II L’AGROPASTORALISME ET L’ORGANISATION FONCIERE

De nombreuses transactions foncières se pratiquent dans la région de Tillabéry, surtout en zone d’intensification agricole. Il s’agit d’achat-vente de terre, de prêt et de gage. Ces transactions concernent la zone agricole, mais s’étendent de plus en plus en zone agropastorale. C’est une stratégie d’occupation foncière anticipée, mise en avant par différents acteurs (chefs de famille, de village et de canton) face à la croissance de la demande foncière.

Au plan foncier, la région de Tillabéry se caractérise par une pression de plus en plus forte qui s’exerce sur les espaces pastoraux (les aires de pâturage, couloirs de passage et points d’eau sont des ressources partagées). Il est fréquent de relever l’expression par les populations d’un «manque d’espaces pastoraux» lié au phénomène de «grignotage» des pâturages par la progression du front de colonisation agricole. Mais plus qu’un déficit quantitatif, ce sont surtout des problèmes d’aménagement de l’espace qui sont relevés par les populations en tant que contrainte à leurs activités pastorales (absence de délimitation claire des espaces agricoles et pastoraux; non matérialisation des couloirs de passage…).

La transhumance pose des problèmes particuliers autour des points d’eaux (perturbation des systèmes locaux d’utilisation des pâturages par des exploitations anarchiques, destruction de pâturages autour des points d’eaux, déficits de fourrages, mal gestion des points d’eau publics).

Les limites des principes traditionnels de gestion des espaces pastoraux semblent se révéler quant à leurs capacités à continuer d’imposer à l’ensemble des acteurs un comportement favorable à l’utilisation durable des ressources, d’où la naissance d’espaces de non droit. Dans un tel contexte, l’existence de nombreuses enclaves pastorales a été observée dans le village de N’dounga. Les espaces pastoraux et les ressources pastorales de cette région de Tillabéry soulèvent des préoccupations particulières de protection, d’aménagement et de gestion. Face à ces situations on constate une faible capacité des règles locales traditionnelles à imposer un respect effectif des espaces pastoraux, notamment les couloirs de passage.

La zone agropastorale de Tillabéry présente une situation conflictuelle au niveau du foncier et différents acteurs entrent en situation de conflits plus ou moins forte autour des enjeux d’exploitation des ressources naturelles. En effet la région est caractérisée par une perception

sociale de réduction progressive des disponibilités foncières et de prise de valeur de la ressource foncière. Ces perceptions s’accompagnent d’un sentiment fort d’appropriation des terres. La principale cause de conflits et d’insécurité foncière réside dans les revendications de propriété foncière, soit après un «abandon» prolongé de terres (20 à 50 ans et même plus dans plusieurs cas), soit encore après un prêt ou gage dont la nature est plus tard contestée. Une autre cause de conflits dans la région concerne les dégâts de champs. On peut aisément rattacher ces conflits aux constats antérieurs relatifs au non respect ou à l’absence de délimitation des espaces pastoraux, notamment des couloirs de passage. Des cas plus rares de conflits sont relatifs aux limites de champs.

Par exemple, dans un conflit d’une nature quelconque (pas seulement foncier), les parties opposées sont liées entre elles par des relations de nature très diverses (de parenté, d’alliance ou de clientèle, d’autorité politique ou religieuse, de hiérarchie statutaire, etc.). C’est pourquoi les jugements coutumiers sont argumentés selon les normes sociales plus morales que juridiques; les juges recherchent davantage à prévenir la rupture des relations sociales, en tenant compte de la multiplicité d’intérêts en jeu dans le conflit, qu’à trancher en fonction d’une «jurisprudence»

établie. Il n’en va pas autrement lorsque l’objet du différend est de nature foncière, qu’il s’agisse des relations entre membres d’une même communauté ou avec des «étrangers» à la communauté.

Ainsi, dans les cas ou les procédures de cession de terre en milieu rural semblent se rapprocher le plus d’une transaction marchande, les clauses foncières d’une transaction (achat, prêt, location) sont accompagnées de clauses sociales non foncières qui peuvent être réactivées au besoin et remettre en cause la convention foncière.

