L'Association pour le Financement Solidaire

La création de l'association pour le Financement Solidaire FINANSOL est un pas important dans l'institutionnalisation de la finance solidaire. Elle a été fondée en 1995. Nous avons consulté les statuts de sa fondation (Statuts Finansol, 1996) ainsi que ses statuts actuels adoptés par l'assemblée générale en 2015 (Statuts Finansol, 2015).

Le premier document, constitué de trois pages, traite de manière superficielle la gouvernance de l'association et ne fournit pas d'informations sur sa mission ni ses activités, ce qui se trouve davantage exposé dans les statuts actuels. Pour comprendre le projet de l'association, nous nous servirons du témoignage de Jean-Paul Vigier, premier président de Finansol.

Vigier (2003) raconte que l'association est née de la volonté des initiatives que nous avons identifié dans l'analyse de l'émergence de la finance solidaire contemporaine en France. Les acteurs décident de se rassembler pour trouver des solutions à leurs besoins, qui étaient essentiellement des ressources financières pour la manutention de leurs structures, comme il l’explique dans ce témoignage :

« Excepté l'Adie, le financement des prêts ou des investissements était couvert par un appel à l'épargne, par une souscription au capital ou par des mécanismes de comptes à terme. Toutes se trouvaient cependant démunies pour financer une partie très importante de leurs activités concernant l'accompagnement. (…) C'est pourquoi, (…) j'ai proposé aux membres de ce groupe informel de réfléchir à une structuration sous forme d'une association qui regrouperait les seuls organismes financiers solidaires faisant appel à l'épargne en vue de rechercher en commun ces nouvelles ressources et mettre en œuvre ensemble des outils de promotion de ce qui s'appelait de plus en plus l'épargne solidaire. » (Vigier, 2003, p. 68-69)

Pour faire face à cette difficulté, les structures cherchent, ensemble, à augmenter l'épargne et avoir une reconnaissance auprès des pouvoirs publics permettant d'avoir des bénéfices fiscaux.

« Désireux de promouvoir auprès du public la conception nouvelle d'une épargne solidaire et soucieux d'une reconnaissance au moins fiscale de la part des autorités, nous étions persuadés

que l'émergence collective de nos existences diverses pourrait être le signe d'une éthique et d'une solidarité que, pensions-nous, beaucoup de nos concitoyens recherchaient. » (Vigier, 2003, p. 69)

Ainsi, Finansol a été créée en ayant un double objectif. Elle vise « la promotion de l'épargne

solidaire et la recherche de financements nouveaux. » (Vigier, 2003, p. 69)

Les statuts de création de Finansol définissent l'objet de l'organisation comme suit :

« La présente Association a pour objet, en France et à l’étranger, de : 1) favoriser la promotion, dans le grand public, de l’idée de solidarité dans l’épargne, ainsi qu’auprès des pouvoirs publics ; 2) créer, gérer et contrôler un label « Finansol » attribué, d’une part, aux produits de collecte d’épargne de partage ou éthiques, et d’autre part, aux opérateurs financiers membres de l’Association ; 3) organiser une concertation permanente, d’une part, en vue d’assurer la cohérence entre les produits de collecte d’épargne et les opérateurs financiers, et d’autre part, de favoriser les synergies et les opérations communes ou combinées ; 4) rechercher les moyens appropriés pour le financement et l’accompagnement des entreprises (...) » (Statuts Finansol, 1996, p.1)

Le projet de l'association a été construit au cours d'une année à travers des rencontres régulières entre les membres-fondateurs. Ceux-ci, relate Jean-Paul Vigier, avaient échoué dans une tentative précédente d'un projet commun. Il s'agissait d'une tentative de fusion de La Nef et d'Autonomie et Solidarité.

