Caractéristiques du fond de la BnF

Les bibliothèques nationales et municipales contiennent des procédures marquantes, des recueils d’arrêts et sentences et un grand nombre de factums²⁵. Le fonds présent à la Bibliothèque nationale de France est particulièrement important. Il se compose, pour les

factums les plus anciens, de la collection Morel de Thoisy, entrée en 1725, comprenant environ 60 000 factums, dont 10 000 imprimés. Elle se situe à la Réserve. Le département Droit, économie et politique comprend également 69 484 factums dont plus de 37 000 sont postérieurs à 1790. Ces factums sont catalogués dans les séries Fm et Fn²⁶. Enfin, quelques centaines de factums sont dispersés dans les autres Départements (notamment le L pour les

factums politiques). Les factums imprimés sont rassemblés sur le site de la Bibliothèque François Mitterrand. Cependant, certains factums, bien que rédigés à la fin du XVIII^e siècle, sont archivés sur le site de la Bibliothèque Richelieu²⁷. Il s’agit essentiellement des factums

contenus dans la collection de la famille Joly de Fleury, magistrats au parlement de Paris au XVIII^e siècle. Cette collection aborde des domaines variés : affaires publiques de l’époque, administration du royaume, affaires financières et religieuses, marine, commerce et industrie, affaires domaniales, affaires judiciaires et administration de la justice, droit et administration, mélanges historiques… Elle comprend 2561 volumes et les factums n’en représentent qu’une petite partie.

La plupart de ces factums ont été saisis dans le catalogue informatique BN-OPALE PLUS²⁸. Néanmoins, en fonction du type de recherche entrepris, il peut être plus simple de recourir aux catalogues papier. Le catalogue principal, dit « de CORDA », comprend 10 volumes, classés aux noms des requérants, au nom principal ou au nom de l’affaire, et 3 volumes de table alphabétique des parties en présence, qui recensent 42 000 factums dont

25 GARNOT Benoît (sd), La justice et l’histoire… op. cit., p. 17.

26 Ces divers factums sont classés de la manière suivante : Fol-Fm. 1 – 18849 ; 4-Fm. 1 -36200 ; 8-Fm 1 – 3859 ; Fol-Fn. 1 – 439 ; 4-Fn. 1 – 8458 ; 8-Fn. 1 – 1689.

27

On peut citer l’exemple du factum suivant :

Mémoire à consulter. (Pour les religieuses du prieuré de Bon-Secours à Paris, parties intervenantes dans la contestation qui a surgi entre l'archevêque de Paris et leur prieure, qu'elles rendent responsable de certains abus introduits dans la communauté.), (Paris) : de l'imp. de la veuve Simon et fils, 1770.

28

TILLIER Annick (dir.), Des sources pour l’histoire des femmes. Guide. Paris, Bibliothèque nationale de France, 2004, p. 44 : « La totalité des factums de l’Ancien Régime et plus de 90% des factums modernes sont accessibles au moins par le nom du principal requérant ou celui de l’affaire. »

31 10 000 factums imprimés de la collection Morel de Thoisy²⁹. Il s’arrête en 1791. Ce catalogue est complété par l’Inventaire sommaire des pièces manuscrites contenues dans la collection Morel de Thoisy au département des Imprimés de la Bibliothèque nationale³⁰. Enfin, des collections de fiches manuscrites permettent d’accéder à l’ensemble du fond, en particulier aux factums postérieurs à 1790³¹. Les fiches des factums comportaient souvent de précieux renseignements qui ont été reportés en zone de notes non indexées dans BN-OPALE PLUS³². Le catalogue informatique permet d’accéder aux notices en indiquant les noms des parties (demandeur et défendeur) ou à partir de certains mots matières (de personne, de collectivité, de lieux, de certains noms communs). Cependant, tant que l’interrogation du catalogue par « mots notices » n’était pas possible, l’accès aux notices relatives à un même thème était très difficile, voire impossible. Fin avril 2009, un nouveau mode de recherche « par mot » a été mis en place. Il permet une recherche plus efficace car la plupart des mots présents dans les notices sont désormais indexés. Il est donc beaucoup plus facile de trouver des factums

traitant d’un thème particulier. Beaucoup de notices ne reprennent cependant qu’une partie de l’intitulé du factum et ne proposent pas de résumé de l’affaire.

Les factums sont de tailles et d’épaisseurs diverses. L’importance des factums varie en fonction de l’aisance des parties33

. Ce sont de petits ouvrages brochés. Ils sont parfois accompagnés d’autres documents comme des lettres, des testaments, des contrats de mariage³⁴. À la Bibliothèque nationale de France, ils sont souvent inclus dans des registres reliés où ils sont classés par ordre alphabétique et non chronologique, ce qui ne facilite pas

29Catalogue des factums et d’autres documents judiciaires antérieurs à 1790 / par Augustin Corda,… continué par A. TRUDON DES ORMES, … - Paris : E. Plon, Nourrit [puis] : Éd. Des bibliothèques nationales, 1890-1936.

