Démarche des travaux d’expertise

2.1 Objet de l'autosaisine

L'objectif de l'autosaisine dont le texte complet est consultable en annexe 1 a ainsi été défini par l'Anses :

« L’objectif de l’autosaisine est d’identifier, d’évaluer et de caractériser les expositions à risque

des travailleurs agricoles aux pesticides afin de proposer des actions de réduction ciblées et proportionnées par des moyens de prévention. La survenue de certains effets sanitaires étant retardée, la reconstitution des expositions passées est à envisager. Pour atteindre cet objectif, l’autosaisine se structure autour de quatre questions :

1. Décrire la population des travailleurs agricoles potentiellement exposés aux pesticides selon les différents systèmes de production et les filières.

Selon les systèmes de production (p. ex. agriculture intensive, raisonnée, biologique) et les filières (p. ex. céréaliculture, maraîchage, viticulture, aviculture), le recours aux pesticides et leurs usages sont très variables. Ces systèmes de production et ces filières s’inscrivent dans des logiques d’organisation de marché qui sont déterminées par des éléments techniques et économiques, qui vont du local à l’international. Il est donc important de commencer par les décrire en vue de comprendre comment ils influent sur les pratiques et les organisations du travail et, par voie de conséquence, sur les expositions aux pesticides. Des données comme le nombre de travailleurs exposés ou les quantités de pesticides utilisées seront ainsi recherchées. Ces déterminants des expositions peuvent être considérés comme des macro-déterminants, par opposition aux micro- déterminants cités à la question 2 sur les pratiques. La population des travailleurs agricoles peut être décrite selon cette typologie (systèmes de production, filière) mais d’autres typologies de description ont a priori un sens, notamment celle selon le statut professionnel (p. ex. chefs d’exploitation, saisonniers, travailleurs précaires, conjoints et enfants d’exploitants). Celles-ci pourront également être investiguées.

2. Identifier les situations professionnelles à l’origine des expositions aux pesticides.

Il s’agira de décrire les pratiques, les postes de travail et les organisations du travail des travailleurs agricoles, qu’on englobera sous le qualificatif de micro-déterminants des expositions aux pesticides, afin d’identifier les sources d’exposition, les substances associées, les voies d’exposition, les multi-expositions, etc. Une attention particulière sera accordée aux expositions lors de réentrée dans des zones traitées, du fait de premières données indiquant que ces situations peuvent être plus exposantes que la manipulation elle-même de pesticides.

3. Rassembler et analyser les connaissances disponibles en matière de niveaux d’exposition pour les situations identifiées précédemment.

La recherche portera sur les données métrologiques, dont les mesures biométrologiques, mais aussi les données qualitatives d’observations du domaine de l’ergonomie.

4. Mettre en perspective les niveaux d’exposition avec des données sanitaires.

Les données sanitaires humaines consécutives à une exposition à court et long termes (issues de l’épidémiologie, de la toxicologie et de la toxicovigilance) seront exploitées de manière complémentaire afin d’identifier, hiérarchiser et cibler les situations d’exposition les plus à risque. Cette mise en perspective vise notamment à apporter des éléments sur la pertinence et la faisabilité de réaliser une évaluation des risques sanitaires pour certaines sous-populations ou certaines situations d’exposition particulières. »

2.2 Modalités de traitement : moyens mis en œuvre (Anses, CES, GT,

rapporteur(s)) et organisation

L’Anses a confié au groupe de travail « Expositions professionnelles aux pesticides en agriculture », rattaché au Comité d’experts spécialisé (CES) « Évaluation des risques liés aux milieux aériens » l’instruction de cette autosaisine. Le CES « Produits phytopharmaceutiques : substances et préparations chimiques » a été également associé et consulté à titre informatif. Les travaux d’expertise du groupe de travail ont été soumis régulièrement au CES tant sur les aspects méthodologiques que scientifiques. Le rapport produit par le groupe de travail tient compte des observations et éléments complémentaires transmis par les membres du CES.

Ces travaux sont ainsi issus d’un collectif d’experts aux compétences complémentaires.

