Formation dans les établissements formant aux métiers de l'agriculture

La question de l'exposition aux pesticides et du risque chimique au travail est également traitée de façon très hétérogène dans les établissements qui forment les acteurs du monde agricole (lycées agricoles, écoles d'ingénieurs agricoles et agronomes, écoles vétérinaires, etc.). Dans certains cas, des agents de la MSA interviennent ponctuellement. Dans d'autres cas, une formation spécifique est assurée par les enseignants de l'établissement, dans d'autres cas encore, les élèves ne reçoivent aucune formation sur cette question. Pour autant, un grand nombre d'entre eux peut bénéficier d'une attribution automatique, sans formation complémentaire, du certificat Certiphyto s'ils en font la demande dans les cinq années qui suivent l'obtention de leur diplôme (enseignement technique agricole, écoles d'ingénieur dépendant du ministère de l'Agriculture, certaines licences professionnelles délivrées par les universités...) Ceci est injustifié lorsque les formations correspondantes – et notamment le volet risques pour la santé – n’ont pas été suivies.

Il n’a pas été identifié d'instance de coordination globale où seraient mutualisée la réflexion sur les

acquis et les priorités pédagogiques en matière de protection au risque chimique, et qui permettrait de disposer de matériel de formation commun, de faire le bilan des réalisations, des besoins et des ressources existantes. Il existe une « convention-cadre nationale pour l'intégration de la "santé sécurité au travail" dans l'enseignement agricole » passée en 2012 entre le ministère en charge de l'agriculture, le ministère en charge de la santé et du travail et la Caisse centrale de la MSA, mais elle ne joue pas ce rôle intégrateur.

La déficience de la formation dans un certain nombre d'établissements est dommageable à plusieurs titres. Elle a des répercussions sur les pratiques professionnelles ultérieures des élèves concernés, elle peut les conduire à subir des expositions aux pesticides qui pourraient être évitées lors des divers travaux de terrain qu'ils sont conduits à faire dans leur cursus33 _{(stages de longue} durée mais aussi par exemple lors de visites de champs traités), elle conduit à déconnecter les enseignements où sont traités les choix techniques des réflexions sur les objectifs de santé au travail auxquels ces choix techniques doivent répondre en partie, et donc à minimiser la nécessité de réductions d’usages.

32 L'évaluation du référentiel de certification de conseil très détaillée repose uniquement sur l'évaluation de moyens mis en œuvre et non de résultats.

33 _{Rappelons qu‘à la rentrée scolaire 2010, l’enseignement technique et supérieur agricole accueillait}

186 432 élèves et étudiants en France métropolitaine et en outre-mer. Les activités en exploitation représentent une significative fraction du travail fourni lors des stages par ces élèves et étudiants (> 20 millions d’heures en 2010, DGER (2011)).

6.5.3.2 Certiphyto

Dans le cadre de l'application de la directive européenne 2009/128/CE, la réglementation prévoit que dans les domaines professionnels agricoles et non agricoles, la préconisation, la vente, l’achat et l’application de produits phytopharmaceutiques ne pourra se faire sans un certificat : le Certiphyto. Initialement fixé au 1er octobre 2014, le délai pour l'application de cette réglementation a été reporté au 26 novembre 2015 par la loi d'avenir pour l'agriculture. Plusieurs types de certificats sont prévus : pour les utilisateurs professionnels sur l'exploitation (décideurs [chef d'exploitation, autre] et opérateurs [salariés utilisant des pesticides mais ayant une fonction d'exécution uniquement], pour les prestataires de service utilisant des produits phytopharmaceutiques [décideurs et opérateurs], pour les prestataires de conseil sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, pour les vendeurs de produits phytopharmaceutique...)34. Les compétences requises pour obtenir ce certificat incluent, en principe, des connaissances sur les expositions aux pesticides et sur la prévention. Le certificat peut être obtenu par équivalence automatique pour les détenteurs de nombreux diplômes (cf. supra) ou après avoir passé un test qui peut être préparé par une formation gratuite de deux jours. Les personnes qui ont suivi la formation Certiphyto peuvent généralement bénéficier d'environ quatre heures de formation sur les expositions et la prévention. De l'avis même des services du ministère en charge de cette opération il s'agit plus d'une « sensibilisation » que d'une véritable formation, mais c'est la première fois qu'une formation sur ce thème adressée à un public large a lieu en France. En février 2015, environ 255 000 chefs d'exploitation ont ainsi été formés (site Vivea).

