Les aides liées à la semi-artificialisation des habitats agricoles

Des aides plus ou moins directes peuvent accélérer la semi-artificialisation des habitats agricoles. Elles sont présentées ici par grand déterminant de semi-artificialisation, à savoir l’intensification des pratiques et la simplification des paysages.

Les aides favorisant l’intensité des systèmes de production agricoles

D’une façon générale, l’intensification des pratiques agricoles est déterminée par le prix des consommations intermédiaires (pesticides, fertilisants, carburants, etc.), du matériel, du foncier et de la main-d’œuvre. Les aides publiques réduisant ces différents coûts sont traitées dans la première section du chapitre 4.

Les aides favorisant la simplification du paysage

Un paysage composé d’éléments naturels ou semi-naturels nombreux et de cultures variées constitue un habitat propice au maintien de la biodiversité. Les aides mentionnées ci-après ont été identifiées comme pouvant influer directement ou indirectement sur l’une de ces deux caractéristiques du paysage.

Les aides influant sur les éléments semi-naturels

Les aides suivantes déterminent directement de choix de l’exploitant de conserver ou non ses éléments semi-naturels :

• aides des Conseils généraux aux communes, groupements de communes et agriculteurs pour les opérations de remembrement. Ce type d’opération conduit à une reconfiguration du paysage et, bien que la législation en la matière ait évolué1

, à l’arrachage de haies. Ces aides peuvent ainsi participer directement à la simplification du paysage ;

• aides des Conseils généraux pour les opérations de drainage. Ces aides sont le plus souvent attribuées sous conditions de respect de bonnes pratiques de drainage, parmi elles, le non-drainage des zones humides d’intérêt écologique. De façon plus indirecte, plusieurs aides peuvent réduire le coût du matériel agricole de très grande taille et accélérer la disparition des éléments du paysage, l’usage de ce type de matériel étant facilité par la réduction du nombre d’obstacles sur la parcelle et entre les parcelles :

• les aides à l’investissement (déduction spécifique à l’investissement, prêts de modernisation, prêts à l’installation) ;

(1) La « Loi relative au développement des territoires ruraux » du 23 février 2005 a remplacé le remembrement par la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier. Lorsque l’État et les départements accompagnent financièrement une opération de remembrement, ils doivent moduler leurs aides en fonction du respect de conditions environnementales et procédures légales.

• les aides réduisant le coût d’utilisation du matériel (exonération ou taux réduit de TIC sur les carburants) ;

• l’exonération de taxe à l’essieu.

Ces aides sont traitées plus en détail dans la première section du chapitre 4.

L’éco-conditionnalité des paiements uniques peut, dans certains cas, générer des effets d’aubaine. Parmi les bonnes conditions agro-environnementales (BCAE), le « maintien des particularités topographiques » est un bon exemple. Les éléments pérennes du paysage situés sur les parcelles ou jouxtant les parcelles de la surface agricole de l’exploitation déclarée dans le dossier PAC doivent représenter au total 3 % de la SAU de l’exploitation. Les fiches BCAE 2011 précisent que « si la haie sépare deux parcelles exploitées par deux agriculteurs distincts, et que chacun assure la maîtrise de la partie joignante de sa parcelle, alors la haie peut être comptabilisée au titre des particularités topographiques par les deux exploitants ».

Une même haie peut ainsi être comptabilisée deux fois pour remplir les conditions nécessaires à la perception du paiement unique. On peut alors observer un effet d’aubaine dans la mesure où le paiement est le même que l’exploitant entretienne un ou deux côtés d’une haie. Cette disposition est contradictoire avec les mesures agro- environnementales « entretien des haies » qui distinguent les deux cas de figure et prévoient une subvention plus élevée lorsque la haie est non mitoyenne.

Cette observation s’applique également aux autres éléments du paysage comptabi- lisés comme particularités topographiques (bois, étangs, etc.), alors qu’ils se trouvent en bordure d’exploitation même s’ils ne font pas partie de celle-ci, ce qui constitue un effet d’aubaine.

