Conflit financier

Les motifs de séparation sont divers mais il convient d’insister sur l’importance du conflit financier. Les séparations de biens forment en effet le premier niveau de séparation prononcé par la justice. Les tribunaux royaux se sont arrogés le droit de les accorder au cours de l’époque moderne. C’est ce que souligne le Dictionnaire de droit et de pratique de Ferrière :

« La raison est, que le pouvoir qu’a le Juge d’Eglise de connoître des causes de mariage, est limité au Sacrement ; ainsi il ne peut connoître que de la validité ou invalidité d’un mariage en tant qu’il est Sacrement. Ainsi toute autre contestation qui seroit faite à l’occasion d’un mariage, ne peut être décidée que par le juge séculier »⁷².

La séparation de biens intervient quand un des époux met en danger la santé financière du couple. Alain Lottin note l’émergence des problèmes d’intérêts matériels dans les demandes de séparation devant l’Officialité de Cambrai à la fin du XVIIIe

siècle. Ils deviennent un facteur principal et un catalyseur accélérant la rupture⁷³. L’époux devant sauvegarder les biens

71Encyclopédie, ou dictionnaire raisonné des arts et des métiers (17 vols., Paris, 1785), XV, 60. 72

Cl.-J. DE FERRIÈRE, Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, Brunet, rééd. 1769, t. 2, art. « Mariage ». Cité in GARNOT Benoît, On n’est point pendu pour être amoureux… op. cit., p. 46.

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de sa femme, une mauvaise gestion peut amener cette dernière à demander à en récupérer l’administration. Un factum de 1771 reproduit les plaintes de la dame de Lewenhaupt qui reproche à son mari la dilapidation de ses biens dotaux :

« C’est d’après la transaction utile, passée avec le sieur Dietricht, au sujet de la forge de Jagerthal, que la dame de Lewenhaupt s’est pourvue au Conseil de Colmar, pour demander à être autorisée à la poursuite de ses droits, & qu’elle y a assigné le Suppliant par Exploits des 29 & 30 Mai 1770, pour voir dire qu’elle auroit acte de ce qu’elle renonçoit à la communauté de biens d’entre lui & elle ; en conséquence qu’elle demeuroit de lui séparée quant aux biens, à l’effet de quoi autorisée à reprendre ses apports, pactions & conventions matrimoniales existantes en nature, sauf à récupérer les inexistantes ainsi qu’il appartiendroit, & ledit sieur Dietricht pour voir dire que la transaction passée avec lui, le 5 mai 1769, seroit regardée comme non avenue. Le Suppliant a défendu à ces deux demandes : il a fait voir qu’il n’y avoit pas lieu à une demande en séparation de biens, puisque par ses soins & ses avances il étoit parvenu à libérer la Dame son épouse de toutes les dettes qu’elle & la dame sa mère avoient contractées ; dettes dont les intérêts excédoient les revenue desdites Terres de mille livres par an, & qu’enfin les revenus qui ne se portoient qu’à cinq mille trois cens livres, montent à présent à quinze mille livres. »⁷⁴.

L’époux peut aussi se plaindre en mettant en avant le comportement dangereux de la femme qui dilapide des biens en achats somptuaires, en les distribuant abusivement à sa famille ou en refusant de travailler. Le sieur de Juillé reproche à sa femme la mauvaise gestion des biens du couple dont elle s’est entièrement chargée alors qu’il était absent 75. L’enjeu de la maîtrise du patrimoine est central. Cette dimension est toujours importante et explique que les conflits se soient envenimés au point d’aboutir à la rédaction de factums. C’est parce que les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la répartition des biens et sur la définition d’une pension que des mémoires doivent être produits pour les départager. Le sieur Nicard montre ainsi son opposition au projet de séparation de sa femme car il estime la pension trop élevée :

74

(Requête d'Adam, comte de Loevenhaupt, colonel du régiment Royal-Bavière, demandeur en cassation d'un arrêt du conseil de Colmar, du 17 septembre 1770, qui le prive de l'administration des actions mobilières de la dame de Saint-Clair, sa femme.), P.-G. Simon, 1771, p. 6.

