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Données générales de la fédération française de judo et disciplines associées

1. L’Espace Catalan Transfrontalier, un terrain de recherche à expérimenter

1.1. Les institutions sportives : distribution et répartition sexuée des organes de

1.1.3 Données générales de la fédération française de judo et disciplines associées

Axes poursuivis Précisions apportées Régional Départemental Local

Développement de la

Féminisation de

- Maintenir la parité et l’équité dans le cadre de l’offre des pratiques, et privilégier les offres de mixité lors des manifestations sportives

- Instaurer la parité dans les candidatures d’arbitres vers l’international (titularisation de Cathy Mouette aux JO pour la France)

- Préserver la mixité sur chaque structure du PES

UTILISATION DE LEVIERS POUR METTRE EN OEUVRE LE PLAN DE FEMINISATIO - Organisation de formations: OUI

- Animation de réseaux dédiés:

- Actions de communication: OUI

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DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES EN FAVEUR DES PUBLICS SPECIFIQUES

Jeunes filles scolarisées

Bien que les résolutions en matière d’égalité et de parité soient engagées sous l’égide du gouvernement et du CNOSF, on remarque que l’institution sportive donne à voir encore de fortes inégalités. Dès que l’on monte dans la hiérarchie des postes décisionnels, les femmes sont minoritaires. Les postes qui engagent le plus de « notoriété » sont quasi exclusivement pourvus par les hommes, ainsi on ne retrouve dans les effectifs des entraineurs et des directeurs techniques nationaux que 11.1% de femmes. Et plus la pratique ou la fédération s’inscrit dans une logique compétitive et de tradition masculine, plus les femmes sont sous-représentées. Ainsi en témoigne le nombre de femmes présidentes des fédérations olympiques en 2013, une au total. Cette accentuation ne concerne pas uniquement le poste de présidente puisque ceux de secrétaires et trésoriers sont aussi plus bas. Pour l’heure, les avancées restent très relatives. Parmi les fédérations olympiques, seule la Fédération française d’athlétisme (FFA), la Fédération française de natation (FFN) et de gymnastique ont appliqué la parité au sein de leur comité directeur. On ne s’étonne pas non plus de voir ces fédérations respecter les recommandations des politiques sportives, ce sont des fédérations de tradition féminine qui possèdent un fort pourcentage de licenciées. Même si l’on ne peut constater de rapport direct entre effectifs féminins dans les fédérations et effectifs féminins dans les organes de direction.

Les mesures émises jusqu’en 2012 ne semblent donc pas réellement inciter les fédérations sportives à se ranger du côté de la parité et de l’égalité. De plus, le calendrier de renouvellement des instances dirigeantes de toutes les fédérations n’est pas forcément en adéquation avec la mise en application de la loi de V. Fourneyron. Le constat de l’affirmation de ce principe constitutionnel n’est pour le moment pas bénéfique, son application au quotidien possède des marges de manœuvre importantes. Nous ne pouvons effectuer un rapprochement avec des données issues de l’Espagne ou de Catalogne, elles sont indisponibles et ne font l’objet ni de recherches ni de statistiques.

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Aujourd’hui le Code du Sport61 oblige les fédérations sportives à assurer dans leurs sphères dirigeantes, une représentation proportionnelle au nombre de licenciées majeures et éligibles en plus du devoir d’un plan de féminisation. Mais 75 % des fédérations ne respectent pas la règle. Le gouvernement durcit cette règle de proportionnalité en imposant la parité du nombre de dirigeants dans toute fédération. En ce qui concerne les fédérations où les femmes représentent plus du quart des licenciés, ces fédérations devront atteindre la parité homme-femme dans leurs instances dirigeantes à l'horizon 2020. Pour celles où la proportion de femmes est inférieure à 25 % des licenciés, elles devront accueillir au minimum 25 % de femmes dans leurs instances dirigeantes.

L’éventualité d’un retrait d’agrément entraînant une suppression des subventions est brandie comme fer de lance par N. Vallaud-Belkacem, puisqu’il leur retirerait de facto le droit d’organiser des compétitions nationales et d’engager des équipes de France.

Les décalages entre les volontés et les actions des politiques publiques, confrontés aux réalités de l’institution et de l’organisation sportive sont de fait importants, reste à voir ce qu’il en sera dans un futur proche, en 2020. L’effet pervers du devoir de parité, comme il est déjà exprimé dans les partis politiques depuis 2000 est que l’on ne nomme pas une femme pour son sexe mais bien pour ses qualités et/ou ses compétences. Il en est de même pour le respect des principes de proportionnalité en vue d’améliorer l’égalité ou la parité. Quels seront donc les effets et les applications de cette mesure : transitoire ou pérenne, simple étape ou fin en soi ? Les obligations (proportionnalité, parité, quotas) vont-elles aller dans le sens de l’égalité ? Quelles que soient les réponses, il n’en demeure pas moins que la direction des institutions sportives est « jalousement gardée » par les hommes et, sans doute, peu plausible ou envisagée par les femmes comme ça l’est en politique, dans le domaine de la vie économique

61 Cf. Annexe 6. Code du Sport. Art. L121-4, Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr. / Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l’agrément des groupements sportifs.

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ou de la vie entrepreneuriale. En effet, comme nous l’indique l’article de C. Louveau,62 qu’il s’agisse de parité, de proportionnalité ou de quotas, les fédérations freinent ces dispositifs malgré les sanctions : « […] la règle de proportionnalité ne présente que très peu d’efficacité dans le cas des fédérations très masculinisées ou très féminisées. En effet, la règle ne serait efficace que si la mixité était une réalité dans l’ensemble des fédérations »63.

Cette préoccupation grandissante à l’échelle internationale n’a pourtant pas véritablement eu les effets escomptés. De tradition masculine voire sexiste, le mouvement sportif et ses institutions n’échappent pas à l’incompressible mise en marche vers l’égalité des sexes à travers d’importants mouvements qui ont transformé, en partie, le système des valeurs et les structures sociales. La division sexuelle du travail est donc une caractéristique de la haute administration sportive même si des efforts sont à noter.

La répartition sexuée s’étend également à l’échelon supranational à travers le C.I.O.

L’institution sportive est andocentrée, peu importe l’échelle considérée. Mais comme le précise C. Louveau : « Alors que les lois et décrets ont de longue date « conditionné » les subventions voire les agréments de l’Etat à cette « garantie » réglementée de « l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes », on ne connaît pas de sanction infligée à une fédération sportive, encore moins aux structures sportives nationales et internationales ». Après avoir traité du manque de neutralité des institutions sportives sous le prisme de fédérations sportives et ce malgré de fortes résolutions et actions, nous abordons de manière plus détaillée, dans la partie suivante, les pratiques sportives. Si les recherches sont peu nombreuses concernant la place des femmes dans la direction sportive, les recherches sur les pratiques sportives foisonnent.

62 LOUVEAU C, « Quotas en tout genre, Dans le sport, des principes aux faits », Travail, genre et sociétés, 2015, n°34, p.184.

63 LOUVEAU C, « La féminisation des fonctions de responsabilité et d’encadrement dans le monde du sport : une perspective historique », Coord. par Cyrille Rougier, Revue Jurisport, n° 171, 2017, pp.22-24.

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