Il y a une sorte de paradoxe de l’ordre du chiasme dans le travail de ces instances. Les mentions lapidaires que l’on retrouve dans les archives laissent supposer des implicites importants relatifs au jugement, mais aussi la concentration d’une masse d’informations entre les mains de ses membres, qui peuvent en faire habilement usage pour imposer leur point de vue. En regard, les décisions ne sont pas motivées et les critères énoncés, laissant les universitaires externes au dispositif, et en particulier ceux qui en bénéficient (ou non) sans explicitation des choix. Cette situation asymétrique peut constituer un motif de tension très important dans les contextes où les critères sont susceptibles de varier, comme nous le verrons par la suite. Elle est davantage supportable, en revanche, dans ceux qui, plus stables, permettent aux impétrants une compréhension des enjeux sous-jacents par l’observation des décisions. On peut aussi faire l’hypothèse que les membres des instances puissent, fort de leur connaissance de leur mode de fonctionnement, donner des conseils en termes de stratégie individuelle. L’information devient alors l’élément essentiel du pouvoir et en conséquence des modalités de la réussite professionnelle.
Le chapitre précédent a mis en évidence les caractéristiques de la puissance académique comme résultat de la concentration des positions et de la situation d’interface avec l’espace administratif. Au-delà du pouvoir que leur donne sur le plan réglementaire la participation aux instances de gestion du corps enseignant, ces « ténors » (pour reprendre l’expression de C. Vilkas35) disposent également de ressources qui démultiplient leur capacité d’action. Si la décision prise par un vote à l’issue d’une procédure délibérative, c’est dans le déroulement de celle-ci qu’il faut peser si l’on veut obtenir un résultat précis.
La composition des instances elles-mêmes n’a longtemps pas fait l’objet de discussion. Les professeurs titulaires de chaire, sommet de la hiérarchie professionnelle et de ce fait de la légitimité académique, en sont les seuls membres. Une place subordonnée est concédée aux maîtres de conférences, dont un représentant siège par section aux côtés des 4 professeurs. Il ne peut par ailleurs intervenir que sur les décisions qui concernent les enseignants d’un rang égal ou inférieur au sien, ce qui l’exclue de toutes les discussions relatives aux professeurs. Leur nombre s’accroitra dans les années 1970 jusqu’à représenter la moitié de celui des professeurs, la parité n’étant acquise qu’en 1992. La posture traditionnelle est celle qui consiste à se poser comme le représentant légitime d’une discipline, que l’on retrouve encore dans les années 1960, comme dans cette profession de foi d’un membre de la section d’anglais qui justifie ainsi sa volonté de se représenter au CCU : « Ma position de président de la Société des anglicistes me donne des responsabilités particulières (bien que non officielles) et je voudrais pouvoir agir, de loin, dans
le sens des intérêts de tous les anglicistes »36. A l’encontre de cette pratique qui valorise le cumul des positions, le SNESUP à la même époque revendique la mise en place d’une « véritable discussion [qui] puisse s’instaurer entre les divers spécialistes de chaque discipline pour déterminer ceux d’entre eux qui paraissent les plus indiqués pour représenter leur discipline et leurs collègues »37. La détermination du profil le plus pertinent reste une question non résolue. Comme les montreront les chapitres 6 et 7, le passage au scrutin syndical et les choix en matière de nomination ont donné lieu à de nombreuses critiques visant à l’impartialité et/ou à la compétence des membres du CNU. Une constante s’observe cependant relative à une préférence pour un système électif, auquel est attribuée la garantie de l’autonomie des universitaires. Les agences d’évaluation ou de financement de la recherche, de type ANR et AERES, mises en place dans les années 2000 sont en particulier critiqué du fait du mode de désignation administratif de leurs membres.
