Dans la zone, des exportateurs et/ou transformateurs ont mis en place des démarches IFS ou BRC pour atteindre des marchés (Union Européenne, grande et moyenne surface, etc.). Parmi ces opérateurs, nous pouvons noter les exemples d’une usine fabriquant, entre autre, du poivre vert en conserve, une usine fa-briquant des conserves de thon, une usine de crevette, un entrepôt pour grande surface, une entreprise d’abattage et de transformation du poulet, une usine de raffinage et conditionnement d’huile alimentaire et une entreprise d’usinage et conditionnement de riz et de légumes secs.
Les difficultés évoquées concernant les référentiels IFS et BC sont la mise en conformité qui peut avoir un coût important lorsque des investissements sont nécessaires (détecteur de métal, capacité d’analyse, etc.) et le coût de la certification.
42 Capacité à pouvoir démontrer que toutes les mesures raisonnablement envisageables ont été prises pour éviter l’occurrence d’un incident.
Partie 2 : Conformité des modes de production et de transformation aux bonnes pratiques
Chapitre 5 : agriculture raisonnée
Type de démarche
L’agriculture raisonnée est une démarche française. Elle correspond à des démarches globales de gestion d’exploitation qui visent, au-delà du respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs des pra-tiques agricoles sur l’environnement et à en réduire les effets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité économique des exploitations.
La certification agriculture raisonnée est une procédure qui permet d’attester qu’une exploitation satisfait aux exigences contenues dans le référentiel national de l’agriculture raisonnée (voir par ailleurs les recom-mandations du plan de contrôle agriculture raisonnée). Elle est reconnue par la loi française, avec la parution de décrets et arrêtés publiés au journal officiel.
Objectifs de la démarche
1. Objectifs historiques
Dans le cadre de ses stratégies de différenciation, la grande distribution française a largement utilisé le concept d’agriculture raisonnée comme véritable outil de marketing et de communication, alors même que ce concept n’était ni défini ni protégé. La profession agricole s’est inquiétée de cet emploi à des fins marke-tings, appuyé sur des cahiers des charges n’ayant pas de réelles bases agronomiques et elle a estimé que la maîtrise du concept agriculture raisonnée devrait lui revenir [44].
La profession agricole a donc souhaité reprendre l’initiative dans le développement de cette démarche en travaillant à l’élaboration du socle de l’agriculture raisonnée et de son système de fiabilité en demandant aux pouvoirs publics de protéger cette démarche. Les objectifs et principes défendus sont alors définis [44] :
- le socle de l’agriculture raisonnée vise l’ensemble des activités de l’exploitation agricole ;
- il doit être accessible dans des délais rapides au plus grand nombre d’agriculteurs, quels que soient leurs productions et leurs terroirs. Il repose sur une démarche volontaire et source de progrès ; - il garantira l’application de bonnes pratiques agricoles avec un souci marqué de simplification et de mise en cohérence des procédures d’enregistrement auxquelles sont déjà soumis les agriculteurs ; - le socle de l’agriculture raisonnée doit permettre aux agriculteurs de sécuriser leurs débouchés en faisant prévaloir la transparence des pratiques et la prise en compte de leur impact sur l’environne-ment. Il est complémentaire et non concurrent des signes officiels de qualité et d’origine ;
- le socle de l’agriculture raisonnée doit bénéficier d’une sécurité juridique tant sur sa définition que sur l’usage de ses mentions valorisantes s’y rapportant.
Dans le rapport Paillotin [45] commandé par le ministre de l’agriculture et de la pêche français concernant l’agriculture raisonnée, il est mentionné que l’agriculture raisonnée doit concilier trois objectifs : assurer le revenu des agriculteurs, garantir la qualité sanitaire des produits, agir positivement sur l’environnement, ce
dernier constituant la spécificité de l’agriculture raisonnée. Il est souligné que si la démarche n’est pas source de valeur ajoutée, elle présente néanmoins de nombreux avantages : (i) la reconquête de l’image du métier d’agriculteur ; (ii) une justification des soutiens publics et (iii) une meilleure articulation avec l’aval.
