L’approche dominante de la gouvernance environnementale globale : le libéral-institutionnalisme

L’approche institutionnaliste s’est progressivement imposée comme perspective dominante, en tant qu’elle permettait de rendre compte conjointement de l’environnement global et des transformations de l’action politique que la prise de conscience et la mise sur agenda des problèmes environnementaux a engendré. Trouvant ses racines dans la théorie fonctionnaliste de l’intégration, cette perspective décrit les processus de fabrication d’une gouvernance environnementale globale, en partant du monde « tel qu’il est » dans une perspective d’ordre holiste – ce qui constitue le point de divergence avec les principes de l’approche utilitariste.

Les institutions et l’environnement comme enjeu de coopération

Situées au cœur des analyses de la gouvernance environnementale, les institutions sont entendues dans un sens étendu, leur permettant de rendre compte à la fois de la complexité des enjeux environnementaux et des interdépendances des écosystèmes et des acteurs impliqués. En ce sens, elle trouve son caractère opératoire dans la mise en relation de l’environnement global et de la gouvernance comme seule forme disponible de gouvernement des questions écologiques à l’échelle mondiale. La définition qu’en donne Young est particulièrement révélatrice :

« Dès lors, les institutions sont une série de règles du jeu, ou de codes de conduite qui servent à définir les pratiques sociales, à assigner des rôles aux participants à ces pratiques, et à guider les interactions entre ceux qui tiennent ces rôles. Dans cette perspective, les structures du droit de propriété sont des institutions, comme le sont les systèmes électoraux utilisés pour choisir les représentants dans les systèmes politiques. Les institutions peuvent – et le font souvent – varier selon de nombreuses dimensions, parmi lesquelles le nombre et le type de leurs membres, leur domaine d’intervention, leur portée géographique, leur degré de formalisation et leur état de développement. Au-delà de ceci, des institutions aux fonctions spécifiques sont souvent enchâssées dans des agencements institutionnels plus vastes, ou plus généraux : elles assurent la mise en œuvre des règles du jeu associée à cet agencement. Enfin, toutes les institutions sont des artefacts sociaux créés par les êtres humains – consciemment ou pas – pour faire face aux problèmes de coordination et de coopération qui émergent du fait des interdépendances entre les activités d’individus ou de groupes sociaux distincts. »289

289 _{Young O.R., International Governance. Protecting the environment in a Stateless Society, Ithaca & London : Cornell}

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Les institutions sont ainsi conçues comme des ensembles de règles, normes, conventions, qui peuvent être aussi bien formelles qu’informelles, définissant des pratiques sociales et régissant les interactions entre des acteurs de nature extrêmement hétérogène. La gouvernance environnementale devient dès lors saisissable comme ensemble de mécanismes de coopération et de coordination assurant la normalisation et le gouvernement des conduites environnementales. Dans le courant des années 1990, la question de la gouvernance environnementale est ainsi interrogée sous l’angle de sa « construction », au sens des formes de gouvernementalité édifiées et à édifier afin de répondre aux interdépendances croissantes inhérentes à l’émergence d’enjeux environnementaux globaux :

« L’émergence de formes de gouvernance transnationales pour compléter ou remplacer l’Etat-nation constitue un problème de taille si l’on considère la redistribution du pouvoir et des richesses qu’elle implique. Pour construire le « management global » qui est nécessaire, la lutte pour la prééminence économique et militaire entre les nations souveraines doit être limitée de façon radicale. Une atmosphère de coopération doit être cultivée qui va bien plus loin que ce qui a été obtenue jusqu’alors par les Nations Unies et les autres institutions internationales de premier plan. Plus encore, les mobilisations et les oppositions de forces politiques d’échelle infranationale doivent être prises en compte et encadrées de façon constructive (…). Quelque chose de plus sera nécessaire pour faire de l’environnement global une dimension à part entière de la gouvernance humaine, quelque chose qui puisse arrimer les préoccupations de base relatives à la liberté individuelle à celles impliquant l’écologie globale. »290

La reconnaissance des interdépendances globales et la description/formalisation d’une gouvernance environnementale a ainsi trouvé dans la perspective institutionnaliste- libérale un cadre approprié pour rendre compte à la fois de la pluralité des acteurs, des processus de coordination et de leur durcissement dans des accords, des normes, des conventions ou encore dans l’adoption de grands principes – tels que le principe de précaution ou la durabilité/soutenabilité (sustainability). Comme l’ont souligné R.O. Keohane, P.M. Haas et M.A. Levy, les institutions sont ainsi des lieux conjuguant

290 _{« The problem of building transnational forms of governance to supplement or replace the nation state is}

clearly daunting if one considers the redistribution of power and wealth that is involved. To provide the global management that is needed, the struggle for military and economic advantage among sovereign nation must be sharply limited. An atmosphere of cooperation must be cultivated that goes far beyond what has been achieved thus far by the United Nations and other prominent international institutions. Furthermore, the countermobilization of subnational political forces must be addressed and constructively channelled. (…) It appears that something more will be needed in ordre to make the global environment an integral concern of human governance ; something than can harness basic concerns about individual liberty to those involving global ecology. » Hempel L.C., Environmental Governance. The Global Challenge, Washigton D.C. : Island Press, 1996, p. 17-18. (Notre traduction.)

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expertise, ressources et information à des fins de coopération, en vue de la fabrication d’accords sur les questions environnementales globales291_{. Tout en s’inscrivant dans une}

perspective encore assez proche de la théorie des jeux, Le Pestre résume ainsi fort bien les quatre manières distinctes par lesquelles les institutions encouragent la coopération :