Implantation de la police de proximité

Généralités

Institutionnalisée dans le canton de Vaud dès 1996, la police de proximité est le modèle de fonctionnement des activités policières qui domine encore aujourd’hui. La réforme qui entre en vigueur au 1er Janvier 2012 ne modifie pas cette tendance. Au contraire, le projet de loi qui instaure une police coordonnée pour l’ensemble du canton insiste sur la nécessité de délivrer, à chaque commune, un socle minimal de sécurité. Il soutient également les initiatives en matière de prévention. À notre connaissance, il n’existe pas de définition formelle de la police de proximité telle qu’elle est mise en œuvre dans le canton de Vaud : c'est-à-dire qu’il n’y a pas de définition exhaustive de ce qui relève de la police de proximité, par la police de Lausanne et la police cantonale. Néanmoins, il apparait que les deux corps de police ont souhaité adopter des principes policiers proches des habitants et faiblement formalisée pour tenir compte des contextes locaux.

La police de proximité est présentée par les services de police vaudois comme une police qui tisse des liens avec des partenaires (des institutions publiques, des services de soins ou de santé, des autorités politiques et bien évidemment la population). Elle a comme objectif principal de favoriser la prévention et la collaboration. Il s’agit de comprendre les

attentes et les besoins des justiciables et de maintenir des relations de qualité avec la population (et les autorités locales).

Cas de la police de la ville de Lausanne

Dans une perspective lausannoise, la police de proximité est le principe de base du travail policier autant pour les interventions que pour la prévention. Selon le site de la police de Lausanne, la « police urbaine de proximité repose sur quatre piliers ». Le premier est la « connaissance fine de la ville » : la capacité des policiers de terrain à patrouiller sur un territoire pour le connaître en profondeur et agir en fonction de ses besoins. Le deuxième est le « développement de partenariats et le rapprochement avec la population ». Il s’agit de favoriser l’émergence de solutions satisfaisantes pour les citoyens, d’améliorer la participation populaire et de tisser des liens solides avec les associations de quartier. Le troisième est la « visibilité policière ». Cet aspect passe par la présence, en uniforme, de policiers qui patrouillent à pied ou en vélo. Cela permet à la population de pouvoir interagir directement avec le policier et au policier de se rendre compte des problèmes de sécurité. Le quatrième est la « rapidité et l’efficacité d’intervention » qui permet d’agir de manière proactive ou réactive dans un laps de temps très restreint.

En outre, Lausanne a choisi de répondre à l’évolution de sa population en adoptant deux stratégies. La première favorise la mise en place de partenariats solides et durables autant avec les habitants qu’avec les institutions sanitaires ou les établissements de nuit. C’est une manière pour la police de connaître les besoins de chacun et de fournir des réponses concertées et applicables sur le terrain. La seconde repose sur l’éthique et la déontologie. Dans sa « philosophie d’entreprise », la police de Lausanne accorde une place importante à la Charte des valeurs et au respect du Code de déontologie policière. Les justiciables ont donc la possibilité de manifester leur mécontentement face au corps de police ou à un policier en particulier. Cette faculté laissée à la population est une sorte de contrepoids par rapport au monopole de la force. Le Comité d’éthique a été approuvé dès

2002 par le Conseil communal53. C’est « un organe consultatif, autonome à l’égard des instances politiques, judiciaires, administratives et de gestion. Il a une mission d’aide et de conseil54 ». La commission de déontologie, quant à elle, date de 2008. Elle a été mise en place par la ville de Lausanne dans un règlement municipal datant du 2 Avril 2008. La commission se compose d’un préposé à la déontologie qui fait office de président, de trois policiers représentatifs des corps de police et d’un spécialiste de la résolution des litiges qui n’appartient pas aux corps de police. Chaque membre a un suppléant. L’ensemble de la commission est nommée par la municipalité pour la durée d’une législature (5 ans). La saisine de la commission se fait par l’intermédiaire du Commandant de police. Il n’y a pas de saisine directe par un tiers qui serait extérieur à la police. La commission « examine les griefs mettant en cause le comportement et/ou les actes professionnels d’un policier au regard du Code de déontologie ». Le Président de la commission (qui est le préposé à la déontologie) a la possibilité de rencontrer le policier mis en cause ainsi que la personne qui formule des griefs envers ce policier. Les rencontres et les sessions de la commission ne sont pas ouvertes au public. La commission conseille le Commandant de la police « […] sur la façon d’apprécier le comportement du policier par rapport au Code de déontologie » sous forme de conclusions adoptées à la majorité des membres. En plus d’être transmises au Commandant, les conclusions sont aussi transmises au policier et classées dans le dossier personnel. Chaque année la Commission de déontologie produit un rapport à l’attention de la municipalité qui a la faculté de le rendre public en tout ou en partie. A notre connaissance, un seul rapport a été publié en 2010 pour les décisions rendues entre Octobre 2008 et le 31 Décembre 2009. Ces deux structures (sans équivalent connu sur le reste du territoire) permettent à la population d’exercer ses droits individuels, face à l’institution publique qu’est la police.

53 _{Adoption à la séance du 26 Novembre 2002 du préavis 2002/40.}