La Constitution de 1925 et l’adaptation du PCCh aux nouvelles règles

Le contrôle du sy stème par les partis politiques ne se lim itait pas au dom aine électoral. À partir de 1891, l’interprétation même du régime politique avait changé d’un système à caractère p résidentiel à un a utre qui m ettait les p artis au-dessus du pouvo ir exécutif sans être pourtant proprement « parlementaire ». Pour quelques uns il s’agit d’un régime « sémipresidentiel »³⁵⁹, pour d’autres d’ une période « de g ouvernement

358 Subercaseaux, R. Memorias de ochenta años. Recuerdos personales, críticas, reminiscencias históricas, viajes, anécdotas, Tomo II, Santiago, Editorial Nascimento, 1936, p. 203.

359 Valenzuela, S. « Orígenes…p.24

nominal », voire, sans gouvernement du tout³⁶⁰, mais ce qui est certain c’est que la mal nommée période « parlementaire » a fin i avec u ne g rave crise en 1924 -1925. Dan s ce contexte, une nouv elle Constitution est p romulguée mettant cette fois l’accent su r le pouvoir présidentiel. De nouvelles règles électorales sont mises en place.

Afin d’établir la transparence des processus électoraux, la Constitution de 1925 crée un Tribunal calificador de elecciones, dont les cinq membres sont désignés par tirage au sort parmi l es pe rsonnages les plus im portants d u m onde politique e t judiciaire. L es articles 40 et 41 du texte ét ablissent de s districts él ectoraux plurinominaux avec un nombre fixe de postes pou r les sén ateurs (9 p ar circonscrip tion) et variable pou r la Chambre des députés : un siège par tranche de 30 mille habitants et un siège additionnel par tranche de 15 mille (Art.27) Le vote cumulatif est remplacé par le vote direct, unique et i ndividuel par candidat. D orénavant la tr ansformation de votes en sièges s erait déterminée par le sy stème d ’Hondt d e représentation p roportionnelle modifié, avec le chiffre distributif de la plus forte moyenne.

L’un des effets des ces no uvelles règles est, a vant tout, le développement d ’un système multipartiste qu i a recensé 25 partis à un moment do nné. Les nou velles conditions encouragent la fo rmation de nouveaux partis, les sci ssions des organisations partisanes et rendent plus facile l’accès des petits partis au Parlement, dont le PCCh.

Pourtant, dans la p ériode qu i suit la promulgation de l a Con stitution, le PCCh connaîtra sa bolchevisation, subira la p ersécution de la dic tature e t sera la scèn e de s multiples tensions e t c ontradictions provoquées par l’affrontement de s dim ensions téléologique et sociétale. Ces tensions se verront cristallisées par l’adoption, d’une part, des directives restreintes de la III I nternationale et sa strat égie du Front unique dans l e discours. D’autre part, par la mise en pl ace des pratiques en accord avec les r ègles du système, pr incipalement la participation a ux processus él ectoraux, d’autre part. Ce tte étape coïn cide avec la période tu rbulente que le Chili c onnaît e ntre 192 5 et 1932, notamment avec la dictature du colonel Carlos Ibáñez del Campo entre 1927 et 1931. Les nouvelles règ les ne se ront donc pas app liquées ju squ’en 1 932 et des nouvelles lo is interprétatives seront ajoutées à la nouvelle Constitution : la Loi électorale de septembre 1925, le Décret-loi de novembre 1925, les lois de 1930, 1931 et 1932 et enfin la réforme électorale de 1937. C’est à partir de cette date que l’on peut considérer que le système électoral qui représente l’esprit de la Constitution de 1925 est mis en pratique.

Le PCCh s’habituera très vite aux nouvelles règles et mettra en place des pratiques qui l ui p ermettront de neutraliser certains vic es du système électoral et même d’en bénéficier. Le PCCh saura s’adapter, soit e n prof itant d e c ertaines n ormes (comme la facilité pour inscrire les listes électorales), soit en organisant des actions avec lesquelles il affrontera des prat iques enracinées dans le systèm e chilien qui rendent di fficile la consolidation du PCCh au sein du système de partis (comme les conditions défavorables du système électoral pour le petits partis, la faible participation électorale, et le cohecho).

