Le discours de la modernisation écologique, idéologie dominante de la réconciliation du marché et de l’environnement ?

Si pour l’essentiel, les analyses de la globalisation économique ont mis l’accent sur ses effets délétères sur l’environnement340_{, un pan de la littérature a tenté de penser}

conjointement la globalisation écologique et économique, tentative qualifiée de discours de la « modernisation écologique »341_{. Dialectiquement opposé à un discours de la}

« subversion écologique », le discours de la modernisation écologique s’est ainsi focalisé sur la thématique du « verdissement » du capitalisme global en analysant le développement d’institutions environnementales supranationales, l’utilisation accrue d’instruments de

340 _{Reprenant les travaux de Held, Mc Grew, Goldblatt et Perraton, (Held D., Mc Grew A., Goldblatt D.,}

Perraton J., Global Transformations, Stanford : Stanford University Press, 1999), Sonnenfeld et Mol identifient ainsi trois perspectives analytiques de la globalisation : ses « avocats » (qualifiés d’ ‘hyperglobalisists’), ses critiques (‘skeptics’), et ceux qui l’abordent en termes de nouvelles dynamiques globales (‘transformationalists’), la question environnementale ayant été essentiellement abordée par ces deux dernières approches. Pour les deux, le capitalisme global est potentiellement la source de nouvelles destructions de l’environnement en raison du faible pouvoir de régulation des institutions au niveau supranational ou global. Cependant, si pour les ‘sceptiques’ le capitalisme global apparaît comme structurellement contradictoire avec la possibilité d’une régulation environnementale effective, la possibilité de changements positifs n’est pas intrinsèquement exclue par les ‘transformationnalistes’ – même si la tendance générale de cette littérature est de souligner l’impact négatif du capitalisme global sur l’environnement. Voir Mol A. Sonnenfeld D.A., « Globalization and the Transformation of Environmental Governance », American Behavioral Scientist, vol.. 45, n° 9, mai 2002, p. 1319- 1321.

341 _{La modernisation écologique a en outre été élevée au rang de « théorie » par un certain nombre d’auteurs.}

Voir notamment Hajer M.A., The Politics of Environmental Discourses : Ecological Modernization and the Policy Process, Oxford : Oxford University Press, 1995, 332 p. ; Jänicke M., Monch H., Ranneberg T., Simonis U.E., « Structural Change and Environmental Impact », Environmental Monitoring and Assessment, n° 12, 1989, p. 99- 114 ; Mol A.P.J., The Refinement of Producotion : Ecological Modernisation Theory and the Chemical Industry, Utrecht : Van Arkel, 1995 ; Spaargen G., Mol A.P.J., « Sociology, Environment and Modernity : Ecological Modernization as a Theory of Social Change », Society and Naturel Resources, n° 5, 1992, p. 323-344 ; Weale A.,

The New Politics of Pollution, New York : St Martin’s, 1992, 227 p. Pour une mise en débat du discours de la

modernisation écologique, voir : Mol A.P.J., Sonnenfeld D.A. (Eds), Ecological Modernization around the World:

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régulation environnementale basés sur le marché et enfin l’émergence d’engagements impliquant la société civile mondiale. Ainsi caractérisée, notamment par des auteurs comme A.P.J. Mol et D.A. Sonnenfeld, la modernisation écologique apparaît comme la synthèse des conditions de félicité de la prise en compte de l’environnement par le marché, voire du déploiement d’une politique environnementale à partir des mécanismes marchands :

« Une des innovations majeures (et des plus contestées) de la théorie de la modernisation économique (et des perspectives qui y sont liées) est l’idée que les marchés économiques et les dynamiques de marché ont un rôle constructif à jouer sur le terrain des réformes environnementales. De telles réformes n’émergent qu’à travers les interactions entre acteurs et marchés économiques d’un coté, citoyens organisés, consommateurs et institutions politiques de l’autre. Des telles interactions permettent une institutionnalisation croissante, dans le domaine économique, des considérations, des exigences et des intérêts environnementaux. »342

En ce sens, le discours de la modernisation écologique apparaît fondé sur une conception éminemment libérale de l’environnement et du développement durable. En outre, si la thématique de la gouvernance tend progressivement à s’être substituée à celle de la régulation, le discours de la modernisation écologique semble trouver son origine dans un certain format de régulation, largement actualisé au cours des années 1980 et 1990, notamment dans le cadre européen.