Le débat, non tranché, est crucial en ce qu’il engage la profession dans ses conditions les plus essentielles de fonctionnement, puisque c’est entre les mains des membres des instances que sont les carrières. J’ai mentionné supra l’importance de l’information dans la mise en œuvre de ce pouvoir. Elle se décline de différentes façons. La plus directe concerne la prise de parole au sujet d’un candidat et les éléments qui déterminent son efficacité. L’étape la plus déterminante, et la moins documentée, est celle de la distribution des taches et en particulier le choix des rapporteurs pour les différents candidats. Ces rapports constituent un élément essentiel du travail de délibération puisqu’ils contiennent potentiellement toutes les informations nécessaires à la production du jugement, dans un temps limité et où l’accès à la totalité de l’information par tous n’est pas possible (et leur légitimité à l’évaluer n’est pas identique, ne serait-ce que du fait des différences disciplinaires) 38. Dans un contexte de faible énonciation des critères, la désignation d’un rapporteur qui prend nécessairement en compte sa position dans le champ et celle relative de l’individu qu’il évalue est une étape déterminante. Elle peut bien en amont de la délibération en conditionner le déroulement. Il s’agit donc d’une fonction clé assumée par le président du comité ou par un bureau restreint39. Ces fonctions sont d’autant plus cruciales que le volume de travail est important, limitant le temps que chaque évaluateur peut consacrer à un dossier. On ne sait rien des modes d’attribution des dossiers pour la période de la IIIe République, et si l’on peut supposer que le spécialiste (i.e. le représentant de la discipline) est le
36 Lettre de J. Loiseau à Luzi, chef de bureau du personnel, direction de l’enseignement supérieur, 20 janvier 1966 ; AN 19770496/6.
37 Projet de réforme du CCU et du Conseil de l’enseignement supérieur, présenté par le SNESUP, 10 février 1967 ; AN 19770496/8.
38 Christine Musselin et Marc Blangy, Étude de cinq commissions de spécialistes, op. cit., p. 94. 39 Catherine Vilkas, « Évaluations scientifiques et décisions collectives », art. cit., p. 341 ; et pour le CNU Interventions et Philippe Boutry et Stéphane Beaud, au séminaire de l’EHESS « Politiques des sciences », 17 décembre 2009, en ligne : https://pds.hypotheses.org/382 et
rapporteur tout désigné, d’autres logiques peuvent rentrer en compte. Pierre Verschueren m’a ainsi signalé des cas où le rapporteur était celui qui avait le plus intérêt à soutenir un dossier, même s’il se trouve un peu à la marge de la discipline considérée. Dans les années 1950, la naturalité de l’affectation disciplinaire ne semble pas remise en cause mais le contexte général de travail n’assure plus la possibilité d’un travail serein. On trouve en 1953 dans l’un des procès-verbaux de la division des lettres, le souhait d’allonger la durée du travail préparatoire des rapporteurs afin de leur donner le temps de prendre connaissance des dossiers dans de bonnes conditions40. Au tournant du XXIe siècle, la situation n’a pas fondamentalement évolué, la croissance numérique des instances n’épousant pas la même courbe que celle du nombre des cas à étudier et les plaintes quant à la surcharge de travail sont récurrentes41.
Ce qui peut s’organiser sans arbitrage majeur dans le contexte de « petit monde » du début du XXe siècle devient un enjeu central dans une période où s’accroit la concurrence, comme c’est le cas pour les années 1970. Dans un long article consacré au CCU par le journaliste Frédéric Gaussen pour le journal Le Monde, un portrait au vitriol met en évidence l’importance de ces effets de structure :
« La tendance au corporatisme est favorisée par le fait que le nombre des dossiers examinés (plus de deux cents par section pour les professeurs et maîtres de conférences) est trop élevé pour que chaque membre ait vraiment la possibilité de lire les travaux de tous les candidats. On fait donc confiance au rapporteur et au "patron" qui connaît le candidat parce qu'il est un de ses collaborateurs. Même les disciplines scientifiques, où existent des critères plus objectifs d'appréciation et un certain consensus de la collectivité scientifique nationale et internationale, ne sont pas à l'abri de ce risque : la "réputation" ou le "prestige" du candidat font plus pour son avancement que la qualité réelle de ses travaux. "Il ne faut se faire aucune illusion", écrit dans la Face cachée de l'Université M. Kourganoff (PUF, 1972), qui présida la section d'astronomie du comité consultatif. "En fait, personne, sauf le rapporteur (et encore !), ne lit jamais les publications des candidats à un avancement quelconque. Seule la longueur de la liste des articles, et, à la rigueur, la réputation des périodiques où ils ont été publiés, entre en jeu, avec, naturellement (...) la rumeur publique et surtout l'art déployé par le rapporteur à faire l'éloge du candidat ». On se doute de ce que cela peut être dans les disciplines - littéraires notamment - où la recherche répond à des critères plus subjectifs... »42.