75

Blondel, Réflexions pour René-Charles de Garsanlan de Juillé, colonel d'infanterie, major du régiment d'Aquitaine,... au sujet du libelle publié sous le nom de dame Marthe-Renée Boizard de l'Epinière, sa femme..., P.-G. Simon, 1776, p. 26-27. Voir citation en Annexe 3.

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« La femme Nicard ayant continué ses vivacités même dans le dessein de forcer son mari de l’abandonner ainsi que sa maison, & voyant qu’elle ne pouvoit ni lui faire perdre sa patience & sa douceur, ni l’engager à la maltraiter pour se pourvoir en séparation, elle résolut au mois de Mai 1768, d’employer des malices rusées. Pour cela elle feignit de vouloir quitter son mari pour lui donner de la tranquillité, alors elle se fit guider dans les écrits pour rédiger un projet de traité de séparation de corps entr’elle & son mari. Le particulier qui la rédigea, y annonçoit l’impossibilité de sympathie entre les deux époux. Jusques-là il laissoit une équivoque, & il attribuoit la faute à tous les deux. Ensuite il éxigeoit que le sieur Nicard promît d’honneur de payer 800 livres de pension à sa femme, de lui donner toutes ses hardes, linges & un appartement meublé, & qu’il renonçât à pouvoir exiger d’elle de demeurer avec lui. Cette pension excédant de plus de moitié le revenu du domaine d’Egry, charges déduites, le sieur Nicard se seroit trouvé effectivement au dessous d’un valet domestique de la femme Nicard. »⁷⁶.

Il peut y avoir des variations dans les discours selon que les factums concernent la noblesse ou la roture. Le travail n’apparaît pas dans les mémoires nobles qui insistent davantage sur l’honneur. Lorsque le milieu social est plus modeste, de nombreuses pages cherchent à disqualifier la femme qui ne remplit pas son rôle de productrice et coopératrice à cause de son penchant pour la dépense et l’oisiveté. L’époux ainsi que l’épouse ont une responsabilité financière et on attend d’eux une gestion exemplaire. Le sieur Boudin, peintre-doreur, dénonce ainsi le portrait que sa femme fait d’elle-même dans un factum, un portrait conforme à l’idéal de l’épouse au travail, partageant les tâches de son mari :

« Ce n’étoit point alors cette femme qui se peint dans son Mémoire, fidèle à la pratique de ses devoirs, assidue à l’atelier, encourageant par son exemple ou réprimant par sa sévérité les apprentis & les compagnons. A l’entendre, elle n’étoit pas faite pour vaquer à de si vils travaux ; ce soin n’appartenoit qu’à son mari ; c’étoit bien à lui à se plaindre, lui à qui elle avoit mis le pain à la main, & qui avoit été trop heureux de trouver une femme comme elle. »⁷⁷.

76 Nicard, Résultat général du procès pour le sieur Nicard, défendeur, contre Madelein Mayen, sa femme…, imp. de C. Hérissant, 1770, p. 54-55/3.

77 Hardoin, Mémoire pour Louis-Jacques Boudin… op. cit., p. 9. On retrouve ce genre de critique de l’épouse dans un document découvert par Arlette Farge dans les archives du commissaire Convers Desormeaux et qui ressemble à un factum manuscrit. Montjean, qui travaillait en ouvrages de modes à Paris, rue Croix-des-Petits-Champs dénonce son épouse : « elle me dit qu’elle n’était pas faite pour travailler qu’elle avait vu minte femme au village de son père qui ne travaillait pas et qui était dans leurs appartements avec un livre et qu’elle était faite pour être de même que c’était un homme à nourrir une femme, que sa sœur était bien heureuse qu’elle avait bonne table chez elle et des domestiques pour la servir ». Voir FARGE Arlette, La vie fragile, Paris, Hachette, Points, 1986, p. 107.