L’expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise – prescriptions générales de compétence pour une expertise (mai 2003) ».

2.3

Prévention des risques de conflits d’intérêts

L’Anses analyse les liens d’intérêts déclarés par les experts avant leur nomination et tout au long des travaux, afin d’éviter les risques de conflits d’intérêts au regard des points traités dans le cadre de l’expertise.

Les déclarations d’intérêts des experts sont rendues publiques via le site internet de l’Anses (www.anses.fr).

2.4

Cadrage de l’expertise

Au démarrage des travaux d’expertise, les objectifs de l’autosaisine sont apparus extrêmement larges du fait de la diversité des informations à rechercher relevant de disciplines très différentes mais permettant aussi de tenir compte des différentes dimensions de la question de l’exposition aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture.

Le GT est composé d'experts de disciplines très diverses (agronomie, biométrologie, économie, épidémiologie, ergonomie, expologie, histoire, médecine du travail, toxicologie, sociologie, statistique) et venant de différents environnements professionnels. Un éventail aussi large de disciplines n'étant pas si habituel dans ce domaine de recherche, une première étape a consisté à mutualiser les expertises des membres du groupe et à préciser des notions fondamentales pour l'autosaisine mais appréhendées différemment selon les disciplines comme « pesticides », « exposition » et « travailleurs en agriculture ».

De nombreuses auditions de parties prenantes ont également été conduites pour affiner le cadrage de l’expertise. Ont ainsi été auditionnés pour le cadrage général de l'expertise : la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), le comité d’experts du plan Ecophyto, le service du ministère de l’Agriculture chargé du pilotage global du plan Ecophyto, la fédération nationale des groupements de défense sanitaire (FNGDS) et le réseau Farago, l'association Phyto-Victimes et l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP). Plusieurs personnalités ont également été auditionnées sur des domaines techniques plus pointus. La liste complète des auditions est fournie en début de ce volume.

D’un certain point de vue, l’Anses, de par son activité d’évaluation réglementaire des pesticides en vue de leur mise sur le marché, pouvait également être considérée comme une partie prenante. De plus, durant l’expertise, l’Anses a été au centre d’événements significatifs ayant un impact sur le contexte global autour de la thématique des pesticides. Ainsi, des discussions autour des enjeux du rapport de la commission d’information du Sénat, du transfert de la gestion des AMM, de l’évolution de la réglementation sur les équipements de protection individuelle (EPI) ont eu lieu à l’occasion de points d’information réguliers de la part de la direction de l’Anses.

2.5 Revue des données de la littérature sur les situations françaises

Dans les divers rapports et prises de position traitant de l’exposition aux pesticides des personnes travaillant dans l'agriculture, il est fait mention de façon récurrente du peu de données précises disponibles sur ce sujet. Les premiers échanges ont également convergé pour conclure que les publications scientifiques documentant l’exposition aux pesticides des personnes travaillant dans l'agriculture en France étaient rares. Ces constats pouvaient être controversés dès lors qu’ils ne s’appuyaient pas sur une description précise de l’univers des publications exploré, ils devaient donc être objectivés. Le GT a donc réalisé un inventaire des données disponibles sur la France dans la littérature. Tel que déjà indiqué, l’expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise - prescriptions générales de compétence pour une expertise » datant de mai 2003. Toutefois cette norme ne prévoit pas de méthode particulière pour réaliser les états de l’art. Le GT a souhaité réaliser cet inventaire en suivant une procédure qui garantisse la transparence et la traçabilité des procédures suivies afin que cet inventaire puisse être actualisé au cours du temps. C’est pourquoi une procédure de revue systématique a été adoptée, dans la lignée des méthodes conçues par la collaboration Cochrane et la collaboration Campbell. Ce choix a été justifié par les raisons suivantes :

 il fallait concevoir des méthodes d’exploration bibliographique les plus explicites possibles pour préciser comment les données ont été recherchées et dans quel périmètre précis de la littérature disponible ;

