3 Tentative de caractérisation du lien de causalité entre aides publiques et biodiversité
3.2. Exemples d’indicateurs
Afin d’illustrer plus concrètement la démarche, quelques indicateurs de force motrice, de pression, d’état de la biodiversité et de réponse sont suggérés ici. Ils ont été choisis par le groupe de travail de façon à représenter au mieux quelques-unes des modalités de forces motrices, de pression, d’état et de réponse. Dans la mesure du possible, les indicateurs ont été sélectionnés en fonction de l’existence ou non d’une base de données opérationnelle.
Les indicateurs de force motrice
Ces indicateurs doivent refléter le niveau d’intensité de l’activité anthropique. Ils pourront être exprimés, par exemple, en tonnes de produits fabriqués, en valeur ajoutée, ou encore en nombre de personnes utilisatrices du service. Le tableau suivant donne quelques exemples d’indicateurs. Certains sont utilisés dans cette étude.
Modalités de force motrice
Exemples d’indicateurs de force motrice (ou de facteurs de pression)
Nom de la base de données existante UVP* exprimée par jour ou par heure.
Cet indicateur prend en compte l’impact plus important de certains véhicules, en particulier les poids lourds
Transport routier
Nombre de km de routes construites par an Pêche Importance relative de la flotte de pêche par
« métier »1 SIH-Usages* (Ifremer)
Ratio (UTA/ha)* Agreste (EAA)
Ratio (valeur de la production/m3
d’eau) Agences de l’eau Agreste (RICA)
Agriculture
Indicateurs agro-environnementaux répartis en trois thèmes :
• utilisation des intrants (exploitations à forte, moyenne, faible consommation d’intrants en hectares)
• utilisation des terres (SAU*, STH*, terres arables, cultures permanentes en hectares) • gestion des exploitations (niveau de formation
des agriculteurs, équipements pour le stockage des effluents d’élevage)
Ces indicateurs permettent de prendre en compte la diversité des pratiques agricoles
Eurostat, RICA
Nombre de visiteurs par an ou nombre de pratiquants (exemple avec pêche récréative)
Comité départemental du tourisme
SIH-Usages* pour la pêche récréative (Ifremer)
Chiffre d’affaires INSEE
Activités récréatives
Hectares alloués aux activités récréatives Agreste (Teruti-Lucas) Part des constructions neuves dans les surfaces
bâties ou
Part de la surface artificialisée par mètre carré habitable
Densité Logement
Nombre d’habitations neuves par hectare
(*) UVP : unité de véhicule particulier ; UTA : unité de travail agricole ; SIH : système d’informations halieutiques ; SAU : surface agricole utile ; STH : surface toujours en herbe.
Les indicateurs de force motrice doivent être renseignés à un maillage territorial le plus fin possible, cela en vue d’observer d’éventuelles superpositions entre une zone de biodiversité sensible et une force motrice pouvant générer une pression nuisible à la biodiversité.
(1) Le « métier » est une manière de décrire l’activité de pêche. Il est fondé sur l’engin utilisé et l’espèce ciblée. Les métiers qui semblent avoir un impact particulièrement négatif sur la biodiversité sont ceux associés à l’usage de chaluts de fond et de drague tractés pour les habitats protégés ; ceux associés aux filets de fonds, aux palangres et aux chaluts de fonds pour les espèces protégées.
Les indicateurs de pression
Les quatre tableaux suivants présentent les indicateurs par grands types de pression sur la biodiversité, à savoir : la détérioration/destruction des habitats ; la surexploitation des ressources naturelles renouvelables ; les pollutions (émissions de gaz à effets de serre comprises) ; l’introduction d’espèces exotiques envahissantes.
Les indicateurs sont, dans la mesure du possible, rapportés à la tonne de produit fabriquée, au point de PIB ou de valeur ajoutée, ou encore à la personne (consommateur ou producteur). Par exemple, pour mesurer la pression exercée par le transport routier en termes de pollution, un bon indicateur est la quantité de NOx émise par unité de véhicule particulier (UVP) et par an.
Ces ratios doivent toutefois être construits avec attention afin de ne pas introduire de biais au moment de l’interprétation. En effet, un ratio comme la quantité d’intrants ramenée à la tonne de produit fabriquée dans le domaine agricole, va favoriser les systèmes de production intensifs à haut rendement. Il est dans ce cas plus pertinent de ramener l’usage d’intrants à la main-d’œuvre (unité de travail humain, UTH).