Le développement durable, témoin fiable de l’imprégnation de la conception libérale de la compatibilité entre environnement et marché

Etroitement lié à la perspective libérale-institutionnelle des relations internationales, le discours de la modernisation écologique appréhende la globalisation écologique et économique à l’aune des catégories de l’économie libérale, opérant la jonction entre mécanismes du marché et intervention politique. Dans cette conception, le marché est ainsi érigé en point d’ancrage des politiques environnementales, celles-ci

342 _{« One of the major innovations – and most contested provisions – of ecological modernization theory and}

related perspectives has been the notion that economic actors and market dynamics have constructive roles to play on the stage of environmental reform. Such reforms are coming about through the interplay of economic markets and actors on one hand and organized citizen-consumers and political institutions on the other. Such interplay allows environmental considerations, requirements, and interests to become increasingly institutionalized in the economic domain. » Mol A. Sonnenfeld D.A., « Globalization and the Transformation of Environmental Governance », American Behavioral Scientist, vol. 45, n° 9, mai 2002, p. 1325. (Notre traduction.)

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devant intervenir pour en combler les défaillances (market failures) et déployer des mécanismes incitatifs.

Les théoriciens libéraux ont ainsi appréhendé le problème de la durabilité/soutenabilité dans le contexte d’une économie globale caractérisée par l’interdépendance mutuelle des différents acteurs. Si la dimension globale de l’environnement y est affirmée, c’est toutefois en prenant appui sur une conception de la nature caractéristique du réductionnisme économique, celle de sa mise en calcul comme ressource dont il faudrait déterminer l’usage optimal : elle est une commodité qui peut être sujette à des droits de propriété, les mécanismes du marché étant en mesure de créer l’usage le plus efficient des ressources. Les politiques de développement durable peuvent ainsi être conduites par la création d’incitations économiques pour retarder ou inverser les processus de dégradation de l’environnement.

Dans ces analyses343_{, la croissance économique en tant que telle n’est pas en jeu –}

loin des perspectives du Club de Rome –, et sa nécessité ne saurait être mise en cause. En effet, le développement économique, conçu dans une acception essentiellement centrée sur la croissance, est perçu comme le composant vital de la stratégie environnementale. Dans ce contexte est affirmée l’existence de relations de symbiose entre le développement et la protection de l’environnement. Loin d’être antagoniques, le développement et la protection de l’environnement sont, dans cette perspective, compatibles.

Le lien fondamental entre la durabilité environnementale et le développement économique surgit dès lors avec une acuité particulière dans les interactions entre la pauvreté et la gestion de l’environnement. D’un côté, la croissance économique apparaît en effet comme une dynamique incontournable, nécessaire à la réduction de la pauvreté ; mais cette croissance peut également être à la source de dégradations sérieuses de l’environnement. D’un autre côté, la pauvreté constitue également une contribution significative aux dommages environnementaux. Dans la logique libérale du développement durable, la conciliation entre ces deux énoncés n’est réalisable que par le

343 _{Cette rapide mise en perspective de l’approche libérale de l’économie du développement durable emprunte}

très largement à Williams M., « International Political Economy and Global Environmental Change », op. cit., p. 52-53.

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recours à des politiques alternatives mues par l’idée d’une croissance soutenable/durable associée à l’institution de politiques environnementales pertinentes. Le développement durable est dès lors un but désirable et un résultat atteignable si l’on prend en compte le fait que la croissance économique peut causer des dégradations de l’environnement, et ce n’est que par un usage plus optimal des ressources et par l’innovation technologique qu’une réelle protection de l’environnement peut être garantie. Partant, le libre échange est dans cette perspective non contradictoire avec le développement durable, et peut même en constituer le principal support.