On commence par la basse participation électorale au niveau national Si la Loi de 1874, di te de « suffrage universel » (que nou s préférons app eler d e suffrage universel

360 Urzúa, G. Historia política… p.290

masculin, puisqu’elle n’a pas autorisé le vote aux femmes) avait supprimé les restrictions censitaires, elle avait limité le vote à la population masculine et alphabète, qui atteignait 50% en 1910. Les niveaux d’inscription électorale au Chili jusqu’à la fin de la Première Guerre M ondiale ressemblent a insi da vantage à c eux de la Gra nde Bretagne, où des restrictions censitaires sont demeurées jusqu’en 1918, qu’à ceux de la France, la Suisse ou l es État s-Unis.³⁶¹ En dé pit de la forte aug mentation au début du siècle, l a t aille de l’électorat n’a pratiquement pas d épassé 1 0% de la po pulation totale du pa ys q ue jusqu’après l’élargissement du suffrage aux femmes en 1949. Cette faible participation électorale a d emeuré dans le temps, non pas à cause d es restrictions, car la population alphabète a ét é rapidement ma joritaire d ans le pays, mais p arce q ue malgré la reconnaissance par la Constitution de 1925 du droit de vote aux « citoyens ayant 21 ans, sachant lire et écrire et étant inscrits sur les listes électorales », seulement une minorité de la population apte à voter s’inscrivait sur l es listes électorales. Il n’y aurait en m oyenne que 10% des in scrits par rapport au total de la population et 50% p ar rapp ort a ux électeurs pote ntiels. Qu ant aux votants, il représentaient, e n moy enne, 8% de la population nationale e t m ontraient u ne abstention de 21%.³⁶² Mê me si le s é lections présidentielles attiraient un plus grand nombre de votants, l’accroissement des électeurs restait faible. Lor s des élections présidentielles de 1946, par exemple, sur 1,05 millions de citoyens aptes à voter, s eulement 6 31.257 ( 60,1%) s’ est inscrit et f inalement n’ont voté que 479.310 individus. C’est-à-dire 75,9% de ceux qui étaient inscrits et 45,6% de ceux qui pouvaient le faire.³⁶³

Un deuxième élément auquel le PCCh à dû s’affronter à été celui du cohecho. Étant donné que la Constitution de 1925 n’a pas modifié les pro cédures de vote, les partis ont continué à élaborer leurs propres bulletins de votes, ce qui rendait possible la pratique du cohecho. Pour faire face à cette situation, le PCCh, qui n’avait pas d’argent pour acheter des v otes, or ganisait des campagnes d’é ducation ci vique, da ns lesquelles le p arti informait les ouvriers sur l’importance d’aller voter et de ne pas se laisser corrompre par les partis traditionnels. C’est ainsi que dans la campagne du Front populaire, en 1938, la propagande appelait les élec teurs de façon directe : « Vends ton vote, mais vote pour le candidat du Front Populaire »³⁶⁴ Mais l’action du PCCh ne s’arrêtait pas là. Les militants communistes assaillai ent les « secrétariats » des partis rivaux (où on gé rait la client èle électorale, élaborait les votes et organisait le cohecho) pour dénoncer l’achat de votes et empêcher les él ecteurs d’aller voter. Les communistes attaquaient aussi les ouvriers qui

361 Les chiffres de la participation électorale dans plusieurs pays jusqu’à la Première guerre mondiale, dans Zapf, W. et Oka, M. « Differences in Paths of Development: An Analysis for a Countries », dans

Eisenstadt, S.N. et Rokkan, S. eds. Building States and Nations: Models and Data Ressources, Beverly Hills, London, Sage publications, 1973, p. 208. Les chiffres chiliens dans Valenzuela, S.

Democratización… voir le sommaire

362 Nazer, R. et Rosemblit, J. Op.cit. p.219

363 Voir le calcul sur la population susceptible de voter à partir des chiffres du recensement. Maza, E.

Women’s Suffrage and Party Politics in Chile, 1874-1953. Feminism, Catholicism, and Democracy, these de doctorat, St. Antony’s College, Oxford University Cité par Valenzuela, S. Orígenes…pp.62-63 Des chiffres concernant la population susceptible de voter aussi dans Cruz Coke, R. Historia electoral de Chile, Santiago, Editorial Jurídica, 1984, p. 37. Le nombre des votants inscrits y de votants réels en 1946, dans Urzúa, G. Historia política… p. 541.

364 Nazer, R. et Rosemblit, J. Op.cit. p.220

vendaient leur vote et les corderitos, à savoir, des votants amenés en masse pour voter pour un candidat déterminé.

