Conclusions générales de la revue de la littérature sur la France

3.2.7.1 Un nombre limité d’études

La recherche de la littérature disponible sur les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture française a montré toute la difficulté de faire un tel inventaire, en raison i) de la multiplicité des bases qui devaient être consultées et de la pénurie de moyens matériels et humains pour conduire ce travail, ii) de l’absence d’algorithme validé pour effectuer les requêtes et de la multiplicité des mots-clés potentiellement pertinents et, iii) de la prépondérance de la littérature grise pour une discipline comme l’ergonomie, alors même que cette littérature est difficilement accessible. D’ores et déjà, ce premier constat conduit à recommander que la base documentaire constituée lors de l’expertise soit conservée, régulièrement actualisée, et rendue accessible à l’ensemble des acteurs.

Les études identifiées par nos requêtes, ont été analysées pour tenter d’éclairer plusieurs aspects spécifiques, à savoir :

 les personnes exposées, en particulier leurs statuts (exploitants, salariés, permanents, saisonniers, migrants,…) (à noter que dans le champ de l’épidémiologie, les études pouvaient aussi concerner les expositions aux pesticides agricoles de la population générale) ;

 les produits auxquels les personnes intervenant en agriculture étaient exposées soit au moment de l’étude, soit au cours de leurs vies professionnelles (substances actives, formulations, mélanges de substances,…) ;

 les situations d’exposition : les tâches réalisées, aussi bien sur les cultures que sur les élevages, par contact avec les substances manipulées ou encore avec les végétaux, les animaux ou d’autres surfaces traitées ;

 les niveaux d’exposition : les quantités de substances auxquelles les travailleurs étaient exposées, selon les différentes échelles de temps (tâche, journée, vie professionnelle) ;

 les déterminants des expositions : tels que les caractéristiques des individus, les caractéristiques des cultures et des exploitations, le type de tâches, les caractéristiques du matériel utilisé, des formulations et des équipements de protection, les perceptions des risques, les pratiques agronomiques, les contraintes imposées en amont (cahiers des charges, filières, etc.) et le marché, les réglementations, les systèmes de contrôle et leur efficacité, le conseil…

La majorité des documents répondant aux critères d’inclusion de la revue de la littérature sont postérieurs à 2000, attestant d’une montée des préoccupations dans ce domaine. Quel que soit le domaine d’expertise (métrologie, épidémiologie, ergonomie ou sciences humaines et sociales), le nombre d’articles scientifiques apportant des connaissances sur les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture en France est limité. Ce constat est d’autant plus préoccupant qu’il y a une très grande diversité des situations de travail dans l’agriculture française (variétés des orientations et des combinaisons productives, des statuts d’activité, des structures d’exploitation...)

Dans toutes les disciplines considérées l’identification des situations d’exposition, leur caractérisation comme l’analyse des déterminants n’ont fait l’objet que de très peu de travaux dans le cadre de la recherche publique. Ces travaux très épars sont insuffisants pour permettre une description, une analyse – et a fortiori une hiérarchisation – des situations d’expositions pour l’ensemble des personnes travaillant en agriculture. Si pour certains secteurs et certaines tâches quelques données sont accessibles (viticulture, grandes cultures), et cela essentiellement pour les tâches de traitement des cultures (préparation, application), il apparaît aussi que certains secteurs d’activité sont totalement invisibles et n’ont pas fait l’objet d’enquêtes identifiables dans la littérature scientifique (élevage, machinisme agricole, horticulture/maraîchage, stockage des semences, ateliers de conditionnement des productions, sous-traitance de tâches agricoles), et que certaines tâches n’ont pas ou peu été prises en compte dans la définition des expositions (tâches de réentrée, contact avec des végétaux ou des animaux traités…).

Lorsque des données sont disponibles, d’une façon générale les travaux recensés apparaissent fragmentés et hétérogènes dans leurs méthodologies de recueil de données. Ainsi les articles de métrologie montrent une grande hétérogénéité dans les protocoles et les paramètres observés sur le terrain, et ceux en épidémiologie mettent également en évidence l’hétérogénéité des informations recueillies et des outils utilisés pour les collecter. Les questionnaires ne sont ni standardisés ni validés, et les auteurs rapportent les difficultés rencontrées pour recueillir des informations de manière rétrospective à partir de la mémoire des individus et de l’absence de données archivées pour reconstituer ces informations sur l’exposition.

