Sigles et abréviations
1.2 Définition du périmètre des « pesticides »
Le terme pesticide, dérivé des termes latins « caedere » (tuer) et « pestis » (fléau) a été intégré à la langue anglaise dans les années 1940 et, secondairement, à la langue française à la fin des années 1950. Ce mot désigne les substances ou les préparations utilisées pour la prévention, le contrôle ou l'élimination d'organismes jugés indésirables, qu'il s'agisse de plantes, d'animaux, d’insectes, de champignons ou de bactéries. Cette définition couvre un très large spectre de substances pouvant être utilisées pour différents types d'usage.
L’autosaisine se réfère ainsi à la notion de « pesticides » dans une acception large répondant aux trois réglementations (cf. annexe 2) qui encadrent leur autorisation de mise sur le marché (AMM) et qui correspondent (i) aux produits phytopharmaceutiques, (ii) aux biocides et (ii) aux médicaments vétérinaires, soit :
le règlement 1107/2009 pour les substances et préparations destinées à protéger les végétaux et les produits de culture (phytopharmaceutiques), qui a remplacé la directive 91/414/CEE ;
le règlement 528/2012 entré en vigueur le 1er septembre 2013 pour les substances et préparations exerçant une action générale ou spécifique sur, ou contre, les organismes nuisibles (biocides), qui a remplacé la directive 98/8/CE ;
la directive 2001/82/CE modifiée pour les médicaments vétérinaires, définis comme toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies animales.
Il convient de citer une 4e réglementation parfois considérée dans les débats sur les pesticides : la directive 2001/83/CE qui encadre la mise sur le marché des médicaments humains comme les anti-poux. Toutefois, cette réglementation n’est pas prise en compte dans ce travail car ces usages sont destinés à la population générale, sans relation spécifique avec le travail agricole.
Conformément au texte de l’autosaisine, la notion de « pesticide » retenue dans ce rapport inclut donc les produits phytopharmaceutiques, les biocides et les médicaments vétérinaires. Cette définition est souvent retenue mais le terme « pesticide » est polysémique. Retenir le terme de « pesticides » pour désigner l’ensemble des produits phytopharmaceutiques, biocides et médicaments vétérinaires est donc une simple convention pour conduire l’analyse et en exposer les résultats. Elle ne présume pas de l’usage que peuvent faire différents acteurs de cette appellation.
Les trois types de pesticides étudiés dans le cadre du GT font donc l’objet de réglementations plus ou moins anciennes à l’échelon européen faisant suite à des réglementations françaises plus anciennes. Cette réglementation définit les procédures d’homologation préalables à leur éventuelle mise sur le marché. Ces dernières reposent sur une évaluation des risques, dont les principes généraux sont similaires quelle que soit la catégorie de pesticides envisagée, et s’expriment par une équation simple :
Danger X Exposition = Risque
Le système d’homologation permet en principe d’éviter que des pesticides présentant un risque pour la santé humaine ne soient commercialisés, ou/et il définit les conditions d’emploi permettant de maintenir l’exposition des personnes travaillant dans l'agriculture en-dessous d’une valeur jugée « acceptable ». Le danger est évalué à partir du dossier « Toxicologie et métabolisme » de la substance active qui précise la toxicité par voie orale, cutanée et respiratoire, le pouvoir irritant pour la peau et les yeux, le pouvoir sensibilisant et les propriétés mutagènes éventuelles, la toxicité à court terme et à long terme y compris la cancérogenèse, les effets sur la reproduction et le développement ainsi que la neurotoxicité. Ce dossier permet le classement de la substance active et la fixation des valeurs toxicologiques de référence (DJA, ARfD, AOEL). La toxicité aiguë et le pouvoir irritant et sensibilisant de la préparation sont également déterminés. Cette partie « évaluation du danger » n’entrant pas dans le cadre de l’autosaisine, elle n’a pas fait l’objet d’une analyse du GT. C’est au stade de l’évaluation de chaque préparation commerciale (produit tel qu’il
sera commercialisé) que le niveau d’exposition est estimé et les conditions d’emploi définies. Ces conditions d’emploi doivent être portées à la connaissance des personnes travaillant dans l’agriculture par l’intermédiaire de l’étiquetage des préparations commerciales, des notices d’emploi et des résumés des caractéristiques de produit (RCP) (pour les médicaments vétérinaires) et des fiches de données de sécurité (FDS). Elles peuvent concerner les cultures, les animaux ou encore les locaux qui peuvent être traités, les quantités maximales d’utilisation ou les précautions d’utilisation comme le respect d’un délai avant de rentrer dans une parcelle après un traitement ou le port éventuel d’équipements de protection individuelle (EPI).