Il faut noter que dans la région de Tillabéry, l’occupation de l’espace est variable et très disparate. Les zones sud, à activité agricole dominante, sont fortement occupées, mais les parties nord, à dominante pastorale ou agropastorale sont faiblement occupées, d’où les logiques locales de gestion foncière différentes à la base. Le sentiment de raréfaction et de valorisation progressive de l’espace induit des comportements de transactions foncières anticipées (achats de terres). Les transactions foncières expriment un besoin de circulation de la terre (prêt, gage, vente). Après l’héritage, c’est l’achat qui permet l’accès des femmes à la terre. Dans la région de Tillabéry les femmes ont des droits pleinement affirmés et reconnus. En cas de décès d’une femme, ses terres reviennent à ses propres enfants.

Une source majeure de conflit foncier à Tillabéry concerne les revendications foncières après «abandon des terres depuis plusieurs générations». L’opinion locale désapprouve ces revendications et reventes de terres considérées illégitimes. Une tendance exige une réduction de la durée de la prescription extinctive (10 ans selon les chefs coutumiers). Une autre dimension grosse d’enjeu et de litiges est le problème de mise en valeur de la terre par un exploitant. Selon les principes coutumiers un exploitant ne peut entreprendre d’investissements définitifs sur un terrain emprunté.

La région de Tillabéry connaît une forte spéculation foncière, gérée par les chefs de famille à leur profit, à partir d’une réinterprétation de leurs droits et pouvoirs. La législation nationale reconnaît en effet la «possession» des terres aux chefs de famille, qui vendent ou font lotir à leur profit les terres qui, selon les principes lignagers locaux, appartiennent collectivement à l’ensemble des membres du lignage. Ce sont ainsi les autorités coutumières qui sollicitent les services de l’Etat nigérien pour réaliser par exemple le bornage, entraînant ainsi la rupture avec les principes fonciers coutumiers et dépossédant les familles paysannes installées là et qui disposent de droits durables d’exploitation.

Cependant, il faut souligner le processus juridique des litiges de terrain. En ce qui concerne les litiges de terrain, le chef de canton, s’appuyant sur l’autorité issu du système des impôts, est resté pendant de longues années le maître chez lui. Selon le cas, il interprétait plus ou moins à son gré les coutumes, les principes coraniques et les règles administratives du foncier.

Dans l’ensemble, il pouvait éviter que les parties antagonistes fassent appel, et, donc, pouvait agir comme si sa cour disposait d’un droit de décision et non d’un simple pouvoir de conciliation. Ceci renforçait évidemment son autorité.

De temps à autre il se laisse corrompre ou, plus souvent, il manipule ses jugements de façon à favoriser ses clients. Il n’y a là rien d’étonnant : ces abus de pouvoir lui offraient un moyen de maintenir son contrôle sur les habitants du canton, en centralisant encore plus le règlement des conflits. Le fait que, dans l’ensemble, les litiges fonciers aient été tranchés par le chef de canton et non par les chefs de village ou les assemblées villageoises, ôtait effectivement aux villages tout pouvoir autonome quant à la résolution des problèmes locaux ayant rapport au

foncier. Ce n’est qu’après l’installation du régime militaire¹²⁵de Seyni Kountché que le gouvernement s’est préoccupé de la politique foncière. Auparavant, la résolution des litiges était laissée aux soins des chefs de village, des chefs de cantons et, le cas échéant, des sous-préfets. En 1977, le président Seyni Kountché a annoncé que tout terrain laissé inculte pendant neuf ans serait libre. Celui qui le mettrait en valeur en aurait l’usufruit. Le but de cette décision présidentielle est de promouvoir la mise en valeur des terrains disponibles, mais laissés en friche. L’effet pratique à certains endroits est de promouvoir la remise en culture des champs suffisamment laissés au repos et, à la limite, d’augmenter le nombre des litiges opposant ceux qui disposent toujours des jachères à ceux qui veulent bien exploiter ces terres.