Exemples d’indicateurs pour caractériser la détérioration et la destruction des habitats
Modalités de pression
Exemples d’indicateurs de pression (ou de déterminants d’état de la biodiversité)
Nom de la base de données existante Taux de maillage effectif
Perméabilité de l’infrastructure (largeur, clôture, densité du trafic)
Densité du réseau routier par rapport à la surface ou population
ou :
Nombre de zones de + de X 000 ha non traversées par une infrastructure étanche (de plus de X véhicules/jour)
Fragmentation
Fragmentation des espaces naturels SOeS*
Surface artificialisée annuellement Corine Land Cover (SOeS) Teruti-Lucas (Agreste) Part de la SAU* artificialisée annuellement Teruti-Lucas (Agreste) Part des surfaces artificialisées dans l’ensemble
du territoire
Corine Land Cover (SOeS) Teruti-Lucas (Agreste) Artificialisation
Longueur de trait de côte artificialisée par an Corine Land Cover (SOeS) Teruti-Lucas (Agreste) Surfaces d’habitats marins chalutées et/ou
draguées par an Ifremer
Indicateurs d’intensification ou abandon des pratiques de gestion de l’habitat agricoles (agro-écosystèmes) et forestiers
? Effets de débordement des zones anthropisées sur les habitats naturels (pollution des milieux, hausse de la fréquentation humaine, pollution lumineuse induite…)
?
Évolution annuelle de la diversité des types d’occupation du sol peu artificialisée au niveau local
À construire à partir de Corine Land Cover (SOeS) et Teruti-Lucas (Agreste)
Hectares drainés Agreste
Semi-
artificialisation
Superficie irrigable Agreste
(*) SAU : surface agricole utile ; SOeS : Service de l’observation et des statistiques (ministère du Développement durable)
Exemples d’indicateurs pour caractériser le niveau de surexploitation des ressources naturelles renouvelables
Modalités de pression
Exemples d’indicateurs de pression (ou de déterminants d’état de la biodiversité)
Nom de la base de données existante
Pêche
Niveau de prélèvement annuel par espèce ; Nombre de pêches accidentelles de mammifères marins et d’espèces protégées ;
Surfaces chalutées annuellement ; Indice trophique marin1
par an
SIH*-Ressource Ifremer, FAO*
Ratio (niveau de prélèvement annuel d’eau douce par secteur/ressources renouvelables annuelles en eau douce)
ONEMA*, Agences de l’eau, Eurostat
Eau Empreinte eau (création d’une norme
internationale ISO 14046 en cours) : permet de connaître, par pays, la quantité d’eau nécessaire aux productions et aux consommations
www.footprintnetwork.org/fr/i ndex.php/GFN/
Évolution annuelle de la teneur en carbone organique du sol
Base de données des analyses de terre (BD-AT) Sols
Évolution annuelle des surfaces toujours en herbe
Statistiques agricoles annuelles (Agreste)
Corine Land Cover (SOeS)* Forêts Niveau de prélèvement annuel par type de forêt INF*, ONF*
(*) SIH : système d’informations halieutiques ; FAO : Food and Agriculture Organisation of the United Nations ; INF : Inventaire forestier national ; ONEMA : Office national de l’eau et des milieux aquatiques ; SOeS : Service de l’observation et des statistiques (ministère du Développement durable)
Exemples d’indicateurs pour caractériser les pollutions (émissions de gaz à effet de serre compris)
Modalités de pression
Exemples d’indicateurs de pression (ou de déterminants d’état de la biodiversité)
Nom de la base de données existante Quantités rejetées annuellement des principaux
polluants dans les masses d’eau.