« Les premiers pas furent confus. Comme toujours lorsque plusieurs organisations s'assemblent, les intérêts particuliers doivent s'affronter pour se fondre en un projet commun. Parmi les fondateurs nous retrouvions les pionniers de l'épargne solidaire : la SIDI, bien sûr, et le CCFD, les Fonds France Active, les Cigales, la Nef, Autonomie et Solidarité, Garrigue. Si chacun avait pour vocation d'agir dans le cadre d'une épargne solidaire, les méthodes, les statuts, les pratiques et aussi la personnalité des dirigeants ne favorisent pas d'emblée une harmonisation parfaite des buts de chacun et des ambitions de l'ensemble. » (Vigier, 2003, p. 70)

Les statuts de 1996 ont été signés par les membres-fondateurs qui forment le premier bureau de l'association, à savoir : Jean-Paul Vigier, de la SIDI, dans le rôle de président, Henri Nouyrit de la Nef, en tant que vice-président, Guy Courtois, directeur du Crédit Coopératif, en tant que

trésorier e t Philippe Amouroux de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'homme en tant que secrétaire. Cette composition est un réflexe de l'implication des différentes institutions dans la création de Finansol. La Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'homme était un organisme d'appui qui, dans les années 1990, a contribué à la construction et l’animation de réseaux internationaux autour de quelques thématiques, comme le micro-crédit et l'économie solidaire.

Dans les statuts de la fondation de l'association, ses membres étaient organisés en trois collèges. Outre la catégorie des personnes physiques ou morales soutenant par leur action les buts de l’association, dont la Fondation Charles Léopold Mayer, Finansol a été constituée par des organismes gestionnaires de dispositifs et de produits financiers solidaires et des membres- fondateurs, qui forment une catégorie à part.

« L’Association est composée de trois collèges : 1) les opérateurs financiers, prêteurs, investisseurs ou caution de petites entreprises, lesquelles ont les objectifs communs de : créer des emplois, notamment pour des chômeurs et des exclus, créer de vraies richesses, des produits et des services utiles, respectueux de l’environnement, pratiquer des relations participatives dans l’entreprise ; les membres de ce collège bénéficient de l’appui des membres des deux autres collèges ; 2) les organismes gestionnaires de dispositifs et de produits de collecte d’épargne de partage ou éthiques ; 3) les personnes physiques ou morales soutenant par leur action les buts de l’Association. » (Statuts Finansol, 1996, p.1)

La deuxième catégorie est composée notamment de banques et institutions financières et leur participation à l'association a fait l'objet de débats. L'enjeu, explique Jean-Paul Vigier était d'ouvrir la participation aux banques partenaires qui géraient des outils de placement solidaires dont certains alimentaient les caisses des membres-fondateurs.

« Je proposais donc d'admettre parmi nous la Caisse des dépôts, le Crédit coopératif, le Crédit mutuel, le Crédit lyonnais et les Caisses d'épargne qui tous proposaient un fonds commun ou une Sicav de partage ou d'investissement. L'idée séduisit et inquiéta. La présence au sein de notre association de ces « géants » nous donnerait une représentativité notoire et un poids certain dans notre communication vers l'opinion et vers les pouvoirs publics. Mais ce poids même était perçu par certains comme un danger de voir ces mastodontes, certes bienveillants, utiliser pour leurs intérêts propres l'association que nous avions créée. » (Vigier, 2003, p. 71)

Les membres-fondateurs cherchent à assurer leur place dans la structure, ce qui s'exprime dans les statuts adoptés en 2015 lorsqu’ils modifient la composition du conseil d'administration. Selon l'article 8 des statuts de Finansol, le conseil d'Administration est aujourd'hui composé par les membres fondateurs et d'autres de chaque collège, comme suit : « L'association est dirigée par un conseil composé de 12 membres au moins et de 27 au plus et comprenant les membres fondateurs mentionnés à l'article 5.3 et des membres élus lors de l'assemblée générale et représentants les collèges définis à l'article 5 à raison de : 12 membres au plus pour le premier collège, 8 membres au plus pour le deuxième collège, 3 membres au plus pour le troisième collège, 4 membres au plus pour le quatrième collège. » (Statuts Finansol, 2015, p. 4)

De cette manière, les statuts de 2015 assurent une place aux membres fondateurs dans la gouvernance de l'association :