La mise en œuvre des formations a été confiée aux opérateurs ayant fait une demande d'agrément (Chambres d'agriculture, vendeurs de pesticides, maisons familiales rurales, etc.). Les interventions sur l'exposition et la prévention sont de contenu hétérogène. Dans certains cas, elles sont réalisées par des intervenants extérieurs (notamment MSA), dans d'autres cas, elles sont réalisées avec les ressources propres de l'organisme agréé. Il n'a pas été possible d'identifier de dispositif de veille scientifique auquel les formateurs pourraient se référer pour concevoir et actualiser leurs interventions sur ce thème (qu'il s'agisse de plateforme de connaissances dans les organismes de conseil, ou de dispositif dans les services de l'État, la MSA...). Une étude conduite en Gironde rapporte un tel manque de cohérence et souligne l'absence de contrôle méthodique des services de l'État pour garantir l'efficacité du système en dépit du coût élevé de ce dispositif pour le budget de l’État (Ansaloni et Smith, 2014). Un rapport des services du ministère de l’Agriculture confirme cette hétérogénéité au niveau national (Andral et al., 2015).

Aucune évaluation de l'efficacité du dispositif Certiphyto n'a en effet été publiée à ce jour. Seule une « enquête de satisfaction » conduite par BVA a été publiée. Elle conclut à « un accueil positif et satisfaisant de la formation Certiphyto » mais elle ne prend en compte aucun indicateur d'efficacité qui permettrait de mesurer les effets propres de ce programme. Or les auditions et l'analyse de la littérature font ressortir de nombreuses interrogations sur le dispositif proprement dit et sa capacité à réduire les usages et les expositions aux pesticides compte tenu de la qualité des prestations qui est rapportée comme très inégale (auditions Phyto-victimes). Le fait que les entreprises vendant des pesticides puissent être agréées comme opérateurs de formation interroge aussi sur l’aptitude de ce dispositif à être vecteur de propositions techniques permettant de réduire les usages de pesticides ou encore à informer les bénéficiaires des risques réels des pesticides pour la santé.

34 Selon des modalités précisées par quatre arrêtés du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » pour les catégories :

- décideur en exploitation agricole et opérateur en exploitation agricole (validité 10 ans) - décideur en travaux et services et opérateur en travaux et services (validité 5 ans) - conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (validité 5 ans)

Les interrogations portent également sur le statut du Certiphyto dans un dispositif de prévention global des expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture. Le temps consacré à la prévention dans la formation Certiphyto est limité (de l'ordre de quatre heures pour les « décideurs et opérateurs dans les exploitations agricoles »), la durée de validité est relativement longue (dix ans), le public cible est limité (ne vise qu'une fraction du collectif de travail, ceux qui décident de l'usage des produits phytopharmaceutiques et ceux qui les appliquent directement) alors que les expositions aux pesticides peuvent concerner toutes les personnes de l'exploitation, notamment lors des tâches de réentrée. Enfin, la formation sur les expositions du Certiphyto ne concerne pas les biocides et les médicaments vétérinaires. Un Certibiocide35 _{se met} en place mais il n'est destiné qu'aux utilisateurs professionnels de biocides (entreprises de désinfection, etc.).

Les formations Certiphyto actuelles, même dans un fonctionnement optimal, ne couvrent qu'une fraction du domaine de la prévention aux expositions aux pesticides pour les personnes travaillant dans l’agriculture.

6.5.4 International

Il n’a pas été identifié de documents faisant une analyse comparée des dispositifs de conseil en matière de santé et sécurité au travail en agriculture, en Europe ou au-delà. Cette analyse dépasse les attributions du GT. Toutefois cette question est traitée dans de nombreux pays différemment de la situation française ; la façon dont sont articulés les conseils production/environnement/santé mériterait d'être étudiée de façon méthodique pour repérer des innovations organisationnelles pouvant être utiles pour la situation française.