Chapitre 4 : L’effet sur l’emploi à domicile de l’allègement de cotisations sociales
4.6 L’hypothèse identifiante
L’hypothèse identifiante indique que les évolutions du recours à l’emploi à domicile par les particuliers employeurs « traités » et les particuliers employeurs « non traités » seraient identiques si la réforme n’avait pas eu lieu. Dès lors, hormis le fait que certains bénéficient de l’allègement de charges et d’autres non, les différences de différences permettent d’obtenir une estimation sans biais de l’effet de la réforme. L’idée implicite est de prendre en compte le fait que les particuliers employeurs bénéficiaires ont des caractéristiques (stables dans le temps) différentes des non bénficiaires. L’équation des différences de différences a la forme suivante :
it t it i it réel réel d E =α +β >=2006 + +e (1)
Où E est le volume d’emploi à domicile en nombre d’heures, it réel est une variable indicatrice i prenant la valeur 1 pour les particuliers employeurs « au réel » quelle que soit l’année, réel>=2006it est également une variable indicatrice égale à 1 uniquement pour les années qui ont suivi l’introduction de la mesure d’allègement de charges de 15 points, d un effet fixe année et t eit le terme d’erreur.
Le coefficient
α
repère les différences entre les particuliers employeurs déclarant « au réel » et ceux déclarant « au forfait » qui sont fixes dans le temps, d les tendances temporelles communes t à tous les particuliers employeurs une année donnée t et β le différentiel du volume d’emploi entre les particuliers employeurs « au réel » et ceux déclarant « au forfait » après la mise en place de l’allègement de charges. Ce coefficient est une estimation, sans biais, de l’effet de l’allègement de charges dans le cas où l’hypothèse des évolutions tendancielles communes est vérifiée entre le groupe « traité » et « non traité ».Il y a impossibilité de tester cette hypothèse dans la mesure où nous ne pouvons pas observer la situation contrefactuelle du groupe « traité » (les particuliers employeurs déclarant « au réel » ou ayant basculé vers l’option de déclaration « au réel » après l’entrée de la mesure d’allègement). Il est néanmoins possible d’effectuer quelques tests pour juger de sa crédibilité (Givord, 2010).
Le premier des tests à réaliser est de voir les évolutions passées des volumes d’emploi des groupes de « contrôle » (particuiers employeurs restés « au forfait ») et les groupes « traités » particuliers employeurs déclarant « au réel »). Un graphique des évolutions du recours à l’emploi à domicile (mesuré en nombre d’heures salariées) pour ces deux groupes permet de se faire une idée sur la vraisemblance de cette hypothèse (voir les figures 4-4, 4-6 et 4-7).
Figure 4-6 : Nombre moyen d’heures salariées par particulier employeur « au forfait » et « au réel » y p 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2004 2005 2006 2007 2008
Nb. moyen d'heures par PE au réel Nb. moyen d'heures par PE au Forfait
Figure 4-7: Volume d’heures « au forfait » et « au réel » 0 10 000 000 20 000 000 30 000 000 40 000 000 50 000 000 60 000 000 70 000 000 80 000 000 90 000 000 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2004 2005 2006 2007 2008
Heures Réel Heurs Forfait
Source statistique : base des particuliers employeurs de l’Ircem de 2004 à 2008.
4.6.2 Les tests placebo
De façon parallèle, nous pouvons appliquer la méthode de différences de différences, mais autour d’une date où il ne s’est rien passé (il n’y a pas eu l’allègement de charges). Si l’on obtient un impact significatif des changements entre les deux groupes comparés il serait probable que le groupe de « contrôle » n’est pas le groupe approprié. On pourrait donc suspecter, dans ce cas, que les différences sont significatives entre les deux groupes.
4.6.3 Les triples différences
Dans le cas où nous disposons de plusieurs groupes de contrôles, il est important de vérifier que l’effet est le même quel que soit le groupe choisi. Avec plusieurs groupes de contrôle, il est possible de mettre en œuvre des estimateurs de différences de différences. La mesure d’allègement charges de 15 points sur l’emploi salarié à domicile concerne les particuliers employeurs déclarant « au réel », nous nous intéressons, donc, plus précisément à son effet sur l’évolution du volume d’emploi auquel recourent ce groupe de particuliers employeurs.
Une première proposition serait de comparer le recours des particuliers employeurs déclarant « au réel » avec celui des particuliers employeurs déclarant « au forfait » avant la mise en place de l’allègement de charges et restés sur le même mode de déclaration après sa mise en œuvre, par un estimateur de différences de différences classique. Le problème est qu’il est très vraisemblable
que les employeurs déclarant « au réel » soient touchés différemment par cet allègement selon les tranches de salaires qu’ils déclarent.
Figure 4-8 : Salaires bruts horaires moyens déclarés par les particuliers employeurs
0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0 14,0 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2004 2005 2006 2007 2008
SMIC en France 1,3 SMIC en France réel salaire brut moyen
Source statistique : base des particuliers employeurs de l’Ircem de 2004 à 2008.
Dans le but de corriger des biais potentiels liés à la différence entre les deux groupes de contrôles et de traitement et d’améliorer l’estimation en tenant compte du profil d’évolution de l’emploi des particuliers employeurs avant l’entrée dans la déclaration « au réel », nous introduisons tout d’abord dans les différences de différences des effets fixes trimestre ; ces effets fixes permettent de capter tous les chocs communs, dans le temps, aux particuliers employeurs un trimestre donné. Cette approche reste néanmoins insuffisante si les particuliers employeurs déclarant « au réel » subissent des chocs différents des autres particuliers employeurs du même âge. Dès lors, nous estimons également l’effet de l’allègement de 15 points par des triples différences : on estime alors l’effet de cette réforme sur le rythme auquel le recours des particuliers employeurs à l’emploi à domicile croît. Ainsi, on contrôle le fait que les particuliers employeurs « au réel » sont peut-être, avant même de bénéficier de la réforme, en situation de recours croissant ou au contraire en faible recours par rapport aux particuliers employeurs restés « au forfait ». Plus précisément, cela revient à remplacer la variable dépendante du niveau d’emploi en nombre
d’heures E dans l’équation de différences de différences par le taux de croissance de cette it variable∆ . L’équation estimée est alors la suivante : Eit
it t t it i it réel réel E d E =α +β +γ + +e ∆ >=2006 −1 (2) 1 − it
E est le niveau initial du nombre d’heures moyen qui contrôle les dynamiques de convergence (γ négatif) ou de divergence (γ positif) entre les particuliers employeurs.