L’efficacité, qui réside donc dans le contrôle de l’accès à l’information, est d’autant plus grande qu’elle se construit sur la durée. La permanence, évoquée au chapitre précédent, de grandes figures au sein de ces instances, durant parfois de très longues périodes joue comme un principe cumulatif, qui
40 Procès-verbal de la division des lettres du CCU, séance du 22 octobre 1953 ; AN F17 17 589. 41 On en trouve des mentions récurrentes dans des sources aussi diverses que le rapport Fréville, le travail de C. Musselin et M. Blangy ou encore les bilans d’activité de la section 19 du CNU rédigés par Alain Chenu rédigés à la fin des années 1990.
leur permet de s’appuyer sur une forme de jurisprudence pour justifier leurs propositions (d’autant plus efficacement qu’elle n’est pas certifiée par des traces écrites mais repose sur la mémoire du collectif) 43, ou tout simplement d’être en situation de pouvoir retracer la généalogie d’une chaire ou les étapes d’une trajectoire individuelle44.
Les travaux portant sur les instances à la période contemporaine documentent précisément les questions afférentes à cette situation de gestion du grand nombre. La question de la composition des instances et des bureaux devient cruciale : C. Vilkas documente la crainte dans deux sections du Comité national (mathématiques et biologie) d’éviter une trop grande proximité entre évalués et évaluateurs45. C’est la même question qui se pose aux commissions de spécialistes en histoire qu’interrogent Christine Musselin et Marc Blangy, soucieux d’une répartition pertinente des dossiers entre les rapporteurs, tenant compte à la fois d’une anticipation de leur réaction et son acceptabilité par le groupe, ce qu’ils désignent sous le vocable des « règles de bienséance »46. La question des conflits d’intérêt ne semble pas avoir fait l’objet d’une véritable réflexion47, par opposition aux procédures très formalisées à l’œuvre dans les pays anglo-saxons par exemple. L’étude d’une commission d’action concertée de la DGRST (mise en place pour développer le financement sur projet) dans les années 1960 met en évidence l’absence totale de critique face aux choix d’attribuer des financements à la femme de l’un des membres48. Ce n’est que très récemment que la discussion s’est publicisée, à la suite de dénonciation quant aux effets de la présence du directeur de thèse dans un comité de recrutement dans une université. Un recours devant le Conseil d’État a amené celui-ci à rappeler que le principe d’impartialité impose « que, lorsqu'un membre du jury d'un concours a avec l'un des candidats des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation, ce membre doit s'abstenir de participer aux interrogations et aux délibérations concernant non seulement ce candidat mais encore l'ensemble des candidats au concours »49.
43 Daniel Fixari, Jean-Claude Moisdon et Frédérique Pallez, L’évaluation des chercheurs en question, op. cit., p. 50-51.
44 On retrouve la même observation concernant les sections du Comité national du CNRS : Dans un audit réalisé en 1962 au sujet du CNRS, l’inspecteur des finances Jacques de Chalendar indique que sur les 19 sections de sciences, 138 membres sont à leur 3e mandat, 68 à leur 2e, pour seulement 172 à leur premier ; Jacques de Chalendar, Une vie passionnée. Itinéraire et rencontres, Mesnil sur l’Estrée, Imprimerie Firmin Didot, 2011, p. 423.