La militante communiste América Godoy a participé à ces pratiques depuis l’âge de sept ans. Fille de c ommunistes, son pè re – dirigeant d u parti et membre du C omité Central- a é té envoyé p ar le par ti à la p rovince d e Tarapacá au no rd du Chili, pour organiser le com ité local. Elle s e rappelle comment lo rs des élection s de 1944, elle et d’autres e nfants d e parents communistes, de vaient marquer a vec u ne croix blanche les épaules de tous les votants qui vendaient leur vote : « Nous faisions partie de l’équipe qui marquaient c eux q ui étaient pa yés p our voter. Nous le ur fa isions u ne ra yure dans les épaules et les camarades les frappaient. Ils ne le ur pe rmettaient pa s de voter o u le ur prenaient les bulletins, des choses comme ça. Ils leur enlevaient les votes qui étaient déjà marqués. »³⁶⁵ En fait , Godoy faisait partie depuis l’âge d e qu atre a ns d e l ’Infantil comunista, organisation qui regroupait les enfants des communistes de la zone. Dans ce cadre, lors des élections, les m ilitants plus âgés qui restaient à l’intérieur du bureau de vote informaient les enfants d e l’Infantil de tous ceux qui avaient des bulletins marqués dans les m ains. L es enfants les m arquaient et d’autres mil itants les atta quaient. « Les élections n’étaient pas comme celles d’aujourd’hui. Les votes restaient là et n’importe qui partait av ec 10 ou 20 vo tes d ehors », se rappelle God oy. Les vo tes ain si pris étaien t remplacés après par des votes marqués auparavant.

« Nos camarades nous informaient que le type était en train de sortir avec les votes, nous leur faisions une petite rayure et voilà. Et les camarades du nord étaient du genre « patria o muerte ». C’est-à-dire, ils étaient des vieux qui se moquaient de ce qui allait se passer après. Ils faisaient n’importe quelle brutalité p our po uvoir av ancer e t c ’est po urquoi le parti était si fort dans cette région là. »

Face à des telles actions de la part des communistes, les partis de droite ont menacé le gouvernement d e Ped ro Aguirre Cerd a de ne p as par ticiper aux élections parlementaires de 1 944, parce qu’ ils considéraient q ue des élé ments d ’extrême g auche attaquaient les « secrétariats de propagande » et ne laissaient pas voter leurs électeurs. Le résultat a été la Loi 6.825 de 1941, qui a donné le contrôle total de la sécurité aux Forces armées avant, pendant et a près les élections. Cette loi a aussi établi des peines pour le cohecho et a annoncé des procédures plus faciles pour dénoncer cette pratique face aux juges. La nouvelle norme a rendu les processus électoraux plus calmes, mais elle n’a pas empêché le cohecho et les fraudes si l’on en croit les nombreuses plaintes de l’époque.³⁶⁶

Un autre élément du nouveau système que le PCCh a d û apprendre à maîtriser – cette fois en sa fa veur-, ce son t les cond itions pou r établir le s li stes é lectorales. Les nouvelles rè gles ont faci lité e n pl us la pr ésentation des ca ndidatures, car pour pouvoir participer aux élections il suffisait d’inscrire le nom d’un groupe partisan avec une liste de c andidats ou une li ste indépendante de candidats dans la Dirección d el Registro

365 Godoy, A. Entretien avec l’auteur, Santiago, 07.04.05

366 Nazer, R. et Rosemblit, J. Op.cit. p.220

Electoral pendant les délais stipulés par la loi. ³⁶⁷ Donc, une autre pratique courante dans le nouveau système était celle de créer de nouvelles listes de candidats, qui, au lieu de garder le n om des par tis, adoptaient des n oms di vers. Ce s lis tes servaient à m asquer l’identité de certains partis ou pouvaient aussi être le fruit des pactes que les partis formaient a vec d’autres or ganisations. D onc, a u l ieu de gar der l’i dentité de s partis membres, la nouvell e liste apparai ssait c omme un nouveau parti, m ais ju ste pou r les élections. Les partis pouvaient même faire des pactes différents par région, c’est-à-dire se présenter s ous des n oms divers da ns un même processus é lectoral ce q ui pe rmettait à leurs candidats d’app araître sur un e autre liste d ans c ertains d istricts et multipliait le s listes d e ca ndidats. Lors des élections parlementaires de 1937 , p ar exemple, se son t présentées 143 listes de candidats, même si elles ne faisaient pas partie de la compétition dans to us les dis tricts.³⁶⁸ Cette ta ctique ét ait uti lisée soi t pa r l es p artis qui voulaient inclure dans ses listes leurs autres m ouvements ou partis, ou des candidats populaires indépendants, soit par des petits partis qui cherchaient à fortifier leur soutien dans des districts où ils étaient relativement forts mais pas suffisamment pour gagner.