Concentrations moyennes annuelles des principaux
polluants dans les masses d’eau ONEMA*, agences de l’eau Eau
Balance globale azotée de l’exploitation (apports-
exports) Chambres d’agriculture
Évolution des émissions atmosphériques de principaux polluants par an
Base de données IREP* Citepa
Air
Concentrations moyennes annuelles des principaux
polluants atmosphériques dans l’air ambiant ASSQA*
Sol Concentrations annuelles de polluants dans les sols BD-AT (polluants agricoles) BASOL (sites et sols pollués) Changement
Climatique
Évolution des émissions annuelles de CO2 et autres
gaz à effet de serre Pégase (SOeS)*
(*) ONEMA : Office national de l’eau et des milieux aquatiques ; IREP : registre français des émissions polluantes ; AASQA : Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air ; SOeS : Service de l’observation et des statistiques (ministère du Développement durable)
Exemples d’indicateurs pour caractériser les espèces invasives
Modalités de pression
Exemples d’indicateurs de pression (ou de déterminants d’état de la biodiversité)
Nom de la base de données existante Nombre d’espèces parmi les « 100 of the worst »
listées dans DAISIE www.europe-aliens.org Introduction
volontaire dans un but
économique Hectares en « nouvelles » cultures (ex. : herbes à éléphants) Introduction
volontaire dans un but récréatif
Nombre de NAC (nouveaux animaux de compagnie)
Intensité des échanges commerciaux intercontinentaux
Introduction involontaire
Intensité du tourisme de longue distance
Les indicateurs d’état de la biodiversité
Selon le rapport Chevassus-au-Louis (CAS, 2009), les indicateurs d’état de la biodiversité doivent :
• rendre compte, à partir d’un nombre nécessairement limité d’entités facilement observables, d’un ensemble beaucoup plus vaste, et encore en grande partie inconnu ;
• décrire les différents niveaux d’organisation de la biodiversité (génétique, spécifique, écologique) en s’appuyant sur des métriques spécifiques à chaque niveau et incommensurables ;
• dépasser l’inventaire des entités pour prendre en compte l’importance des interactions entre elles, que ce soit à court terme comme fondement des services des écosystèmes ou à long terme comme moteur de l’adaptation du vivant ;
• percevoir et mesurer, à l’échelle humaine, des variations éventuelles de cette biodiversité.
Le tableau suivant présente des exemples d’indicateurs pour ce rapport (la plupart proposés dans la Stratégie nationale pour la biodiversité, SNB).
Critères d’état
de la biodiversité Exemples d’indicateurs d’état
Nom de la base de données existante Évolution de l’abondance des oiseaux
communs Programme STOC*
Indice poissons de rivière ONEMA* Abondance
et distribution d’espèces
sélectionnées Évolution de l’abondance des poissons
marins pêchés Ifremer
Évolution des espèces dans la Liste rouge
française de l’UICN* UICN* Espèces
menacées État de conservation des espèces d’intérêt communautaire
État de conservation des habitats d’intérêt communautaire
Indice de spécialisation des Communautés (abondance des espèces spécialistes / abondance des espèces généralistes)
Teneur en carbone organique du sol Base de données des analyses de terre (BD-AT) État écologique des masses d’eau douce Système d’information
sur l’eau (Sandre) État écologique des masses d’eau
de transition et marines
Système d’information sur l’eau (Sandre)
Indice de déficit foliaire Réseau européen de suivi des dommages forestiers Biodiversité
ordinaire
Biomasse forestière au-dessus du sol
Biomasse forestière souterraine IFN*
(*) STOC : Suivi temporel des oiseaux communs ; ONEMA : Office national de l’eau et des milieux aquatiques ; UICN : Union internationale pour la conservation de la nature ; IFN : Inventaire forestier national.
Pour la France d’outre-mer, la SNB propose des indicateurs adaptés tels que l’abondance et la distribution d’espèces sélectionnées (programme STOC DOM-TOM, oiseaux protégés, tortues marines, cétacés, plantes vasculaires), la surface et la composition des régions de forêt, la surface des zones humides, ou encore la surface des récifs coralliens.
Les indicateurs de réponse
Ces indicateurs doivent décrire la réponse des individus (ou de groupes d’individus) et des pouvoirs publics pour prévenir, compenser ou améliorer l’état de la biodiversité, ou encore pour s’adapter à ce nouvel état. Les réponses peuvent se manifester au niveau des forces motrices (réduction du niveau de production par exemple), et/ou de la relation entre une force motrice et la pression (mise en place d’une technologie de dépollution). Elles peuvent également intervenir directement sur l’état de la biodiversité (réhabilitation des sols pollués par phytoremédiation par exemple).
Ce sont tout particulièrement les réponses s’appliquant aux forces motrices qui ont attiré l’attention du groupe de travail, puisqu’elles rendent visibles les comportements positifs de certains secteurs économiques. Il est difficile d’adopter la même démarche que précédemment et d’isoler des modalités de réponses tant les réponses sont diverses et dépendantes du secteur considéré. Il est néanmoins possible de citer
quelques exemples d’indicateurs tels que la part des nouvelles constructions sur des sols déjà artificialisés, ou encore, la densité des nouvelles constructions1.
Synthèse des indicateurs
La figure suivante donne une vision d’ensemble des « boîtes d’indicateurs » pour les forces motrices, les pressions et l’état de la biodiversité proposées pour cette étude.