Quelle que soit la discipline, il y a une diversité des définitions concernant les populations potentiellement exposées. Il est vrai que le dénombrement précis des personnes travaillant en agriculture et potentiellement exposées aux substances pesticides est difficile. En effet, il ne s’agit pas uniquement des personnes réalisant les traitements sur les cultures, mais aussi de toutes celles qui sont susceptibles d’entrer au contact de surfaces traitées. Il convient d’inclure parmi elles certains groupes particulièrement difficiles à identifier et à dénombrer tels que les aides familiaux, les travailleurs saisonniers (en particulier les saisonniers étrangers), les personnes travaillant à la fois dans le secteur agricole et dans d’autres secteurs professionnels, les personnes travaillant en sous-traitance, mais aussi certains autres professionnels qui interviennent dans les exploitations tels les vétérinaires, les conseillers agricoles, les mécaniciens… L’identification des personnes exposées nécessite, de plus, de retracer des historiques professionnels détaillés pour identifier des expositions passées, parfois anciennes qui peuvent être de durée variable.

On peut enfin noter que tous les documents retenus concernent les produits phytopharmaceutiques : comme déjà évoqué, nous n’avons identifié aucun article scientifique ou document de littérature grise traitant des expositions professionnelles aux biocides et/ou aux médicaments vétérinaires en agriculture. L’appel à contribution public largement diffusé en 2014 n’a pas permis de combler ce manque.

3.2.7.2 Des enseignements importants

Ces limites ne doivent pas conduire à détourner l’attention de ces expositions professionnelles. Au contraire. La lecture des documents qui sont disponibles conduit d’autant plus à recommander de poursuivre et d’élargir la production de données d’exposition car les quelques résultats existants montrent (i) que de tels travaux sont possibles (acquis méthodologiques y compris pour les observations in situ), (ii) qu’ils peuvent produire des résultats contraires à l’intuition (par exemple sur l’importance de la réentrée ou l’efficacité de la protection fournie par les équipements de protection), et (iii) qu’ils confirment l’importance des expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture dans plusieurs situations.

En métrologie, le nombre d’études sur l’exposition est faible mais des travaux de mesure d’exposition aux produits phytopharmaceutiques en agriculture ont été menés en France à partir des années 2000, notamment dans le cadre de l’étude Pestexpo, sur des exploitations viticoles et céréalières ainsi que dans un verger de noyers, au cours de tâches d’application et de réentrée. Ces études fournissent des données intéressantes sur les niveaux de contamination des travailleurs, voire des données surprenantes lorsqu’il est constaté par exemple (Pestexpo), qu’en viticulture, la contamination journalière médiane peut être plus importante pendant les tâches de réentrée que pendant l’application du produit, ou que des personnes ne portant pas d’équipements de protection individuelle peuvent être moins contaminées pour certaines tâches. Ces travaux permettent également de préciser les déterminants associés aux niveaux de contamination observés.

Ces résultats attestent de l’importance de réaliser des mesures dans les conditions réelles de travail. La nécessité de mesures in situ, est justifiée également par l’écart qui apparaît entre situations prescrites et situations réelles de travail et qui est rapporté dans des publications réalisées de divers points de vue disciplinaires. Cet écart concerne notamment (mais pas exclusivement) les difficultés liées au port d’équipements de protection qui s’éloignent des prescriptions et dont plusieurs travaux d’ergonomie expliquent les raisons.

En épidémiologie, d’assez nombreux travaux sur la question des effets des pesticides ont été également identifiés. Mais ils ne fournissent que peu de données sur les expositions aux pesticides, ne reposent pas sur des questionnaires validés permettant de recueillir de manière standardisée les informations sur les expositions et leurs déterminants (type de cultures ou d’élevage, matériel servant au traitement, équipements de protection individuelle…). Les données sont fréquemment sommaires et souvent déduites du calendrier professionnel des personnes interrogées, ne rapportant que peu de données précises sur les expositions aux pesticides. Mais les quelques résultats disponibles confirment la légitimité des questionnements sur les risques spécifiques encourus par les personnes travaillant dans l’agriculture et la nécessité de mieux documenter les situations d’exposition en situation réelle (type de matériel, port d’équipement de protection …).

