Les caractéristiques des emplois

Les salariés des services à la personne se caractérisent par la forte précarité de leur statut, quel que soit le mode d’intervention. Avec un faible niveau de qualification, les salariés essentiellement des femmes, sont fréquemment soumis au temps partiel « subi ». Le temps limité de l’activité est la caractéristique des emplois salariés des services à la personne. Celui-ci a des conséquences sur le

revenus des salariés qui se voient contraints d’accumuler plusieurs emplois morcelés afin d’avoir une rémunération convenable.

1.5.1 Le temps partiel

Pour l’ensemble de l’économie, le temps partiel a doublé depuis les années 1980. En 2012, il touche 30 % des femmes en emploi et 7 % des hommes (Insee, 2014). Dans les services à la personne, le temps partiel est la norme et concerne près de neuf salariés sur dix des organismes de services à la personne.

Le décompte des effectifs salariés dans les services à la personne se heurte à un problème de concept. Nombre de salariés en personnes physiques ou en ETP, en raison de l’ampleur du travail à temps partiel. Les différences liées à la quotité travaillée rendent également difficiles les comparaisons des estimations d’emplois entre les emplois des services à la personne et ceux habituellement retenus par l’Insee. Prendre uniquement les salariés à temps complet permet de s’affranchir de ces différences de structure mais ne permet de couvrir que partiellement les salariés des services à la personne.

Par ailleurs, il est plus facile de créer des emplois qui se rapprocheront du temps complet dans les organismes prestataires que dans le cas de l’emploi direct. En effet, la durée du travail des salariés y est un peu plus élevée. Selon la DARES (Thiérus, 2016), les salariés réalisent en moyenne un nombre annuel d’heures de 215 heures contre 140 heures chez les particuliers employeurs. Les salariés employés par ces derniers doivent fréquemment être employés par plusieurs employeurs pour atteindre une durée de travail satisfaisante. La durée trimestrielle moyenne de travail chez les particuliers employeurs est très variable selon le mode de déclaration. Elle est nettement plus élevée pour les modes de déclaration associés à la garde de jeunes enfants (Paje). En 2014, elle était de 196 heures pour les utilisateurs de la prestation d’accueil du jeune enfant (soit 15 heures par semaine), contre 60 heures (soit 5 heures par semaine) pour ceux qui recourent au chèque emploi service universel (Cesu).

1.5.2 La multi-activité

Les salariés des services à la personne peuvent être, pendant la même période, en contrat auprès de plusieurs employeurs du secteur : particuliers employeurs ou organismes de services à la

personne. Ainsi, en 2010, 28 % des salariés des organismes de services à la personne étaient également en contrat chez un particulier employeur la troisième semaine de mars selon la DARES (Ould Younes, 2013), soit de l’ordre de 100 000 salariés, qui représentent aussi 12 % des salariés de particuliers employeurs5_{. Ces proportions ont évolué peu depuis 2010 (Thiérus, 2016).}

En retirant ces doubles comptes, l’effectif global des salariés intervenant au domicile des particuliers (donc hors assistantes maternelles) peut être estimé à 1,27 million de personnes au 2e trimestre 2014. 32 % des salariés employés par des particuliers et 15 % de ceux employés par les OSP ont travaillé dans un autre secteur au cours de la 3e _{semaine de mars selon la Dares (Thierus, 2016). Au total,}

entre 35 % et 42 % des salariés du particulier employeur ont travaillé en dehors des services à la personne à une période donnée (Bricout et Iraci 2012 ; Ould Younes, 2013 ; Thierus, 2014). En général, le travail à temps partiel et le secteur des services sont des déterminants importants de la multiactivité (Roux, 1999). Les salariés multiactifs ont souvent leur emploi principal dans services aux particuliers ou aux services aux entreprises (Skalitz, 2006).

5 _{Ces estimations sont issues de travaux en cours menés en collaboration avec l’Insee à partir des déclarations}

annuelles de données sociales (DADS) et des données Nova sur les organismes prestataires de services à la personne. Certains salariés du secteur peuvent aussi être en emploi en dehors des services à la personne, une

Tableau 1-2: La multi-activité des salariés des services à la personne selon le type d’employeur

Part (en %)

Salariés des SAP travaillant également hors SAP 29,0

dont :

Salariés des SAP travaillant à la fois chez au moins un particulier employeur, un OSP et hors SAP 1,7 Salariés des OSP travaillant également pour un particulier employeur (100%) 28,2 dont :

Salariés des OSP travaillant pour un seul particuliers employeur 41,7%

Salariés des OSP travaillant pour exactement 2 particuliers employeurs 22,0%

Salariés des OSP travaillant pour 3 particuliers employeurs ou plus 36,3%

Salariés des OSP travaillant également hors SAP 15,8

Salariés des particuliers employeurs travaillant également hors particuliers employeurs 42,6 dont :

Salariés des particuliers employeurs travaillant également pour un OSP 11,6 Salariés des particuliers employeurs travaillant également hors SAP 33,1

(1) Un salarié est considéré comme "multiactif" si, au cours de la première semaine de décembre 2010, il a travaillé pour plusieurs employeurs.

(2) Contrairement aux salariés des particuliers employeurs qui travaillent souvent chez plusieurs particuliers (50% des salariés des particuliers employeurs ont plus d'un particuler employeur), les salariés en contrat avec un OSP le sont rarement dans le même temps avec un autre OSP (2 %).

Champ : Salariés des services à la personne, hors assistantes maternelles, ayant travaillé la première semaine de décembre 2010 . Ensemble des salariés des

services à la personne (SAP)

Salariés des OSP

Salariés des particuliers employeurs

Sources : Insee, DADS - Fichier Particulier Employeur; ANSP, Nova.

Note : ces résultats sont issus des calculs de l’auteur.

1.5.3 Les caractéristiques de l’emploi salarié dans les organismes de

services à la personne

Les salariés des organismes prestataires représentent ainsi 34 % de l’ensemble des salariés du secteur des services à la personne. Ces salariés sont pour 77 % d’entre eux en contrat à durée indéterminée (CDI) fin 2014. Le temps partiel est la norme et concerne 86 % d’entre eux. Les salariés de plus de 50 ans représentent 31 % des effectifs des organismes intervenant en mode prestataire, et les jeunes de moins de 26 ans, 13 %. Les femmes comptent pour 93 % des effectifs. Sur ce segment des services à la personne, les salariés réalisent en moyenne un nombre annuel d’heures plus élevé que ceux qui sont employés directement par les particuliers (215 heures contre 140 heures).

1.5.4 Les effectifs salariés des particuliers employeurs

L’emploi des salariés de SAP directement par des particuliers représente les deux tiers de l’activité des services à la personne (hors assistantes maternelles), l’un des plus importants d’Europe. Le recours aux OSP étant moins important que l’emploi direct, même s’il a tendance à se développer ces

dernières années (Ould Younes, 2013 ; Thierus 2014). L’emploi direct est en baisse depuis 2002 (il représentait 82 % de l’activité du secteur en 2002). Il est de même du recours aux structures mandataires en charge du recrutement des futurs salariés de certains particuliers employeurs qui ne représente plus que 13 % des heures dans l’emploi direct contre 19,5 % en 2001.