Cette vision libérale du rapport entre environnement et économie n’est cependant pas sans présenter d’ambivalences, et ne saurait être aussi univoque qu’une telle présentation le laisserait penser. La complexité des relations entre la libéralisation des marchés et des échanges et la protection de l’environnement ne fait en effet guère de doute. Cette ambivalence a largement été analysée dans la littérature économique, et notamment par D. Brack344_{, lequel a souligné à quel point les conséquences de la}

libéralisation des échanges peuvent être positives pour l’environnement dans certains cas, néfastes dans d’autres. En effet, elle peut faciliter la spécialisation par l’avantage compétitif et promouvoir un usage plus efficient des ressources. En imposant des niveaux de ressources élevés en matière d’investissement environnemental, la libéralisation des échanges est ainsi associée à une transparence des prix, qui s’érige contre les dommages environnementaux. Elle ouvre également les économies à l’usage de nouvelles technologies, qui peuvent améliorer le potentiel de production « propre », et à une diversification des produits. Cependant, elle promeut aussi la croissance, qui en retour augmente les pollutions. Par ailleurs, des niveaux de revenus plus élevés ne conduisent pas nécessairement à davantage de dépenses en technologie de contrôle des pollutions. La libéralisation des échanges peut aussi engendrer des accords qui minimisent les effets des standards environnementaux, et les pays sujets à des contrôles très stricts des pollutions peuvent se retrouver désavantagés dans la compétition avec des pays disposant de standards plus laxistes.

344 _{Voir notamment Brack D.,} « _{Balancing trade and the environment} », _{International Affairs, vol. 71, n° 3, juil.}

1995, p. 497-514 ; Brack D. (Ed.), Trade and environment : conflict or compatibility?, London : Earthscan, 1998, 187 p.

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En dépit de ces ambivalences, tant théoriques que pratiques, la modernisation écologique s’est bien imposée comme discours dominant au principe des pratiques politiques visant à une gouvernance environnementale fondée pour une large part sur une logique marchande. Si elle tend à s’imposer comme traduction politique de la version libérale des rapports entre environnement et économie à l’échelle globale, la modernisation écologique n’en est pas moins un discours pluriel, pour partie évolutif, notamment en tant qu’il met en jeu les transformations des conceptions de la régulation politique et économique.

Le discours de la modernisation écologique à la confluence de la gouvernance et de la régulation Le discours de la modernisation écologique s’inscrit, dans ses prémisses, assez directement dans un contexte plus global de dérégulation à partir de la fin des années 1970. L’approche de la gouvernance environnementale par le marché a ainsi été décrite par certains auteurs comme s’inscrivant dans le champ de la contre-révolution néolibérale, prônant l’abandon de formes de régulation de type « command and control » au profit de l’auto-régulation par le marché :

« Sur fond de globalisation économique rapide, on a assisté au cours des vingt dernières années à des changements radicaux dans la géopolitique globale, à l’adoption généralisée de l’économie libre de marché, à des changements et des réalignements majeurs dans la gouvernance environnementale. Les approches réglementaires fondées sur le « command and

control » ont été mises à mal par la contre-révolution néolibérale de la fin des années 1970.

Les approches économiques fondées sur le marché et la citoyenneté – éco-taxes, « bonnes pratiques » du management de l’environnement, mobilisation en faveur d’une consommation « verte », gestion de l’environnement par les communautés concernées, modèles collaboratifs de gouvernance environnementale – ont acquis une visibilité nouvelle. Ces nouvelles initiatives réformistes ont parfois reçu l’appellation de « modernisation écologique » et ont donné lieu à l’expérimentation de nombreuses formes innovantes de gouvernance environnementale en Europe du Nord (et parfois aussi en Amérique du Nord) au cours des deux dernières décennies. »345

345 _{« On the canvas of rapid economic globalization, radical changes in global geopolitics and the widespread}

adoption of free-market economics, major shifts and realignments of environmental governance have occurred over the past two decades. “Command-and-control” regulatory approaches have been under assault since the neoliberal counterrevolution of the late 1970s, and market-and-civic-driven economic approaches – eco-taxes, ‘best-practices’ environmental management, green consumer activism, community-driven environmental regulation, and more collaborative models of environmental governance – have assumed a new visibility. (…) In some quarters these new reformist initiatives have been referred to as ‘ecological modernization’ and have provided the groundwork for considerable experimentation in new forms of environmental governance in northwestern Europe (and less so in North America) over the past two decades. » Watts M., « Green Capitalism, Green Governmentality », American Behavioral Scientist, vol. 45, n° 9, mai 2002, p. 1315. (Notre traduction.)

