBLES
À la question de savoir à quand remontent les premières chambres de compensation, on note que les chambres de compensation ont des origines très lointaines et éparses dans l'histoire de l'humanité. Pour voir s'édifier cette institution, dans sa force et dans la clarté de son mécanisme et la voir rayonner sur la vie de l'économie de notre temps, il faut remonter jusqu'aux foires du moyen âge. On peut citer, la « Mensa » du banquier romain et les banques « del giro » de l'Europe médiévale qui devenaient à certains jours le lieu de réunion, où les commerçants de la même cité établissaient et comparaient les
dettes respectives qui avaient pu se former entre eux et les allégeaient par une compensation immédiate, simplifiant les comptes de leur banquier commun. On note que les toutes premières Chambres furent les « clearing-houses » de Londres dont l'existence la création remonte en 1775. Quant à l’origine des chambres des espaces géographiques étudiés, on note que :
− Dans l'UEMOA pour remonter à l'origine des Chambres de compensation, il faut partir de la date création de la BCEAO dans chaque État membre. Ainsi, l'origine diffère d'un pays à l'autre, car fonction de la date d’adhésion à la BCEAO qui fut créée en 1962.
− Au Canada la première chambre date du 20 décembre 1888.
− En France, la Chambre de compensation de Paris n'existe que 1872 soit un siècle plus tard après celle de Londres.
Canada FRANCE UEMOA
B
BAANNQQUUEECCEENNTTRRAALLE E Banque du Canada Banque de France BCEAO
Date de création 1935 1800 1962
S
SYYSSTTÈÈMMEESSDDEEPPAAIIEEMMEENNTT
SYSTEME DE COMPENSATION novembre 1984 SACR Mai 1983 GSIT SICA-UEMOA Nov. 2005
SYSTEME D’IMPORTANCE SYSTEMIQUE février 1999 STPGV TARGET215 février 2008 -Banque de France321 STAR-UEMOA Juin 2004