En ergonomie, plusieurs articles font ressortir les problèmes liés à l’usage d’équipements de protection individuelle (passage de certains produits au travers des matériaux des combinaisons, chaleur et surcoût cardiaque lié à la thermorégulation…). Une grande partie de l’information identifiée provient de documents de littérature grise dont la qualité est très inégale. Divers rapports et communications scientifiques y mettent en lumière les singularités de la perception des risques liés aux usages de pesticides, les difficultés liés à la conception du matériel agricole et des équipements de protection, ainsi que les questions liées à la pénibilité, montrant tout l’écart qui peut exister entre le prescrit et la réalité.

Par ailleurs plusieurs études en ergonomie et dans une moindre mesure de sciences sociales montrent qu’en partie les agriculteurs sont bien conscients des risques encourus mais tendent à ne pas les considérer pleinement faute de pouvoir concevoir des moyens techniques, économiquement viables, permettant de les éviter. Ces constats mettent à mal l’idée reçue selon laquelle la principale fonction de la prévention devrait être de sensibiliser les agriculteurs au risque et invitent à une analyse plus globale des expositions aux pesticides, de leurs déterminants et des moyens de les éviter. Ils font en effet ressortir la nécessité de considérer l’organisation d’ensemble des chantiers et des collectifs de travail pour concevoir des mesures de prévention adéquates qui ne se focalisent pas exclusivement sur la perception des risques et le port d’EPI.

Si cette question est encore assez peu présente dans le débat social, on ne peut donc pour autant en conclure à une absence de préoccupation dans la population agricole. En effet les travaux de sciences sociales, même s’ils sont peu nombreux, rapportent des stratégies actives de mise en invisibilité des problèmes (freins aux reconnaissances en maladies professionnelles, rôle du conseil lié à la vente d’intrants…) qui expliquent ce relatif silence.

L’analyse réalisée montre ainsi l’intérêt de croiser les regards disciplinaires pour faire ressortir la variété des déterminants possibles des expositions et, par la même, la variété des leviers d’action envisageables depuis les politiques publiques, le conseil, la mise à disposition de solutions techniques alternatives, l’organisation des chantiers de traitement….

3.2.7.3 Vers l’international ?

Ces constats établis sur la base de l’analyse de la littérature sur la France incitent à une confrontation à la littérature internationale afin de mesurer la spécificité de la situation française en matière de connaissances disponibles pour (i) comparer les domaines faisant l’objet d’investigations dans les différents pays et (ii) raisonner les conditions d’extrapolation vers la France de données obtenues à l’étranger.

Les tests réalisés mettent en évidence de nombreux points aveugles de la littérature sur la France. Par exemple, en sciences sociales, on ne trouve aucun document qui recense les coûts pour la collectivité et les individus des accidents du travail et/ou des maladies chroniques impliquant l’usage de pesticides, aucun document qui porte sur l’évaluation de l’efficacité d’interventions visant à réduire les expositions à risque, ou encore qui analyserait le rôle de l’étiquetage dans l’incitation à utiliser des produits en fonction de leur dangerosité.

L’analyse de la faiblesse de la littérature sur la France conduit aussi à s’interroger sur les extrapolations qui peuvent être faites à partir de données produites dans d’autres contextes. En effet, en raison de la variabilité des contextes agricoles nationaux (types de culture, types de pratiques, caractéristiques de la main-d’œuvre agricole…), certaines situations d’exposition décrites dans les littératures portant sur des pays étrangers, même si elles concernent une même production (par exemple l’arboriculture), n’ont pas nécessairement d’équivalent en France. Inversement, des situations particulières d’exposition potentiellement importantes en France n’ont pas forcément été étudiées à l’étranger. Pour organiser la réflexion sur l’utilisation des données issues de la littérature produite sur d’autres pays, des analyses plus approfondies ont été faites à partir de deux études de cas, présentées dans les volumes 3 et 4. Par ailleurs, une réflexion sur l’extrapolation de la littérature est détaillée dans le chapitre 4 de ce volume.

3.3 Informations disponibles dans les dispositifs de vigilance, dans les