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La modernisation écologique apparaît ainsi comme un enjeu d’expérimentation politique, tout spécifiquement dans le cadre européen, celui du déploiement d’une gouvernance environnementale fondée sur une approche économique, celle d’une responsabilité conjointe du marché et des citoyens, davantage que sur les régulations de type réglementaire traditionnellement exercées par les Etats-nation. En ce sens, elle peut être appréhendée comme une catégorisation et une conception politique largement performative, façonnant l’intégration des questions environnementales par le marché et structurant des dispositifs de politiques publiques ajustés.

L’imposition de la notion de globalisation a joué un rôle essentiel dans la fabrique et la concrétisation de discours politiques tels que celui de la modernisation écologique, dans la mesure où cette idée de globalisation a été associée à la nécessité d’un encadrement étatique minimal des marchés, et à la mise en œuvre au cours des années 1980 de politique de dérégulation, de privatisation et plus généralement de déploiement de l’empire néo-libéral :

« La “globalisation” est devenue un terme à la mode à la fin des années 1980. Aujourd’hui, on peut difficilement imaginer que ce terme ne fasse pas partie du vocabulaire d’un des nombreux politiciens qui affirment la nécessité d’éliminer les réglementations afin de rendre l’industrie nationale plus compétitive, de protéger les cultures et les économies nationales contre l’attaque globale. »346

Cette acception de la globalisation, emportant potentiellement l’abandon de la gouvernance environnementale aux seuls marchés, a rencontré une réelle méfiance, voire une franche hostilité des la part des écologistes. Si le discours de la modernisation écologique s’est heurté à certaines réticences, voire résistances, il a néanmoins fait l’objet d’une acceptabilité politique plus grande en affirmant sa prise en compte des dangers inhérents à la globalisation néo-libérale :

« Les formes dominantes du commerce et du développement économique menacent clairement les systèmes écologiques régionaux et globaux et la politique environnementale.

346 _{« Globalization became a fashionable catchword beginning the late 1980s. Today, on can hardly imagine}

the term not being an integral part of the vocabulary of the many politicians stressing the need to eliminate regulations to make national industries more competitive of favoring the protection of national cultures, environments, and economies from global assault. » Mol A., Sonnenfeld D.A., « Globalization and the Transformation of Environmental Governance », American Behavioral Scientist, vol. 45, n° 9, mai 2002, p. 1318. (Notre traduction).

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C’est particulièrement vrai là où prévaut une conception néolibérale de la globalisation, là où l’Etat se voit repoussé, remplacé par les normes du marché. »347

L’enjeu du discours de la modernisation écologique était ainsi d’euphémiser la critique du « tout marchand », et de l’emprise du néo-libéralisme sur la conception de la double globalisation économique et environnementale. Souligné par de nombreux auteurs348_{, l’impact négatif de la globalisation économique néolibérale – et tout}

spécifiquement l’hypothèse de l’assujettissement des Etats aux seules normes des marchés – a ainsi pour les tenants de la modernisation écologique été largement exagéré au regard de la prédominance actuelle de certaines régulations environnementales et de la multiplication des acteurs « environnementaux » nationaux et internationaux – ces derniers étant en outre de plus en plus impliqués dans les organisations internationales consacrées aux échanges et aux affaires. En outre, comme l’ont montré des auteurs comme S. Vogel349_{, les standards environnementaux ne sont pas devenus des instruments}

de « dumping-écologique », mais la tendance à la hausse de leurs exigences est allée de pair avec l’impératif de compétitivité. Enfin, l’assujettissement des Etats serait également à relativiser, les gouvernements nationaux continuant de jouer un rôle central dans la prise en compte des problèmes écologiques350_.

A rebours de l’idée d’un processus d’unification du marché global par la dérégulation et la privatisation, le discours de la modernisation écologique prend ainsi appui sur une conception de la libéralisation étroitement inspirée de celle développée par S. Vogel351 _{contre les « prophètes » de malheur de la globalisation. S’opposant notamment}

347 _{« Dominant trade and economic development patterns clearly threaten regional and global ecological}

system and environmental policy. This is particularly true where a neoliberal concept of globalization prevails, with the state being rolled back and superseded by market norms. » Weidner H., « Capacity Building for Ecological Modernization. Lessons From Cross-National Research », American Behavioral Scientist, vol. 45, n° 9, mai 2002, p. 1341. (Notre traduction.)