45 Catherine Vilkas, « L’évaluation au CNRS », art. cit, [En ligne : § 12].
46 Christine Musselin et Marc Blangy, Étude de cinq commissions de spécialistes, op. cit., p. 58. 47 Catherine Vilkas, « Évaluations scientifiques et décisions collectives », art. cit., p. 338. Mais aussi la déclaration de Jean-Philippe Heurtin sur sa démission de la section 40, envoyée sur les listes de diffusion de l’ANCMSP et de l’ASES, le 4 juillet 2018.
48 Cf. Jerôme Aust et Emmanuelle Picard, « Gouverner par la proximité. Allouer des fonds à des projets de recherche dans les années 1960 », Genèses, n° 1, 2014, p. 7-31.
L’accès à l’information passe aussi par des biais indirects comme le recours officieux à des informateurs extérieurs susceptibles de renseigner sur le candidat ou la situation locale50. Par ailleurs, il s’agit d’un monde clos, structuré selon une logique réticulaire (tout le monde peut être en position d’offrir ou de demander quelque chose à ses pairs dans un contexte d’offres connues de tous), dans lequel les interactions sont très nombreuses entre des individus dont le nombre est limité (Small World) 51. Ces effets de réseaux sont mal documentés et généralement saisis par des études des appariements (le fait qu’un réseau est repérable autour du directeur de thèse et qu’il est un élément important dans les chances d’obtenir un poste)52. Dans leur enquête sur les sections d’histoire du CNU, Christine Musselin et Marianne Blanchet expliquent qu’il
« [leur] a été quasiment impossible de repérer explicitement l’action des réseaux. Cette difficulté n’est pas seulement la nôtre : elle est aussi celle de nos interviewés. Quand ils parlent de ces réseaux, ils avancent moins des faits que des interprétations qu’ils donnent de ces faits. De facto, ce qui prédomine, c’est le soupçon. La prise de parole des uns et des autres s’effectue ainsi toujours sous contrôle et donne lieu presque systématiquement à un décodage. Chacun estime qu’il ne peut prendre ce que dit l’autre pour argent comptant, et que si Untel dit cela, il lui faut découvrir les raisons cachées qui sont derrière les propos tenus53.
Ce contrôle de l’information est une prérogative particulièrement efficace dans un contexte où les décisions ne sont pas documentées. L’absence de traces écrites relatives aux discussions et aux modalités d’arbitrage mises en œuvre favorise ceux qui ont l’expérience (la durée dans le mandat en particulier) et les réseaux les plus étendus. Aucune des instances n’a travaillé à produire une mémoire de ses décisions et les injonctions récentes à la
50 Christine Musselin et Marc Blangy, Étude de cinq commissions de spécialistes, op. cit., p. 100.
51 Christine Musselin, « Les marchés du travail universitaires, comme économie de la qualité », art. cit., p. 198, note 18.
52 Comme en témoigne ce passage d’un article de Olivier Godechot et Nicolas Mariot qui écrivent, sans d’ailleurs se référer à autre chose qu’à une certitude partagée avec le lecteur qu’il s’agit bien du mode de fonctionnement normal : « Les traces écrites de la soutenance, à commencer par la mention, ou la dizaine de pages des différents rapports du jury, ne sont pas toujours à même d’établir la valeur et d’emporter l’adhésion. Au contraire, les lecteurs en chair et en os, honorés par l’invitation, dont le docteur peut avoir gagné la sympathie, sont toujours plus susceptibles d’expliquer aux membres de leur réseau de relations ce en quoi la thèse est intéressante. La valeur (« c’est une belle thèse »), de bouche à oreille, se met alors à circuler. Même si le verdict circulant n’est pas dithyrambique (« une thèse pas mal »), la thèse gagne en tout état de cause le privilège du connu sur l’inconnu », O. Godechot et N. Mariot, « Les deux formes du capital social. Structure relationnelle des jurys de thèses et recrutement en science politique », Revue française de sociologie, n° 2, 2004, p. 256.