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Il la présente comme une femme dépensière car elle veut une belle robe pour un enfant :

« Il étoit question de faire faire pour un enfant de deux ans & demi un habit d’été, la dame Boudin vouloit qu’il fût de soie avec des agrémens en argent, & elle avoit en conséquence donné ses ordres au Tailleur. […] La dame Boudin avoit expliqué ses intentions, elle entendoit que ce fût autant de loix ; l’habit sera fait, dit-elle à son mari, & tu le payeras. »78.

Le sieur Nicard reproche aussi à son épouse son manque de sérieux dans son activité de débitante de boisson : « La femme Nicard tenant une cave en ville, rue saint Victor, pour y vendre du vin, au temps de la foire saint Clair, elle forçoit les buveurs à boire ce dont elle n’a jamais été payée. »⁷⁹. L’épouse est ici considérée comme la principale associée de son mari et partage son travail et ses responsabilités. La volonté de la femme de ruiner son époux est dénoncée. À l’inverse, l’avarice peut aussi être reprochée. Le mari doit subvenir aux besoins de son épouse. La femme Nicard soutient que son époux l’empêche de nourrir correctement la maison.Les accusations d’avarices sont ici étroitement liées à celles de violences⁸⁰.

2. Violence

La violence est une autre cause de séparation. Cela ne doit pas étonner. La proclamation de la séparation de corps nécessite la preuve que la vie d’un des deux époux est en danger. Le récit des violences et des combats entre les conjoints est donc fait. La femme Nicard veut ainsi montrer que son mari la maltraite depuis le tout début de leur union :

« Le Dimanche qui a suivi le jour de son mariage, sans aucun sujet & sans aucun prétexte, dont la suppliante n’est point mémorative, il s’est mis dans une violence & un emportement si outré, qu’il a tenu la plaignante enfermée dans une chambre & l’a maltraitée grièvement. »81

.

Là encore les « factums populaires » montrent des combats entre époux, alors que les « factums nobiliaires » sont beaucoup plus pudiques sur ce point et en particulier sur la

78 Hardoin, Mémoire pour Louis-Jacques Boudin…Op. cit., p. 14. 79

Nicard, Résultat général du procès pour le sieur Nicard… op. cit., p. 14. 80 Voir citations en Annexe 3.

143 violence féminine. Dans les mémoires rédigés dans le milieu des marchands et artisans urbains, on n’hésite pas à montrer une femme violente qui exerce ses méfaits contre son mari mais aussi dans l’espace public. Des témoins attestent de ces rixes où les femmes participent. Les scènes décrites sont très précises. On remonte parfois dans le temps pour citer d’anciennes altercations qui ont déjà été dénoncées devant la justice. En soulignant la violence de l’épouse à l’extérieur et envers d’autres personnes, on souligne son caractère impraticable. Ainsi, Nicard insiste sur les nombreuses bagarres auxquelles se livre sa femme. Le but est aussi ici de contrecarrer la plainte faite devant la police. On cherche à fournir un contrepoids à l’image du conjoint tyrannique pour y substituer celle de l’homme doux, patient et soumis aux volontés de l’épouse. Il n’est pas déshonorant de se présenter comme victime des coups de sa femme pour gagner un procès. Le sieur Boudin rapporte les violences de son épouse :

« elle devint furieuse ; une chaise se trouva sous sa main, elle la souleva pour l’en frapper ; il para le coup, lui laissa le champ libre, & sortit. » ; « Il n’en sortit que couvert de sang & blessé à la tête d’une cruche qu’elle lui avoit jetté. »82.