C’est cette dernière situation ce qui a pou ssé le PCCh à se pr ésenter en 1925, aux premières élections parlementaires après la nouvelle Constitution, sur une liste électorale commune avec les candidats du Parti démocrate et d’autres organisations d’ouvriers et d’employés.³⁶⁹ En effet, le PC Ch comprend très v ite les cond itions favo rables qu ’une telle alliance électoral e (qui ne se t raduit pas par une c oalition avec un programme en commun) peut lui apporter. Alors, en dépit du fait que les partis communistes de l’époque se trouvent sous les directives du Fr ont unique restreint de l’Internationale communiste, le PC Ch se me t à c ôté des démo crates et présente ses ca ndidats su r la liste de l’Assemblée nationale des salariés, qui obtient 21 députés et trois sénateurs : sept députés et deux sénateurs appartiennent au PC, deux sénateurs et 11 dé putés au PD et 3 députés au reste des organisations.³⁷⁰ Il est i mpossible de calculer le nombre de votes du PCCh, puisque dans les cas de ce genre de listes, les partis qui la forment perdent leur identité en tant que tels.

Plus tard le PCCh utilisera cette tact ique po ur m asquer son id entité et fa ire fa ce ainsi aux pratiques excluantes dont il se voit victime. De multiples décisions de l’autorité ont interdit au parti de se présenter aux élections³⁷¹, et c’est en profitant de la liberté que donnaient les nouv elles règ les électo rales pou r con stituer les listes, que le PCCh se présentera en 1937 sous le nom de Parti national démocratique, et pour les élections de 1941 et 1944, sous le nom de Parti progressiste national.

Peut-être que le domaine dans lequel le PCCh a été plus performant, a été celui de la maîtrise des nouvelles règles du système électoral. D’abord, le PCCh a tiré bénéfice de la polémique concernant le nombre d’élus en diverses circonscriptions du pays. Car, au fur et à m esure qu e le pay s devenait plus urb anisé, la législat ion n’a p as réalisé les

367 La caractérisation de l’application du système D’Hondt au Chili et les procédures d’inscription des partis et des candidats, Gil, F. The Political System of Chile…pp. 218-220

368 Voir Dirección General de Estadísticas, Estadística chilena, Tomo X, 12, décembre 1937, p. 856.

369 La Fédération ouvrière du Chili, l’Association générale de professeurs, la Ligue de commerçants et industriels, la Ligue de locataires, etc.

370 Ramírez Necochea, H. Origen…p.181-182, 257-258

371 Voir chapitre 1, pp.32-44

ajustements correspondants à la nou velle distribution géographique. La Constitution de 1925 a éta bli p our le s députés un siè ge pour tous le s 30 m ille habitants et un si ège additionnel pour tous les 10 mille. Entre 1932 et 1937 une série de normes électorales ont déterminé les l imites des ci rconscriptions et la Lo i de 1937 a a ugmenté l e nombre d e députés afin de c orriger l a sou s-représentation de cert aines prov inces. La Ch ambre est restée composée finalement par 147 députés, distribués proportionnellement dans chaque province en accord avec le recensement de la population de 1930. ³⁷²

Le mandat constitutionnel n’a pourtant pas été respecté, car on n’a jamais actualisé le no mbre de sièges par province jusq u’en 1969 , lorsqu’on a crée un nou veau d istrict électoral dans la province de Magallanes et on a porté le nombre de députés à 150. Si le mandat c onstitutionnel av ait été suiv i, la Chambre aurait eu 296 sièges d ’après le recensement de 1970, qu i a officialisé la popu lation nationale à 8.9 m illions d’habitants.³⁷³ Mais, é tant donné qu’une Chambre av ec un no mbre si él evé de députés pourrait avoi r perdu e n efficacité, une solu tion a ét é proposée pour a dapter le m andat constitutionnel à l a croissance de la population c hilienne : une réfor me qui porte à 70 mille habitants (au lieu de 10 mil) le nombre minimum des gens pour attribuer un siège additionnel da ns chaque province. Cel a au rait incorporé 127 n ouveaux dé putés, m ais cette proposition n’a pas été acceptée.³⁷⁴