 la question posée n’est pas conjoncturelle ; l’Anses comme l'ensemble des acteurs concernés ont besoin de disposer d’une base de connaissances qui soit actualisable au fil des années. Il fallait donc concevoir une méthode qui permette de garder une traçabilité des décisions prises (règles d’inclusion des articles, d’évaluation de leur qualité, etc.). Cette traçabilité doit être accessible de façon simple pour les acteurs concernés de façon à éviter malentendus et controverses inutiles et à pouvoir bénéficier de compléments, sollicités ou non. À cette fin, la bibliographie retenue est présentée sous forme de tableaux commentés (annexe 3) et la liste des références considérées mais rejetées est disponible (volume 2). Les méthodes de revue systématique de la littérature scientifique développées depuis les années 1990 répondent à cette exigence. Cependant, elles ont été conçues pour des domaines spécialisés (par exemple Ntzani et al. (2013)) mais rarement pour des analyses mettant en jeu plusieurs disciplines. De plus, à l’exception de la médecine, elles restent peu développées et mal connues en France dans le monde de la recherche et ne sont généralement pas celles retenues pour les expertises collectives (Laurent et al., 2012). Par conséquent, deux difficultés majeures ont dû être surmontées dans la démarche. D’une part, il n’existait pas de méthode clé en main pour une expertise interdisciplinaire et le GT a progressé pas à pas dans cette construction méthodologique. D’autre part, à l’Anses comme dans les organismes de recherche dont sont originaires les experts français, les moyens nécessaires à la mise en œuvre de revues systématiques sont difficiles à trouver (temps de documentalistes, accès aux bases de données…), or le coût de ces approches est sensiblement plus élevé que celui d’approches classiques, au moins à court terme. En dépit de ces difficultés, cette approche a été retenue car elle a semblé être la seule pertinente compte tenu des exigences sur la qualité des résultats à produire pour le moyen et le long terme. Des moyens spécifiques ont été dégagés (conventions de recherche et de développement - CRD) pour accompagner le travail du GT dans ce domaine. Les différentes étapes des revues systématiques sont restituées dans le volume sur l’analyse de la littérature pour les situations françaises (volume 2) et pour les situations internationales (études de cas, volumes 3 et 4).

À l’issue de cette revue systématique de la littérature sur les expositions sur la France, il a de plus été décidé de procéder à un appel à contributions (du 17 février 2014 au 20 avril 2014) afin de recueillir des données qui auraient pu échapper au GT, notamment parce qu’elles n'avaient pas été référencées dans les bases explorées ou parce qu’elles sont difficilement accessibles, comme c’est le cas pour la littérature grise. Les résultats de cette analyse bibliographique sont présentés au chapitre 3 de ce volume et détaillés dans le volume 2. Ces résultats ont confirmé la rareté des

données sur les situations françaises dans la littérature scientifique. Une réflexion sur l’extension de cette analyse à la littérature internationale est présentée au chapitre 4.

2.6 Données issues des dispositifs de surveillance médicale

Pour tenter de trouver ailleurs des données sur les expositions, un recensement des données d’exposition disponibles dans l’ensemble des dispositifs de surveillance médicale susceptibles de détecter des cas de pathologies liées à l’utilisation agricole de pesticides a été effectué : Réseau de toxicovigilance de la Mutualité sociale agricole (MSA), Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) de l’Anses, enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (SUMER) de la DARES et de la Direction générale du travail. Ces données ont été rassemblées dans le volume 6. De plus, les tableaux de maladies professionnelles susceptibles d’entraîner une reconnaissance en maladie professionnelle de personnes exposées aux pesticides ont été analysés et sont présentés dans le même volume 6. Les données d'exposition fournies par ces sources sont également limitées.

Compte tenu de ces limites, le GT a donc décidé d'explorer les possibilités offertes par d'autres sources d'informations que la littérature scientifique et les données des dispositifs de surveillance médicale pour documenter les situations d'exposition, mais aussi d’analyser les déterminants de ces expositions en France et de remettre en perspective les actions de prévention. Mais le champ à explorer devenait alors extrêmement large, incluant les données administratives, les données statistiques, des dires d'experts, des études sur des situations nationales et étrangères n’ayant pas fait l’objet de publication scientifique. Les ensembles réglementaires associés mettent en jeu un très grand nombre de textes. Il a donc paru raisonnable de tester l'intérêt de ces approches à partir d'études de cas limitées.