Cette patience de l’époux qui doit guider l’épouse immature comme un père est aussi présente dans la littérature de l’époque étudiée par Anne Verjus dans Le Bon Mari⁸³. Ce qui se distingue de ce discours littéraire, c’est la place accordée à la violence de l’épouse qui devient un topos dans ces factums⁸⁴. La violence de l’époux est bien entendu dénoncée de manière symétrique. Le factum peut même aller jusqu’à dépeindre des violences sexuelles. La femme Nicard, en plus d’autres sévices, accuse son mari de viol85

. En plus des violences et de la publicité de l’humiliation, la dénonciation du viol témoigne peut-être d’une sensibilité nouvelle. Dans les lettres de rémission étudiées par Claude Gauvard, c’est le refus de l’épouse de faire son devoir conjugal qui est dénoncé. Le seul rapport sexuel réprouvé est la tentative

82 Hardoin, Mémoire pour Louis-Jacques Boudin…, op. cit., p. 14-15 et p. 26.

83 VERJUS Anne, Le bon mari…, op. cit. Inversement, on peut trouver dans les causes célèbres une valorisation de l’épouse qui doit remettre son époux dans le droit chemin par l’exemple de sa vertu en lui montrant

l’importance du respect des valeurs familiales. Voir RIZZO Tracey, A Certain Emancipation of Women: Gender,

Citizenship, and the Causes célèbres of Eighteenth-Century France. Selinsgrove, Pa., 2004, p. 66 et VISSIÈRE Isabelle, Procès des femmes au temps des philosophes, Paris, 1985, p. 278-279.

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Pour une réflexion sur la représentation de la violence des femmes, on peut lire REGINA Christophe, La violence des femmes. Histoire d’un tabou social, Paris, Max Milo, 2011.

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de rapports « contre nature » initiée par le mari⁸⁶. L’ajout du rapport sexuel forcé aux autres griefs témoigne de changements dans la définition du contrat matrimonial.

On insiste davantage sur la violence à mesure qu’on descend dans l’échelle sociale, davantage sur l’argent à mesure que l’on grimpe dans l’échelle sociale. Les détails de la vie quotidienne sont très développés dans les factums rédigés pour les négociants et artisans mais très peu présents dans ceux écrits pour des nobles⁸⁷. Dans tous les cas, l’époux victime de violence ne doit pas répliquer mais se présente comme passif.

3. Adultères

Les accusations d’adultères sont quant à elles latentes mais ne représentent pas les premières causes de séparation⁸⁸. L’adultère peut en effet être pardonné et n’a pas à être dénoncé en justice par des tiers⁸⁹. Il faut que le désaccord soit extrême entre mari et femme pour qu’un adultère soit traité publiquement devant la justice. En outre, ce type de faute peut être réglé différemment par l’usage de lettres de cachet90. L’adultère est ainsi souvent une des causes de la séparation mais rarement la cause principale. L’accusation est toujours contestée… ou suggérée. Là encore une insinuation d’adultère est immédiatement reprise par le factum adverse. On suit une fois de plus le principe des accusations symétriques. La femme Nicard reproche à son mari ses nombreuses infidélités, notamment avec des domestiques :

« Quelques jours après, ledit sieur Nicard dit à la plaignante qu’il falloit qu’elle partît avec lui pour leur maison des vignes ; ils partirent en effet dans une voiture publique avec leurs deux domestiques, dont une fille. A leur arrivée à l’auberge de la couchée, le mari de la plaignante, par une suite du mépris qu’il

86 GAUVARD Claude, « De Grace Especial »… op. cit., vol. 2, p. 599-600.

87 Jeffrey Merrick souligne aussi que les femmes des classes supérieures étaient réputées posséder une sensibilité morale tandis que les femmes du peuple étaient décrites comme enclines à la violence. Cité par RIZZO Tracey,

A Certain Emancipation of Women…, op. cit., p. 65. Voir MERRICK Jeffrey, « Domestic Politics : Divorce and

Despotism in Eighteenth Century France” in HAY Carla, CONGER Sydney (ed.), The Past as Prologue. ASECS

at Twenty-Five, New York, AMS Press, 1995, p. 373-386.

88 On peut lire l’étude de cas de BÉRENGUIER Nadine, « Fiction dans les archives : Adultères et stratégies de

défense dans deux mémoires judiciaires au XVIII^e siècle », Studies on Voltaire and the Eighteenth Century 308, 1993, p. 269.