Dans le cadre de cette contribution, nous voulons montrer non pas tant le fait que cette politique rend les droits fonciers moins certains par endroits, mais plutôt le fait qu’elle augmente les conflits et renforce ainsi le pouvoir juridique du chef de canton. Le résultat est que les villages se trouvent toujours dépourvus d’autorité réelle. Les conséquences de la pression sur les terres et l’appauvrissement progressif des sols de la région sont aggravés par la politique forestière du Niger, telle qu’elle est appliquée au sein de la région. Cette politique dissuade les paysans, en tant qu’individus, de s’adonner à la sylviculture, ou même aux petits efforts de reboisement. Il s’agirait pourtant d’actions indispensables au simple maintien de l’environnement local. Les efforts collectifs dans ce domaine restent peu probables, tant que les structures locales n’offriront pas de cadre à ce genre d’activité.

L’ensemble des règles du Code forestier arrive à entraver les actions de conservation, principalement en déclarant protégées la plupart des espèces qui poussent dans les champs. Ces arbres sont donc légalement non exploitables, sauf moyennant le paiement d’un permis de coupe.

Celui qui paie le permis tente le plus souvent d’abattre les arbres là où il les trouve; que ce soit dans les champs d’autrui importe peu. Ceux, plus nombreux, qui ne paient pas le permis, n’abattent pas les arbres sur leurs propres terrains, craignant de devoir ainsi payer des amendes. Ils cherchent le bois dont ils ont besoin ailleurs, souvent dans les champs d’autrui. Les autres espèces, non protégées, sont les biens communs, donc exploitables par quiconque veut se donner la peine de le faire. Le paysan qui envisage de planter un petit bois de famille a du mal à protéger ses arbres des déprédations de ses voisins.

125 Régime militaire d’exception installé en 1974 par le conseil militaire suprême.

Quant à l’aménagement des pâturages villageois, personne à l’échelon local ne peut y procéder. La raison est simple : il n’y a aucun responsable habilité à prendre les décisions en ce sens. Pendant l’hivernage, chacun doit tenir ses animaux en dehors des champs cultivés. Mais rien ne l’empêche d’en garder autant qu’il peut. Pendant la saison sèche les terrains des villages constituent des aires de libre parcours pour tout ceux qui veulent amener leurs bêtes pour les faire paître. Les relations habituelles persistent entre certains transhumants (surtout les Peulh possédant des troupeaux de moutons et de chèvres) et les villageois, mais les «contrats» de pacage ne règlent point le nombre de bêtes admises sur les terrains du village. Dès que les animaux ne peuvent plus se nourrir de l’herbe et des restes des récoltes, le processus de dégradation des pâturages s’engage.

De plus, les arbres sont élagués de façon abusive, ou même abattus, pour que le cheptel consomme les feuilles vertes.

«Pour les délimitations entre l’espace pastoral et l’espace agricole, signalons d’abord qu’il ne s’agit pas là d’un phénomène nouveau. Le calendrier agropastoral permettait ainsi d’éloigner les troupeaux à la période des cultures et de pratiquer la fumure des champs après la récolte. Des pistes de bétail bien marquées et suffisamment larges facilitaient les déplacements des troupeaux dans les zones agricoles. Les espaces périphériques villageois ou inter villageois, sans compter les jachères et les chaumes des cultures étaient en mesure de fournir les bonnes années une alimentation satisfaisante pour le cheptel. Cependant, avec la très forte expansion des cultures et leur dispersion dans l’espace depuis les années 70, la concurrence entre les activités agricoles et pastorales tend à l’emporter sur les anciennes complémentarités et ce d’autant plus que les agriculteurs deviennent davantage des éleveurs sur des pâturages en voie de restriction¹²⁶.»