53 Christine Musselin et Sophie Blanchet, Gestion des carrières universitaires et organisation disciplinaire. Les sciences historiques, rapport du CSO, mai 1996.
publication des critères d’évaluation n’ont produit qu’un modèle stéréotypé54, qui s’il informe sur une représentation générale du professionnel ne donne aucun élément de compréhension des interprétations dont il peut faire l’objet. Les rapports produits à l’issue des sessions du CNU sont très généralistes et essentiellement fondés sur une présentation des résultats statistiques55. J’y reviendrai plus en détail dans le chapitre 7. Ils nous informent cependant sur une dimension constitutive du travail des instances qui consiste à refuser toute véritable formalisation des critères mobilisés, et à se prononcer en faveur d’une interprétation individuelle56. Les critiques d’une partie de la communauté universitaires à l’encontre des évaluations mises en œuvre par l’AERES à partir de 2005 portent la publication des critères à utiliser dans le cadre de l’évaluation des équipes de recherche, et en particulier sur les formes de standardisation du jugement qu’ils produisent57.
Dans une telle perspective, on comprend mieux l’absence d’archives. Les rapports individuels sont destinés à rester secrets et ne semblent pas avoir forcément une existence physique (il peut s’agit d’un rapport lu à haute voix et non transmis aux autres membres). Une requête fructueuse portée devant le Conseil d’État par Judith Lazar en 2002, suite au refus de sa réinscription sur la liste de qualification à la fonction de professeur des universités par la section 19 (sociologie), s’appuie sur la preuve fournie que le rapport la concernant aurait été rédigé après qu’elle ait contesté la décision et demandé sa motivation58. Une seule trace archivistique nous indique qu’il s’agit d’un choix volontaire de procédure, la discrétion des débats ne figurant en aucune manière dans les textes réglementaire. En juin 1958, sur la première page du procès-verbal de la division des sciences du CCU on peut lire : « après discussion, le comité émet le vœu que pour toutes les questions de personnes, on n’inscrive au procès-verbal que l’énoncé du problème et les résultats du vote qui a conclu les débats, que pour toutes les questions de principe au contraire, qui ne conduisent pas nécessairement à un vote, on mentionne l’ensemble des
54 On peut les consulter section par section en ligne : pour le CNU, sur le site
https://www.conseil-national-des-universites.fr/cnu/#/ et pour le Comité national du CNRS :
http://www.cnrs.fr/comitenational/sections/section_acc.htm.
55 La refonte en cours du site du CNU ne permet pas d’accéder aux documents mis en ligne par les sections mais certaines associations professionnelles les mettent en ligne par le biais de leur propre site : pour la 19e section, Sociologie, on trouve le rapport 2017 à l’adresse suivante :
http://sociologuesdusuperieur.org/sites/default/files/articles/pj/2017-12/Rapport_Activite_CNU19_2017.pdf
Pour la section 26, mathématiques appliquées et application des mathématiques :
http://cnu26.emath.fr/bilan_session_2017.pdf
56 Daniel Fixari, Jean-Claude Moisdon et Frédérique Pallez, L’évaluation des chercheurs en question, op. cit., p. 15. Ainsi que pour le CNU : Christine Musselin et Sophie Blanchet, Gestion des carrières universitaires, op. cit.
57 Clémentine Gozlan, Réinventer le jugement scientifique. L’évaluation de la recherche en sciences humaines et sociales à l’AERES, thèse de sociologie, Science Po, 2016.
débats »59. Une dizaine d’années plus tard, une note de la direction de l’enseignement supérieur indique qu’il convient de s’assurer de la confidentialité des débats, faisant référence à une « jurisprudence constante du Conseil d’État » qui incite à proscrire la publicité60.
La juridiciarisation possible par le biais d’une contestation des conditions dans lesquelles les décisions individuelles ont été prises n’est certainement pas