30Inventaire sommaire des pièces manuscrites contenues dans la collection Morel de Thoisy au département des Imprimés de la Bibliothèque nationale / par Michel PREVOST, … - Paris : E. Leroux, 1924. – 584 p.

31 Il existe un supplément au catalogue de CORDA d’environ 1900 fiches manuscrites 60 x 90 mm (cartes à jouer) au service de l’Inventaire rétrospectif ainsi qu’un fichier des factums postérieurs à 1790, également au service de l’Inventaire rétrospectif, d’environ 20000 fiches principales manuscrites 60 x 90 mm (36000 avec les renvois) au service de l’Inventaire rétrospectif où les deux tiers ont déjà été recatalogués. Enfin, les références des imprimeurs avec leurs adresses et la date du factum sont reportées sur des fiches manuscrites 75 x 125 mm et forment un fichier d’environ 2300 entrées accessibles de la même façon.

32 TILLIER Annick (dir.), Des sources pour l’histoire des femmes,… op. cit., p. 44 : « seuls les factums postérieurs à 1790 ont été indexés par sujet (soit environ 25% du total). »

33

Par exemple, dans son mémoire de maîtrise, Alexandra PAILLARD a étudié des factums comprenant 4 à 49

pages. Elle souligne qu’un factum peut comprendre 2 à plus de 200 pages. PAILLARD Alexandra, Les conflits

familiaux à travers les factums au dix-huitième siècle… op. cit., p. 14. Voir aussi GARNOT Benoît, Questions de Justice 1667-1789… op. cit., p. 5. Certains factums étudiés dans le cadre de cette thèse atteignent presque 400 pages.

32

toujours la recherche…35

Certains factums n’ont cependant pas été intégrés à ces recueils et se présentent sous la forme de fascicules indépendants³⁶. Beaucoup de factums sont publiés en grand format in-quarto. Ce format est rendu obligatoire aux imprimeurs en 1774 par une circulaire du directeur royal des publications. En effet, certains factums, publiés en édition in-douze par des avocats par souci d’économie, ressemblaient aux pamphlets populaires ou séditieux. Les versions plus grandes et plus onéreuses étaient jugées plus respectables et donc plus convenables pour imprimer des documents juridiques. Elles étaient aussi plus faciles à contrôler par les autorités³⁷. Néanmoins des factums en édition in-octavo sont présents dans les grands recueils in-quarto de la BnF. Le grand format n’est donc pas employé par tous. Les impressions in-octavo se développent au XIX^e siècle, suivant l’évolution des usages d’édition38

.

En dépit de l’obligation de dépôt légal, le fond des factums de la Bibliothèque nationale de France est incomplet. En effet, de nombreux imprimés échappaient au contrôle et ne rejoignaient pas la Bibliothèque Royale. En outre, le dépôt légal a été interrompu entre 1789 et 1793. Si des factums continuent alors à être produits, leur quantité dans les fonds d’archive diminuent partout en France. C’est ce qu’a mis en avant Hervé Leuwers dans une communication sur « La fin des mémoires imprimés » prononcée à l’Université de Genève en 2011³⁹. En faisant une recherche par mot clé dans les fonds de la BnF et de 10 bibliothèques municipales, il note un général effondrement du nombre de factums imprimés conservés dès 1788, dans un mouvement qui se poursuit ensuite d’année en année40

. Il remarque aussi un recul net de la présence de factums imprimés dans les dossiers de procédure des fonds

35 Par exemple, le registre intitulé « Paris Université Collèges, Facultés Nations Expropriations 13012-13086 » comprend 311 factums ; le registre sans titre « 36016-36065 » comprend une cinquantaine de documents. 36

C’est le cas de ce factum de 31 pages:

Mémoire pour les Doyen et docteurs Régens de la faculté de médecine in l'Université de Paris, intimés et défendeurs. contre le sieur Mahony, appellant et demandeur, (Paris) : Guillou Impr., 1770.

37

MAZA Sarah, Vies privées… op. cit., p. 114. Elle cite la lettre du lieutenant de police Sartine aux corporations des imprimeurs et des libraires, 17 août 1774, Bibliothèque nationale, collection Anisson 22179, fol. 326. 38 LEUWERS Hervé, « Les avocats défenseurs des Lumières et de la liberté ? Problèmes d’analyse autour des

factums. », dans CHALINE Olivier (éd.), Les parlements et les Lumières, Pessac, Maison des sciences de l’homme d’Aquitaine, 2012, p. 214.

39

LEUWERS Hervé, « La fin des mémoires judiciaires imprimés ? La publication des factums dans les

stratégies de défense au début de le Révolution française (1788-1792) », communication prononcée lors de Se

défendre en justice : pratiques de l’Antiquité à nos jours. Université de Genève, 4-5 novembre 2011. Voir « Defence in writing. The end of the printed legal brief (France, 1788-1792) », Quaderni storici, 3-2012, dicembre, p. 723-744.