2.7 Études de cas

Deux situations potentielles d’exposition ont été choisies : l’une en élevage (les traitements antiparasitaires externes en élevage ovin), et l’autre dans le secteur des cultures (l’exposition lors de la réentrée en arboriculture). La première étude de cas est présentée dans le volume 3 et la seconde dans le volume 4.

L’élevage ovin a été choisi pour cinq raisons principales :

 Le GT pouvait ainsi explorer les spécificités des expositions professionnelles à un médicament vétérinaire.

 Les expositions aux antiparasitaires externes sur moutons et leurs possibles effets de santé ont été l'objet de mobilisations sociales, de recherches épidémiologiques d'intervention publique depuis plusieurs années dans d'autres pays, notamment au Royaume-Uni.

 En Europe, on dénombrait 99 millions d’ovins au dernier recensement de l’agriculture (Eurostat, 2010), dont 31 millions au Royaume-Uni et 7,5 millions en France. Le parasitisme externe occasionne des pertes économiques de diverses façons : détérioration de la qualité des toisons et de la peau, amaigrissement, retard de croissance, troubles de la reproduction du fait de l’inconfort ressenti par l’animal, voire mort des animaux dans certains cas. Le traitement des animaux malades et les opérations de prophylaxie s’imposent donc pour des raisons économiques, épidémiologiques et de bien-être animal. Notons que les traitements antiparasitaires administrés par voie externe concernent essentiellement les animaux élevés pour la production de viande et non les brebis laitières.

 Pour commencer à recenser les questions méthodologiques posées par l'étude des expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l'élevage, celui de l’ovin présentait aussi l'intérêt d'être intégré dans des systèmes d'activité et de revenus très

divers (micro-exploitations, exploitations de pluriactifs, grandes exploitations avec salariés, etc.) et donc de renvoyer à un large éventail de situations d'exposition potentielle.

 Enfin, il s'agit d'une production présente sur l'ensemble du territoire national. La réentrée en arboriculture a été choisie pour quatre raisons principales :

 Des cas d’intoxications aiguës ont été décrits dans la littérature médicale depuis plusieurs décennies chez des travailleurs impliqués dans des opérations de taille ou de cueillette dans des exploitations fruitières, notamment dans les suites de traitements par les organophosphorés. Ces descriptions de cas témoignent de la réalité d’expositions, potentiellement toxiques, pour des personnes n’appliquant pas directement les substances sur les cultures.

 La conduite des cultures pérennes telles que la vigne ou l’arboriculture comprend un nombre particulièrement important d’interventions sur le végétal, sur une période relativement longue de l’année. L’arboriculture est ainsi en France le secteur consommant le plus de pesticides. L’IFT (indice de fréquence de traitement) moyen est de 17,3 et atteint 36,5 pour la pomme. Si une étude métrologique sur la réentrée a déjà été menée en France en viticulture (dans le cadre du programme PESTEXPO), aucune donnée n’est disponible à ce jour en France pour l’arboriculture.

 La majorité des exploitations sont généralement petites et spécialisées. Le secteur emploie une main-d’œuvre importante, environ 20 % du nombre total de salariés agricoles. Cette main-d’œuvre est constituée à 39 % de saisonniers.

 Si l’exposition aux pesticides au moment de l’application est bien connue, l’exposition secondaire, par le contact avec le végétal traité, est une préoccupation beaucoup plus récente et encore mal connue en France. Il a donc semblé plus intéressant d’analyser cette situation d’exposition.

Le choix de ces deux cas ne signifie aucunement que le groupe de travail les a a priori considérés comme plus préoccupants que d’autres.