2. Objectifs actuels
Pour les organismes professionnels agricoles, l’objectif poursuivi est de faire en sorte que la démarche agri-culture raisonnée soit un outil de développement, qui permette, dans une première étape, à l’agriculteur de s’approprier des obligations réglementaires, en les intégrant dans une démarche plus globale de gestion de son exploitation et de qualifier ensuite son exploitation. La démarche agriculture raisonnée reste une démarche volontaire, devant permettre à l’agriculteur d’anticiper sur l’évolution des réglementations. C’est une démarche de développement, basée sur une obligation de moyens [46].
3. Objectifs observés
La qualification en agriculture raisonnée aide à l’organisation de l’exploitation grâce à la gestion documen-taire, les enregistrements et la traçabilité des pratiques. Les différentes parties du référentiel touchent à tous les aspects du métier d’exploitant : technique, gestionnaire, commercial, gestion des ressources humaines. C’est un outil de pilotage global de l’exploitation qui permet une gestion systémique. Le référentiel offre aussi un cadre de travail pour l’exploitant et son environnement technique. Ainsi, le suivi phytosanitaire, de fertilisation et d’irrigation pour les uns, ou le suivi animal, vétérinaire et d’épandage pour les autres sont autant d’outils d’aide à la décision pour orienter les choix techniques au regard d’un historique formalisé. Ils alimentent le pilotage stratégique de l’exploitation en permettant une gestion économique grâce à une meilleure visibilité des coûts de production. Enfin, ces suivis offrent au conseiller technique des éléments concrets de réflexion et de discussion autour des problématiques réelles de l’exploitant [47].
A travers ces éléments, l’agriculture raisonnée est perçue comme un outil de progrès et de professionna-lisation des exploitations. C’est une aide à la gestion globale de l’exploitation et au respect des exigences règlementaires qui permet de formaliser les bonnes pratiques. Les professionnels qualifiés sont donc en mesure d’apporter la preuve de l’application de ces bonnes pratiques et peuvent ainsi se différencier sur les marchés professionnels. La qualification en agriculture raisonnée peut donc être un moyen de différenciation commerciale sur un marché interprofessionnel (business to business). Dans certains cas, elle peut devenir un droit d’accès au marché lorsque les acheteurs exigent des garanties sur les méthodes de travail (traçabilité, bonnes pratiques, bonne gestion) [47].
Enfin, en apportant ce socle de base pour la bonne gestion de l’exploitation, l’agriculture raisonnée facilite l’accès à d’autres démarches sur les modes de production (conversion de certains ateliers en agriculture bio-logique) ou sur la qualité produit (label rouge, IGP…) [47].
Cadre de la démarche
1. Garant et gestionnaire du dispositif de la démarche
Partie 2 : Conformité des modes de production et de transformation aux bonnes pratiques
d’orientation de l’économie agricole comprenant les ministères de l’agriculture, de l’environnement et des finances, la profession agricole, la distribution, la transformation et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement). Le 4 mars 2003 a été mise en place la CNAR au niveau national (Commission nationale de l’agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations) [48]. Cette commission, compo-sée de 34 membres, doit étudier les projets de modification du référentiel, agréer les organismes certifica-teurs et contrôler le fonctionnement du dispositif. La CNAR est composée de deux sections : l’une en charge du référentiel de l’agriculture raisonnée (SER) et l’autre en charge du domaine de l’agrément des organismes certificateurs (SOC).
Créé pour faire connaître et promouvoir l’agriculture raisonnée, FARRE est un forum interprofessionnel au sein duquel chacun peut poser ses questions, proposer des réponses, partager des expériences. L’association nationale FARRE est ouverte aux organisations, entreprises et personnes physiques. Elle compte en 2011 près de 1000 membres, issus d’horizons divers : organismes du monde agricole et agro-alimentaire, envi-ronnemental, de la santé humaine et animale, entreprises de l’amont et de l’aval de l’agriculture et bien sûr des agriculteurs [48]. Dans les départements et régions de France, des comités ou des associations FARRE se constituent, et mettent en place des réseaux de fermes de rencontre FARRE.
