Le débat mondial sur la définition de l’agriculture biologique oppose ceux qui se placent dans une perspec-tive de certification de l’agriculture biologique, en tant que « normalisation » destinée à faciliter les échanges commerciaux à courte ou longue distance (en général, acteurs et institutions des pays occidentaux). A ceux qui perçoivent la définition réglementaire du référentiel et la certification officielle obligatoire comme tech-niquement réductrices et politiquement comme un instrument de pouvoir (en général, acteurs de pays en développement et pionniers de l’agriculture biologique). Les pionniers de l’agriculture biologique et/ou «
puristes » invoquent ce réductionnisme, car ce type d’agriculture est selon eux d’abord un ensemble de pratiques respectueuses des équilibres de la nature et du bien-être animal, et non un « mode de production n’autorisant que des produits de traitement présents sur une liste positive » [172].
Cette controverse n’est pas anodine. A partir de 1993, la certification est devenue obligatoire en Europe. Et même si elle donne lieu à des résistances de la part de professionnels, elle représente la définition officielle de l’agriculture biologique, elle prévoit un étiquetage précis (organisé autour de la notion de pourcentage d’ingrédient bio et de la communication à travers le logo « AB ») et elle structure le marché. Néanmoins, dans beaucoup de pays en développement, cette certification officielle est perçue comme un instrument de pouvoir et un coût supplémentaire, supporté par les producteurs, pour le bénéfice d’entreprises impor-tatrices occidentales [172]. Les inégalités sont d’autant plus grandes que les définitions et réglementations nationales diffèrent d’un pays à un autre, allant d’une absence totale de règlements à l’application d’un cadre complexe et rigide.
Cette controverse concerne les organisations professionnelles (syndicats agricoles par exemple) et aussi la fé-dération mondiale des mouvements de l’agriculture biologique (IFOAM), qui militent pour promouvoir leurs propres cahiers des charges et accréditations basés sur une approche de proximité de l’agriculture biologique [172]. Cette notion de certification participative et son intérêt pour les petits producteurs font l’objet de plus en plus de travaux et sont donc des réflexions à suivre. Elle sera présentée avec le système de garantie parti-cipatif dans la partie sur les autres référentiels.
Cette multiplicité des références et les évolutions en cours s’intègrent au débat de l’agriculture biologique dans l’Océan Indien.
1. Définitions
L’agriculture biologique est un système de production agricole basé sur le respect du vivant et des cycles naturels, qui gère de façon globale la production en favorisant l’agrosystème mais aussi la biodiversité, les ac-tivités biologiques des sols et les cycles biologiques. Pour atteindre ces objectifs, les agriculteurs biologiques s’interdisent (et excluent réglementairement) l’usage d’engrais chimiques de synthèse et des pesticides de synthèse, ainsi que d’organismes génétiquement modifiés.
« Agroécologique », « biodynamique », « écologique » et « organique » sont aussi d’autres termes employés pour désigner le «biologique». Le terme agriculture agroécologique (AE) est souvent utilisé pour qualifier les formes d’agriculture proches de l’AB dans les principes, sans se référer explicitement à la législation en vigueur.
Agroécologie, définitions et interprétations de « protection des cultures, de l’agrochimie à l’agroécologie »
[173].
Science encore Jeune, dont la dénomination fut proposée dans les années 1980 par M.A. Altieri [174] elle est encore aujourd’hui l’objet de définitions différentes destinées à préciser ses principes, méthodes et champs d’application.
Partie 3 : Conformité des produits à des référentiels ou protections
animaux, les hommes et leur environnement au sein des systèmes agricoles. En tant que discipline, l’agroé-cologie recouvre ainsi des études pluridisciplinaires relevant de l’agronomie, l’él’agroé-cologie, la sociologie et l’éco-nomie.
Pour S.R. Gliessmann [176], l’agroécologie est l’application des concepts et principes écologiques à l’élabora-tion et à la gesl’élabora-tion d’agroécosystèmes suivant une démarche permettant leur conversion vers des systèmes de production durable.
Pour M.A. Altieri et C.I. Nicholls [177] enfin, l’agroécologie est d’abord la science de la gestion des ressources naturelles pour les paysans pauvres des environnements marginaux.
L’agroécologie est donc encore actuellement l’objet d’une certaine confusion, entretenue sans doute par des rivalités entre écoles de pensée, alors qu’elle a le statut d’une discipline scientifique à part entière.
2. Référentiels publics
Ces fondements ont été traduits en règles rigoureuses regroupées dans des cahiers des charges définis dans de nombreux cas par des lois. Il existe une multitude de référentiels par pays/région. A titre d’exemples, l’Union Européenne, l’IFOAM, la France, l’Allemagne, la Suisse, le Québec, le Japon, l’Australie, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Russie et quelques pays d’Amérique centrale, d’Amérique du Sud, d’Asie, d’Afrique et de l’Europe de l’Est ont mis en place ou sont en train de mettre en place des réglementations nationales qui définissent le terme « agriculture biologique ».
Parmi eux, nous pouvons citer les référentiels suivants :
- au niveau mondial les principes de l’agriculture biologique sont définis dans le Codex alimentarius et l’IFOAM (international federation of organic agriculture movements) : L’IFOAM possède un sys-tème de certification volontaire « IFOAM basic standards » [178]. La spécificité de la certification IFOAM est qu’elle peut se doubler d’une méthode de contrôle par groupe sur la base des définitions réglementaires officielles. Le guide du Codex alimentarius pour les produits biologiques [179] a pour but d’aider les pays à construire leur réglementation, mais il ne peut pas être utilisé pour certifier directement les produits
- au niveau de l’Union Européenne avec un encadrement règlementaire:
Règlement cadre européen (CE) n°834/2007 [180]. Règlement d’application : n°889/2008 [181]. Règlement CE n°967 logo UE [182].
Règlement CE n°1235 régime d’importation [183].
Règlement CE n°1254/ 2008 ajout de levures, aquaculture [184].
- en France avec un guide de lecture, guide d’étiquetage et cahier des charges concernant le mode
de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux (dit «CCF «). - en Suisse avec bio suisse standards.
- au Japon avec JAS (japan agricultural standards).
- aux USA avec NOP (national organic program rule/CFR 205).
3. Référentiels privés
Des référentiels privés sont aussi mis en place pour certifier des pratiques biologiques. Ils sont décrits briè-vement dans la partie sur les autres référentiels. Parmi eux nous pouvons citer :
- Naturland standards qui est un système de certification volontaire de la marque Naturland ; - Nature et progrès ;
- Bio cohérence.
Des labels « commerce équitable » ayant leur cahier des charges biologique existent. Ils sont présentés dans la partie sur les démarches de commerce équitable de la partie 6.
Se positionner sur un marché biologique implique donc de se plier aux règles nationales/régionales officielles ou privées pour être reconnu. Il faut identifier le référentiel de garantie agriculture biologique adapté à son marché et choisir un organisme certificateur agréé pour ce type de référentiel avant d’engager le processus de certification AB. L’Union Européenne est un des marchés majoritaires pour le bio de l’Océan Indien. Par conséquent c’est la législation de l’Union Européenne qui doit s’appliquer. La partie suivante porte un focus sur le référentiel de l’Union Européenne et ses implications dans la zone.