348 _{Voir notamment Held D., Mc Grew A., Goldblatt D., Perraton J., Global Transformation. Politics, Economics}

and Culture, Cambridge : Polity Press, 1999.

349 _{Vogel S., Trading up. Consumer and Environmental Regulation in a Global Economy, Cambridge : Harvard}

University Press, 1997. Voir également Sturm A., Wackernagel M., Müller K., The Winners and Losers in Global

Competition. Why Eco-efficiency Reinforces Competitiveness. A Study of 44 Nations., Zurich : Rüegger, 2000.

350 _{Young O.R. (Ed.), Global Governance. Drawing Insights from Environmental Experience, Cambridge : MIT Press,}

1997.

351 _{Vogel S.K., Freer markets, more rules : regulatory reform in advanced industrial countries, Ithaca : Cornell University}

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à l’affirmation de la dépossession progressive des Etats par le capitalisme développée par R.B. McKenzie et D. Lee352_{, S. Vogel affirme en effet que :}

« Ces prophètes de la globalisation, de la privatisation et de la dérégulation produisent des images puissantes de marchés et d’entreprises dépassant et échappant aux gouvernements. Ils ont raison lorsqu’ils affirment qu’un changement profond a eu lieu dans la manière dont les gouvernements des pays avancés et industrialisés réglementent le comportement du secteur privé. Mais cette transformation ne peut être capturée par un slogan, ni même par une suite de slogans. La rhétorique de la globalisation, de la privatisation et de la dérégulation ne sert qu’à obscurcir ce qui se passe vraiment. »353

Dans la lignée de S. Vogel, le discours de la modernisation écologique affirme ainsi que si les marchés se sont renforcés, les gouvernements n’en sont pas pour autant affaiblis ; que même dans les cas les plus poussés de dérégulation, les gouvernements n’ont au final que peu perdu leur capacité de contrôle. Contre l’idée d’une logique universelle des forces du marché qui imposeraient unilatéralement et uniformément une dérégulation, il s’agit au contraire de souligner la pluralité des réponses apportées par les gouvernements à ces pressions du marché. En ce sens, la révolution de la dérégulation n’aurait pas eu lieu (The Deregulation Revolution That Wasn’t), et serait davantage un re- régulation354_{, conduite de manière différenciée par les gouvernements des pays}

industrialisés, et maintenant ainsi l’Etat dans ses prérogatives355_.

352 _{Mc Kenzie R.B., Lee D., Quicksilver capital : how the rapid movement of wealth has changed the world, Toronto :}

Collier Macmillan Canada ; New York : Free Press : Maxwell Macmillan International, 1991, 315 p.

353 _{« These prophets of globalization, privatization and deregulation produce powerful images of markets}

overpowering governments, and firms outrunning them. They are right over the pas two decades something has changed profoundly in how the governments of the advanced industrial countries regulate private sector behaviour. But this transformation cannot be captured by a slogan, or even by a string of slogans. The rhetoric of globalization, privatization, and deregulation serves only to obscure what is really going on. » Vogel S.K., Freer markets, more rules : regulatory reform in advanced industrial countries, op. cit. (Notre traduction.)

354 _{« But in most cases of “deregulation”, governments have combined liberalization with reregulation, the}

reformulation of old rules and the creation of new ones. Hence we have found up with freer markets and more rules. », Ibid., p. 3.

355 _{« The governments of the advanced industrial countries have not converged in a common trend toward}

deregulation, but have combined liberalization and reregulation in markedly different ways. These governments have achieved different degrees of liberalization, adopted particular types of reregulation, and developed distinctive new styles of regulation. (…) the states themselves, even more than private interest groups, have driven the reform process ? This proposition contrasts with the predominant school of thought on the politics of regulation, which suggests that interest group pressure are behind both regulation and deregulation. In fact, powerful private sector groups were often hopeless divided over, adamantly opposed to,