2. Procédure de demande
La décision de demander la qualification appartient à l’agriculteur. Pour obtenir la qualification de l’exploita-tion, un audit de l’exploitation doit être réalisé par un auditeur d’un organisme certificateur, qui atteste que l’exploitation satisfait aux exigences du référentiel de l’agriculture raisonnée. Cette qualification est attribuée pour une durée de cinq ans si les résultats de l’audit montrent que l’agriculteur met en œuvre l’ensemble des exigences préalables du référentiel et que celui-ci s’engage à mettre en œuvre les engagements dans des délais déterminés. Pendant cette période de cinq ans, un contrôle sera réalisé sur les exploitations certifiées.
3. Dispositif de contrôle et surveillance
La qualification est valable 5 ans. Pendant cette période, un audit de surveillance doit être réalisé par l’orga-nisme certificateur. Cet audit de surveillance permet de vérifier que l’exploitation ne s’écarte pas du référen-tiel suite à l’audit initial. Si des écarts sont constatés et non corrigés, le comité de qualification peut décider la suspension temporaire, voire la suppression de la qualification. A l’issue des 5 ans, l’exploitant demande son renouvellement, s’il le souhaite. A tout moment, l’exploitant est libre de renoncer à la qualification en informant l’organisme certificateur. Il ne peut plus dès lors communiquer sur la qualification.
Cahier des charges de la démarche
Le référentiel national de l’agriculture raisonnée a fait l’objet d’un premier arrêté du 30 avril 2002 et publié au Journal Officiel du 4 mai 2002 [49]. Il a par la suite fait l’objet d’arrêtés modificatifs en date du 20 avril 2005 (publié au Journal Officiel du 28 mai 2005) [50]et du 5 février 2007 (publié au Journal Officiel du 14 Février 2007) [51]. Chaque chapitre du référentiel comprend les principes généraux et les exigences nationales.
1. Connaissance de l’exploitation et de son environnement 2. Traçabilité des pratiques
4. Gestion des sols
5. Fertilisation minérale et organique 6. Protection des cultures
7. Irrigation
8. Identification des animaux et des produits 9. Santé des animaux
10. Alimentation des animaux 11. Bien-être des animaux 12. Hygiène
13. Gestion des déchets de l’exploitation 14. Paysages et biodiversité
Le référentiel porte sur le respect de l’environnement, la maîtrise des risques sanitaires, la santé et la sécurité au travail et le bien-être des animaux. Ses exigences concernent notamment [48] :
- l’accès de l’exploitant et de ses salariés à l’information et la formation nécessaires à la conduite de l’exploitation agricole ;
- la mise en œuvre d’un système d’enregistrement et de suivi des opérations effectuées et des pro-duits utilisés pour les besoins des cultures et des animaux ;
- la maîtrise des intrants agricoles ainsi que des effluents et des déchets produits par l’exploitation ; - l’usage justifié de moyens appropriés de protection des cultures et de la santé des animaux de l’exploitation ;
- l’équilibre de la fertilisation des cultures ;
- la mise en œuvre de pratiques culturales permettant la préservation des sols et limitant les risques de pollution ;
- la participation à une gestion économe et équilibrée des ressources en eau ;
- la prise en compte de règles dans les domaines de la sécurité sanitaire et de l’hygiène ; - la prise en compte des besoins des animaux en matière d’alimentation et de bien- être ; - la contribution de l’exploitation à la protection des paysages et de la diversité biologique.
Le référentiel comprend des exigences nationales applicables sur l’ensemble du territoire [49, 50] et est complété par des exigences territoriales propres à des zones géographiques en fonction de leurs enjeux envi-ronnementaux prioritaires pour 6 régions : Centre, Ile-de-France, Nord-Pas de Calais, Pays de Loire, Picardie, Poitou-Charentes [50].