« Sur la question de la gouvernance, les membres fondateurs sont administrateurs de droit depuis janvier 2015. Ils sont membres de droit et après, entre les 2 premiers collèges, le collège qui a le plus de postes au conseil d’administration c’est le 1er collège (...) Parce qu’on considère finalement que les membres qui doivent avoir le plus de voix ce sont ceux qui développent la finance solidaire » (Sophie Des Mazery)

Ainsi, on prévoit une participation majoritaire des membres du premier collège, les acteurs « opérateurs » du circuit financier solidaire (collecte et investissement). Cela peut être perçu comme une stratégie qui vise à préserver le projet original de l'association. Les membres sont organisés en quatre collèges comme détaillé dans l'article 5 :

« 5.1 Sont considérés comme membres les personnes physiques ou morales ayant acquitté une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Le montant de la cotisation peut varier par collège et par type ou catégorie de membre. Les membres fondateurs admis en cette qualité par l'assemblée générale sont à ce jour les organisations suivantes : Adie, Autonomie et solidarité, Caisse des Dépôts et Consignations, Caisses d'Épargne, CCFD, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel, Fédération des Cigales, Fondation pour le progrès de l'homme, France Active, Garrigue, Habitat et Humanisme, La Nef. Sont considérés comme membres avec voix consultative uniquement, les nouveaux membres admis sous réserve d'effectuer une période d'observation d'une durée déterminée par le Conseil d'administration et les membres actifs ayant suspendu le paiement de leur cotisation pour une période déterminée admise par le

Conseil d'administration. 5.2 L'association est composée de quatre collèges de membres : 1. les opérateurs dont l'objet principal est de promouvoir et collecter, auprès de particuliers ou d'investisseurs institutionnels, de l'épargne afin d'investir, selon des principes solidaires, dans des activités à forte utilité sociale ou environnementale ; 2. les gestionnaires ou distributeurs de placements ou de dépôts offrant un mécanisme de solidarité au sens du label Finansol. Les membres de ces deux premiers collèges doivent, dans l'année suivant leur adhésion, présenter au moins un produit d'épargne solidaire à la labellisation. En cas de non-obtention de cette labellisation, le conseil d'administration pourra radier ces adhérents ou les transférer dans le troisième ou le quatrième collège ; 3. les personnes morales exerçant une activité d'utilité sociale et/ou environnementale, bénéficiaires d'épargne solidaire pour financer leurs activités ; 4. les personnes physiques et les personnes morales soutenant par leur action les buts de l'association. 5.3 Les membres fondateurs ci-dessous désignés sont membres de droit du conseil d'administration au titre du collège auquel leur activité les rattache. Premier collège : Autonomie et solidarité, Cigales, Habitat et Humanisme, France Active, Garrigue, La Nef ; Deuxième collège : Crédit Coopératif, Caisses d'Épargne, Crédit Mutuel ; Troisième collège : Adie, CCFD ; Quatrième collège : Caisse des Dépôts. » (Statuts Finansol, 2015, p. 2-3)

Dans ce témoignage, la directrice de Finansol explique la modification des statuts adoptée en 2015 concernant les membres de l'association :

« Il y a quatre collèges, ça c’est une modification statutaire qui date de début 2015. Donc y a un 1er _{collège qui est celui des entreprises et financeurs solidaires, c’est-à-dire ceux qui}

bénéficient de l’épargne solidaire et qui ont un produit d’épargne solidaire qu’ils promeuvent auprès du grand public, en l’occurrence ce collège là c’est évidemment leur part de capital. Ça veut pas dire qu’ils sont financés par l’épargne solidaire que par ce canal, ils peuvent être aussi financé par de l’épargne salariale ou de l’épargne bancaire, mais ce qui les fait appartenir à ce 1er _{collège, c’est bien le fait qu’ils ont eu même ce qu’on appelle un produit}

d’épargne ou collecte. Et que du coup en appartenant au 1er _{collège, ils sont dans la}

perspective de faire labelliser leur part de capital. Autrement on ne peut pas être au 1er

collège si on n’a pas de produit labellisé. Le 2ème _{collège, pareil, on a des produits labellisés}