Au Niger, les législateurs ont certes tenté, d’abord en 1954, puis encore en 1961, de lutter contre l’expansion des champs vers le nord en créant une limite septentrionale des cultures (et non une limite sud des parcours) mais en vain. Dans les années 80, les premières expériences de gestion de terroirs qui considéraient la cartographie des limites extérieures comme un préalable à la gestion ont eu pour effet tendanciel de renforcer la tenure foncière du village au détriment des transhumants. Dans de nombreuses régions du Niger, des couloirs de transhumance à l’intérieur

126 BRIDIER Bernard. Délimitation des terroirs villageois au Burkina Faso, L'expérience du projet Fara Poura, Les Cahiers de la recherche-développement, n°26, 1990.

des zones agricoles ont été officialisés mais ils ont eux aussi fini par être grignotés, rétrécis, voire même bouchés par la mise en culture.

Revenons enfin à ce qui constitue le cœur de l’espace pastoral. Il se trouve que beaucoup d’ouvrages d’hydraulique pastorale (retenues d’eau, puits), au Niger, comme au Sahel ont été de fait détournés, c’est-à-dire ceinturés, à des fins agricoles, privant ainsi les éleveurs d’une ressource vitale.

«D’une façon générale, le poids croissant des agro éleveurs et la nécessité incontournable pour leurs troupeaux d’accéder à des ressources situées hors du terroir villageois pourraient contribuer à redonner de la pertinence à la mobilité et donc au principe d’accès fondé sur la non exclusivité (laquelle se traduit, selon les cas, en termes de droits prioritaires ou réciproques). D’ores et déjà, l’intérêt récent manifesté par certaines approches de développement local pour les espaces inter villageois ou intercommunautaires témoigne de ce besoin de flexibilité et d’ouverture aux autres indispensable pour des systèmes de production, y compris agricoles, qui ne peuvent se passer d’une certaine mobilité et interdépendance¹²⁷.»

«L’administration continue à faire régler, d’abord par les chefs de village, ensuite en appel par le chef de canton, les différends entre éleveurs et cultivateurs au sujet des dégâts occasionnés par les animaux. Ce fait semble convaincre les villageois que la réglementation de l’ensemble des rapports entre bergers et cultivateurs est un problème dont la résolution doit dépendre entièrement de l’intervention des autorités, seules compétentes en la matière. L’initiative locale dans ce domaine est donc fortement découragée: les villageois ne s’occupent pas de la mise au point des schémas d’aménagement des pâturages, bien que la situation, de plus en plus critique, les préoccupe.¹²⁸»

N’importe quel paysan qui voudrait s’occuper de la résolution de ce problème se heurterait immédiatement au manque d’organisation locale : comment établir les règles limitant la pression sur les pâturages et les faire respecter par les propriétaires du bétail quand personne, au niveau local, n’est autorisé à le faire ? La réglementation reste effectivement «l’affaire de l’Etat».

Etant donné que le régime villageois est dépourvu de capacités d’action collective, il y a peu de raison de penser que les villageois puissent se mettre volontairement d’accord sur les réductions

127 HABOU Abdou et MARTU. Les régimes fonciers pastoraux, Etudes et propositions, Niger-FIDA, 1990.

128 THOMSON James T. Op. Cit.

éventuelles des troupeaux, en fonction de la disponibilité variable de l’herbe. Les perspectives de réussite étant minces, les habitants du village ne cherchent même pas à trouver des solutions dans le cadre local. Au niveau du canton ou de l’arrondissement, les administrateurs ne prennent pas non plus d’initiative, croyant devoir attendre une décision prise à l’échelon national. La situation s’aggrave parce qu’il est techniquement difficile d’exclure le bétail d’un terrain, compte tenu des moyens disponibles localement, même quand ses dimensions sont aussi petites que celles de la grande majorité des jardins du canton. En conséquence, l’incitation au reboisement est presque inexistante. Etant donné la demande toujours croissante de produits forestiers, la pénurie de bois exacerbe la difficulté de clôturer une aire.