Les aides influant sur la diversité des cultures

Il n’existe pour ainsi dire plus d’aide couplée à la production (sauf aides de l’article 681). En revanche, des moyens plus indirects de soutien perdurent ou ont été récemment mis en place :

• restitutions à l’exportation (111,7 millions d’euros de l’Europe en 20102) et dépenses d’intervention (stockage) (77,6 millions d’euros de l’Europe en 2010) : quelques produits agricoles et agroalimentaires (céréales, sucre, lait et produits laitiers, ovoproduits, viande bovine, viande porcine, d’ovins et de caprins, produis transformés, certains produits horticoles) peuvent bénéficier de restitutions lors des exportations vers les pays tiers. Les dépenses d’intervention sont perçues par l’organisme FranceAgriMer responsable de la mise en œuvre des mécanismes de stockage public afin d’assurer l’équilibre du marché, notamment des céréales. Ces deux dispositifs garantissent ainsi un certain niveau de prix pour les cultures ciblées et réduit les risques de revenus comparativement aux cultures non ciblées.

(1) L’article 68 a été introduit dans le cadre du bilan de santé de la PAC en 2008. Selon cet article, les États membres peuvent conserver, par secteur, 10 % de leur enveloppe budgétaire nationale destinée aux paiements directs et affecter cette somme, dans le secteur concerné, en faveur de mesures environnementales ou d’actions visant à améliorer la qualité des produits et leur commercialisation.

(2) Source : Commission des comptes de l’agriculture de la nation (2010), Les concours publics à l’agriculture en 2010, 24 p.

La surface des cultures associée à des aides à la régulation de marché peut alors augmenter au dépend des autres cultures et réduire la diversité des assolements ; • contrôle des conditions de production des végétaux (3 millions d’euros de l’État en

20101

) : La gestion des foyers de maladie et de ravageurs consiste à assurer non seulement le traitement obligatoire des productions végétales mais également l’indemnisation des producteurs en cas d’arrachage ordonné par mesure de précaution. L’indemnisation des conséquences liées à la non-rotation, autrement dit à des systèmes en production faiblement diversifiés, encourage les agriculteurs à poursuivre dans cette même voie et non le changement de pratiques ;

• assurance récolte (38,1 millions d’euros de l’État en 20102) : réintroduit une forme de couplage avec les productions assurables. Toutes choses égales par ailleurs, les risques de forte variation de revenu associés de ces dernières sont moins élevés que pour les cultures non assurables et les surfaces cultivées pourraient évoluer en leur faveur. Les pouvoirs publics incitent toutefois au développement de l’assurance pour les prairies, encore non assurables aujourd’hui, à travers la LMAP ;

• subventions des collectivités locales et des Agences de l’eau pour la construction de retenues collinaires : réduit le coût des cultures qui ont besoin d’eau en période d’étiage par rapport à celles qui n’en nécessitent pas. La surface de ces dernières peut alors baisser et la diversité des assolements diminuer également.

Il existe, par ailleurs, des actions de génétique animale (11,5 millions d’euros de l’État en 20103) qui comprennent :

• l’encadrement technique national des instituts techniques ;

• les fonds de compensation du service universel de l’insémination artificielle ; • la maintenance évolutive des chaînes génétiques ;

• l’indexation nationale ;

• la mission de service public des organismes de sélection ; • l’aide aux organismes de sélection de races à petits effectifs ; • la cryobanque nationale ;

• les actions innovantes/recherche appliquée.

Si ces actions sont mises en œuvre sans conditionnalité de maintien de la diversité génétique, il existe un risque de diffusion globale de génomes dominants. En outre, ces actions conduisent à l’évolution de races hors de leurs écosystèmes traditionnels. L’agriculteur est alors amené à adapter la gestion de son exploitation aux particularités productives de la race sélectionnée (exemple de l’évolution des brebis roquefort, standardisation et industrialisation de la lacaune).

Il est cependant nécessaire de remarquer que cette subvention permet également le maintien d’espèces traditionnelles sur le territoire.

(1) Source : Projets annuels de performance 2010, Mission Agriculture, Pêche, Alimentation, Forêt et Affaires rurales, Programme 206, Action 01.

(2) Source : Projets annuels de performance 2010, Mission Agriculture, Pêche, Alimentation, Forêt et Affaires rurales, Programme 154, Action 12.

(3) Source : Projets annuels de performance 2010, Mission Agriculture, Pêche, Alimentation, Forêt et Affaires rurales, Programme 154, Action 11.