mais on est un établissement financier. Donc des banques, des sociétés de gestion, des assureurs et s’ils sont dans ce collège c’est parce qu’ils commercialisent des produits d’épargne solidaire dont une partie ou la totalité, ça dépend des structures, est labellisée Finansol. Il y a un 3ème _{collège c’est celui des entreprises solidaires qui sont financées par}

l’épargne solidaire mais qui elles-mêmes n’ont pas de produit. Et puis un 4ème _{collège qui est}

celui des personnalités qualifiées, où là on va retrouver quelques particuliers, quelques personnes physiques qui sont particulièrement attachées au développement de la finance solidaire. Et puis quelques personnes physiques notamment la caisse des dépôts et consignations qui pour nous est fondamentale. La Caisse c’est le bras financier de l’Etat, donc c’est important qu’ils soutiennent le développement de la finance solidaire. » (Sophie Des Mazery)

La reconnaissance institutionnelle et la réglementation de l'épargne solidaire à partir de 2001 ont provoqué l'arrivée d'autres acteurs du système financier traditionnel, notamment des sociétés de gestion d'actifs et d'établissements bancaires qui lui sont liées. Sophie Des Mazery raconte le contexte institutionnel de leurs arrivée :

« Ça a été développé en France par une loi, la loi de l’épargne salariale solidaire. Son point de départ est la Loi Fabius de 2001, qui oblige les entreprises qui proposent de l’épargne salariale à ces salariés dans le cadre d’un plan d’épargne pour les retraites, à proposer à ses salariés, au moins 1 fonds solidaire. Les entreprises ont l’obligation de proposer au moins 3 fonds, dont au moins 1 doit être solidaire. L’application de cette loi a été en 2003. Et après ça a été élargi et développé puisque la loi de la modernisation de l’économie de 2008 a élargi à tous les plans d’épargne salariale, donc, les PERCO et les PEE. Les PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) sont les plans d’épargne retraite collectif et les PEE (Plan d’épargne entreprise) sont les plans d’épargne d’entreprise. (…) Les fonds de l’épargne salariale sont gérés pas des sociétés de gestion et beaucoup de sociétés de gestion sont rattachées à des institutions financières comme la BNP, le Crédit Agricole, les Banques Populaires. Quand une société de gestion propose une offre d’épargne salariale aux entreprises clientes, elles offrent un fond solidaire. C’est apparu pour les sociétés de gestion comme une vraie contrainte quand la loi de 2001 est sortie, ça s’est transformé pour quelques-uns en une opportunité, ça leur a permi de se démarquer dans l’offre, et pour se démarquer, le fait de pouvoir labelliser leurs fonds et dire, mes fonds d’épargne salariale solidaire sont vraiment solidaires et d’ailleurs, j’ai le label Finansol, c’est important. Ces banques traditionnelles sont arrivées à Finansol au travers du sujet épargne, de l’offre d’épargne salariale solidaire et pour venir chercher le label Finansol. » (Sophie Des Mazery)

Pour le membre de la SIDI au conseil d'administration de Finansol, la participation des établissements financiers a été un choix stratégique de l'association. De cette manière, les

membres-fondateurs cherchaient surtout à favoriser la vulgarisation des produits financiers solidaires auprès du grand public :

« Finansol a toujours eu le souhait, toujours je ne sais pas, mais depuis fort longtemps, que les banques classiques, elles aussi proposent des produits solidaires au grand public parce qu’on sait bien qu’aujourd'hui c’est quand même une niche de marché. Si on enlève l’épargne salariale qui a d’autres publics, d’autres logiques, c’est beaucoup des militants, des gens qui ont mis du temps pour comprendre qui y vont, aucune banque encore aujourd'hui ne met comme ça comme si c’était des livrets A ou des choses très simple à acheter. C’est encore très peu développé. Ça ne se développera vraiment énormément que quand les banques normales vendront ça dans leurs produits dans leurs prospectus. Donc, il y a eu un fort mouvement pour attirer les banques à Finansol, leur dire, venez, faites des produits, parce qu’il y a des portes d’entrées. Il y a eu la porte d’entrée gestion des fonds solidaires des sociétés de gestion. Donc, par ce biais-là on peut connaître les bonnes personnes. Il y a eu la porte d’entrée, vous savez les responsables de RSE, c’est des gens à qui on peut parler de ces questions-là et qui du coup s’intéressent à ça et qui du coup se disent qu’il y a peut-être quelque chose à faire. Eux, ils peuvent être à l’intérieur et essayer de faire bouger ça. Alors, les rapports, ils y sont pas tous, hein, je crois que la Société Générale n’a encore quasiment rien fait, elle n’est pas membre, elle a fait quelques produits mais elle n’est pas membre, elle va peut-être arriver. La Banque Postale, ils y sont mais ils n’ont pas fait grande chose. Globalement les réseaux sont arrivés, ils connaissent, BNP, Crédit Lyonnais, je crois, enfin, ils sont là : banques ou sociétés de gestion. » (Laurent Chereau).