Le fait de ne p as tenir compte de l’accroissement de la popu lation a provoqué la mauvaise représentation politique au niveau du Parlement des zones dont la population a augmenté gr âce à l a rapid e u rbanisation qui s ’est développée à partir de s a nnées cinquante et qui a transformé énormément la répartition de la population par rapport au recensement de 1930. Le statu quo a bénéficié donc la représentation des zones rurales – qui ont gardé le nombre de députés alors que le nombre d’habitants diminuait- et est al lé contre la représentation des zones urbaines –particulièrement Santiago-, qui n’ont pas vu le nombre de leurs représentants augmenter malgré l’explosion du nombre d’habitants.

Par exemple, il y avait 37 sièges pour les quatre districts qui composaient la province de Santiago, alors l’attribution proportionnelle des sièges selon le nombre d’habitants aurait dû lui attribuer 49 sièges en 1960 et 55 en 1970.³⁷⁵

Quant a u Sén at, la Co nstitution de 19 25 ét ablissait un no mbre fixe pou r chaque circonscription (neuf) et la Loi de 1925 avait déterminé les frontières des circonscriptions et les procédures de répartition des sièges. Mais, é tant donné que l a Constit ution n’établissait pas le réajustement des frontières ni le nombre de sénateurs, le statu quo est resté depuis 1925, en produisant –en particulier à partir de 1960- la même situation de disproportion de l a re présentation politi que ent re les circonscri ptions rur ales –s uper-représentées- et les c irconscriptions urbaines –s ous-uper-représentées-. Par exemple, la Quatrième circonscription (Santiago) avait 40% d e la p opulation nationale et trois fois plus d e pop ulation que la d euxième circonscription avec le plus g rand nombre

372 Pour les chiffres voir Urzúa, G. Historia política…

373 Navia, P. Op.cit., p.244

374 La proposition a été faite par le président Salvador Allende en 1972. Allende, S. Salvador Allende.

1908-1973. Obras Escogidas, Madrid, Fundación Presidente Allende, 1992, p. 479

375 Navia, P. Op.cit., p.245

d’habitants.³⁷⁶ Cep endant, elle comptait l e même n ombre de sénateurs qu e le reste d e circonscriptions.

La seule modification de la répartition des sièges s’est produite avec la création en 1969 de la Dixième Circonscription sénatoriale (Magallanes), dans l’extrême sud du Chili

377. Ma is, a vec ce tte mesure, on n’a fa it qu’augmenter la mauvaise représentation des provinces les plus peuplées, puisque les quatre circonscriptions des extrêmes nord et sud du pays avaient, chacune, moins de 5% de la population nationale. Les six provinces qui faisaient parti e de la IX^ème circ onscription n’étaient pas s ous-représentées et n’avaient donc pas b esoin de l’ augmentation d u n ombre d’élus. Navia e xplique q ue ce tte modification a répond u à des m otifs fo ndamentalement géop olitiques, « car, politiquement parlant , cette zone représentait un fief él ectoral du centre et de la gauche »³⁷⁸ En effet, en tre 1961 et 1969 les partis de droite avaient eu des très faibles pourcentages de représentation dans la zone : 2.8% pour le PL et 0.7% pour le PCn en 1961 et 3.8% lors des élections de 1969. En revanche, les partis de centre bénéficiaient

377. Ma is, a vec ce tte mesure, on n’a fa it qu’augmenter la mauvaise représentation des provinces les plus peuplées, puisque les quatre circonscriptions des extrêmes nord et sud du pays avaient, chacune, moins de 5% de la population nationale. Les six provinces qui faisaient parti e de la IX^ème circ onscription n’étaient pas s ous-représentées et n’avaient donc pas b esoin de l’ augmentation d u n ombre d’élus. Navia e xplique q ue ce tte modification a répond u à des m otifs fo ndamentalement géop olitiques, « car, politiquement parlant , cette zone représentait un fief él ectoral du centre et de la gauche »³⁷⁸ En effet, en tre 1961 et 1969 les partis de droite avaient eu des très faibles pourcentages de représentation dans la zone : 2.8% pour le PL et 0.7% pour le PCn en 1961 et 3.8% lors des élections de 1969. En revanche, les partis de centre bénéficiaient