89 Dans son Traité de l’adultère, Fournel souligne que tout adultère féminin est « un délit privé dont la vengeance est exclusivement réservée au mari, inspecteur né des mœurs de sa femme ». FOURNEL Jean-François, Traité de l’adultère, considérée dans l’ordre judiciaire, Paris, J.-F. Bastien, 1778.

90 Voir LEBIGRE Arlette, La Justice du Roi, Paris, 1988, p. 53-57, QUÉTEL Claude, De par le Roy. Essai sur les lettres de cachet, Toulouse, Privat, 1981.

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avoit conçu pour elle, lui dit impérieusement d’aller faire le lit de sa domestique : la plaignante sortit & resta sur l’escalier, mais étant rentrée quelques instans après, elle trouva son mari en familiarité avec cette domestique qu’il tenoit sur ses genoux ; lui en ayant fait le soir ressentir son mécontentement, il s’est livré à des imprécations & juremens atroces contre la plaignante, en la traitant de g… & de p… & ce en présence d’une personne de la voiture ; cette domestique, excitée par son maître, se répandit aussi en invectives contre la plaignante »⁹¹.

En contrepartie, le sieur Nicard reproche à sa femme de tenir des propos indécents et de sortir avec des hommes92

. L’exigence de fidélité s’applique aux époux et aux épouses⁹³. L’inversion des hiérarchies sociales est aussi dénoncée, lorsque le sieur Nicard demande à sa femme de faire le travail de la domestique à sa place, alors qu’il a pris cette dernière pour amante. On retient la symétrie des normes de comportement de l’époux et de l’épouse. On note ainsi un écart entre la norme juridique qui pénalise davantage l’adultère masculin que féminin et la norme sociale qui présente les deux types d’adultère comme également condamnables par les juges et l’opinion94. Bien que l’adultère du mari ne soit pas un motif de séparation, l’épouse l’invoque pour le disqualifier. Il convient de mettre en avant le caractère public de l’adultère du mari, qui contraint sa femme à en être témoin⁹⁵. La tolérance de la justice face à l’adultère masculin pousse cependant les épouses à évoquer des crimes plus nettement répréhensibles dans leurs mémoires. La femme Dubouchet va même jusqu’à accuser son mari d’inceste avec sa belle-fille :

« Ce procédé n’arrêta pas la fureur de la femme Dubouchet ; ce fut alors qu’oubliant les devoirs de mère & d’épouse, les principes de la Religion & de l’humanité, étouffant dans son cœur le cri de la nature, elle accusa son mari, le 25 Octobre 1771, d’un inceste prétendu commis en 1764 avec Jeanne-Marie Michelon sa fille. Et pourquoi cette abominable accusation est-elle sortie de sa bouche, elle nous

91 Nicard, Résultat général du procès pour le sieur Nicard… op. cit, p. 26/3.

92Ibid, p. 21/2/ : « Le 30 Janvier, chez la veuve Bellu, Cabaretière à Boiscommun, la femme Nicard y fut avec un nommé Séjourné, garçon Tonnellier un de ses témoins, avec lequel elle a resté plus de deux heures à boire & à manger un maquereau, que pendant ce temps elle s’est répandue en invectives contre son mari, en se servant de termes qu’une femme qui se respecte doit s’interdire. ».

93 Voir citations en Annexe 3.

94 Une femme déclarée adultère à la demande de son mari perd ses droits matrimoniaux, souvent son douaire et

peut même être enfermée au couvent. Les épouses trompées ne peuvent obtenir qu’une séparation de corps et de biens. Voir GARNOT Benoît, On n’est point pendu… op. cit., p. 83-84 et 86.

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l’apprend dans sa requête du 13 Juin 1773. Elle a été, dit-elle, réduite à la nécessité d’intenter un procès criminel à son mari pour obtenir d’en être séparée de corps & de biens. »⁹⁶.

La femme Boudin va également loin dans la représentation de la déviance sexuelle. Elle commence par suggérer que son mari pourrait entretenir des relations incestueuses avec sa cousine. Ces reproches sont repris et dénoncés dans le factum rédigé pour le sieur Boudin :