La diversité des dispositifs règlementaires encadrant l’homologation ainsi définis est associée à une hétérogénéité des démarches d’évaluation, de la prise en compte du risque professionnel et des modèles utilisés pour l’évaluer. Par ailleurs, les circuits de distribution des produits, ainsi que le niveau de formation à la connaissance des risques des professionnels habilités à vendre les produits, diffèrent en fonction des types de produits considérés. Ces disparités ajoutent à la complexité et à la difficulté d’évaluer les expositions des personnes travaillant dans l’agriculture et les risques associés.
En ce qui concerne la protection des utilisateurs, il convient de distinguer les évaluations faites avant la mise sur le marché et leur traduction pratique sur les emballages.
Pour les produits phytopharmaceutiques, les évaluations faites avant l’AMM concernent les opérateurs (personnes assurant le traitement phytopharmaceutique sur le terrain), les travailleurs (personnes intervenant sur une culture après un traitement phytopharmaceutique), les personnes présentes sur le chantier et les résidents du voisinage. Elles consistent à comparer l’exposition calculée à l’aide de modèles (avec ou sans équipements de protection) à l’AOEL (acceptable
operator exposure level), qui est la dose quotidienne acceptable pour la personne concernée.
La gamme d’utilisation des produits biocides est beaucoup plus large que celle des préparations phytopharmaceutiques. Pour les biocides utilisés en agriculture, le plus souvent, les données disponibles sur l’exposition à l’AEL (acceptable exposure level), qui est la dose quotidienne acceptable pour tous, sont comparées à la dose expérimentale sans effet pour le risque principal, avec un facteur de sécurité.
Pour les médicaments vétérinaires, le risque pour le manipulateur est évalué dans le cadre du RCP (Résumé des caractéristiques du produit), en se basant sur les résultats des études toxicologiques, pharmacologiques et cliniques.
Ces évaluations s'accompagnent en parallèle d’un classement au titre du règlement européen, dit règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging), qui définit comment doivent être classés, étiquetés et emballés les substances et les mélanges, et mentionnés les dangers. Ce classement entraîne fréquemment la présence de pictogrammes, de phrases de risque et de conseils de prudence, sur les étiquettes et les notices des préparations phytopharmaceutiques et des produits biocides, et par un rectangle blanc entouré d’un filet vert ou rouge sur les étiquettes des médicaments vétérinaires accompagné de précautions d’emploi sur la notice.
L’approvisionnement en préparations phytopharmaceutiques, qui était libre jusqu’en 2008, fait l’objet d’une nouvelle réglementation en application du plan Ecophyto. Les « décideurs en exploitation agricole » et les « opérateurs en exploitation agricole » devront être titulaires du certificat Certiphyto fin novembre 2015. Les entreprises agricoles devront être certifiées et agrées pour pouvoir s’approvisionner en préparations phytopharmaceutiques.
Les médicaments vétérinaires contenant des substances vénéneuses ne peuvent être délivrés que sur ordonnance. Cependant, des dispositions particulières sont prévues, dans le cadre des productions animales, pour certains médicaments vétérinaires inscrits sur une liste positive définie par arrêté ministériel lorsqu’il s’agit de traitements prophylactiques.