Le dialogue au sein de l'association créé des tensions et une certaine méfiance des acteurs historiques vis-à-vis des structures du système financier telles que les banques et les sociétés de gestion. Selon le témoignage de Laurent Chereau, les premiers se tiennent en garde contre l'arrivée des acteurs institutionnels :

« Je pense qu’il y a une méfiance des acteurs historiques (…) vis-à-vis des grandes banques, on est ravi qu’ils soient là, parce qu’on sait qu’il faut avancer ensemble. Sur certains sujets, on va même se parler très franchement, mais il y a une méfiance. Or, la gouvernance de Finansol est adaptée à cette méfiance puisque le pouvoir absolu, c’est-à-dire, la majorité plus 1 au CA est détenue par les acteurs eux-mêmes, les financeurs solidaires. Donc, plusieurs fois, je me souviens de plusieurs CA, des anciens CA, où on disait, attendez, ça va faire trop de banque, il y a trop de banque mais on a quand même le pouvoir. En tout cas au CA, on a le

pouvoir et puis il y a longtemps qu’on a ce statut. Donc on les accueille, ils ont une vraie place parce qu’ils sont bienvenus au CA mais c’est quand même les financeurs solidaires qui dictent la conduite de l’association. » (Laurent Chereau)

La directrice de Finansol commente également des tensions qui ont eu lieu au sein de la structure :

« Évidement ça en pose des problèmes, ça en pose notamment au moment où Finansol s’est ouvert aux établissements financiers traditionnels, il y a eu des retraits (…) les Cigales ont décidé de ne plus demander le label (...) elles disaient et c’est tout à fait audible, on a le même label que BNP Paribas ou, je vais prendre un autre exemple, que le Crédit Agricole. La Nef qui faisait partie du bureau de l’association, n’a plus fait partie du conseil d’administration. Il y a eu des tensions. » (Sophie Des Mazery)

Doit être soulignée une certaine contradiction due au fait que ces acteurs dont se méfient les financeurs solidaires ont un rôle important dans l'approvisionnement des ressources nécessaires au budget de fonctionnement de l'association depuis sa création Finansol s'est organisé grâce aux cotisations de ses membres et des contributions des établissements bancaires qui y adhérent (Vigier, 2003).

La dépendance de Finansol à des ressources provenants de ces acteurs peut intervenir dans son projet et générer des conflits d'intérêts, comme l'expriment les témoignages suivants. « D’une part, je l’ai dit, on a le pouvoir absolu. On ne peut pas perdre notre âme, on fait ce qu’on veut à Finansol. Bon, avec quelques réserves, toutes les ressources viennent de gros fonds et les gros fonds sont gérés par des banques » (Laurent Chereau).

Selon la directrice de Finansol, en 2016, environ deux tiers du budget de fonctionnement est pris en charge par la cotisation des membres, dont une grande partie vient de la contribution des établissements bancaires.

« Les établissements financiers sont effectivement ceux qui payent, donc sur les 70 % du budget Finansol couvert par les cotisations, le 2ème _{collège prend en charge 85 %... sans eux, il n'y a pas}

de Finansol » (Sophie Des Mazery).

Dans son témoignage, la directrice de Finansol explique que les banques traditionnelles sont