La société des Minoteries Industrielles de l'Ouest africain présente le bilan suivant au 31 décembre 1990.
Société M.I.O. Bilan en milliers de francs (selon la nomenclature du plan OCAM) ACTIF
Frais et valeurs immobilisées Immobilisations Corporelles
. Terrains
. Autres immobilisation corporelles Autres valeurs immobilisées
Valeurs d'exploitation
. Stock de matières et fournitures . Stock de produits finis
Valeurs réalisables à court terme et disponibles
. Clients
. Banques et chèques postaux . Caisse
Dettes à long et moyen terme Provisions pour risques et charges
Dettes à court terme . Fournisseurs . État et organismes ...
. Emprunts à moins d'un an . Banques, avances reçues à moins d'un an
. Résultat net de la période à affecter
Société M.I.O. Bilan en milliers de francs (selon la nomenclature du PCG français) ACTIF
. Clients et comptes rattachés Disponibilités
. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit . Fournisseurs et comptes rattachés
. Dettes fiscales et sociales
TOTAL GÉNÉRAL
Les dirigeants de la société, qui sont également ses principaux actionnaires, ont prévu de distribuer 40 millions de francs sous forme de dividendes, de mettre en réserve 60 millions et de reporter à nouveau le solde du résultat. D'après les indications qu'ils four-nissent, les provisions pour risques ne sont pas liées à des risques réels et prochains et peuvent être considérées comme stables. La société est soumise à l'impôt sur les béné-fices au taux de 45 % du bénéfice imposable.
Les indications fournies permettent de procéder à l'affectation du résultat puis de pré-senter le bilan après affectation en grandes masses.
a) Affectation du résultat
Le résultat dégagé par l'entreprise est destiné à trois types d'affectations.
1. Une première partie peut être distribuée sous forme de dividendes dont le versement aux actionnaires interviendra quelques mois après la clôture de l'exercice ; le montant correspondant constitue donc une dette à court terme à la date d'arrêté du bilan.
2. Une seconde partie peut être maintenue à la disposition de l'entreprise sans limitation de durée pour permettre le financement des opérations futures ; elle alimente les réserves et vient donc augmenter de façon permanente les capitaux propres.
3. Une troisième partie peut ne pas faire l'objet d'une affectation définitive en dividendes (versés aux actionnaires) ou en réserves (conservés par l'entreprise ) parce que la société et ses actionnaires souhaitent attendre avant d'arrêter une décision à ce sujet. Dans l'attente de cette décision qui peut être différée de plusieurs années, le montant cor-respondant à ce résultat en instance d'affectation est « reporté à nouveau ».
Il augmente donc les capitaux propres ; mais, même s'il représente des ressources sta-bles, le report à nouveau apparaît comme une enveloppe de fonds qui n'est pas acquise à l'entreprise pour une durée indéterminée, à la différence du capital et des réserves.
D'après les données fournies à propos de la société M.I.O., on peut donc résumer les effets de l'affectation dans le schéma suivant :
Passif du bilan avant affectation Incidence de Passif du bilan après affectation l'affectation . en report à nouveau
(1) Provisions (2)
Dettes
montant avant affectation + Dividendes à verser
(3)
L'ANALYSE FINANCIERE DU BILAN
On observe que les dettes à long et moyen terme ne sont pas modifiées par l'affecta-tion. En revanche, les dettes à court terme voient leur montant majoré des dividendes à verser dont les actionnaires pourront exiger le règlement quelques mois après la date d'arrêté du bilan.
b) Présentation du bilan « en grandes niasses » (en milliers de francs).
ACTIF Actifs immobilisés (A.I.) . Frais et valeurs incorporelles . Immobilisations corporelles . Autres valeurs immobilières
Total des A.I.
Actifs circulants (A.C.) . Valeurs d'exploitation
. Valeurs réalisables à court terme et disponibles
. Dettes à long et moyen terme . Provisions pour risques et charges
Total des C.P.
. Dettes à court terme (D.C.T.) Total des D.C.T.
c) Calcul du FRN (en milliers de francs)
Capitaux permanents - Actifs immobilisés
= FRN Actifs circulants
Dettes à court terme
= FRN
d) Calcul du Fonds de roulement propre
La détermination du fonds de roulement propre exige le calcul préalable des capitaux propres. Or les provisions pour risques et charges constituées au passif de la Société M.I.O. peuvent être ici considérées comme ayant un caractère de réserve. En consé-quence, elles donneront ultérieurement lieu à des reprises ; leur inscription en produits du compte de résultat conduira alors à les soumettre à l'impôt sur les bénéfices. Dans ces conditions, les provisions de 128 600 000 francs inscrites au bilan comportent deux composantes :
• Une fraction de 45 % de leur montant, soit 57.870.000 francs correspond à une dette fiscale latente que l'entreprise devra constater au fur et à mesure qu'elle procédera à
des reprises ; ce montant peut être considéré comme une dette à long ou moyen terme.
La seconde fraction, soit 55 % de leur montant correspond à une réserve latente de 70.730.000 francs qui peut être assimilée à un élément des capitaux propres.
D'où le calcul du fonds de roulement propre.
Milliers de francs (1) Capitaux propres et assimilés
. Situation nette
+ . Réserves latentes sur les provisions pour risques et charges
Total (1) (2) Actifs immobilisés
(3) Fonds de roulement propre
= (D-(2)
1 460 877 70 730 1 531 607 2 164 915
- 633 308
On observe que la société des M.I.O. présente une structure de financement qui ménage un FRN largement positif.
Actifs immobilisés
2 164 915 (39,9) % Actifs circulants
3 261 223 (60,1) %
Capitaux Permanents
2 389 177 (44 %)
Dettes à court terme 3 036 961
(56 %)
Ce FRN représente environ 4,1 % du total du bilan. Il est obtenu grâce à l'affectation d'une enveloppe de 224 262 00 francs (soit 4,1 % du bilan) de ressources stables au financement d'actifs circulants. C'est ce qui explique la constitution d'un excédent des actifs circulants, liquides à court terme, sur les dettes à court terme, également exigibles à brève échéance.
En revanche, le fonds de roulement propre apparaît largement négatif. La société ne finance ses immobilisations sur capitaux propres que pour les 2/3 environ (70,7 %). Elle doit donc faire appel à des ressources empruntées pour le financement du tiers environ (29,3 %) de ses investissements cumulés. Cette indication fait ressortir une certaine dépendance de la société des Minoteries de l'Ouest africain à l'égard de l'endettement.
Elle ne permet cependant pas de constater un surendettement manifeste de nature à com-promettre sa survie ou son indépendance financière.
L'ANALYSE FINANCIERE DU BILAN
SECTION 3 - LA RELATION FONDAMENTALE DE TRÉSORERIE
La relation de trésorerie permet d'approfondir les indications fournies par le FRN en rapprochant ce dernier de deux notions définies sur les éléments à court terme du bilan : le besoin en fonds de roulement (BFR) et la trésorerie.
A - BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT ET TRÉSORERIE