Définition de la population des personnes travaillant dans l'agriculture

Les expositions professionnelles aux pesticides concernent de nombreux secteurs d’activité. Seules sont abordées ici les expositions qui concernent les personnes travaillant dans l’agriculture. Pour autant, le dénombrement de la population concernée ne va pas de soi. Ce constat, et ses conséquences pour la prévention, sont analysés de façon plus approfondie dans la suite du rapport (section 3.1) mais il convient de rappeler d’entrée quelques données de cadrage.

Il y a en effet une très grande diversité de formes concrètes d’exercice de l’activité agricole et de formes de protections sociales associées. Les notions d’« agriculteur » ou de « salarié » ont des contours mouvants : il n’y a pas en France de définition partagée par l’ensemble des groupes sociaux et des institutions concernées de ce qu’est un « agriculteur » ; par ailleurs, des recompositions importantes des statuts des personnes salariées travaillant sur les exploitations sont intervenues ces dernières années, notamment avec le développement de prestations de service fournies par des entreprises françaises (entreprises de travaux agricoles, entreprises de traitement des bâtiments...) mais aussi étrangères (travailleurs détachés).

Cette hétérogénéité renvoie à une très grande diversité des statuts au regard de la protection sociale et du droit du travail. Ainsi en matière de santé et sécurité au travail, l'activité des travailleurs indépendants en agriculture n'est soumise au code du travail que pour certaines activités et/ou lorsqu'ils emploient des salariés.

Une façon de réduire les malentendus est d’éviter la notion d’« agriculteur » et d’inclure dans l’analyse toutes les personnes qui exercent une activité agricole en acceptant, par convention, de retenir les définitions des catégories de personnes et d’activités de la statistique agricole, telles que définies et dénombrées dans le dernier recensement de l’agriculture en 2010. C’est le parti qui a été adopté pour cette expertise. Ces catégories incluent : les chefs d’exploitation et les co- exploitants (n = 629 087 en 2010), les membres de la famille du chef d'exploitation actifs sur l'exploitation (n = 74 903 en 2010), les salariés permanents (n = 162 929 en 2010), les salariés en contrats à durée déterminée (saisonniers, autres CDD), les salariés intervenant sur l’exploitation mais employés par une autre entreprise, les apprentis, etc. (Tableau 1).

Tableau 1 : Dénombrement de la main-d’œuvre active dans l’agriculture en 2010

Nombre de personnes RA 2010 dont % femmes Nombre d’unités de travail agricole (UTA2_{), RA 2010}

Chefs exploitation et co-exploitants 629 087 26% 463 553 Conjoints non co-exploitants actifs sur

l’exploitation

144 387 59% 63 210

Autres actifs familiaux 74 903 27% 29 095 Non apparentés, non co-exploitants, actifs sur

l'exploitation

1510 586

Salariés permanents hors famille 162 929 24,5% 135 362 Main-d'œuvre non permanente (a) (divers

CDD)

81 817

2 Une unité de travail annuel (UTA) est le volume de travail effectué par une personne à temps complet durant une année (229 jours), soit 1 607 heures.

Main-d'œuvre non directement employée par l'exploitation (c) (a) (CDD + CDI) 11 978 Total (b) 1 012 816

Source Agreste, recensement de l’agriculture 2010 (Disar, 02_RA_001P, Fiche ra 5_1_2)

Note méthodologique : a) le nombre précis de personnes physiques salariées de façon non permanente (plusieurs centaines de milliers) est inaccessible avec ces données (cf. section 3.5) ; b) compte tenu de l’existence de doubles actifs (par exemple salarié agricole et chef d’exploitation), le « total » des personnes n’est pas exempt de doubles comptes; c) la main-d'œuvre non directement employée par l'exploitation inclut notamment les salariés de Cuma, d'entreprises de travaux agricoles...

Le temps des salariés ainsi décompté par le recensement de l’agriculture inclut les apprentis de l’enseignement agricole (n = 35 512 en 2010, DGER (2011)) dès lors qu’ils travaillent sur l’exploitation, mais pas les stagiaires. Or, outre les apprentis, chaque année plus de 180 000 élèves et étudiants suivent des cursus de l’enseignement agricole, cursus qui, très souvent, incluent des stages en exploitation. À la rentrée scolaire 2010, l’enseignement technique et supérieur agricole accueillait 186 432 élèves et étudiants en France métropolitaine et en outre-mer (DGER, 2011). Les stages représentaient plus de 20 millions d’heures de travail (DGER, 2011). Stagiaires et apprentis s’inscrivent dans le périmètre de l’autosaisine.

Par ailleurs vivent sur les exploitations les conjoints d’exploitants non actifs sur l’exploitation mais qui souvent y résident (n = 160 000 en 2010, RA 2010) et peuvent donner des coups de main, ainsi que les autres membres du ménage (enfants, ascendants) qui n’ont pas été décomptés lors du dernier recensement lorsqu’ils n’ont pas été déclarés comme y ayant une activité. Ces derniers groupes de population ne rentrent pas dans le périmètre de l’autosaisine et n’ont pas fait l’objet d’investigations spécifiques même si le GT n’a pas écarté les informations qu’il pouvait recueillir les concernant.

Enfin, une catégorie particulièrement problématique est celle des « petites » exploitations. Le seuil en deçà duquel une exploitation est considérée comme « petite », en deçà duquel une activité peut être considérée comme du travail, varie selon les acteurs et les pays. En France, le seuil retenu actuellement est souvent de 25 000 euros de produit brut standard par an, soit une exploitation dégageant un produit brut équivalent à environ 22 ha de blé en Ile-de-France. Mais il n’y a pas de consensus sur ce seuil.

L'enjeu ici concerne la délimitation de la population des exploitations qui doivent être incluses dans les analyses de l’agriculture et prises en compte dans les mesures d’accompagnement (par exemple pour le conseil ou pour bénéficier de certaines subventions). Doit-on systématiquement inclure les exploitations de petite dimension et les ménages qui leurs sont associés ? En fait, la question se pose de façon radicalement différente selon le problème à traiter.

 Dans une perspective centrée sur les volumes de production, par exemple les résidus de pesticides dans les produits finaux, il peut être légitime, en première approximation, de ne pas considérer ces exploitations car leur contribution à la production totale est faible.

 En revanche, dans une perspective centrée sur les personnes comme l’analyse de l’exposition aux pesticides des personnes ayant une activité agricole, la question se pose différemment car ces exploitations correspondent à une population nombreuse et leurs pratiques (utilisation de matériel usagé, pulvérisateur à dos…) peuvent éventuellement être source de risques spécifiques.

C'est pourquoi le GT a choisi de tenir compte de la totalité des personnes ayant une activité agricole, y compris celles ayant une activité dans des exploitations de petite dimension.