La seule stratégie qui s’avère praticable pour les grandes surfaces est celle des nomades peulh. Elle consiste à clôturer un ensemble de champs, au lieu de les entourer individuellement. Mais, ici encore, la clef de voûte reste l’organisation locale : les peulh ont un système foncier, une base de coutumes et de structures qui facilitent l’exploitation efficace de leurs champs. Reste à savoir s’ils réussiront à contrôler la taille des troupeaux locaux qui y paissent.

Quant aux sédentaires songhay, même s’ils parvenaient à contrôler leur bétail en le parquant, un remaniement fondamental du système foncier reste indispensable. Une alternative moins coûteuse est évidemment d’engager des bergers en insistant, par décision collective, pour qu’ils limitent le nombre de têtes de leurs troupeaux afin de ne pas surexploiter les pâturages villageois. Il faudrait aussi que les villageois puissent exercer un contrôle mutuel d’abord pour assurer le paiement ponctuel des gages des bergers et ensuite pour que tout le monde évite de laisser errer le bétail même pendant la saison sèche. Il faut noter la présence des peulh sédentaires dans la région de Tillabéry. Les peulh agriculteurs sans bétail ne constituent, le plus souvent, que des cas individuels. Ce n’est donc qu’en situation agropastorale que l’on peut parler de leurs champs. Ceux-ci sont toujours des propriétés masculines individuelles (les régions où les femmes peules pratiquent elles-mêmes l’agriculture et possèdent des champs sont rares) transmissibles et depuis peu cessibles. Les champs sont fixes : la fumure évite les déplacements et les jachères. Ils ont toujours pu être prêtés. Aujourd’hui, la terre agricole est d’autant plus couramment louée ou vendue qu’elle est proche d’une ville.

Dans la région de Tillabéry où la pression agricole est forte, les champs ne peuvent plus, désormais, être obtenus que part achat, toutes les terres fertiles ayant déjà été mises en culture.

En revanche, dans d’autres zones du Niger, une terre peut être octroyée à titre définitif par le chef de village ou de lignage local. Précisons que, chez les Peulh, il n’y a pas de chef de terre distinct du chef politique, comme c’est le cas dans l’ethnie Songhay.

Il faut noter aussi la divagation des champs et celle du bétail. Le degré de dégradation et de pauvreté des sols de certaines zones est tel que la recherche de terres fertiles devient une des préoccupations majeures des producteurs agricoles. Ce qui fait que les espaces naturels réservés aux pâturages, y compris même ceux qui ont été légalement affectés comme parcours par les communautés rurales, sont soit accaparés de façon illégale par les agriculteurs, soit même simplement réaffectés par les conseils ruraux.

«L’installation illégale (qui ne découle pas d’une affectation de la terre en question par le conseil rural) ne se fait pas de façon anarchique ni désordonnée. Il s’agit d’une entreprise réfléchie, mûrement préparée par une communauté dans son ensemble. Par exemple la puissante confrérie mouride. Bénéficiant d’un rapport de forces qui lui est presque toujours favorable à cause de son poids démographique, mais surtout économique et politique (aussi bien au niveau central qu’au niveau des conseils ruraux), celle-ci met l’autorité administrative devant le fait accompli. La technique de colonisation consiste à créer des hameaux de culture dans les aires de pâturages, puis à s’installer définitivement en encourageant la formation d’une agglomération autour du hameau d’origine.¹²⁹»

Sur la base de cette conquête de l’espace, les agriculteurs vont progressivement revendiquer des droits fonciers sur la terre. Cette dynamique de colonisation agricole restreint petit à petit l’espace traditionnellement destiné à l’élevage, réduit les ressources fourragères et l’accès aux points d’eau. Alors qu’on parle essentiellement de la divagation du bétail et des dégâts des

Sur la base de cette conquête de l’espace, les agriculteurs vont progressivement revendiquer des droits fonciers sur la terre. Cette dynamique de colonisation agricole restreint petit à petit l’espace traditionnellement destiné à l’élevage, réduit les ressources fourragères et l’accès aux points d’eau. Alors qu’on parle essentiellement de la divagation du bétail et des dégâts des