Ces études de cas ont été très importantes pour avoir des exemples concrets partagés au sein du GT, permettant de croiser les points de vue disciplinaires sur les déterminants des expositions, la qualité des dires d'experts, l'adéquation des dispositifs réglementaires aux problèmes concrets rencontrés dans des situations bien délimitées et analysées en détail. Chacune de ces études de cas a fait l'objet d'investigations approfondies incluant une étude ergonomique pour les traitements antiparasitaires ovins (restituée dans le volume 3).

Elles ont été un support :

 pour explorer les possibilités d'utiliser les données de la statistique agricole pour documenter les situations d'exposition,

 pour analyser l'intérêt et les limites d'une utilisation de la littérature sur les expositions dans d’autres pays à la description des situations (d’activité) en France,

 pour analyser les spécificités de la façon dont sont prises en compte les expositions lors de l'homologation des produits phytopharmaceutiques, biocides et médicaments vétérinaires, en confrontant les procédures suivies à des situations concrètes.

2.8 Les statistiques agricoles

L'agriculture française bénéficie d'un dispositif statistique complet associant le recueil de données sur les structures des exploitations (recensements, enquêtes), sur les pratiques agricoles (enquêtes « pratiques culturales »), sur les performances économiques des exploitations (Réseau d’information comptable), sur les volumes produits, sur l’utilisation du territoire, sur les IAA... Mais il

dans les exploitations. Néanmoins, une première analyse des données disponibles a été réalisée (principalement recensement agricole et enquêtes sur les pratiques culturales) pour explorer les possibilités ouvertes par les données telles qu'elles existent et réfléchir aux modalités spécifiques de traitement de ces données et à d'éventuels compléments pouvant être apportés dans les enquêtes. Elle montre qu'un usage systématique de ces données pourrait contribuer à mieux documenter les situations d'expositions. Les résultats de ce travail exploratoire sont présentés dans la section 3.5. et décrits en détail dans le volume 5.

2.9 La littérature scientifique sur les situations étrangères

L'exploration systématique et approfondie de la littérature scientifique traitant des expositions aux pesticides dans les autres pays que la France était impossible compte tenu du volume de publications concerné et des moyens du GT. En revanche des synthèses bibliographiques ont été réalisées pour chacune des deux études de cas, de différents points de vue disciplinaires. Ces synthèses bibliographiques sont disponibles dans les volumes 3 et 4. Des enseignements plus généraux sont tirés de cet exercice dans les chapitres 3 et 4 de ce volume.

2.10 Les données d’exposition et évaluation réglementaire

La procédure d’homologation des pesticides précédant la mise sur le marché inclut des estimations de l’exposition des personnes travaillant dans l’agriculture, s’appuyant soit sur des données modélisées, soit sur des données générées spécifiquement dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché. Le groupe de travail a entrepris d’identifier les données d'exposition et les situations d’exposition prises en compte dans l'évaluation réglementaire ainsi que les déterminants utilisés pour réaliser les estimations des niveaux d’exposition. Cette analyse s’est appuyée d’une part sur la consultation des documents-guides européens, et d’autre part sur la consultation d’une série de dossiers d’homologation de substances relatifs aux deux études de cas choisies. Cette analyse s’est avérée longue et complexe, en particulier en raison de difficultés concernant l’accessibilité aux dossiers. Les résultats de ce travail sont décrits dans les sections 3.4 et 6.2 et détaillés dans le volume 7.

2.11 Moyens de réduction et recommandations

Après avoir collecté l’ensemble de ces informations sur les expositions, à travers les études de cas, et chaque fois que possible de manière plus générale pour l’ensemble des personnes travaillant dans l'agriculture, le groupe a initié une démarche de synthèse concernant les principaux déterminants de l’exposition identifiés ainsi qu’une réflexion sur les moyens de réduction des expositions. La réflexion sur les leviers d'action s’est structurée autour de plusieurs thèmes : les réductions d'usage (choix techniques, enjeux de différentes stratégies de réduction), l’homologation, le matériel, les équipements de protection, le conseil et la formation. Certains domaines qu'il paraît nécessaire d'étudier plus avant (par exemple les traitements dans les