Surexploitation
Prélèvement par espèce Prélèvement d’eau douce
Qté de MO exportée
Pollution
Eau Air Sol Gaz à effet de serre
Habitats Qualité Fragmentation Transformation Simplification Artificialisation Espèces invasives Volontaire économique Volontaire récréatif Abondance et distribution d’espèces sélectionnées Espèces menacées Biodiversité ordinaire Transport Agriculture Industrie manufacturière Production d’énergie Communication Foresterie Activités recréatrices Pêche Education … Subventions Dépenses fiscales Subventions implicites Aides publiques Forces
motrices Pressions biodiversitéEtat de la
Involontaire
Le cheminement entre indicateurs peut être illustré par l’exemple du Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) instauré par la loi « Grenelle 1 ». Cette mesure propose une liste d’actions d’amélioration des réseaux et une liste de « projets de développement » portant sur de nouvelles infrastructures ferroviaires, fluviales ou routières. Selon le rapport d’évaluation globale de l’avant-projet de SNIT (CGDD, 2011)2
, la part publique (État et collectivités territoriales) du financement du développement des réseaux serait supérieure à 76 % pour un total d’environ 170 milliards d’euros.
L’objectif est de pouvoir observer, toutes choses égales par ailleurs, l’impact de ce dispositif, en grande partie financé par les pouvoirs publics, sur l’état de la biodiversité
via les indicateurs de force motrice, de pression et d’état ci-dessus :
(1) Le gouvernement britannique utilise déjà ce type d’indicateurs dans sa stratégie de dévelop- pement durable ; Defra (2009), Sustainable development indicators in your pocket 2009: An update of the UK Government strategy indicators, 163 p.
(2) CGDD (2011), Rapport d’évaluation globale de l’avant-projet consolidé de Schéma national des infrastructures de transport, Commissariat général au développement durable, 61 p.
• Indicateurs de force motrice :
− nombre de kilomètres d’infrastructures de transport construits par an : la mise en application du SNIT va-t-elle augmenter le linéaire de routes, de voies ferrées… ? ;
− nombre de véhicules particuliers par jour en UVP : le développement des infrastructures de transport, suite à la mise en application du SNIT, va-t-il augmenter le niveau du trafic routier ? ;
− niveau de congestion : les infrastructures supplémentaires vont-elles réduire le niveau de congestion ? ;
− nombre de bâtiments neufs par an1
: les nouvelles infrastructures vont-elles générer de nouvelles zones d’habitation et/ou d’activités ?
• Indicateurs de pression :
− perméabilité des infrastructures : l’évolution du trafic exprimé en nombre d’UVP et les modifications apportées à certaines infrastructures vont-elles influer sur la perméabilité des infrastructures ? ;
− concentration moyenne annuelle de NOx et autres polluants atmosphériques dans l’air ambiant : le niveau de congestion va-t-il avoir un effet sur la qualité de l’air ambiant ? ;
− émissions annuelles de GES et de polluants atmosphériques : l’évolution du trafic va-t-elle modifier les émissions de GES et de polluants atmosphériques ? ; − surface artificialisée annuellement : les routes et bâtiments neufs vont-ils
étendre la surface artificialisée, i.e. étalement urbain ? ;
− SAU artificialisée annuellement : les surfaces artificialisées se substituent-elles aux surfaces agricoles ?
• Indicateurs d’état de la biodiversité :
− évolution de l’abondance des oiseaux communs, i.e. indice STOC : la hausse de la pollution et/ou la hausse de la surface artificialisée vont-elles réduire l’abondance des oiseaux communs dans la zone en question ? ;
− état de conservation des habitats, si la zone de construction se situe sur une zone d’intérêt communautaire : la hausse de la pollution et/ou la hausse de la surface artificialisée ou l’augmentation de la fragmentation vont-elles influer sur l’état de conservation des habitats ? ;
− évolution des espèces citées dans Liste rouge française de l’UICN : la perméabilité de l’infrastructure ou l’atteinte à leurs habitats spécifiques réduisent-elles le taux de survie de certaines espèces de la Liste rouge ?
(1) Au stade de la force motrice, on indique s’il y a ou non construction de nouveaux bâtiments, puis, au stade de la pression, on précise si les nouvelles constructions sont en centre-ville ou si elles produisent de l’étalement urbain. La question est de savoir comment le SNIT modifie les origines et destinations des déplacements, via la localisation des habitations, emplois, etc.